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PLU - Rapport de présentation - Partie 6
PLU - Rapport de présentation - Partie 6
Document publié le Jeudi 5 mars 2020
Lien du pdf (PLU - Rapport de présentation - Partie 6)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Agriculture et alimentation, Espaces terrestres et maritimes,
Communauté de Communes
TERRE D'AUGE
AA tuer [1 FERMER Er)
LÉ
7
AGRICULTURES
& TERRITOIRES
CHAMBRE D'AGRICULTURE
CALVADOS
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES TERRE D'AUGE
ANNEXE AU RAPPORT DE PRÉSENTATION - DIAGNOSTIC AGRICOLE
PLUI approuvé le 5 mars 2020
Annexes du rapport de présentation du PLUi de la Communauté de Communes Terre d'Auge Diagnostic agricole
De Territoire
Synthèse
L Juin 2018
À
aGRICULTURES
& TERRITOIRES CHAMBRE D'AGRICULTURE
CALVADOS
Client
BLANGY PONT L'EVEQUE INTERCOM
9 Rue de l'Hippodrome
14130 PONT L'EVEQUE
Tél. 02 31 65 04 75
intercom@bpicom.fr
Votre contact
Région Pays d’Auge
Béatrice RODTS
Responsable de région Pays d'Auge
Pôle d'activités de Glatigny
70 Rue Joseph Guillonneau
14100 LISIEUX
Tél. 02 31 31 87 65 - b.rodts@calvados.chambagri.fr
TERRES d'AVENIR
AU
DE SERVICE D Introduction
Depuis 2008, l’artificialisation des espaces agricoles et naturels progresse plus modérément
que précédemment, mais le niveau d’artificialisation des sols non bâtis reste soutenu. Ce
sont en moyenne 55 000 hectares qui sont artificialisés chaque année. Cela équivaut à la
disparition d’un département tous les 10 ans.
Les questions de l’étalement urbain et de la pression foncière ont été prises en compte dans
deux lois votées en 2010 :
e la loi de modernisation agricole du 27 juillet 2010 qui a pour objectif d’« inscrire
l’agriculture dans un développement durable des territoires » et soumet
certaines procédures et autorisations d'urbanisme à l’avis d’une commission
départementale de la consommation des espaces agricoles (CDCEA), ceci afin de
lutter contre le gaspillage des terres agricoles.
e la loi portant Engagement national pour l’environnement (Grenelle 2) qui a
pour objectif de « favoriser un urbanisme économe en ressources foncières et
énergétiques » et se traduit notamment par un renforcement de l’utilisation des
outils de planification (PLU, SCOT...) en tant qu'outil de gestion entre les
différents types d'espaces, permettant de s'orienter vers « l’utilisation économe
des espaces naturels, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles
et forestières, et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ».
Pour satisfaire au mieux ces exigences règlementaires et avoir une vision précise de
l’agriculture sur son territoire, les élus de Blangy Pont l’'Evêque Intercom ont souhaité
engager un travail de diagnostic agricole en partenariat avec la Chambre d'agriculture du
Calvados. La finalité de ce travail participatif est de construire le volet agricole et de gestion
des espaces agricoles du territoire intercommunal dans le cadre du P.L.U.I.
Cet état des lieux est établi à partir de données statistiques et dans un second temps à partir
des rencontres effectuées auprès des exploitants agricoles et des élus du territoire. De
nombreuses thématiques sont abordées et permettent d'amener des éléments de réflexion
dans le cadre du PLUIi, mais aussi dans les démarches de projets de territoire. D Méthode
Principes
Le diagnostic agricole a pour objectif de représenter une photographie la plus fidèle possible
de l’activité agricole en place au moyen d’une analyse spatiale de l’agriculture (répartition
des sièges d'exploitation, des surfaces exploitées, évolution) et d'une analyse socio-
économique par la présentation des productions en place, de l’âge des exploitants et des
structures.
Cet état des lieux de l’activité agricole et de l’utilisation de l’espace doit situer la dynamique
agricole face aux tendances qui affectent cette activité : contexte national ou international.
Méthode utilisée
Y_ Edition du registre parcellaire graphique 2014 anonyme sur le territoire étudié.
Y Traitement par code couleur et définition d'un numéro d'identifiant pour chaque
déclarant PAC.
Ÿ Constitution d’une base de données à partir du support déterminé précédemment et
des rencontres de près de 80 agriculteurs du territoire invités à participer à 5
réunions d’information.
Ÿ 102 enquêtes collectées près des exploitants locaux. D Analyse paysagère de Blangy Pont l’Evêque Intercom
1. Données de cadrage
La Communauté de Communes de Blangy Pont-l'Evêque Intercom se situe à l'Est du
département du Calvados, en plein Pays d’Auge Nord.
L'occupation humaine du Pays d'Auge est très ancienne. Le nom de la région proviendrait du
latin « saltu algiae » se rapportant à un pâturage bordant un cours d’eau (Reinhard, 1923 ;
Fénelon, 1960).
Un peu d’histoire,
À partir du Xème siècle, l’habitat dispersé se multiplie autour des églises.
Situés de préférence sur
les versants des vallons et les chanfreins des plateaux, ils sont dénommés par
des termes relatifs à la végétation, ou au relief : le Mesnil, le Lieu, la Cour et à la différence
des régions voisines, un regroupement villageois ne s’y opère pas.
À partir du 16°"° siècle, l’accroissement de la population urbaine, particulièrement de la
capitale, et le développement d’une classe de rentiers du sol, issue de la noblesse (...) se
conjuguent pour promouvoir un système d'élevage commercial sur prairies permanentes
possibles grâce au climat océanique humide et aux hivers cléments. Les terres labourées
auparavant pour une autoconsommation céréalière locale sont couchées en herbe.
Dans le Pays d'Auge, le plus proche des marchés parisiens de Poissy et de Sceaux, on peut
pratiquer la production de viande. Les bovins maigres sont achetés en Basse-Normandie et
dans le Maine, engraissés sur place puis expédiés sur pattes par la route. Le mouvement de
couchage en herbe commence vers 1620, dans la basse vallée de la Touques, près de
Pont-l'Évêque où il complète une vieille tradition de fabrication de fromage
P. BRUNET, Inventaire régional des paysages de Basse-Normandie, 2004.
Au début du 19ème siècle, la concurrence d’autres régions favorisées par les voies ferrées
pour l’approvisionnement en viande du marché parisien, réoriente partiellement le Pays
d’Auge, vers la production laitière pour les fromages, qui prennent leur essor. Cette
transformation en herbages s'accompagne d’un embocagement progressif.
Aujourd’hui, Pont l’Evêque est la principale ville de la Communauté de communes. Elle en est
également le cœur. Elle est identifiée comme pôle urbain dans le SCOT NORD. De plus, elle
détient une vocation touristique fortement accentuée par la présence du nœud autoroutier
A13/A132. Cette position stratégique entre Caen, Rouen et Deauville, permet d'attirer les localisations industrielles. 2. Blangy Pont l’Evêque Intercom, tableaux de versants, de coteaux et de
marais
Au sud de Pont l’Evêque
« La Vallée de la Touques présente un fond plat d’une largeur de 800 mètres, ou se déploie
le cours sinueux de la Touques, bordé par une fine ripisylve. Le lit majeur livré à l’herbage est
bordé par deux routes, la RD579 en rive droite et la RD 48 en rive gauche. On retrouve
parfois des friches dans les parties les plus pentues souvent en haut de versant.
Les villages se répartissent de manière linéaire le long de ces voies et occupent essentiellement
le piémont des versants. Sur ces derniers, limités à l'amont par un rebord forestier continu,
se déroulent des scènes bocagères aux haies obliques, et parcelles complantées de pommiers
qui rappellent l'appartenance au Pays d'Auge. Les coteaux offrent au regard des “tableaux
augerons” à l'ouest et à l'est, tandis que du nord au sud, la perspective est longitudinale et la
vue lointaine, renforçant l'image de couloir de cette grande vallée. L’habitat se développe
vigoureusement, influencé par les présences de Lisieux et de Pont-L'Evêque.
P. BRUNET, Inventaire régional des paysages de Basse-Normandie, 2004.
Au nord de Pont l’Evêque
La vallée de la Touques s’épanouit en un couloir de 10 kilomètres de long et 1500 mètres de
large.
En dehors des agglomérations, règnent les herbages nus, découpés par un lacis complexe et
sinueux de ruisseaux et de fossés. L'arbre y est rare en dehors de quelques avancées de
haies et de la double rangée de saules têtards qui suit la RD.58. Les haies de bordure font
souvent défaut. (P. BRUNET, Inventaire régional des paysages de Basse-Normandie, 2004).
Le climat
Enfin, le climat océanique de cette zone rétro littorale se caractérise par la présence de
masses d’air constamment chargées d'humidité, pas nécessairement pluvieuses. Les
précipitations se déversent généralement plus en arrière de la côte, dès les premiers reliefs qui font office de révélateur.
Les températures subissent ici très fortement l'effet modérateur de la Manche : les hivers
sont beaucoup plus doux (gelées rares) et les étés nettement moins chauds (peu de fortes
chaleurs).
Nombre de jours de froid et de jours de chaleur en Basse Normandie ( 1981 — 2010) |
Lieu Altitude Localisation Caractéristiques | NBJ TNS 0°C jours | NBJ TN2 25°C jours climatiques de froid de chaleur
st GE Plateau Pays US ue mes ‘ Re Gatien 139 m d'Auge Océanité + 35j 16j |
Extrait du tableau d'Olivier Cantat, 2013, d’après les données de Météo-France Le réseau hydrographique
Le chevelu hydrographique à l'Est du Pays d’Auge est très dense. Blangy Pont-l’Evêque
Intercom est située sur le bassin versant de la Touques.
Le fleuve côtier « la Touques » constitue du sud au nord la colonne vertébrale du territoire.
Elle représente un corridor écologique Majeur aux atouts agri-environnementaux importants
- La Touques est la première rivière à truites de mer française.
La Touques traverse le territoire du Sud au Nord. De nombreuses rivières se jettent dans ce
fleuve : la Calonne, le Chaussey, l'Yvie, les Douets de la Taille, au Saunier et Vacu..
L’est du territoire est orienté vers le bassin de la Dives avec le passage de l’Ancre et de la
Dorette.
Le chevelu hydrographique sur Blangy Pont-l’Evêque Intercom
ns
3. Eléments de topographie
Le relief est fortement entaillé par l'érosion où s'opposent des plateaux situés à 150 mètres
d'altitude et des vallées à seulement 50 mètres d'altitude.
La vallée de la Touques s'étend en un couloir de 20 km de long sur 1500 m de large, elle est
bordée par des prairies, supports d’une agriculture extensive. Les versants sont protégés par
des bosquets et des haies de feuillus qui limitent l'érosion. Au nord du territoire les marais et basse vallée de la Touques (Znief1, ENS14) représentent
un complexe composé de prairies humides entaillées de cours d’eau.
A l'est, la basse vallée de la Calonne est localisée dans un environnement bocager vallonné.
A l’ouest, le plateau est défoncé par les vallées des affluents de la Dives.
4. Géologie et Paysages
ÿ ;
ê Ë É
Source BRGM
Géologiquement, le Pays d’Auge appartient au Bassin Parisien. L'histoire géologique a créé
un paysage de collines qui fait contraste avec la plaine de Caen avoisinante.
Un ensemble pédologique varié
Les sols à bon potentiel (en jaune) se situent sur les bordures nord, est et sud de la
Communauté de communes, ainsi que sur un axe Branville - Beaumont en Auge/Le
Torquesne avec les limons des plateaux, qui peuvent cependant être soumis à des excès
d’eau.
Les argiles à silex situées aussi sur les plateaux sont des sols plus caillouteux, plus difficiles à
travailler et sensibles à la sécheresse.
Sur les versants des nombreuses vallées, les sols présentent une grande variabilité, même à
l'échelle de la parcelle. Ils sont souvent argileux et souffrent généralement d’excès d’eau.
Enfin, les fonds de vallée sont couverts de sols épais mais gorgés d’eau une partie de
l’année, particulièrement à l’aval de Pont-l’Evêque dans les marais de la Touques. Préserver de l’artificialisation, en priorité, les sols limoneux et les
plateaux, quand cela est possible.
Le bocage
Le paysage a été aménagé en bocage composé de haies d'arbres ou de
buissons autour d'herbages humides.
L'évolution de son maillage se traduit depuis les années 1950 par
un agrandissement des parcelles exploitées
et la réduction des espaces bocagers qui entraînent de manière
indéniable une ouverture des cônes de vues paysagers.
Au centre des plateaux, des labours ont souvent remplacé les herbages
sur les terres limoneuses. En rebord
de plateaux, le bocage persiste sous une forme moins dense.
« En outre, on constate également dans ces zones un défaut
d'entretien des haies, l’enfrichement
de certains versants, la disparition des pommiers, … ». (Agenda 21 du
Pays d’Auge).
5. Paysages et AOC/AOP
La région du Pays d’Auge et en particulier la Communauté de Communes de
Blangy Pont- l'Evêque Intercom compte
7 Appellations d'Origine Contrôlée, dont 3 AOP
laitières (Camembert de Normandie, Livarot et Pont l’Evêque) et 4 AOC
cidricoles (Calvados, Calvados Pays
d’Auge, Cidre Pays d’Auge et Pommeau de Normandie).
La définition de ces 7 AOC affirme la typicité du terroir particulier.
AOC/ AOP laitières
Concernant les AOP laitières, des cahiers des charges stricts permettent
de mettre en application la labellisation
des productions. Ainsi, il est nécessaire d’avoir un lieu de
production centrée sur les zones bocagères et bassins de collecte. Par ailleurs,
il est nécessaire de produire du lait à partir
d’une majorité de vaches de race normande et de leur
apporter une alimentation basée principalement sur l’herbe.
AOC cidricole
Les sols les plus représentatifs des vergers à cidre Pays d'Auge sont les sols développés
sur argile à silex et craie cénomanienne
et oxfordienne. Situés en position de pente, de
profondeur moyenne à faible, ces sols bénéficient d'un bon drainage favorisant
la qualité des pommes à cidre.
La région du Pays d’Auge se trouve en tête de la production cidricole (320
arbres/km? représentant près de 15% de
la production nationale. Le cahier des charges cidricole impose
des modes de conduites particulièrement strictes avec par exemple des densités maximales de 250 arbres/ha pour les pommiers haute-tige et 1000 arbres/ha pour les pommiers
basses- tiges.
10 D Etat des lieux de l’agriculture sur le territoire de BPEI
Préambule
L'intégralité des communes de Blangy Pont l’Evêque Intercom
est située en zone défavorisée : Les zones agricoles défavorisées
sont des territoires victimes de handicaps économiques,
agricoles, physiques et démographiques spécifiques,
nécessitant le soutien de l'activité agricole par l'octroi d'aides
européennes adaptées - Journal Officiel de la République Française
du 25 janvier 1990. La révision du périmètre des zones défavorisées
prévue pour le 1° janvier 2019 ne devrait pas modifier
ce classement.
La majorité des communes de Blangy Pont l’Evêque Intercom est
Située hors zone vulnérable mais depuis l’arrêté du 11 octobre
2016, Leaupartie (en partie), Manerbe (en partie), la Roque Baignard
relèvent de la directive nitrates. Les limites infra-communales
correspondent à des limites de sections cadastrales.
Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution
des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates
d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de
se transformer en nitrates, peut compromettre l'alimentation
en eau potable.
1. La SAU et l’assolement
Entre 2000 et 2010, la Evolution de la SAU totale en hectares
Surface Agricole Utile 25 000 _
_ _ (SAU) de Blangy Pont
384
l’Evêque Intercom a 20 000 ne
_—— _ diminué de 5.9 %.
19.087 ÿ 17963 Parallèlement,
la
consommation foncière 15 000
liée à l'urbanisation est
estimée à 369 ha sur la 10 000
période 2005 - 2015
(source VEA) 5 000
A noter que la baisse de 0
la SAU était de 4,5 % 1988
2 000 2010 dans le Calvados sur la :
z - même période, Source : SRISE
Entre 2000 et 2010, les exploitations perdent plus de surface
que l'artificialisation n’en consomme (source Agreste Analyse
Normandie n°1 — juin 2017).
Entre 2000 et 2010, la surface agricole utile {SAU) des exploitations
a baissé de 80 000 ha (...). Sur la même période, l'enquête
Teruti-Lucas indique que la consommation de sols agricoles
par l’artificialisation s'élevait à 40 000 ha. (...). Ainsi, la moitié
des pertes de SAU des exploitations s’expliquerait par
un changement de destination des sols, passant d’une vocation
de production économique à une utilisation patrimoniale ou de loisirs chez des particuliers ( élevage d’animaux
de loisir, par exemple), tout en restant agricole en apparence. Cette surface agricole en dehors des
exploitations est estimée à 6% des terres agricoles en 2010 contre 4% en 2000.
80% des parcelles déclarées sur le RPG 2014, sont exploitées par des exploitants du
territoire.
Les exploitants qui travaillent et vivent sur le territoire contribuent à la vitalité des territoires
ruraux. Le foncier est le support de cette activité économique majeur.
La collectivité devra le gérer de manière économe, en ajustant les emprises foncières de ses projets
au plus près des besoins calculés sur des projections réalistes. L'équilibre devra donc être trouvé
entre les projets de développement économique, les espaces naturels, et l'activité agricole.
Evolution de la SAU/ exploitation Selon les données du RGA, la SAU
moyenne des exploitations
80,0 | professionnelles (moyennes et
grandes) était de 76 ha en 2010 (90
100,0
60,0 dans le Calvados) contre 68 ha en 2000
100 (72 dans le Calvados).
20,0 eme
0,0
1988 2 000 2010
— petites exploitations Moyennes et grandes exploitations
Assolement _
BANEY Pont pause
l'Evêque Calvados ; France Normandie
Intercom*
Terres arables 71.6% 57.8% 56.8% 67.7%
Surfaces Toujours en Herbe 273% 413% 424% 28.3%
Cultures permanentes 11% 0.8% 0.5% 3.8%
Source RPG2016 pour BPEI, RPG2014 pour les autres données
12 . !
Evolution de l'assolement
25000
20000
15000
10000
5000
0
1988 2000 2010
Prairies Terres arables M Cultures permanentes
La Surface Toujours en Herbe (STH) représente près de 72% de la SAU dans la Communauté de
Communes en 2016. Même si les surfaces labourées progressent, cette présence massive des
surfaces en herbe peut être imputée aux contraintes physiques naturelles.
+ Marais et vallées génèrent une hydromorphie des sols.
+ Les « picanes » (terres en pentes) sont difficilement mécanisables.
- Mais aussi aux systèmes d'exploitation du territoire favorables au maintien des surfaces en
herbe : Les productions bovines sous signe de qualité, l'élevage des chevaux.
Grandes cultures présentes en 2016
M BLE TENDRE
m COLZA
MB MAIS GRAIN ET ENSILAGE
m ORGE
B AUTRES
L’assolement cultural reste articulé autour de 3 cultures qui occupent 87% des terres arables : le
maïs ensilage destiné à l’affouragement des animaux, le blé et le colza.
13 A noter que les cultures pérennes déclarées dans les déclarations de surfaces sont essentiellement
des vergers basses-tiges. Le verger haute- tige étant majoritairement pâturé, il est déclaré « prairie permanente ».
Carte n°1 : Prédominance des surfaces en herbe
de Blangy Pont-L'Évêque
Intercom
Distinction Re
Légende
Pralries/Cultures
1 Prairies
© Cultures
Limites administratives
C2 stangy Pont-L'Evêque Intercom
Communes de l'EPCI
Communes QGIS2018
Ca
Evolution de l’assolement
Un des critères retenu pour accéder au paiement vert de la PAC est le maintien des prairies permanentes au niveau régional.
En 2018, les agriculteurs normands doivent demander l'autorisation à la DDTM avant de retourner
leurs prairies, faute de quoi, ils seront pénalisés financièrement sur le critère du verdissement.
Les prairies temporaires ne représentant que 5% - 650 ha- du total des prairies, l’assolement
devrait peu évoluer d'ici à 2020 (date de la prochaine programmation PAC).
La conditionnalité liée aux aides européennes (PAC) impose déjà aux exploitants qui en bénéficient le maintien des haies, mares et bosquets.
La réglementation n’est pas le seul levier pour préserver notamment le maillage bocager, les
démarches volontaires initiées par les collectivités sont tout aussi pertinentes et efficaces : exemple, la valorisation de la haie bocagère.
14 2. Les exploitations
‘Rappel méthodologique :
Edition du registre parcellaire graphique anonyme 2014 sur le territoire étudié,
seul disponible fin 2016, lors du démarrage des travaux
: traitement par code couleur et définition d'un numéro d'identifiant pour chaque
déclarant PAC. Le registre parcellaire 2016, a été utilisé pour la carte
des ilots anonymes ci-jointe et l’assolement
— paragraphe précédent.
(Constitution d’une base de données à partir du support déterminé précédemment
et des rencontres des agriculteurs du territoire invités
à participer à des réunions d’information.
Carte n°2 : Carte des flots anonymes
Parcellaire agricole de
Blangy Pont-L'Évêque 7 à
: Intercom aire agricole (base îlotsPAC) à
001. ï . à 502
3 Non numéroté =
Limites administratives î
IE stangy Pont-L'Evêque Intercom
Définition de l’activité agricole
Dans le recensement agricole INSEE, l'exploitation agricole est définie comme une unité de production remplissant les trois
critères suivants :
°__ produire des produits agricoles ;
+ avoir une gestion courante indépendante ;
° atteindre un certain seuil en superficie, en production ou en nombre d'animaux.
Ce seuil a été défini de la façon suivante :
15 e une superficie agricole utilisée au moins égale à un hectare ;
° ou une superficie en cultures spécialisées au moins égale à 20 ares ;
° ou une activité suffisante de production agricole, estimée en cheptel, surface cultivée ou
volume de production.
Remarque :
Le champ ainsi couvert par le recensement agricole est différent de celui des cotisants à la
Mutualité sociale agricole.
Pour être affilié à la MSA, en qualité de chef d'exploitation ou d'entreprise agricole, l'importance
de l’activité agricole doit atteindre l'activité minimale assujettissement (AMA).
L'AMA est évaluée par rapport à trois critères (non cumulatifs), qui sont la surface minimale
d'assujettissement (12,50 ha dans le Calvados), le temps de travail nécessaire à la conduite de
l'activité agricole (1200 heures minimum de travail par an) et le revenu professionnel généré par
l'activité agricole de certains cotisants de solidarité.
Pour les productions hors sol, l'arrêté du 18 septembre 2015 fixe les coefficients d'équivalence :
ainsi pour les activités équestres, 5 équidés valident la SMA.
Nous avons, pour des raisons pratiques (les critères de V'AMA autres que la SMA étant
confidentiels) choisi de retenir la définition de l'INSEE.
Evolution du nombre d'exploitations
—+— Petites exploitations —- Grandes exploitations
56 A l’image de ce que
l’on observe dans le
Calvados, le nombre
d'exploitations a été
divisé par 2 entre 1988
et 2010.
1988 2 000 2010
| Source SRISE/RGA 2010
La Communauté de Communes de Blangy Pont l’Evêque compte selon le dernier RGA, 431
exploitants qui ont leur siège sur son territoire, contre 518 en 2000.
La diminution du nombre de sièges d'exploitation doit aussi être rapprochée de l’évolution
statutaire des exploitations (ex En GAEC- Groupement Agricole d’Exploitations en commun,
plusieurs agriculteurs exploitent sur un seul siège administratif).
Depuis 10 ans, les exploitations agricoles se professionnalisent sur le territoire, comme dans le
reste du département, avec la disparition progressive des petites exploitations.
16 En 2014, ce sont 394 exploitations qui déclaraient des surfaces exploitées sur
le territoire. Rappelons que des
exploitants hors territoire peuvent exploiter des superficies dans le territoire et
que tous les exploitants de surfaces du territoire et notamment les éleveurs de chevaux
ne sollicitent pas les aides européennes.
Outre ces exploitations, nous avons recensé près d’une centaine d'exploitations, essentiellement
équines, mais également maraichères, qui ont leur siège sur Blangy Pont l'Evêque Intercom et qui ne sollicitent pas les
aides européennes. En 2015, la nouvelle programmation PAC permettait aux
exploitants ne disposant pas d’aides historiques de déposer une demande d’aides européennes.
Quelques-uns se sont inscrits dans la démarche.
Selon l'enquête réalisée au printemps 2017, 348 exploitations ayant leur siège sur le territoire ont été identifiées.
Carte N°3, Sièges agricoles et sites secondaires
Sites Agricoles de
Blangy Pont-L'Évêque
Intercom
Légende
Sites agricoles
© Siège principal
Sites secondaires
I Contour_8P12018
Communes_BP12018
Point méthodologique :
Cette carte localise les sièges d'exploitations et les bâtiments d'exploitation déportés grâce à un identifiant unique pour chaque
exploitant. Les sièges d'exploitations seront matérialisés par un point rouge, les bâtiments déportés par un point bleu.
17 Pour limiter les atteintes à l’environnement et l'impact sur le voisinage, les bâtiments d’élevage
sont soumis à des règles d’éloignement vis-à-vis des habitations et des voies de communication.
Des distances sont fixées selon la taille de l’exploitation (nombre d'animaux présents).
Les distances à respecter sont celles définies par le Règlement Sanitaire Départemental ou par la
réglementation sur les installations classées.
Les distances ne sont applicables qu'aux nouveaux bâtiments et leurs annexes ainsi qu’à la
réaffectation de bâtiments agricoles déjà construits. Elles ne sont pas applicables à l'extension des
bâtiments existants ou à la mise en conformité des élevages existants s’il n’y à pas augmentation
des effectifs. Mais le Règlement Sanitaire Départemental prévoit une distance minimale de 20 m,
et une exclusion des marges de recul pour le hangar de stockage matériel.
Le principe de réciprocité (article L111.3 du code rural)
Les futures constructions de tiers à proximité des bâtiments et annexes de l’élevage sont soumises
aux mêmes règles de distances d’éloignement qui s'imposent à l'élevage (sauf le logement de
l’agriculteur et ses gîtes ruraux). Cette règle s'applique également aux projets de rénovation de
bâtiments agricoles en maisons d'habitation, car il y a changement de destination des bâtiments.
En revanche, cette règle ne s'applique pas sur les travaux d’extension d'habitation principale, ne
relevant pas d’un permis de construire ou de rénovation de maison d'habitation existante.
Selon leur capacité, les élevages relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) ou de la
législation des Installations Classées pour la Protection de l'Environnement (ICPE). Il existe des
distances d’éloignement à respecter pour les bâtiments d'élevage vis-à-vis des tiers.
La distance maximale de recul sera de 100 m pour les élevages soumis au règlement des
Installations Classées (ICPE). Voir annexe 2, Tableau des distances d'implantation.
18 Statut des exploitations
Type de sociétés présentes sur le territoire
Les exploitations individuelles représentent plus de 68% de l’ensemble des exploitations du
territoire.
Les exploitations laitières représentent 20% des moyennes et grandes d'exploitations, mais
30% des exploitations sociétaires : 65% des GAEC, un quart des EARL.
Exploitants et salariés
Evolution de l'emploi agricole sur
Blangy Pont l'Evêque Intercom
m UTA exploitants m UTA salariés
2000 2010
En 2010, l'emploi agricole mobilise près de 550 personnes — Unité de Travail Agricole. Il a
légèrement augmenté sur la période : +3%.
L'érosion du nombre de chefs d'exploitation se poursuit, mais l'emploi salarié est dynamique,
soutenu par l'élevage équin, important pourvoyeur de main d'œuvre.
19 Du fait de son lien avec la terre, la production agricole est une activité difficilement
délocalisable qui génère également des emplois induits : l’agro équipement et l’agro
fourniture en amont (AGRIAL, Letellier SARL, Ets Piednoir, par exemple); les entreprises
agroalimentaires et le commerce de gros (Distilleries Château du Breuil, Père Magloire,
Calvados DROUIN, AGRIAL), en aval; auxquels il faut ajouter les organismes de services
(Vétérinaires, maréchaux ferrants, l’enseignement agricole avec la Maison Familiale de
Blangy le Chateau..).
Les structures s’agrandissant, s’intensifiant, devenant le plus souvent des sociétés, feront
davantage recours à de l’emploi de main d'œuvre salariée. Les besoins en logements de cette
main d'œuvre, qu’elle soit permanente ou saisonnière, vont aller en augmentant, que ce soit pour
les lads en élevages équins, pour les vachers en élevages bovins.
Age des exploitants
L'agriculture sur le territoire de la CDC est un secteur économique important et dynamique tant au
regard du nombre de sièges présents que par la surface qu’elle occupe. Toutefois, par l’analyse de
la pyramide des âges notamment, cet équilibre semble se fragiliser. Le renouvellement des
générations agricoles suppose de préserver les sièges d'exploitation de l'urbanisation et de
protéger les structures foncières pérennes.
Point méthodologique :
Dans les sociétés, nous avons choisi de retenir l’âge de l'associé le plus jeune.
Répartition des exploitants suivant
leur âge
Près de 27% des surfaces sont valorisées par des exploitants de plus de 60 ans.
Suite à la réforme des retraites de 2010, l'âge minimal légal de départ à la retraite est porté à 62
ans depuis 2017.
20 Si les superficies de terres libérables sont estimées à partir des superficies des exploitations dans les 5 années à venir, ce sont
près de 3450 ha qui pourraient changer de main assez rapidement.
Carte n°4 - Répartition spatiale des terres suivant l’âge de l'exploitant
Légende 4 .
Classes d'âge des exploitants Ages des exploitants À
de Blangy Pont-L'Évêque 1 Non renseigné ‘:
IN moins de 40 ans
1 entre 40 et 50 ans
I entre 50 et 60 ans
EM plus de 60 ans
Limites administratives
C2 8tangy Pont L'Evêque Intercom
Renouvellement des générations
Nombre d'installations aidées
————
M Blangy Pont l'Evêque Intercom _m Calvados
69
63
55
66
58
47 a1 44
n°5 2 I
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017
21 Les installations aidées représentent près de 3% des installations départementales, (SAU du
territoire: 5.8% du Calvados). Deux raisons peuvent expliquer cette faiblesse des installations
aidées :
3. Le foncier
L'accès au foncier agricole est déterminé par 3 facteurs :
e l'importance de l'offre foncière agricole fortement dépendante de la stratégie des
propriétaires, notamment au regard de la pression urbaine (habitat, infrastructures),
e _le prix du marché foncier dans son ensemble,
e le potentiel économique des exploitations.
Des propriétaires fonciers situés en zone périurbaine tendent à vouloir exclure leur patrimoine de
la vocation agricole au profit d’une vocation à urbaniser. La valorisation au m? (viabilisé) de ce
changement de destination, estimé entre 30 et 50 fois le prix du m? agricole, est une explication
suffisante.
Une autre destination est également convoitée par les vendeurs : la vente à de riches investisseurs
étrangers. Quelques transactions récentes sur le territoire génèrent de grands espoirs chez des vendeurs potentiels.
Cette situation a pour effet de diminuer l'offre agricole, aussi bien en termes d'acquisition que de
mise en fermage : Le maintien d’une activité agricole économiquement viable au sein de Blangy
Pont l’Evêque Intercom passe nécessairement par une identification du foncier qui permette aux
outils actuels de se développer, à de futurs outils d’émerger. Sinon, la raréfaction de l'offre
foncière agricole participera activement à la baisse du nombre d'exploitations agricoles avec
comme conséquence prévisible, l’enfrichement de certains espaces.
Prix moyen (€ courants par ha)
9000
8000
7000
6000
5000 -
4000
3000 F ;
2000 = Prix moyen (€
1000 - courants par ha) ©
À D AY RD
PS SE S NS SSL SO
PP Sn S S S Si S Ka S KA
DPPPPTVVY
Source SAFER
22 Avec un prix du foncier qui a plus que doubler en 10 ans, la pression foncière rend l'accès au
foncier difficile pour des jeunes porteurs de projet.
L'installation non aidée
De nombreuses installations se concrétisent, sans les aides nationales, notamment en élevage
équins, souvent faute de formation adéquate.
Aides nationales à l'installation
Les jeunes bénéficiaires des aides nationales sont des jeunes qui ont obtenu un diplôme
agricole de niveau 4 (équivalent baccalauréat) au minimum, et qui ont présenté un projet
d'installation réputé viable, c'est-à-dire qui permette au jeune agriculteur de dégager un
revenu de son activité au bout de 5 ans d'activité.
Les aides se traduisent par une aide à la trésorerie et confère une priorité sur de nombreux
dispositifs. Elles permettaient également jusqu’en 2014, d'obtenir des droits à produire
supplémentaires.
L'agriculture sur ce territoire est un secteur économique important et dynamique tant au regard
du nombre de sièges présents que par la surface qu’elle occupe. Toutefois, par l’analyse de la
pyramide des âges notamment, cet équilibre semble se fragiliser.
Aussi, le renouvellement des générations agricoles suppose de préserver les sièges
d'exploitation de l'urbanisation et de protéger les structures foncières pérennes.
23 4. Les productions
Le territoire couvert principalement par des surfaces en herbe est propice à l'élevage d’herbivores: les bovins représentent 85% du cheptel herbivore, les équins, 13,% et les ovins 1.5%.
Globalement, le territoire présente une faible diversité de productions agricoles (quasi absence
d’élevages hors sol, de cultures de plein champ, faiblesse des circuits courts)
Répartition des herbivores par espèce
25000 ;
Î
20000 |
15000 m Petites exploitations
10000 | m Moyennes et grandes
exploitations
5000 |
Bovins Equins Ovins-caprins
Source RGA
L'élevage bovin
Le nombre d’élevages bovins poursuit son recul
Fin2012 | Fin2015 | Evolutiondu
nombre
d’élevages
Tous élevages bovins 235% 191 - 19%
Elevages de - 25 bovins 79 | 55 -30%
Elevages de + 25 bovins 156 136 -13%
Source : AICC
En 3 ans, le nombre d’élevages poursuit son érosion, malgré cela, le nombre de bovins reste
constant.
L'élevage Bovins laitiers
Les exploitations laitières sont en cours de mutation avec une évolution vers de grandes unités de
production souvent sous forme sociétaire.
24 Statut des exploitations laitières
%Cheptel détenu suivant la structure
MEARL mGAEC mIND mSCEA MEARL BGAEC WIND mSCEA
| | | | | | | |
Point méthodologique :
Sous le vocable exploitation laitière, sont regroupées toutes les exploitations
qui ont un atelier laitier, les élevages laitiers spécialisés, les
élevages laitiers avec grandes cultures, les élevages laitiers avec
une production de viande ou un atelier de diversification.
En 2010, 78 élevages valorisent des vaches laitières et occupent 47% de
la SAU. En 2018, 46 exploitations
laitières ont leur siège sur 26 communes et occupent moins de
30% de la SAU.
Les 14 exploitants individuels détiennent en Moyenne 40 vaches laitières.
Ils sont plus âgés en moyenne que dans les structures
sociétaires.
En 2015, 10 élevages avaient plus de 100 vaches.
Quatre exploitations pratiquent la transformation laitière.
17 exploitations laitières adhèrent à la charte AOCP, elles exploitent plus
de 1700 ha. Toutes les exploitations
laitières sont des exploitations professionnelles détenues par des
exploitants à titre principal. Elles mettent en valeur en moyenne 109
ha.
La répartition départementale des exploitations tend vers
une affirmation de l’ouest du département
comme bassin de production et l’affaiblissement du Pays d’Auge.
La déprise laitière est notable sur Blangy Pont l’Evêque Intercom.
Point remarquable: 37% des exploitations agricoles produisent du
lait, sous signe de qualité AOP. Aucun producteur n’est
engagé dans le cahier des charges « agriculture biologique ».
25 Parcellaire agricole en
Légende production laitière Parcellaire laitier
Bovins lait
© Sièges laitiers
Limites administratives
C2 Biangy Pont-L'Evêque Intercom
Communes_8P12018
de Blangy Pont-L'Évêque
Intercom
QGs2018cn14
D DA ds CA. * Je
F FETE RS RE TX
ESS: 4 ) ss
VC R En ee
Les exploitations laitières connaissent un phénomène de restructuration notable. L'évolution
tend vers des exploitations de grande taille avec des cheptels importants qui relèvent des ICPE.
La forme sociétaire est prédominante et la moyenne d'âge plus faible que dans les autres élevages bovins.
Les besoins de modernisation et d’agrandissement des installations d'élevages dans les
exploitations laitières sont évidents. Ils nécessiteront des aires de développement en zone
agricole pertinentes et suffisantes.
Il faudra veiller à ne pas créer d'espaces enclavés, et à maintenir l'accessibilité aux lieux de
production pour assurer un développement durable de ces exploitations.
L'élevage Bovins Viande
Les bovins allaitants sont présents dans 136 élevages, dont 24 élevages avec un atelier laitier.
L'élevage de bovins allaitants est assuré par des éleveurs à titre principal, mais également par des
éleveurs à titre secondaire et des retraités.
26 Répartition des élevages en fonction
du nombre moyen de vaches
80,00
70,00 |}
60,00 |
50,00
4000 |
30,00 | # Nb moyen de vaches
20,00 | - m% d'élevages 10,00
0,00
De1à De 15 à De30à Plus de 50
moins de 15 moins de 30moins de 50 vaches
vaches vaches vaches
La SAU moyenne exploitée par les exploitations de plus de 30 vaches est de 80 ha, ces
exploitations valorisent principalement de l'herbe, la majorité des systèmes est orientée
« naïisseur », c’est-à-dire que la vente de broutards constitue l'essentiel du produit.
32% des éleveurs ont plus de 60 ans, seuls 14% ont moins de 40 ans.
Cette production génère de faibles revenus (4530 €, moyenne 2014/2015, source Cerfrance sur 81
exploitations qui exploitent en moyenne 79,2 ha) et est particulièrement dépendante des soutiens
européens.
10 élevages sont convertis à l'Agriculture biologique. La valeur ajoutée biologique sera obtenue si
les élevages orientent leur production vers des animaux finis.
Près de 40% des éleveurs ont une autre activité où bénéficient d’une retraite. La surface moyenne
mise en valeur est de 23 ha. Parmi les agriculteurs à titre secondaire, 3 cas de figure se
présentent :
e Des exploitants qui, faute de revenus suffisants, ont dû trouver un revenu complémentaire
hors agriculture.
e Des détenteurs de foncier, attaché à leur patrimoine qui le valorise avec des bovins viande,
plus compatibles avec une activité extérieure hors agriculture.
e Des retraités qui ont conservé une parcelle de subsistance (<5 ha)
Les systèmes herbagers peuvent apparaitre plus fragilisés, tant sur le plan économique en raison
d'un manque de rentabilité, que sur le plan sociologique en raison du vieillissement des
exploitants.
Cette activité d'élevage permet de valoriser les zones bocagères et les secteurs vallonnés ;
elle joue un rôle favorable sur l’entretien des espaces et le maintien des paysages. Pour ne
pas compromettre leur pérennité, ces sites d'exploitation devront être maintenus en zone
À, en particulier ceux détenus par des agriculteurs à titre principal.
27 30 élevages ont développé un atelier taurillons, le nombre moyen de taurillons vendu est de
25/an. Il s'agit essentiellement d'ateliers complémentaires à la production laitière. 11 élevages de
vaches allaitantes assurent la finition en taurillons.
Potentiel épandable
Le plan d'épandage est un document cartographique indiquant les zones où l’épandage des
effluents organiques est permis et les zones déconseillées. Le plan d'épandage permet d'élaborer
un cahier d'épandage faisant apparaître à l’échelle de la parcelle culturale, les secteurs autorisés
ou non.
La réalisation d’un plan d'épandage est déterminée en fonction du nombre d'animaux présents
sur l'exploitation ainsi qu’en fonction de la localisation géographique de l'exploitation (zone
vulnérable par exemple).
L'objectif du plan d'épandage est de s'assurer que la surface disponible à cet effet sur l'exploitation est suffisante pour une gestion efficace. Il permet la vérification du respect de la
réglementation liée à la proximité de zone habitée, de cours, de pente, de zone de captage etc.
La carte suivante est réalisée à partir d’un plan d'épandage théorique qui prend en compte une
distance de 35 mètres depuis les cours d’eau et les mares et de 100 mètres pour les tiers. Les tiers
ont été identifiés à partir de la BD Topo et couche bâti de l'IGN.
Ainsi, la surface potentiellement épandable sur le territoire de Blangy Pont l’Evêque Intercom
représente 60 % de la surface agricole déclarées au RPG 2014, soit 7930 ha*.
Disposer d’une surface épandable suffisante est une nécessité économique pour toute
exploitation d'élevage soumise aux règlementations environnementales : l’épandage permet
d'améliorer la qualité agronomique d’un sol par l’apport d’amendements organiques à moindre coût sous forme de fumier, lisier ou compost.
La perte de superficie d'épandage impliquerait une plus forte pression d'épandage sur les
terres restantes et peut occasionner un risque de dégradation de la qualité de l’eau.
Chaque habitation nouvelle implantée en zone agricole, chaque changement de
destination de bâtiment réduit les possibilités d'épandage des effluents d'élevage.
L'exploitant doit respecter des distances de retrait de 50 et 100 ml en fonction des
effluents épandus, et comme le principe d'antériorité n'existe pas sur ce volet, l’activité
agricole en place se trouve pénalisée.
28 4 } KE on F Potentiel épandable du
Légende 4 Ma] parcellaire agricole de
|__| Surfaces potentiellement épandables g Blangy Pont-L'Évêque MI Surfaces potentiellement NON épandables £|
LC Contour_ 8P12018
Communes_BP12018 RE
L'élevage équin
Extrait de : « La Basse-Normandie, terre d'excellence du cheval ! DRAAF »
Savoir-faire en élevage, races équines, élite sportive, hippodromes, haras nationaux, pôles
événementiels, la Basse-Normandie rayonne mondialement. Elle est la première région
détentrice d'équidés de France. Toutes les utilisations du cheval y sont recensées : courses de
trot ou de galop, sport et loisir, travail et viande. Les activités équines sont portées par le
dynamisme de certains territoires.
{...) On assiste donc à une concentration des activités liées au cheval dans les exploitations, l'effectif moyen
d’équidés par exploitation passant de 7 à 11.Couplée à cette dynamique de concentration,
une spécialisation de territoire autour des équidés s’effectue dans un couloir allant du Nord Pays d’Auge à
Alençon.
Depuis la loi du 23 février 2005, sont considérées comme activités agricoles les activités exercées
par :
Les éleveurs avec sol
Les dresseurs (dressage et débourrage)
Les entraîneurs de chevaux
Les centres équestres,
Sur le territoire, 85 élevages recensés soit près d’1 site sur 3 se consacre à une activité en lien
direct avec des chevaux.
29 Les élevages équins relèvent du Règlement Sanitaire Départemental (RSD) quelle que soit leur
taille. Ils présentent la particularité de mettre en valeur des petites surfaces (moins de 29 ha en
moyenne) avec une très forte proportion de prairies dans leur assolement (pratiquement 100 %).
La nature du sol et les conditions climatiques, le positionnement géographique du territoire, la
présence de nombreuses infrastructures en périphérie du périmètre (hippodromes, PIC, CIRALE,
vétérinaires...) en font l’une des régions les plus favorables à l'élevage, et au travail du cheval.
Les générations d’éleveurs qui se sont succédées jouissent aujourd’hui d’une grande réputation,
sur le plan de la génétique. Le territoire peut s’enorgueillir aussi de la présence de grandes écuries
et de grands cracks.
Activités équines
L'élevage de chevaux de course est assuré par plus de 4 élevages sur 10.
Dans la catégorie autres, se retrouvent des activités de polo, de pension, ou activités diverses.
A noter, 4 élevages de chevaux sont labellisés EQUURES -— le label environnemental et bien — être
de la filière équine.
La présence des centres équestres sera traduite sur une carte afin que la collectivité puisse
prendre en compte l’accessibilité des installations.
L’accessibilité des structures accueillant du public comme les centres équestres — 13
répertoriés- est déterminante pour la pérennité des structures.
La création d’une activité équestre nécessite peu de foncier et peut donner lieu à des
créations de sites sur des terres non bâties actuellement.
Diversification des activités
On considère comme relevant de la diversification, les activités agricoles (productions de biens
alimentaires, transformation de produits de la ferme ou activités de services) complémentaires
30 aux grandes productions agricoles complémentaires traditionnelles (grandes cultures, élevage) et dégageant un revenu agricole, qu'il soit principal ou secondaire.
L'une des caractéristiques importantes des activités de diversification est que l’agriculteur est
souvent amené à maitriser le plus loin possible le devenir de son produit en matière de
commercialisation.
La diversification constitue un revenu complémentaire pour l'exploitation agricole. Elle permet
une offre différente et le maintien du dialogue entre agriculteurs et ruraux locaux et entre
agriculteurs et urbains.
Dans le cadre de l'étude, ont été pris en compte :
e D'une part, les producteurs fermiers en lien avec les dynamiques de circuits courts et de
vente directe.
e D'autre part, l'accueil à la ferme.
Les producteurs fermiers
On entend par producteur fermier un agriculteur transformant et/ou commercialisant tout ou
partie de sa production sur le site de l'exploitation. Le mode de commercialisation, généralement
en filière courte (au plus, un intermédiaire entre le producteur et le consommateur final) se
décline sous 4 formes principales :
Vente à la ferme
Marché de plein vent
Magasin de producteurs, épiceries
Grandes et moyennes surfaces
26 exploitations agricoles du territoire pratiquent la vente directe et/ou la commercialisation en
circuits courts.
Offre de produits locaux
31 Production proposée en vente directe
16
8
| Ë pl : ji
Produits Volailles- œufs Produits laitiers Viande bovine Maraichage
cidricoles
Parmi les 34
exploitations valorisant
les produits fermiers 18
sont sous signe de
qualité AB et/ou
AOP/AOC. Certaines
commercialisent
plusieurs productions.
A noter que 7 des 13
exploitations en AB de
l’intercom pratiquent la
vente directe.
Ces activités bénéficient d’un fort potentiel de développement sur Blangy Pont l’Evêque lié à
l'attractivité touristique du territoire. Elles doivent être encouragées et autorisées dans le
document d'urbanisme par un règlement adapté dans la zone.
Certaines productions en diversification qui nécessitent peu de foncier (maraichage,
volailles, élevage de chèvres, ….) peuvent donner lieu à des créations de sites sur des terres
actuellement non bâties.
Les installations nécessaires (serres, stockage, bâtiments...) ne pourront alors être
implantées que sur des parcelles préalablement zonées À dans le PLUI.
Les producteurs fermiers vont à la rencontre des consommateurs : ils pourront avoir
besoin de créer un point de vente dans les zones fréquentées. Le projet de territoire de
l'Intercom pourra donner la possibilité à ce type de projet de se développer à l’image du
point de vente du Breuil en Auge : les éleveurs du Pays d'Auge.
Le verger cidricole
Blangy Pont l’Evêque compte 4 appellations d'origine contrôlée (AOP/AOC) cidricoles : Calvados,
Calvados Pays d'Auge, Cidre Pays d'Auge, et Pommeau de Normandie.
Les pommiers à haute tige constituent le verger cidricole traditionnel de la région. Cependant, du
fait de sa faible densité d'arbres à l'hectare, ce verger n'est généralement pas décompté dans les
surfaces de pommiers à cidre au recensement agricole.
Le pommier haute tige continue donc à décliner, victime d'arrachages comme de son
vieillissement.
En 2016, 212 ha ont été déclarés en vergers, il s’agit essentiellement du verger basse-tige et du verger haute-tige en agriculture biologique.
32 Le verger cidricole est la production principale, voire unique dans 11 exploitations du territoire,
mais la production de pommes et leur transformation est également présente dans des systèmes
bovins/verger ou grandes cultures/vergers.
La "Route du Cidre" du Pays d’Auge, traversent 4 villages de la communauté de communes :
Bonnebosq, Repentigny, Auvillars, La Roque Baignard. Deux producteurs ont intégré ce circuit.
L'accueil à la ferme
Hormis les structures agricoles vendant leur production au sein de l'exploitation et les centres
équestres, on dénombre 19 autres structures accueillant régulièrement du public. Plusieurs
prestations sont disponibles : aire naturelle de camping, chambres d'hôtes, gites, aire de camping-
cars.
Qu'ils s'agissent des systèmes de production, de la taille des cheptels, des surfaces exploitées, des
modes de productions, force est de constater qu'il n’y a pas une agriculture mais des agricultures
qui cohabitent sur ce territoire. Cette mosaïque d’agricultures participe à la richesse et à la
diversité locale.
5. Interactions entre agriculture et territoire - Résultats issus des 82 enquêtes
Morphologie du parcellaire exploité
Les exploitations sont globalement bien structurées avec des surfaces disponibles autour des sites
d'élevage. La reprise de terre dans le but d'agrandir l'exploitation oblige souvent à augmenter les
trajets sur la route, induisant des charges et du temps supplémentaires. En moyenne, la parcelle la
plus éloignée se situe 7 kilomètres.
Circulation des engins agricoles
Au nord du territoire, en direction de la mer, la densité du trafic rend difficile la traversée d’une
agglomération comme Canapville. Ce qui est une réalité pour tous, se trouve amplifier pour des
véhicules lents.
La traversée de certains bourgs est également difficile :
- Blangy le Château : chaussée rendue étroite par le stationnement central
- Branville : ralentisseur, mobilier urbain
- Pont l’Evêque : densité du trafic
- Clarbec : ralentisseur
- Formentin : Carrefour du café Troussel, manque de visibilité
Bonnebosq : traversée du bourg
Environnement des sites d'exploitation
33 Près 70% des exploitants ont déclaré avoir au moins un tiers à moins de 100mi de leurs bâtiments
agricoles. Cette présence de tiers dans l’environnement immédiat de l'exploitation agricole
constitue une contrainte forte pour le fonctionnement de l'exploitation et pour son devenir. En
effet toute construction agricole nouvelle même en extension du bâti existant, conduit l’exploitant
à devoir obtenir une dérogation avec accord du voisin. Une aire de développement doit être
réservée en zone agricole à l'opposé du tiers pour permettre l'implantation de nouveaux
bâtiments sur le siège et assurer ainsi sa pérennisation en vue d’une transmission future. Nous
alertons sur une traduction systématique des Trames Vertes et Bleues en zonage N (naturel) qui pourrait empêcher le développement d’un siège déjà contraint par la présence de tiers.
Englesqueville en Auge St Julien sur Calonne
Les relations avec les tiers non agriculteurs sont jugées bonnes par 70% des exploitants,
indifférentes par 24% et difficiles par 6% d’entre eux. Tous les exploitants qui rencontrent des
difficultés avec leurs voisins sont des détenteurs de bovins.
Traditionnellement, le Pays d’Auge est caractérisé par un habitat dispersé. Outre qu’elle peut
contraindre l’évolution des exploitations en place en limitant d'éventuelles implantations de
constructions nouvelles, ce mitage ou cohabitent agriculteurs et une population d’origine urbaine
de plus en plus éloignée des réalités agricoles, peut devenir une source de conflits d'usage et de
voisinage.
La présence de mouches liée à un troupeau de vaches au pâturage, l'odeur du fumier au moment
des épandages, la vue d’un pulvérisateur, l'implantation de maïs qui masque une vue
panoramique... Autant de petits désagréments liés à l’activité de polyculture élevage qui peuvent
être source de conflits.
La dispersion de l’habitat héritée de l’histoire, ne doit pas être accentuée par de l'habitat
nouveau près des exploitations agricoles, ainsi l'ouverture à l’urbanisation des hameaux ou
un site d'exploitation pérenne est recensé n’est pas souhaitable.
Projets des exploitants
34 - 37% souhaitent augmenter la surface exploitée et prévoient des constructions ou
extensions de bâtiments.
- Près de 14% envisagent l’arrivée d’un nouvel associé ou l'embauche d’un salarié.
- Les exploitants souhaitent valoriser le patrimoine bâti (anciens pressoirs, étables) en gites
ruraux.
35 Synthèse cartographique des terres à enjeux
(Parcellaire à proximité du corps de ferme, terre à forte valeur ajoutée, potentiel
agronomique des sols...)
Carte du Parcellaire à
Enjeux
de Blangy Pont-L'Évêque
Intercom
Légende
Enjeux agricoles (hors qualité agronomique)
M Enjeu agricole fort
EM Enjeu agricole moyen
[M Enjeu agricole faible
(M Enjeu agricole très faible
C2 contour_BPEI 2017 QGIS2018.cAI4
Principes de la méthode
Afin d'évaluer les enjeux du parcellaire agricole à l’échelle intercommunale, la Chambre
d'agriculture du Calvados a élaboré un système d'évaluation à partir de plusieurs critères
disponibles à l'échelle de l’îlot (au sens de la PAC).
La carte à enjeux proposée correspond ainsi à une analyse multicritère du parcellaire agricole,
attribuant des notes pondérées suivant 6 paramètres principaux : la taille, l'ergonomie, la pente,
l’assolement, le potentiel épandable et la distance au siège de chaque îlot.
Ces paramètres sont issus des données cartographiques suivantes :
*__ Carte des pentes (base : Modèle numérique de terrain)
* Carte du parcellaire agricole (base : Registre parcellaire graphique, RPG, issu de la PAC
2014, actualisé par enquête CA14) ? surface, périmètre, assolement de chaque îlot
*__ Carte du potentiel épandable (base : RPG actualisé / calculs CA14)
*__ Carte des sièges d'exploitation (base : enquête CA14)
36 Sur l’ensemble du parcellaire intercommunal (plusieurs milliers d'ilots), une note sur 4 est
attribuée pour chaque paramètre et pour chaque îlot.
Ces 6 notes sont sommées pour obtenir une note globale sur 24 par flot, avec 4 plages de valeurs
qualifiant l’enjeu agricole de ces terres :
La cartographie des enjeux agricoles du parcellaire est un outil permettant d'évaluer une partie
des enjeux associés à l'exploitation agricole d’un îlot.
Elle peut contribuer à la décision sur la localisation des projets et du zonage.
En l’absence de données exploitables à cette échelle, elle n'intègre pas la qualité agronomique
des sols.
37 D Bilan du diagnostic
ATOUTS de l’activité agricole
e Secteur agricole dynamique, nombreux emplois liés directement ou indirectement aux
différentes productions.
e Zone à forte identité agricole : Productions agricoles sous signe de qualité et élevages de
chevaux réputés en France mais aussi à l'international.
e Présence d'exploitations agricoles solides (taille, autonomie fourragère), créatrices
d'emplois locaux qui concourt au maintien et développement d'acteurs économiques (Transformateurs, Agro fourniture, services ….).
e Espaces agricoles contribuent à l'identité territoriale, au cadre de vie, à la valorisation du
patrimoine et des savoir-faire.
e L'activité agricole participe à l'aménagement et l'entretien des espaces qui représente un facteur d’attractivité du territoire.
FAIBLESSES de l’activité agricole
e Concurrence sur le marché foncier :
o quirend difficile l'installation de nouveaux agriculteurs,
© qui laisse une faible liberté d'espaces pour le monde agricole.
e Recul permanent de la production laitière.
° Peu d'exploitations converties à l’agriculture biologique qui fait l’objet d'une demande exponentielle des consommateurs.
e Offre des produits en vente directe et circuits courts centrée sur les produits traditionnels : produits cidricoles et Pont l’Evêque.
OPPORTUNITES de développement de l’activité agricole
e Favoriser et encourager le développement :
© des circuits courts, l’accueil à la ferme : opportunité liée à la présence d’une
clientèle locale et touristique à la recherche d'authenticité, de produits locaux de
qualité.
o des productions déficitaires : du maraîchage et de l’arboriculture, des volailles.
© des énergies renouvelables sur les exploitations : méthanisation (2 exploitations
déclarent y réfléchir}, valorisation du bois de haie.
e Maintenir et entretenir les bonnes relations avec les citoyens.
MENACES sur le développement de l’activité agricole
e Consommation excessive de terres agricoles : urbanisation résidentielle, zones
industrielles ou artisanales …
e _Désertification du milieu rural professionnel : non renouvellement des générations dû : o au prix du foncier
o aux difficultés économiques de l'élevage bovin.
o au manque d’attractivité du métier. Au regard de ses atouts et de ses faiblesses, quelles évolutions sont envisageables
pour l’activité agricole ?
Aujourd’hui, avec la crise économique agricole, le niveau de rentabilité des ateliers de production
est très variable selon les productions. Pour surmonter ces difficultés, les modalités d'adaptation
des producteurs varient suivant leur âge, leurs capacités d’investissements.. Comme en production laitière
ou la restructuration est en Cours, on peut présager que les besoins des
structures en place vont évoluer.
Les nouvelles installations ne se feront plus sur les mêmes modèles, la tendance à la concentration
des élevages bovins risque de se poursuivre. Au sein de ces structures, se trouveront certainement
plusieurs ateliers avec des besoins de constructions plus grandes, plus industrielles.
Les exploitations limitées en surface, sous peine de partir à l'agrandissement, devront s'orienter
vers des productions génératrices de plus de valeur ajoutée :
e signes de qualité
° commercialiser en circuits courts,
° se positionner sur des productions déficitaires ou innovantes
Les structures s’agrandissant, s’intensifiant, devenant le plus souvent des sociétés, elles feront
davantage recours à l'emploi de main d'œuvre salariée. Parallèlement, la multiplication des
élevages de chevaux, génère également une demande de main d'œuvre.
Les besoins en logements de cette main d'œuvre, qu’elle soit permanente ou saisonnière, vont
aller en augmentant, que ce soit pour des saisonniers en maraîchage, pour les lads en élevages
équins, pour les vachers en élevages bovins...
Du fait de cette tendance au développement des structures agricoles sociétaires, et de
l'augmentation du nombre de chefs d'exploitation proche de la retraite sans suite, certains sites
de production sont (et vont continuer à être) désaffectés (stabulations ou autres hangars de
petites capacités par rapport aux nouveaux besoins des structures sociétaires, par exemple).
Comment mettre à profit l’usage de ces bâtiments délaissés ? Requalification économique en
utilisant ces surfaces de locaux pour des artisans ou changement de destination vers de
l'habitation (gîtes ruraux ou habitations de tiers) d'anciens bâtiments agricoles présentant une
qualité architecturale intéressante. L'enjeu, sera de trouver l'équilibre entre le développement
économique et la préservation de l’activité agricole et donc de son potentiel épandable.
39 D Synthèse des enjeux
Le maintien d’une activité agricole économiquement viable au sein de Blangy Pont l’Evêque
Intercom passe nécessairement par une identification du foncier qui permette aux outils actuels
de se développer et à de futurs outils d'émerger.
Enjeu N°1 : Gérer le foncier de manière économe
Ajuster les emprises foncières des projets de la collectivité au plus près des besoins,
calculés sur des projections réalistes.
La dispersion de l'habitat héritée de l’histoire, ne doit pas être accentuée par de l'habitat
nouveau près des exploitations agricoles. Aussi, l'ouverture à l'urbanisation de hameaux où
un site d’exploitation pérenne est recensé, n’est pas souhaitable.
Enjeu N°2 : Préserver les outils de production dans le règlement de la zone A en permettant au système d'exploitation d'évoluer
Pour ne pas compromettre la pérennité des exploitations d'élevage, les sièges
d'exploitation devront être maintenus en zone A. Ne pas oublier qu’un siège d'exploitation
qui n’est pas viable aujourd’hui en polyculture élevage faute de surfaces suffisantes,
pourra retrouver un avenir agricole dans une autre production qui nécessitera moins de
surfaces pour assurer une pérennité du site.
Le renouvellement des générations agricoles suppose de préserver les sièges d'exploitation
de l'urbanisation et de protéger les structures foncières pour limiter la spéculation
foncière.
Veiller à ne pas créer d'espaces enclavés, fragmentés et interstitiels - espaces plus
fortement contraints, et à maintenir l’accessibilité aux lieux de production pour assurer un
développement durable des exploitations.
Enjeu N°3 : Permettre le développement et la reprise d'exploitations
Préserver de l’urbanisation les terres au plus fort potentiel et à proximité des corps de
ferme (pâturage des animaux),
Les besoins de modernisation des installations laitières, l’évolution des exploitations
d'élevage vers des structures sociétaires nécessiteront des aires de développement autour
des sièges d'exploitation en zone agricole pertinentes et suffisantes.
Identifier les changements de destination dans le respect des périmètres de réciprocité, Permettre la création de site ex-nihilo
40 Enjeu N°4 : Concilier agriculture et environnement
+ __ Prendre en compte la nécessaire évolution des systèmes herbagers et par conséquent celle
du maillage bocager en n'imposant pas des règles trop strictes qui s’ajouteraient aux
règlementations existantes.
+ Privilégier le maintien et l'entretien des haies par une démarche de valorisation locale de la
ressource.
+ Maintenir le potentiel épandable du territoire pour garantir l’avenir des exploitations
d'élevage et ainsi limiter l’impact sur la ressource en eau.
Enjeu N°5 : Raisonner la circulation en n’omettant pas les engins agricoles
+ Veiller à l'accessibilité aux corps de ferme, aux sites secondaires et aux parcelles,
+ Sécuriser l’accès des exploitations qui accueillent du public — centres équestres, points de
vente directe sur les exploitations...
+ Gérer les espaces de rencontres (bordures d'urbanisation, routes étroites, …)
41 Annexe 1 : Extrait du tableau des distances d'implantation
pe AGRICULTURES MAMIE 0 MAO LE
ARE
+ Les distances dans le règlement sanitaire départemental du Calvados
Distances à l'égard
Type des points dENeaNes des zones De Type d'installation des tiers . de d'animaux d'eau baignades aquacoles
bâtiments d'élevage | SR RHaNSE 50m 35m 200m 200m
pays tension de ex!
bâtiments d'élevage 25m Jon 200m 200
Ovins
Caprins bâtiments d'élevage
Equins et annexes som 43n 200m 200
Canins
bâtiments d'élevage
. sur lisier et annexes 100m 35m 200m 200m
Paris bâtiments d'élevage
sur paille et annexes 50 35m 200m 200m
Volailles et HSE d'tE
lapins élevages d s d'élevage |on défini 35m 200m 200m Famillaus et annexes
42 re AGRICULTURES A TERRITOIRES MMS D MAO LFPÉ
+ Les distances pour les installations classées
Distances à l'égard
des zones de des zones “ani “ i i i s Type d'animaux Type d'installation des tiers des points d'eau baignades aquacoles
Bâtiment d'élevage et 100m do 200m 500m annexes
Bovins Stockage paille 15m 35m 200m
Stabulation sur litière 2 Sccomuiée som 35m 200m S00m
2 ; Bâtiment d'élevage et 100m 35m 200m 500m
annexes
Porcins Limites des parcelles
exploitées pour les porcs 50m
de plein air
Volailles et aus A
lapins de plus de satiment des vags.et 100m 35m 200m S00m F annexes 30 jours
Canins FAnentabneneles 100m 35m 200m 500m animaux et annexes
43 La Chambre d'agriculture
activateur de toutes les agricultures
et de tous les territoires
Antenne Bessin Antenne Plaine
ZAC - Route de Caen 1, rue d'Hermia - BP 90218
BP 62700 - 14406 BAYEUX cedex 14209 HÉROUVILLE-ST-CLAIR cedex
Tél. 02 31 51 66 33 - Fax 02 31 51 66 30 Tél. 02 81 53 55 00 - Fax 02 31 53 55 25
bessin@calvados.chambagri.fr plaine@calvados.chambagri.fr
]
ur
Hérouville Bayeux
| Lisieux Antenne Bocage 9 CAEN: e Résidence Léonard Gille 24, rue de Picardie - 14500 VIRE Tél. 02 31 68 11 16- Fax 02 31 68 76 43
bocage@calvados.chambagyri. fr
Antenne Pays d'Auge
ZA de Glatigny
70 rue Joseph Guillonneau
14100 LISIEUX
È Tél. 02 31 31 31 85 - Fax 02 31 31 44 94
è paysdauge@calvados.chambagri.fr
AGRICULTU RES Siège de la Chambre d'Agriculture
& TE R R ITOI R ES F2 PÉMOUMLLE 8 BLAIE gode CHAMBRE D'AGRICULTURE Tél. 02 31 70 25 25 - Fax 02 31 70 25 70 chambre@calvados.chambagri.fr
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