Déliberation - 21.03.04

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Déliberation - 21.03.04 Document publié le Jeudi 4 mars 2021 par la commune de Puy-Guillaume. Lien du pdf (Déliberation - 21.03.04)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine, 1

M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E

Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers

COMPTE RENDU DES DÉLIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE DU 4 MARS 2021

L'an deux mille vingt et un, le quatre mars, le Conseil Municipal de la commune de PUY- GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes en raison du contexte sanitaire, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.

Date de convocation : 25 février 2021.

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Pépita RODRIGUEZ, Lionel CITERNE, Cécile DE REVIERE, Michel MOUREAU, Pascale COURDILLE, Patrick SOLEILLANT, Dominique GAUME, Annie CORRE, Bernard MELEY, Marie-Noëlle LORUT, Bruno CARDINAL, Jérémie FORLAY, Bruno GUIMARD, Thibaud D’ESCRIVAN et Lionel DAJOUX.

Votaient par procuration : Mme Isabelle PASQUIER procuration à Mme Pépita RODRIGUEZ, Mme Perrine PLAUCHUD procuration à Mme Annie CORRE, Mme Agnès BUSI procuration à M. André DEBOST et Mme Isabelle GOUTTE procuration à Mme Cécile DE REVIERE.

Etait absente excusée : Mme Marion POUZOUX.

Assistait à la séance : M. Grégory VILLAFRANCA, Directeur Général des Services.

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Le Président soumet le procès-verbal de la séance du 14 janvier 2021 à l’Assemblée. Le procès-verbal est adopté à l’unanimité.

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Il a été ensuite procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Monsieur Lionel DAJOUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désigné pour remplir ces fonctions, qu’il a acceptées.

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En début de séance, Monsieur le Maire fait part des remerciements :

- de l’Établissement Français du Sang suite à la collecte qui s’est déroulée le 11 février dernier à la Salle des Fêtes. À cette occasion 91 personnes se sont présentées dont 7 nouveaux donneurs. - de la part du CSPG Judo pour remercier la commune de sa réactivité pour la mise à disposition d’un lieu en plein air, afin de permettre la poursuite des activités pour les plus jeunes et leur proposer des séances adaptées au contexte actuel.

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COMPTE-RENDU :

N°21/011 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire par délibération n°20-065 du 4 juin 2020, conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président rend compte à l’Assemblée des décisions prises depuis le conseil municipal du 14 janvier 2021 :

N° de

l’acte Date Objet de la décision Municipale 21/003 09/01/2021 Signature du devis n° 010642 du 06/01/2021 présenté par la sarl JAKUBOWSKI située 20 rue du torpilleur Sirocco à Thiers, concernant la fourniture et l’installation d’une défense de fenêtre en grille aux ateliers, pour un montant de 985,00 € HT, soit 1 182,00 € TTC.

21/004 14/01/2021 Signature du devis n° 1240 du 10/01/2021 présenté par la société « Les Fenêtres Vulcain » située 33 chemin Pré du camp à Aubière, concernant la fourniture et l’installation de 2 fenêtres 2 vantaux, pour un montant de 1 552,00 € HT, soit 1 862,40 € TTC.

21/005 20/01/2021 Signature du devis n° 02396 du 29/12/2020 présenté par la SPL SEMERAP située rue Richard Wagner à Riom, concernant le remplacement de l’analyseur de turbidité de la station de pompage « les Binnes », pour un montant de 3 987,58 € HT, soit 4 386,34 € TTC.

21/006 20/01/2021 Signature de l’avenant de transfert de marché n° 8 du marché de travaux « Extension du lotissement les Bouchauds, Lot n° 1 VRD » attribué à la Société COLAS RHONE ALPES AUVERGNE et transféré à la société COLAS FRANCE située 7 avenue de l’Europe à Lempdes.

21/007 21/01/2021 Signature du devis n° 46659 du 11/01/2020 présenté par la société VEDIF Collectivités située 16 avenue Gardie à Florensac, concernant la fourniture de 10 corbeilles opéra sur poteau, pour un montant de 1 580,00 € HT, soit 1 896,00 € TTC.

21/008 21/01/2021 Signature du marché de travaux de « Construction d’un local de convivialité » - Lot n° 1 - désamiantage - à la société SUCHET, dont le siège social est situé 51 rue de l’industrie - 03300 CUSSET, pour un montant de 7 506,40 € HT, soit 9 007,68 € TTC.

21/009 21/01/2021 Signature du marché de travaux de « Construction d’un local de convivialité » - Lot n° 2 - démolition, gros œuvre, VRD - à la société FERNANDES Construction, dont le siège social est situé 1 lot Chazeau 63650 LA MONNERIE LE MONTEL, pour un montant de 38 690,30 € HT, soit 46 428,36 € TTC. 21/010 21/01/2021 Signature du marché de travaux de « Construction d’un local de convivialité » - Lot n° 3 – charpente, couverture, zinguerie - à la société GIRARD FRERES, dont le siège social est situé ZI du Tiennon - 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE, pour un montant de 17 574,05 € HT, soit 21 088,86 € TTC. 21/011 21/01/2021 Signature du marché de travaux de « Construction d’un local de convivialité » - Lot n° 4 – menuiseries extérieures et intérieures - à la société GIRARD FRERES, dont le siège social est situé ZI du Tiennon - 63550 SAINT REMY SUR DUROLLE, pour un montant de 11 869,30 € HT, soit 14 243,16 € TTC. 21/012 21/01/2021 Signature du marché de travaux de « Construction d’un local de convivialité » - Lot n° 5 – plâtrerie, plafonds, isolation, peintures - à la société DECOREVE, dont le siège social est situé à Sollières - 63250 CELLES SUR DUROLLE, pour un montant de 8 406,50 € HT, soit 10 087,80 € TTC.

21/013 21/01/2021 Signature du marché de travaux de « Construction d’un local de convivialité » - Lot n° 6 - faïences - à la société DECOREVE, dont le siège social est situé à Sollières - 63250 CELLES SUR DUROLLE, pour un montant de 999,00 € HT, soit 1 198,80 € TTC.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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21/014 21/01/2021 Signature du marché de travaux de « Construction d’un local de convivialité » - Lot n° 7 – plomberie, sanitaire, ventilation - à la société COUTAREL, dont le siège social est situé 33 rue Gabriel Marc – 63190 LEZOUX, pour un montant de 8 067,26 € HT, soit 9 680,71 € TTC.

21/015 21/01/2021 Signature du marché de travaux de « Construction d’un local de convivialité » - Lot n° 8 – électricité, chauffage électrique - à la société KOLASINSKI, dont le siège social est situé 86 avenue de Vichy – 03270 SAINT-YORRE, pour un montant de 8 300,00 € HT, soit 9 960,00 € TTC.

21/016 22/01/2021 Signature du devis n° 01371 du 20/01/2021 présenté par l’entreprise AGL Services située au lieu-dit « l’étang » à Saint-Victor-Montvianeix, concernant des travaux de crépissage à l’école primaire « François Mitterrand », pour un montant de 1 600,00 € HT, soit 1 920,00 € TTC.

21/017 25/01/2021 Signature du bon de commande des éléments de cuisine à monter dans la gamme « CARGO », la plaque de cuisson vitro, l’évier blanc, la hotte verre- inox de 60, le four multifonction à la société BRICO DEPOT située 56 avenue de l’Europe à 63370 LEMPDES, pour un montant de 2061,67 € HT, soit 2 474,00 € TTC.

21/018 27/01/2021 Encaissement de l’indemnité adressée par l’assurance MMA de Thiers, concernant le vol au bâtiment communal situé 51 rue Ernest Laroche, intervenu le 19 septembre 2020, par chèque n° 7064275 de la banque LCL de Thiers, pour un montant de 1 666,45 €.

21/019 02/02/2021 Signature du devis n° OF-2021010008-0011 du 27/01/2021 présenté par la société COLAS située 7 avenue de l’Europe à 63370 LEMPDES, pour un montant de 8 795,50 € HT, soit 10 554,60 € TTC.

21/020 05/02/2021 Signature du contrat d’assurance n°A146632582 relatif à la construction du complexe sportif et culturel à la société MMA, situé 110 avenue Léo Lagrange à Thiers, pour un montant de 22 247,78 € TTC.

21/021 11/02/2021 Signature du devis n° 21-00257 du 10/02/2021 présenté par la SEMERAP située à Riom, concernant les travaux de remplacement du moteur d’entrainement de la vis du compacteur de la station d’épuration, pour un montant de 2 014,86 € HT, soit 2 216,35 € TTC.

21/022 12/02/2021 Signature du le devis n° 1369 du 11/02/2021 présenté par la société ALFASERV située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy-Guillaume, concernant l’acquisition de 2 ordinateurs portables Lenovo pour les services administratifs de la mairie, pour un montant de 865,00 € HT, soit 1 038,00 € TTC.

21/023 15/02/2021 Signature du devis n° 8380 du 12/02/2021 présenté par la société CADRAGE DEBORD située 25 avenue de Cournon à Aubière, concernant l’acquisition de 10 chaises Cyrène pour l’école primaire « François Mitterrand », pour un montant de 965,40 € HT, soit 1 158,48 € TTC.

21/024 16/02/2021 Signature de l’avenant n° 1 du marché de Maîtrise d’œuvre des travaux de « Construction d’un local de convivialité au stade Jean Mommessin » attribué à Monsieur Yvan TRAIT – Architecte DPLG, dont le siège social est situé 38 avenue des Etats Unis à Thiers, pour un montant de 2 200,00 € HT.

Le montant initial du marché de Maîtrise d’Oeuvre était de 8 000,00 € HT. Les modifications représentent une plus-value de 2 200,00 € HT, le nouveau montant du marché de maîtrise d’œuvre se trouve donc porté à la somme de 10 200,00 € HT. Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par l’avenant n° 1 restent applicables.

21/025 17/02/2021 Signature du devis n°1371 du 17/02/21 présenté par la sté ALFASERV située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy-Guillaume, concernant l’acquisition de 3 ordinateurs portables LENOVO accessoires pour les services administratifs de la mairie, pour un montant de 1 359,99 € HT, soit 1 632,00 € TTC.

21/026 17/02/2021 Signature du devis n° 5653 du 16/02/2021 présenté par les établissements GOUTORBE situé le Noyer - Chausseterre à Saint-Just-en-Chevalet, concernant l’acquisition de poteaux et de lisses pour remplacer la clôture du parc des expositions, pour un montant de 1 921,20 € HT, soit 2 305,44 € TTC.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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21/027 27/02/2021 Encaissement de l’indemnité adressée par l’assurance MMA de Thiers, concernant les dommages occasionnés par la foudre sur divers appareils le 6 juillet 2019, par chèque n° 7064289 de la banque LCL de Thiers, pour un montant de 321,63 €.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication.

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CONVENTIONS-CONTRATS :

N°21/012 : CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA MÉDIATHÈQUE ALEXANDRE VARENNE ET LE COLLÈGE CONDORCET

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’il semble pertinent de mettre en place un partenariat entre la médiathèque Alexandre Varenne et le collège Condorcet, afin d’apporter aux élèves une ouverture culturelle.

Il précise que la médiathèque ne cherche en rien à se substituer au CDI (Centre de Documentation et d’Information) du collège, mais se veut plutôt un complément, puisqu’elle n’a pas les mêmes objectifs ni les mêmes contenus (livres, magazines, DVD, CD, partitions de musique, jeux de société…).

Ainsi, il indique qu’une convention de partenariat entre les 2 structures pourrait être mise en place, en fixant des objectifs suivants :

• Créer de nouvelles habitudes pour tous les collégiens et ce quel que soit leur niveau de classe. • Créer, chez une majorité d’élèves du collège, des habitudes pour qu’ils fréquentent des espaces de ressources documentaires.

• Faciliter leur ouverture culturelle en leur proposant, dans des lieux agréables et à proximité de chez eux, des expositions, concours, ateliers et rencontres avec des artistes et auteurs. • Faire, à terme, en sorte qu’ils acquièrent un esprit critique.

• Pérenniser les échanges Médiathèque / Collège.

Monsieur le Président précise qu’en fin d’année scolaire, une réunion-bilan, sera organisée sur les actions menées. A cette occasion, celles de l’année suivante seront discutées.

A terme, il ajoute que l’objectif de ce partenariat est d’influer sur la fréquentation de la médiathèque et des lieux de culture en général.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Vu l’avis favorable émis par la commission des affaires culturelles - enfance/jeunesse réunie le 26 janvier 2021 ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de partenariat entre la médiathèque Alexandre Varenne et el collège Condorcet ;

+++ DIT que ladite convention sera annexée à la présente délibération.

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N°21/013 : CONVENTION « LIVRE ET PETITE ENFANCE » AVEC LA MÉDIATHÈQUE DÉPARTEMENTALE

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

S’appuyant sur deux compétences obligatoires des départements, la protection de l’enfance et le développement de la lecture publique, Monsieur le Président explique aux membres du Conseil Municipal que le Département du Puy-de-Dôme mène une politique volontariste et solidaire en direction du livre et de la petite enfance.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Il ajoute qu’afin de créer des passerelles entre les professionnels du livre et de la petite enfance d’un même territoire, de favoriser la transversalité des savoirs et des compétences, le Département a mis en place un dispositif intitulé « bambin bouquine » qui a pour objectif d’accompagner les projets de territoires durant 3 ans, soit de 2021 à 2023.

Ainsi, Monsieur le Président explique que chaque collectivité signataire doit mettre en place : • un budget spécifique pour l’acquisition d’ouvrages destinés à la petite enfance (budget

minimum pour Puy-Guillaume : 300 €/an),

• un espace bébé lecteurs,

• la gratuité d’inscription individuelle et du prêt pour tous les enfants jusqu’à 5 ans, • des projets transversaux, intergénérationnels et hors les murs de la médiathèque.

En contrepartie, il indique que le Département met en place sur les exercices 2021 à 2023 des formations, des dotations d’ouvrages et des conseils en ingénierie.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’application fixant les modalités du dispositif d’accompagnement aux projets de territoires « livre et petite enfance » intitulé « bambin bouquine » ;

+++ DIT que ladite convention sera annexée à la présente délibération.

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N°21/014 : SIEG : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – ÉCLAIRAGE RUE DU DOCTEUR EUGÈNE PHÉLIP SUITE À AMÉNAGEMENT BT

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public : Eclairage de la rue du Docteur Eugène Phélip suite à l’aménagement BT.

Il indique que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente, a adressé un devis et une convention des travaux à réaliser.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 104 000,00 € HT.

Il précise que conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit 52 008,16 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il propose d’inscrire les crédits nécessaires au programme d’investissements 2021 et budget 2021 de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE le projet de travaux présentés.

+++ AUTORISE le Maire à confier la réalisation de ces travaux et à signer la convention avec SIEG du Puy-de-Dôme.

+++ FIXE la participation de la commune au financement de ces travaux à 52 008,16 €.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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+++ AUTORISE le Maire à verser cette somme, après réajustement dans la caisse du receveur du SIEG.

+++ PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au programme d’investissements 2021 et au budget 2021 de la commune.

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N°21/015 : SIEG : TRAVAUX D’ÉCLAIRAGE PUBLIC – PARKING ET ABORDS SALLE DE SPORT

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Le Président informe l’Assemblée qu’il y a lieu de prévoir des travaux d’éclairage public : Eclairage parking et abords de la nouvelle salle de sport (complexe sportif et culturel).

Il indique que le Syndicat Intercommunal d’Electricité et de Gaz du Puy-de-Dôme, auquel la commune est adhérente, a adressé un plan, un devis et une convention des travaux à réaliser.

L’estimation des dépenses correspondant aux conditions économiques, à la date d’établissement du projet, s’élève à 28 000,00 € HT.

Il précise que conformément aux décisions prises par son comité, le SIEG peut prendre en charge la réalisation de ces travaux en les finançant dans la proportion de 50 % du montant H.T. et en demandant à la commune un fonds de concours égal à 50 % de ce montant auquel s’ajoute l’intégralité du montant TTC de l’écotaxe, soit 14 003,12 €.

Ce fonds de concours sera revu en fin de travaux pour être réajusté suivant le montant des dépenses résultant du décompte définitif.

Il propose d’inscrire les crédits nécessaires au programme d’investissements 2021 et budget 2021 de la commune.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE le projet de travaux présentés.

+++ AUTORISE le Maire à confier la réalisation de ces travaux et à signer la convention avec SIEG du Puy-de-Dôme.

+++ FIXE la participation de la commune au financement de ces travaux à 14 003,12 €.

+++ AUTORISE le Maire à verser cette somme, après réajustement dans la caisse du receveur du SIEG.

+++ PRECISE que les dépenses correspondantes seront prévues au programme d’investissements 2021 et au budget 2021 de la commune.

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PERSONNEL :

N°21/016 : RÉGIME INDEMNITAIRE GARDE CHAMPÊTRE

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

- Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires et notamment son article 20,

- Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et notamment ses articles 87, 88, 111 et 136,DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Vu le Décret n° 91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l’application du 1er alinéa de l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 précitée,

- Vu le Décret n°2006-1397 du 17 novembre 2006 relatif à l’Indemnité Spéciale de Fonction,

- Vu la délibération n°17/0128 du 20 décembre 2017 portant mise en œuvre du RIFSEEP,

- Vu la demande transmise pour avis au comité technique du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme en date du 05 mars 2021 à laquelle a été présentée le projet de délibération.

- Vu le budget primitif pour l’exercice 2021,

Le Président explique que suite au départ du brigadier-chef principal, il convient de réadapter le régime indemnitaire existant.

Il appartient au conseil municipal de fixer dans les limites prévues par les textes susvisés la nature, les conditions d’attribution et le taux moyen des indemnités.

Par conséquent, il propose d’attribuer une prime au garde champêtre chef principal et au garde champêtre chef à compter du 1er avril 2021 :

1) Indemnité Spéciale de Fonction

a) Bénéficiaires :

Les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du cadre d’emploi de garde champêtre chef principal et de garde champêtre

b) Modalités de calcul :

Le montant est verse à égal de 20 % du traitement mensuel soumis à pension de l’agent Les montants de référence utilisés pour le calcul des primes et indemnités sont réévalués en fonction des textes en vigueur.

Les critères d’attribution sont ceux fixés dans la délibération n°17/0128 du 20 décembre 2017 relatifs à l’absentéisme, à la manière de servir et aux fonctions de l’agent

Le versement des primes et indemnités fixées par la présente délibération sera effectuée mensuellement.

Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget. De plus, la délibération n°19/070 du 23 mai 2019 concernant la modification du régime indemnitaire personnel communal – brigadier-chef principal est abrogée.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE le régime indemnitaire du garde champêtre chef principal et du garde champêtre chef ;

+++ DECIDE d’attribuer une Indemnité Spéciale de Fonction à hauteur de 20 % du traitement brut à compter du 1er avril 2021 pour le garde champêtre chef principal et garde champêtre chef ;

+++ PRÉCISE que la délibération n°19/070 du 23 mai 20219 concernant la modification du régime indemnitaire personnel communal – brigadier-chef principal est abrogée

+++ DIT que les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits inscrits à cet effet ainsi qu’au budget de chaque exercice sous réserve de leur vote.

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N°21/017 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Le Président expose à l’Assemblée qu’il a déclaré une vacance d’emploi pour le poste au service de police municipale.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Il indique que suite à la mutation en août dernier, de Monsieur Patrick GRANGER, brigadier-chef principal, une vacance d’emploi a été déclarée pour pourvoir le poste dans les meilleurs délais.

Il précise que parmi les candidatures reçues, et après entretien pour occuper cet emploi, la candidature de Madame Estelle COSTEAUX, actuellement garde champêtre chef principal au sein de la commune de CHAMPEIX a été retenue.

Cet agent pourra intégrer nos services à compter du 1er avril 2021.

Le Président propose donc à l’Assemblée de créer à compter du 1er avril 2021 le grade de garde champêtre chef principal à temps complet et de supprimer, après avis du Comité Technique, à cette même date, celui de brigadier-chef principal.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE de créer à compter du 1er avril 2021, un grade de garde champêtre chef principal à temps complet et de supprimer à cette même date le grade de brigadier-chef principal.

+++ PRECISE que la suppression du grade de brigadier-chef principal ne sera exécutoire qu’à réception de l’avis favorable du Comité Technique.

+++ DIT que les crédits nécessaires à cette dépense sont prévus au budget de le Commune.

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FINANCES :

N°21/018 : MODIFICATION DU MONTANT DU LOYER DE L’APPARTEMENT DE L’ÉCOLE MATERNELLE

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que par délibération n°19/120 prise dans sa séance du 24 octobre 2019, le Conseil municipal avait fixé le montant du loyer de l’appartement de l’école maternelle à 752,60 € hors charges.

Après plus d’un an de mise sur le marché de cet appartement, il indique que celui-ci n’est toujours pas loué.

Aussi, il propose de revoir le montant de ce loyer et de le fixer à 650,00 € charges de chauffage comprises.

Monsieur le Président rappelle que cet appartement sis 8 rue Jules Guesde est composé de 6 pièces, pour une superficie totale de 106 m2 environ :

• Une entrée et un couloir de 14,30 m2

• Un séjour de 33 m2

• Une cuisine de 11,84 m2

• Une salle de bains de 5,28 m2

• Trois chambres de 11,84 m2 chacune

• Un rez-de-chaussée de 5,76 m2

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à revoir le montant du loyer de l’appartement de l’école maternelle sis 8 rue Jules Guesde ;

+++ FIXE le montant du loyer à 650,00 € charges de chauffage comprises ;

+++ PERMET à Monsieur le Maire de signer tout document afférent à la location de cet appartement. ------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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N°21/019 : CONTRAT D’ACCOMPAGNEMENT SUR LA COMMUNICATION GLOBALE DE LA COLLECTIVITÉ

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président explique aux membres du Conseil municipal qu’afin de renforcer l’image de la commune et ses différentes publications, la collectivité fait appel à un prestataire externe depuis le 1er janvier 2016 pour la communication et l’élaboration des différents imprimés communaux (bulletins municipaux, mémo, campagnes de communication…).

Après consultation, il est proposé de retenir la société LD Organisation représentée par M. Lionel DUPERRAY – 31, rue des Docteurs Dumas – 63300 THIERS.

Il indique que ce contrat pourrait être conclu pour une durée de trois ans à compter de sa signature et renouvelable tacitement par périodes successives de même durée.

Ce contrat d’accompagnement de communication globale comprendrait les prestations suivantes : • Un conseil général en communication,

• L’élaboration de la stratégie de création,

• La réalisation et la production des campagnes,

• La mise en application et le suivi de l’exécution des programmes.

Monsieur le Président précise que ne sont pas compris dans la prestation l’impression des documents qui seront rétrocédés à tarif négocié (prix coûtant).

Le montant des honoraires d’accompagnement, rémunération de l’éditeur, sont calculés sur une base de temps forfaitaire nécessaire au bon déroulement des opérations de communication, actuellement évalué à 2 jours de prestation par mois, soit 24 jours par an.

Monsieur le Président indique que le montant de la prestation par jour agence est fixé à 483.33 € HT soit 11 599,92 € HT par an.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat d’accompagnement de communication globale avec la société LD Organisation représentée par M. Lionel DUPERRAY – 31, rue des Docteurs Dumas – 63300 THIERS ;

+++ PRECISE que ce contrat prendra effet dès sa signature pour une durée de 3 ans renouvelable par périodes successives de même durée.

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N°21/020 : SUBVENTION D’ÉQUILIBRE ÉCOLE DE MUSIQUE 2019/2020 Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur Lionel CITERNE, intéressé par la présente délibération ne prend pas part aux débats, ni au vote.

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que pour l’année 2019/2020, le budget de fonctionnement de l’école de musique « Les enfants de la Dore » se présente ainsi :

• Recettes : 35.265,83 € (32.140,95 € en 2018/2019)

• Dépenses : 41.788,53 € (41.397,90 € en 2018/2019) • Solde négatif : 6.522,70 € (9.256,95 € en 2018/2019)

Ainsi, il indique que pour équilibrer le budget 2019/2020, l’école de musique sollicite l’octroi d’une subvention d’équilibre correspondant à la somme de 6.522,70 €.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE de verser une subvention d’équilibre à l’école de musique de la société musicale « Les enfants de la Dore » d’un montant de 6.522,70 € pour équilibrer son budget de l’exercice 2019/2020 ;

+++ DIT que cette subvention sera versée au compte 65748 du budget communal 2021.

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N°21/021 : MODIFICATION DES TARIFS LIÉS AUX INHUMATIONS, EXHUMATIONS ET AUTRES PRESTATIONS DU CIMETIÈRE

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

- Considérant que la taxe funéraire a été supprimée à compter du 1er janvier 2021 ; - Considérant que cette dernière avait été votée car le gardiennage et l’entretien du cimetière sont assurés par la Commune qui en assume seule la responsabilité et la charge, et qui délègue à cet effet les personnels nécessaires ;

- Considérant aussi les travaux de creusement et de fermeture des fosses, ainsi que l’ouverture et la fermeture des caveaux impliquent également le nettoyage et la remise en état des lieux par les services municipaux ;

Monsieur le Président propose de modifier les tarifs suivants concernant les prestations funéraires :

Travaux effectués par les services techniques de la commune de Puy-Guillaume : Ouverture fosse simple : 245 € et pour une urne 133 € Creusement de fosse avec dalle dessus : 327 € et pour une urne 215 € Ouverture et fermeture de caveau : 214 € et pour une urne 102 € Fosse ou caveau pour un mineur : Gratuit

Columbarium :

Ouverture et fermeture et dépôt d’urne dans une case : 82 € et gratuit pour les mineurs Plaque et pose : 63 € (gravure en sus)

Cavurne :

Ouverture et fermeture et dépôt d’urne dans une case : 80 € et gratuit pour les mineurs

Jardin du souvenir :

Dépôt de cendres cinéraires : 41 € et gratuit pour les mineurs Plaque et pose : 37 € (gravure en sus)

Travaux effectués par une entreprise privée de pompes funèbres habilitée : Ouverture fosse simple : 277 € et pour une urne 143 € Creusement de fosse avec dalle dessus : 359 € et pour une urne 225 € Ouverture et fermeture de caveau : 246 € et pour une urne 112 €

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE d’appliquer ces nouveaux tarifs tels que présentés concernant les prestations funéraires ;

+++ PRECISE que ces nouveaux montants seront modifiés dans le tableau des tarifs 2021 annexé à la présente délibération ;

+++ DIT que les nouveaux tarifs seront applicables à compter du 10 mars 2021.

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N°21/022 : APPROBATION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

• Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

• Vu l’article L 5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

• Vu le rapport final de la CLECT approuvé à la majorité lors de la réunion de ladite commission en date du 26 novembre 2020.

Monsieur le Président informe l’Assemblée que la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) qui est chargée d’évaluer les conséquences financières des transferts de compétence entre les EPCI et leurs communes membres, a notifié le rapport relatif au mode dérogatoire.

Il ajoute que le rapport a été approuvé par la CLECT en date du 26 novembre 2020. Il a notamment permis d’évaluer les attributions de compensation (AC) sur la base du régime dérogatoire au droit commun, en lien avec la compétence « sociale » et l’abondement au Fonds Régional d’Urgence (FRU).

Monsieur le Président explique que la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne a ainsi fixé les attributions de compensation de la commune de Puy-Guillaume sur la base de ces travaux, en minorant celles-ci de 36 696,00 € par délibération du 17 décembre 2020 (25 688 € pour la compétence « sociale » et 11 008 € au titre du FRU).

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE les attributions de compensation (AC) ainsi fixées par la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne.

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N°21/023 : APPROBATION DU RAPPORT DE LA CLECT RELATIF À L’ÉVALUATION DES CHARGES LIÉ AU TRANSFERT DES COMPÉTENCES « SOCIALE » ET À L’ABONDEMENT AU FONDS RÉGIONAL D’URGENCE (FRU)

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

• Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et notamment son article 35 ;

• Vu l’article L. 5211-5 du Code Général des collectivités territoriales ;

• Vu le code général des impôts et notamment l’article 1609 nonies C ; • Vu le rapport final de la CLECT approuvé à l’unanimité des membres lors de la réunion de ladite commission en date du 26 novembre 2020 ;

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne a notifié le 14 décembre 2020, le rapport de la CLECT qui s’est tenue le 27 novembre 2020 relatif à l’évaluation des charges liées au transfert des compétences « sociale » et à l’abondement au Fonds Régional d’Urgence (FRU) :

1- Le CIAS de la Communauté de communes a repris la gestion des services à caractère social au 1er janvier 2020. Ces services étaient composés notamment d’un budget principal, d’un budget annexe prestataire et d’un budget annexe soins. Les services étaient gérés par un Syndicat, le SIAD de Puy-Guillaume, à ce jour dissout. Les communes participaient au budget du SIAD via des contributions budgétaires. Les contributions budgétaires antérieures n’étaient pas suffisantes afin d’équilibrer les services. Par conséquent, les coûts de fonctionnement ont été évalués en fonction du besoin du service afin que ce dernier soit équilibré. Ainsi, le montant par habitant de la cotisation des anciennes communes membres du SIAD serait porté à hauteur de 9,50 € par habitant.

En ce qui concerne Puy-Guillaume, l’attribution de compensation de fonctionnement sera diminuée de la somme de 25 688,00 €.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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2- La Communauté de communes Thiers Dore et Montagne a décidé de répondre favorablement à l’initiative de la Région Auvergne Rhône Alpes de créer un Fonds Régional d’Urgence destiné au soutien de l’économie locale. La Communauté de communes a contribué à hauteur de 149 840,00 € au total. A ce montant versé, les communes de leur initiative ont pu abonder ce Fonds. Ainsi, suite à la délibération n°2020/092 du Conseil municipal en date 24 juin 2020, l’attribution de compensation de fonctionnement de la commune sera diminuée de 11 008,00 €.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE le rapport de la CLECT de la Communauté de communes Thiers Dore et Montagne en date du 27 novembre 2020 tel que présenté ;

+++ DIT que ce rapport sera annexé à la présente délibération.

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TRAVAUX/URBANISME :

N°21/024 : DÉNOMINATION DE LA ROUTE DE SOALHAT

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la commune a lancé un plan de numérotation progressive de l’ensemble du territoire communal.

Préalablement à la numérotation, il est nécessaire de dénommer les voies.

Ainsi, il rappelle que la Voie Communale n°1 est dénommée route des Piottes, du carrefour de la RD 906 jusqu’au carrefour avec la route du Château d’Eau, au village des Piottes. La numérotation actuelle de cette voie commence à l’entrée du village des Piottes et se poursuit en direction de la route du château d’eau.

Or, il s’avère qu’au moins une habitation, située au niveau du carrefour entre la route des Piottes et le boulevard Clémenceau (Les Bouchauds) ne s’est jamais vu attribuer de numérotation.

Pour respecter une logique d’attribution des numéros, la commune a donc dans l’obligation d’attribuer un nouveau nom de rue à ce tronçon, en vue de numéroter les habitations existantes ou futures.

Concernant le tronçon de la V.C. n°1, situé entre le carrefour avec la RD 906 et le chemin de la Bâtisse, Monsieur le Président propose la dénomination suivante : « route de Soalhat ».

Monsieur le Président rappelle qu’un arrêté du Maire viendra fixer les numérotations attribuées pour chaque habitation avec un plan cadastral reprenant ladite numérotation.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ENTERINE la dénomination de cette voie communale.

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N°21/025 : DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS DE LA COMMISSION INTERCOMMUNALE DES BOISEMENTS

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président informe l’Assemblée que par lettre du 28 décembre 2020, Monsieur le Vice- Président du Conseil départemental a invité à faire procéder par le Conseil Municipal à l'élection des délégués appelés à siéger au sein de la commission intercommunale d'aménagement foncier. L'avis invitant les candidats à se faire connaître a été affiché en mairie, le 12 janvier 2021, soit plus de quinze jours avant ce jour.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Monsieur le Président informe que se sont portés candidats, les propriétaires ci-après : Messieurs Bernard Meley, Alain Bonhomme qui sont de nationalité française ou assimilés d'après les conventions internationales, jouissent de leurs droits civiques, ont atteint l'âge de la majorité et possèdent des biens fonciers non bâtis sur le territoire de la commune. Monsieur Guillaume Lemire se porte candidat au titre de suppléant.

Monsieur le Président informe l’assemblée qu’il se porte candidat au titre des représentants du Conseil Municipal.

Il appartient également au conseil municipal de désigner deux propriétaires forestiers titulaires et deux propriétaires forestiers suppléants pour siéger à la commission en application de l’article L.121-5°. Messieurs Soleillant et Maubert se portent candidats comme propriétaires forestiers titulaires et Messieurs Garcia et Balichard comme propriétaires forestiers suppléants.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE la désignation des représentants suivants :

Civilité Identité Collège Statut

Monsieur Bernard Vignaud Maire ou conseiller municipal Titulaire Monsieur Bernard Meley Propriétaires fonciers élus par le Conseil Municipal Titulaire Monsieur Alain Bonhomme Propriétaires fonciers élus par le Conseil Municipal Titulaire Monsieur Guillaume Lemire Propriétaires fonciers élus par le Conseil Municipal Suppléant Monsieur Patrick Soleillant Propriétaires forestiers élus par le Conseil Municipal

Titulaire

Monsieur Maurice Maubert Propriétaires forestiers élus par le Conseil Municipal

Titulaire

Monsieur Bernard Garcia Propriétaires forestiers élus par le Conseil Municipal

Suppléant

Monsieur Martial Balichard Propriétaires forestiers élus par le Conseil Municipal

Suppléant

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N°21/026 : APPROBATION DU PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU) Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président rappelle que le Conseil Municipal a prescrit la révision du plan local d’urbanisme (PLU) sur l’ensemble du territoire communal par la délibération n° 18-160 dans sa séance du 22 décembre 2016, définissant les objectifs à poursuivre et les modalités de la concertation publique.

A cet égard, la révision du PLU était rendue nécessaire pour les éléments suivants : - Le P.L.U. d’alors ne permettait pas de maitriser convenablement les zones d'activités

économiques et agricoles. La commune devait également diversifier son offre de logements

par une maitrise du bâti en centre-bourg.

- Le Plan Local d’Urbanisme ne correspondait plus aux exigences de l'aménagement du territoire. Ainsi, le nouveau PLU doit être compatible avec les orientations du Schéma de Cohérence Territorial (SCoT), approuvé en janvier 2020.

La révision du PLU a donc poursuivi les objectifs suivants :

- Maitriser et accompagner le développement urbain d’une façon équilibrée en privilégiant la

densification du centre bourg et le comblement des dents creuses ;

- Maintenir et favoriser l’activité agricole au sein de la commune de Puy-Guillaume ;

- Revitaliser le centre bourg en réhabilitant le bâti ancien afin de lutter contre l’habitat

insalubre et encourager le développement économique (secteurs marchands et non

marchands) ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- Intégrer d’éventuels projets individuels, cohérents avec le projet d’urbanisme communal,

dans une démarche participative.

En outre, Monsieur le Président précise que conformément aux articles L103-3 à L103-6 du Code de l’Urbanisme, le Conseil Municipal a lors de la délibération n° 18-160 dans sa séance du 22 décembre 2016 défini les modalités de concertation publique afin d'organiser la concertation de la population, des associations locales, des organisations agricoles et de toute personne concernée, pendant toute la durée de l'élaboration du projet.

Cette concertation s’est déroulée conformément aux modalités fixées par la délibération du Conseil Municipal.

Les modalités prévues étaient les suivantes :

- Publication d’un avis d’ouverture de la phase de concertation en mairie, sur le site internet

de la commune et dans le bulletin municipal lors de son édition ;

- Mise à disposition en mairie (service de l'urbanisme) d’un registre destiné à recueillir les

éventuelles observations du public ;

- Mise en place de permanences avec le Maire de Puy Guillaume et les adjoints délégués à

l’urbanisme et aux affaires économiques, permettant de recueillir les demandes et

observations des habitants.

Les modalités de concertation mises en œuvre ont été les suivantes : - L’affichage de la délibération de la prescription de la révision du PLU.

- La publication d’informations sur l’évolution de la procédure du PLU par différents moyens

de communications : site internet, Facebook, journaux, bulletins communaux….

- Mise à disposition en mairie (service de l'urbanisme) d’un registre destiné à recueillir les

éventuelles observations du public.

- L’organisation de deux réunions publiques à destination des habitants pour présenter le

diagnostic et le PADD du PLU.

- L’organisation de deux demi-journées de permanences afin de mener la concertation sur le

zonage et le règlement avec les administrés.

- L’accueil des habitants souhaitant présenter leurs demandes et leurs observations par

l’agent en charge du service urbanisme et/ou les élus.

L’ensemble de ces moyens de concertation a été détaillé dans le bilan de concertation.

Cette concertation a relevé notamment les points suivants :

- La prise en compte des activités agricoles dans le zonage du PLU,

- La suppression d’emplacements réservés,

- Le maintien de terrains en zone constructible.

Ses remarques ont été examinées et prises en compte de la manière suivante :

- Le zonage du territoire a été revu,

- Les emplacements réservés ont été revus,

- La possibilité de classer des terrains à construire a été étudiée.

-

Considérant que les dispositions de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme prévoient qu’un débat sur

les orientations générales du PADD du PLU doivent avoir lieu au sein du Conseil Municipal de la

commune concernée, au plus tard deux mois avant l’examen du projet de plan local d’urbanisme et

qu’il peut même, dans le cas d’une révision, avoir lieu lors de la mise en révision du plan local

d’urbanisme selon l’article L153-33 du même Code.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

15

Conformément à cet article, le PADD a été débattu en Conseil Municipal dans sa séance du 19

octobre 2018.

Monsieur le Président rappelle que le projet d’aménagement et de développement durables (PADD) se décline suivant trois orientations :

Orientation 1 : Un cadre de vie de qualité

Cinq objectifs sont définis pour la mise en œuvre de cette orientation : - Préserver le cadre paysager,

- Protéger la richesse environnementale,

- Améliorer les déplacements,

- Améliorer le développement des communications numériques,

- Améliorer la mixité typologique, fonctionnelle.

Orientation 2 : Un développement urbain maitrisé et cohérent

Trois objectifs sont définis pour la mise en œuvre de cette orientation : - Réduire la consommation foncière,

- Conforter le centre-bourg et les secteurs équipés,

- Créer un pôle tertiaire.

Orientation 3 : Un renforcement des dynamiques économiques locales

Quatre objectifs sont définis pour la mise en œuvre de cette orientation : - Encourager le développement de l’activité touristique,

- Préserver la dynamique agricole,

- Maintenir la dynamique commerciale,

- Conforter le pôle industriel.

Monsieur le Président rappelle qu’une première version du PLU a été arrêtée lors du Conseil Municipal

du 04 juillet 2019.

Après avoir été soumise à l’avis des personnes publiques associées, conformément à l’article L123-9 du

code de l’urbanisme, le projet de PLU a été soumis à enquête publique du 08 novembre 2019 au

9 décembre 2019.

Madame Brigitte FLORET, commissaire enquêteur désignée par le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand a remis son rapport, avec avis négatif, le 17 janvier 2020.

A l’issue de cet avis négatif, le projet de PLU a fait l’objet de modifications et a été arrêté le 02 juillet

2020.

Après avoir été soumise à l’avis des personnes publiques associées, la nouvelle version du projet de

PLU a été soumise à enquête publique à l’automne 2020.

Monsieur Charles JEANNEAU, commissaire enquêteur désigné par le tribunal administratif de Clermont-

Ferrand a remis son rapport, avec avis favorable avec réserve, le 15 décembre 2020.

Considérant que les résultats de l’enquête publique justifient quelques modifications mineures du PLU,

qui n’ont pas pour effets de remettre en cause l’économie générale du plan ;

Considérant que le plan local d’urbanisme est prêt à être approuvé conformément à l’article L. 153-21

du Code de l’urbanisme ;

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’à l’issue de l’approbation du PLU, les mesures suivantes

devront être réalisées :DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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- la présente délibération fera l’objet, conformément aux articles R. 153-20 et suivants du Code de l’urbanisme, d’un affichage en mairie durant un mois et d’une mention dans un journal, ainsi que d’une publication au Recueil des actes administratifs ; - conformément à l’article L. 123-10 du Code de l’urbanisme, la révision du plan local d’urbanisme approuvé sera tenue à la disposition du public en mairie ainsi que dans les locaux de la préfecture ;

la présente délibération sera exécutoire :

- dans un délai d’un mois suivant sa réception par le préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au plan local d’urbanisme ou dans le cas contraire à dater de la prise en compte de ces modifications ;

et

- après l’accomplissement de la dernière des mesures de publicité, la date à prendre en compte pour l’affichage étant celle du premier jour où il est effectué.

L’Assemblée doit donc se prononcer sur l’approbation du PLU.

- Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 153 14, L. 300 2 et R. 153 3 ;

- Vu la délibération de du conseil municipal n° 18-160 dans sa séance du 22 décembre 2016 prescrivant la révision du plan local d’urbanisme ;

- Vu la séance du conseil municipal du 19 octobre 2018 au cours duquel ses membres ont pu débattre des orientations générales du PADD du plan local d’urbanisme en application de l’article L153-12 du Code de l’Urbanisme ;

- Vu la séance du conseil municipal du 23 mai 2019 au cours duquel les principes du PADD, du bilan des surfaces, des OAP et du Zonage ont été présenté aux membres du conseil municipal ;

- Vu la séance du conseil municipal du 04 juillet 2019 au cours de laquelle se sont tenus le bilan de la concertation et l’arrêt du projet de PLU,

- Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 08 novembre au 09 décembre 2019, - Vu le rapport d’enquête publique remis le 17 janvier 2020, réalisée par Brigitte FLORET, commissaire enquêteur désignée par la vice-présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

- Vu la présentation du projet de PLU par le bureau d’étude ;

- Vu la séance du conseil municipal du 02 juillet 2020 au cours duquel le projet de PLU a été arrêté,

- Vu le bilan de la concertation présentée par Monsieur le Maire ;

- Vu l’enquête publique qui s’est déroulée du 26 octobre au 26 novembre 2020, - Vu le rapport d’enquête publique remis le 15 décembre 2020, réalisée par Charles JEANNEAU, commissaire enquêteur désignée par le président du tribunal administratif de Clermont-Ferrand,

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE le plan local d’urbanisme tel qu’il est annexé à la présente

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AFFAIRES GÉNÉRALES :

N°21/027 : MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MÉDIATHÈQUE ALEXANDRE VARENNES

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la commission des affaires culturelles – enfance/jeunesse a souhaité remettre à jour le règlement intérieur de la médiathèque Alexandre Varenne compte-tenu d’un certain nombre d’évolutions et de remarques formulées par sa responsable.

Il précise que ces modifications ont été présentées à ladite commission le 26 janvier dernier.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Vu l’avis favorable émis par la commission des affaires culturelles – enfance/jeunesse réunie le 26 janvier 2021 ;

+++ APPROUVE le règlement intérieur de la médiathèque Alexandre Varenne tel que présenté ;

+++ DIT que ce règlement intérieur sera annexé à la présente délibération.

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N°21/028 : RETRAIT DE LA COMMUNE D’AUGEROLLES DE CINÉ PARC Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président informe les membres du Conseil municipal que par délibération en date du 27 janvier 2021, le Conseil syndical de Ciné Parc a accepté la sortie de la commune d’Augerolles du Syndicat intercommunal.

En effet, il explique que cette commune ne bénéficiait plus que des séances scolaires et les écoles préfèrent se rendre désormais dans la salle de cinéma la plus proche, à savoir Courpière. Par conséquent, plus aucun service n’est rendu par Ciné Parc à la commune d’Augerolles. La participation de cette commune est donc devenue sans objet et celle-ci bénéficie alors de la possibilité de se retirer dans le cadre de l’article L. 5212-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur le Président indique que comme le prévoit cet article, toutes les communes adhérentes au Syndicat Intercommunal sont donc à leur tour priées de délibérer sur cette décision.

Il précise que le retrait de la commune d’Augerolles sera en effet acté si au moins 2/3 des Conseils municipaux des communes intéressées représentant plus de la moitié de la population totale de celles- ci, ou si au moins la moitié des Conseils municipaux des communes représentant les 2/3 de la population se prononcent favorablement au retrait de la commune.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ APPROUVE la demande de retrait de la commune d’Augerolles du Syndicat Intercommunal Ciné Parc.

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N°21/029 : CHANGEMENT DE PRESTATAIRE POUR LA CANTINE DES ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES

Reçu en Sous-Préfecture le 9 Mars 2021

Monsieur le Président explique à l’Assemblée que la commission des affaires culturelles – enfance/jeunesse a souhaité mettre en œuvre une consultation en ce qui concerne la fourniture des repas au sein des établissements scolaires.

Il indique que suite à cette consultation, deux prestataires ont pu faire parvenir leur offre, à savoir : - La société SOGIREST dont la cuisine centrale est basée à MONTLUCON. Le montant du repas proposé est de 2,95 € HT soit 3,11 € TTC.

- La société API dont la cuisine centrale est basée à LEMPDES. Le montant du repas proposé est de 3,34 € HT soit 3,52 € TTC.

Monsieur le Président rappelle que le prestataire actuel, la société EUREST, facture actuellement les repas à la commune à un montant de 4,04 € HT, soit 4,26 € TTC.

Il explique que compte-tenu des éléments fournis concernant l’organisation, l’origine des produits et les méthodes de cuisine, la proposition de la société API apparait comme la plus qualitative et satisfaisante.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Ainsi, la commission des affaires culturelles – enfance/jeunesse qui s’est réunie le 26 janvier 2021, a proposé de retenir la société API pour la fourniture des repas pour les établissements scolaires à compter de la rentrée de septembre 2021.

Le Conseil municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à 22 voix POUR et 1 ABSTENTION (Dominique GAUME) :

- Vu l’avis de la commission des affaires culturelles – enfance/jeunesse réunie le 26 janvier 2021 ;

+++ DECIDE de retenir la société API pour la fourniture des repas des établissements scolaires à compter de la rentrée de septembre 2021 ;

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer le contrat à intervenir avec ledit prestataire pour une durée de un an renouvelable.

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Questions diverses :

- Monsieur Bernard VIGNAUD explique qu'il a reçu un courrier de la part de Monsieur BOUCHE, propriétaire d'un bâtiment dont le mur est visible Place Francisque Dassaud. Dans ce courrier il propose à la commune de réaliser une fresque ou un trompe-l'œil sur ce mur. Les Conseillers Municipaux trouvent l'idée intéressante et souhaitent poursuivre la réflexion. Monsieur le Maire propose qu'une commission spécifique soit constituée et demande quels sont les Conseillers Municipaux qui seraient intéressés. Les élus suivants souhaitent faire partie de ladite commission : Mesdames et Messieurs Michel MOUREAU, Pépita RODRIGUEZ, André DEBOST, Lionel CITERNE, Marie-Noëlle LORUT, Bernard MELEY, Bruno CARDINAL et Dominique GAUME.

- Monsieur Bruno GUIMARD indique qu'il a été interpelé par des habitants de "La Mothe" concernant la mise en place de containers pour les déchets ménagers. Monsieur Bernard VIGNAUD lui répond que c'est toujours d'actualité mais qu'il s'agit d'une compétence de la Communauté de Communes « Thiers Dore et Montagne ». Madame Alexandra VIRLOGEUX ajoute qu'elle a participé dernièrement à une commission "déchets ménagers" au sein de la Communauté de Communes. Elle précise que les communes de l'anciennes Communauté de Commune « Entre Allier et Bois Noirs » se verront dotées de bacs de regroupement au cours du deuxième semestre 2021. Les écarts et les villages seront privilégiés.

- Monsieur Lionel CITERNE se satisfait de l'arrivée du deuxième agent de Police Municipale. Il indique qu'il sera nécessaire de mener une lutte contre les déjections canines, et qu'il va falloir passer aux sanctions. Il précise que les secteurs de la Place de la République et de la Rue Emile Zola sont particulièrement concernés. Il ajoute par ailleurs qu'il faudrait aussi sensibiliser les vétérinaires, afin de mettre des sacs à disposition de leurs usagers.

- Monsieur Lionel CITERNE informe les Conseillers Municipaux que les travaux qui concernent le parking aux abords du nouveau complexe sportif viennent de commencer.

- Monsieur Bernard MELEY indique à ce sujet que le déversoir d'orage qui a été fait il y a 4 ans va être déplacé. Il ajoute que la fibre est en train d'être déployée au lieu-dit "Les Piottes" et que des poteaux sont en cours d’installation. Monsieur Lionel CITERNE explique que les opérateurs qui déploient la fibre ne peuvent pas utiliser les poteaux des réseaux électriques et téléphoniques déjà existants et qu'il s'agit d'une compétence de la Région.

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La séance est levée à 20h21

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Sommaire de la séance du 4 mars 2021 :

Compte-rendu :

- N° 21/011 : Compte-rendu des décisions du Maire

Conventions – contrats :

- N° 21/012 : Convention de partenariat entre la Médiathèque Alexandre Varenne et le Collège Condorcet

- N° 21/013 : Convention « Livre et Petite Enfance » avec la Médiathèque Départementale - N° 21/014 : SIEG : travaux d’éclairage public – éclairage Rue du Docteur Eugène Phélip suite à aménagement BT

- N° 21/015 : SIEG : travaux d’éclairage public – parking et abords de la salle de sport

Personnel :

- N° 21/016 : Régime indemnitaire du Garde Champêtre

- N° 21/017 : Modification du tableau des emplois

Finances :

- N° 21/018 : Modification du montant du loyer de l’appartement de l’École Maternelle - N° 21/019 : Contrat d’accompagnement sur la communication globale de la collectivité - N° 21/020 : Subvention d’équilibre École de Musique année 2019/2020 - N° 21/021 : Modification des tarifs liés aux inhumations, exhumations et autres prestations au cimetière

- N° 21/022 : Approbation des attributions de compensation de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

- N° 21/023 : Approbation du rapport de la CLECT relatif à l’évaluation des charges lié au transfert des compétences « sociale » et à l’abondement au Fonds Régional d’Urgence (FRU)

Travaux/Urbanisme :

- N° 21/024 : Dénomination de la Route de Soalhat

- N° 21/025 : Désignation des délégués de la commission intercommunale des boisements - N° 21/026 : Approbation du Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Affaires générales :

- N° 21/027 : Modification du règlement intérieur de la Médiathèque Alexandre Varenne - N° 21/028 : Retrait de la commune d’Augerolles du Ciné Parc

- N° 21/029 : Changement de prestataire pour la cantine des établissement scolaires

Questions diversesDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

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Bernard VIGNAUD Alexandra VIRLOGEUX André DEBOST

Pépita RODRIGUEZ Lionel CITERNE Cécile DE REVIERE

Michel MOUREAU Pascale COURDILLE Patrick SOLEILLANT

Isabelle PASQUIER

(Pépita RODRIGUEZ) Dominique GAUME Annie CORRE

Bernard MELEY Marie-Noëlle LORUT Bruno CARDINAL

Perrine PLAUCHUD

(Annie CORRE) Jémérie FORLAY

Agnès BUSI

(André DEBOST)

Bruno GUIMARD

Isabelle GOUTTE

(Cécile DE REVIERE) Thibaud D’ESCRIVAN

Lionel DAJOUX