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Arrêté - Arrêté n°30 2024 Création d'un branchement d'eau chemin Humbert II (LDTP CANALISATIONS)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°30 2024 Création d'un branchement d'eau chemin Humbert II (LDTP CANALISATIONS))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
Beat
ARRETE
DU
MAIRE
N°
30-2024
du
2 février
2024
(Publié
sur
le site
internet
le 8 février
2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
31
janvier
2024
de
l'entreprise
LDTP
CANALISATIONS,
domiciliée
7
impasse
Marie
Curie,
26100
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
la
création
d'un
branchement
d'eau,
chemin
Humbert
II.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la
circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 :
Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
21
février
2024
pour
une
durée
de
4 jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Le
chemin
Humbert
Il
sera
fermé
à
la
circulation
avec
mise
en
place
d'une
déviation
conformément
au
plan joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
:L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle
veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
:La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de cet arrêté sera adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du
C.I.S.G.
de Romans.
- A
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. + @ : sanbiydelSoues sapuuog
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