Compte-Rendu - CR 04062020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR 04062020

Compte-Rendu - CR 25052020

Compte-Rendu - CR 25052020

Compte-Rendu - CR 02072020

Compte-Rendu - CR 02072020

Compte-Rendu - CR 05032020

Compte-Rendu - CR 24062020

Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 19 mai 2022

Compte-Rendu - CR 05032020

Compte-Rendu - CR 24062020

Compte-Rendu - CR 04062020 Document publié le Jeudi 4 juin 2020 par la commune de Puy-Guillaume. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 04062020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Investissement et développement économique, 1

M A I R I E D E P U Y - G U I L L A U M E

Département du Puy-de-Dôme – Arrondissement de Thiers

COMPTE RENDU DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 4 JUIN 2020

L'an deux mil vingt, le quatre juin, le Conseil Municipal de la commune de PUY-GUILLAUME s’est réuni en session ordinaire à la Salle des Fêtes en raison du contexte sanitaire, après convocation légale, sous la Présidence de M. Bernard VIGNAUD, Maire.

Date de convocation : 28 mai 2020.

Etaient présents : Mmes et MM. Bernard VIGNAUD, Alexandra VIRLOGEUX, André DEBOST, Pépita RODRIGUEZ, Lionel CITERNE, Cécile DE REVIERE, Michel MOUREAU, Pascale COURDILLE, Patrick SOLEILLANT, Isabelle PASQUIER, Dominique GAUME, Annie CORRE, Bernard MELEY, Marie-Noëlle LORUT, Bruno CARDINAL, Perrine PLAUCHUD, Jérémie FORLAY, Agnès BUSI, Bruno GUIMARD, Isabelle GOUTTE, Thibaud D’ESCRIVAN, Marion POUZOUX et Lionel DAJOUX.

Assistait à la séance : M. Grégory VILLAFRANCA.

------------------------

Il a été ensuite procédé, conformément à l’article L. 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris au sein du Conseil ; Madame Marion POUZOUX, ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions, qu’elle a acceptées.

------------------------

N°20/034 : COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS DU MAIRE

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Dans le cadre des délégations que le Conseil Municipal a attribuées à Monsieur le Maire conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, je vous informe des décisions prises depuis le conseil municipal du 5 mars 2020 :

N° de l’acte Date Objet de la décision Municipale

20/016 06/03/2020 Signature du devis n° 1136 du 6 mars 2020 présenté par la société ALFASERV située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy-Guillaume 63290, pour un montant de 547,49 € HT, soit 657,00 € TTC, concernant la fourniture et l’installation d’une unité centrale au service comptabilité.

20/017 09/03/2020 Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la rue Emile Zola « Désamiantage et déconstruction d’un ilot bâti » à la société Richard PARRA, dont le siège social est situé 17 rue du Bois à Limons, pour un montant de 37 100,00 € HT, soit 44 520,00 € TTC.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

2

20/018 09/03/2020 Attribution du marché de maîtrise d’oeuvre des travaux de construction d’un local de convivialité au stade Jean Mommessin à Monsieur Yvan TRAIT, architecte DPLG, dont le siège social est situé 38 avenue des Etats Unis à Thiers, pour un montant de 8 000,00 € HT, soit 9 600,00 € TTC.

20/019 09/03/2020 Attribution du marché de travaux pour l’aménagement de la rue Emile Zola « Travaux de VRD pour l’aménagement du square » à la société EUROVIA DALA, agence de Clermont-Ferrand, dont le siège social est situé ZI Molina la Chazotte – 8 rue du Puits Lacroix à 42650 Saint Jean Bonnefonds, pour un montant de 87 447,25 € HT, soit 104 936,70 € TTC.

20/020 25/03/2020 Signature de l’avenant n° 1 du marché de prestations intellectuelles pour la révision générale du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Puy- Guillaume, attribué le 29 mai 2017 à la Société PLANED, située avenue Louis Philibert à Aix-en-Provence pour un montant de 2 800,00 € HT, soit 3 360,00 € TTC. Le montant initial du marché était de 36 550,00 € HT. Les travaux complémentaires représentent une plus-value de 2 800,00 € HT, le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 39 350,00 € HT, soit 47 220,00 € TTC.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par les avenants n°1 et n° 2 restent applicables.

20/021 31/03/2020 Signature du devis n° DC0556 du 30 mars 2020 présenté par la société AUVERGNAT BOIS située « Chabot » à Paslières concernant la fourniture complémentaire de tuiles pour les travaux de réfection de la toiture de la maison attribuée au commandant de gendarmerie, pour un montant de 869,09 € HT, soit 956,00 € TTC .

20/022 01/04/2020 Attribution du marché de travaux pour la mise en conformité électrique des bâtiments - programme 2020 à la société DUMONT CHASSAGNE, dont le siège social est situé 11 rue Newton à 63100 Clermont-Ferrand, pour un montant, option comprise, de 33 370,43 HT, soit 40 044,52 € TTC.

20/023 02/04/2020 Signature du devis n° 1140 du 27 mars 2020 présenté par la société ALFASERV Informatique située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy- Guillaume concernant la fourniture de 3 ordinateurs portables Lenovo 81V5004FR pour les adjoints, pour un montant de 1 620,00 € HT, soit 1 944,00 € TTC.

20/024 16/04/2020 Signature du devis n° 20-00630 du 15 avril 2020 présenté par la société SEMERAP située rue Richard Wagner à Riom, concernant la fourniture et la pose d’une pompe doseuse de chez milton roy type GA25 à la station d’épuration, pour un montant de 1 761,41 € HT, soit 1 937,55 € TTC ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

3

20/025 20/04/2020 Signature de l’avenant n° 2 du marché d’entretien des espaces verts – lot n° 1, attribué le 4 avril 2017 à la Société BARGOIN espaces verts, située « Terre-Dieu » à Puy-Guillaume pour un montant de 29 222,12 € HT, soit 35 066,54 € TTC.

Le montant initial du marché avec l’avenant n° 1 était de 175 332,69 € HT., le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 204 554,81 € HT.

Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par les avenants n°1 et n° 2 restent applicables.

20/026 20/04/2020 de signer l’avenant n° 1 du marché d’entretien des espaces verts – lot n° 2, attribué le 4 avril 2017 à la Société IDEE TRAVAUX SERVICES, située 20 avenue Jean Jaurès à BRIOUDE pour un montant de 7 214,28 € HT, soit 8 657,18 € TTC. Le montant initial du marché était de 43 285,83 € HT., le nouveau montant du marché se trouve donc porté à la somme de 50 500,11 € HT. Toutes les autres clauses et conditions du marché initial non modifiées par les avenants n°1 et n° 2 restent applicables.

20/027 24/04/2020 Signature du devis n° 1148 du 22 avril 2020 présenté par la société ALFASERV Informatique située 12 avenue Edouard Vaillant à Puy- Guillaume concernant la fourniture d’un ordinateur portable Lenovo 81MT0013FR pour les services techniques/eau, pour un montant de 566,00 € HT, soit 679,21 € TTC.

20/028 23/04/2020 Signatures des devis n° D19011067646 et D1911034560 présentés par la société FOUSSIER située 21 rue du Chatelet à Allonnes concernant la fourniture de serrures de sécurité et accessoires, pour un montant total de 955.01 € HT, soit 1 146,02 € TTC.

20/029 23/04/2020 Signature du devis n° 13 du 20 mars 2020 présenté par l’entreprise Albert BONHOMME située 9 chemin des Vignes à Paslières concernant la fabrication et la pose d’un portail extérieur en bois sur modèle existant à l’abbaye de Montpeyroux, pour un montant total de 3 450,70 € TTC.

20/030 23/04/2020 Signature du devis du 15 avril 2020 présenté par la société ON SECURITY située « le Rondet » à Marcenat concernant un contrat de maintenance du système intrusion du bâtiment de la gendarmerie comprenant une visite préventive par an et dépannages, pour un montant de 360,00 € HT, soit 432,00 € TTC par an.

20/031 15/05/2020 Signature du devis n° 2020-023 du 10 mai 2020 présenté par la société EUROVIA située 222 avenue Jean Mermoz à Clermont-Ferrand concernant des travaux de voirie « reprise de l’affaissement de l’entrée du cimetière », pour un montant de 2 519,00 € HT, soit 3 022,80 € TTC.

20/032 19/05/2020 Signature du contrat de maintenance du système de vidéo-protection communal présenté par la société LELOZ SECURITE située 236 boulevard Etienne Clémentel à Clermont-Ferrand, concernant le contrôle périodique du système de vidéo-protection pour un montant de 4 100,00 € HT par an.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

4

Concessions vendues dans le cimetière communal :

26/03/2020 Cimetière Mme Yvette BONHOMME domiciliée « Moulin Gourdol » à Puy-Guillaume.

Le Conseil Municipal PREND ACTE de cette communication.

------------------------

N°20/035 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AU COLLÈGE CONDORCET Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que par courrier du 18 mars 2020, la

gestionnaire du collège Condorcet a adressé à la mairie une convention de mise à disposition des

locaux du collège à l’Agence Départementale d’Ingénierie des Territoires du Puy-de-Dôme pour 2

formations informatiques « Web63 » en date du 22 janvier et 20 mai 2020.

Il indique que cette mise à disposition est gratuite et qu’elle a été validée par le Conseil

d’Administration du collège le 6 février 2020.

Bien que la formation ait eu lieu, le collège Condorcet a demandé au Maire de signer cette convention

afin de régulariser leur dossier.

Le nouveau Conseil Municipal étant installé, le Président présente la convention de mise à disposition

de locaux d’un collège hors temps scolaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux d’un collège hors temps scolaire avec le Principal du collège Condorcet – 58 rue Duchassein – 63290 Puy-Guillaume.

------------------------

N°20/036 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX À LA CARSAT AUVERGNE Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que la Caisse d’Assurance Retraite et de la

Santé Au Travail de la région Auvergne, CARSAT, souhaiterait pouvoir utiliser un bureau du centre

social de la Maison Roche afin de proposer aux administrés des permanences relatives aux activités de

son service social : conseiller les futurs retraités, faciliter l’accès aux soins, accompagner les assurés

fragilisés.

Il propose de mettre à disposition de la CARSAT Auvergne le bureau numéro 3 du centre social de la

Maison Roche situé au 17 avenue Anatole France, 2 vendredis par mois de 9 h 12 h.

Il indique que cette mise à disposition serait gratuite, la CARSAT Auvergne s’engage à prévenir la

commune de toute modification de la fréquence d’utilisation, de prendre soin des locaux et du matériel

mis à disposition.

Il précise que la CARSAT Auvergne devra s’assurer pour l’usage du bureau, elle sera responsable de

tous les dégâts directs ou indirects.

Le Président présente la convention proposée. Elle serait conclue pour une période d’un an à compter

du 21/02/2020.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

5

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE de mettre à disposition gracieusement le bureau numéro 3 du centre social de la

Maison Roche situé au 17 avenue Anatole France, 2 vendredis par mois de 9 h 12 h.

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition de locaux avec la CARSAT AUVERGNE – 5 rue Entre les deux villes – 63000 Clermont-Ferrand, représentée par madame Ingrid CERDA, Directrice par intérim.

------------------------

N°20/037 : CONVENTION DE MISE À DISPOSITION DE LOCAUX AUX SERVICES SOCIAUX DU CONSEIL DÉPARTEMENTAL

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que Madame Dominique GIRON, Vice-

Présidente du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, compétent en matière d’aide sociale en vertu de

la loi du 22 juillet 1983, souhaite à ce titre, organiser des permanences au centre social de la Maison

Roche afin de favoriser l’exercice des activités à vocation médico-sociale du Pôle Solidarités Sociales.

Il indique que le Conseil départemental propose de tenir des permanences sociales tous les jeudis :

Le matin : de 9 h à 12 h sans rendez-vous ;

L’après-midi : jusqu’ à 17 h sur rendez-vous, réunions de travail et temps d’échanges.

Il propose de mettre à disposition du Conseil départemental le bureau n° 2 du centre social de la

Maison Roche situé au 17 avenue Anatole France.

Il précise que cette mise à disposition serait gratuite, la convention serait conclue pour une période

d’un an à compter de sa signature, renouvelable par tacite reconduction annuellement ou selon la

durée de la mission.

Le Conseil départemental s’engage à prévenir la commune de toute modification de la fréquence

d’utilisation, de prendre soin des locaux et du matériel mis à disposition. Il devra s’assurer pour l’usage

du bureau, il sera responsable de tous les dégâts directs ou indirects.

Le Président présente la convention d’occupation du domaine public relative aux activités du pôle

solidarités sociales.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE de mettre à disposition gracieusement le bureau numéro 2 du centre social de la

Maison Roche situé au 17 avenue Anatole France, tous les jeudis de 9 h à 17 h.

+++ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’occupation du domaine public relative aux

activités du pôle solidarités sociales du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, 24 rue Saint-Esprit -

63000 Clermont-Ferrand, représenté par madame Dominique GIRON, Vice-Président du Conseil

départemental.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

6

N°20/038 : CRÉATION DES COMMISSIONS PEMANENTES

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en vertu de l’article L.2121-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut former en son sein des commissions temporaires ou permanentes dont il fixe le domaine de compétences et la composition.

La formule des commissions permanentes est retenue mais n’exclut pas la création de commissions spéciales pour des questions particulières ou la réunion du Conseil Municipal toutes commissions réunies.

Le Président suggère donc de créer six commissions permanentes dont les domaines de compétences seraient les suivants :

 1ère Commission : Affaires générales, financières, sportives et associatives : Affaires militaires et Défense nationale - Tous recensements - Police générale et spéciale, sécurité publique (sauf centre de secours) - Liste électorale et organisation des élections - Etat-civil et Archives municipales - Surveillance et police du cimetière, inhumations et exhumations - Gestion et direction du personnel communal sauf recrutements, notation et discipline, sauf les missions confiées aux personnels mis à disposition des autres adjoints.

Finances communales, sauf commission des impôts directs, exécution des recettes et dépenses communales, recouvrement des taxes locales, application des tarifs publics, sauf foires et marchés - Gestion du Domaine de la Commune, sauf équipements sportifs et socio-éducatifs. Jeunesse, sports et loisirs sauf Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne - Gestion des équipements sportifs, socio-éducatifs et socio-culturels sauf médiathèque - Festivités - Relations avec les associations sportives et culturelles.

 2ème Commission : Affaires économiques et touristiques :

Toutes affaires économiques, zones d’activités, en relation avec la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne - Agriculture, commerce, industrie et artisanat - Relations avec les Chambres consulaires et les associations locales du secteur économique - Réception et contacts avec les chefs d’entreprises - Foires et marchés : réglementation, organisation et droits de place - Travail et emploi - Commission communale des impôts directs - Relations avec les tribunaux de commerce et prud’hommes - Camping, piscine, et hébergements touristiques - Tourisme, Syndicat d’initiative, chemins de randonnée - Aménagements touristiques et du Domaine de Montpeyroux.

 3ème Commission : Affaires Sociales :

Toutes affaires sociales, Centre Communal d’Action Sociale, Relations avec le Syndicat Intercommunal d’Aide à Domicile (S.I.A.D) - Petite enfance, Aides aux personnes et aux familles en difficultés - Personnes âgées et Handicapés - Logement social, logement des fonctionnaires (enseignants et autres).

 4ème Commission : Travaux, environnement, urbanisme et patrimoine : Tous travaux communaux (neuf, réparations et entretien) sur les bâtiments communaux de toutes natures (y compris les équipements sportifs, socio-éducatifs et socio-culturels, le camping et la piscine), sur les réseaux communaux (voirie, eau, assainissement, éclairage public et les autres réseaux (électricité, gaz, télécommunication, etc …) - Liaisons avec la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne et la S.E.M.E.R.A.P - Circulation, stationnement et permissions de voirie - Direction des services techniques .

Urbanisme : permis de construire et de démolir, autorisations d’utilisation du sol, zonages, boisements et PLU, Relations avec l’EPF-SMAF.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

7

 5ème Commission : affaires culturelles, enfance-jeunesse :

Affaires culturelles (sauf archives), Médiathèque, expositions, spectacles et manifestations culturelles (théâtre, cinéma, concerts, etc…).

Affaires scolaires et éducatives, écoles publiques primaire et maternelle, inscriptions des élèves, dérogations scolaires - Soutien scolaire et nouveaux rythmes scolaires - Ecole de musique des «Enfants de la Dore» - Collège Condorcet - Relations avec les autres établissements d’enseignement publics ou privés - Stages scolaires - Service de dépannage des familles : garderie et restauration scolaires - Activités extra-scolaires et loisirs des jeunes, notamment dans le cadre de l’Accueil de Loisirs Sans Hébergement de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne - Relations avec les associations intervenantes, notamment Puy-Guillaume-Jeunesse - Bourses communales aux élèves des diverses écoles - Personnel affecté aux écoles.

 6ème Commission : Communication, vie locale et sécurité :

Relations publiques (notamment presse, informations municipales, et réceptions officielles) – Supports de communication (bulletin municipal, site internet, réseaux sociaux, plan de commune…) - Cérémonies officielles et commémorations locales et nationales – Festivités organisées par la commune en relation avec les associations - Villages de la commune - Application des lois sur l’affichage et la publicité – Relations avec le service de police municipale, les services de Gendarmerie et le Centre de Secours PUY-GUILLAUME/PASLIERES - Environnement, fleurissement et embellissement.

Il propose, en outre, au Conseil Municipal d’arrêter le règlement en ce qui concerne les commissions permanentes et précise que chacune de ses commissions sera composée du Maire et des 6 Adjoints qui siègeront de droit, ainsi que de 5 membres du Conseil Municipal au maximum.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ENTERINE le principe de la création de commissions permanentes n’excluant pas la création, si nécessaire, de commissions spéciales ;

+++ APPROUVE le nombre, la composition et les attributions des commissions permanentes.

------------------------

N°20/039 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS DANS LES COMMISSIONS PERMANENTES Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président explique à l’Assemblée qu’après avoir fixé le nombre des commissions permanentes, il appartient au Conseil Municipal de désigner, les délégués des différentes commissions.

Il propose d’élire les délégués de chacune de ses commissions à main levée.

 1ère Commission : Affaires générales, financières, sportives et associatives

5 sièges

Membre de droit :

Président de la commission : M. Bernard VIGNAUD

Vice-Présidente de la commission : Mme Alexandra VIRLOGEUX

Adjoints délégués : M. André DEBOST, Mme Pépita RODRIGUEZ, M. Lionel CITERNE, Mme Cécile DE REVIERE et M. Michel MOUREAU

5 sièges : l’élection se fait à mains levées pour la liste des 5 candidats.

Prénom - NOM Nombre de voix

Dominique GAUME 23

Annie CORRE 23

Thibaud D’ESCRIVAN 23

Bruno GUIMARD 23

Pascale COURDILLE 23DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

8

Monsieur le Président déclare élus :

 Dominique GAUME

 Annie CORRE

 Thibaud D’ESCRIVAN

 Bruno GUIMARD

 Pascale COURDILLE

*****

 2ème Commission : Affaires économiques et touristiques

5 sièges

Membre de droit :

Président de la commission : M. Bernard VIGNAUD

Vice-Président de la commission : M. André DEBOST

Adjoints délégués : Mme Alexandra VIRLOGEUX, Mme Pépita RODRIGUEZ, M. Lionel CITERNE, Mme Cécile DE REVIERE et M. Michel MOUREAU

5 sièges : l’élection se fait à mains levées pour la liste des 5 candidats.

Prénom - NOM Nombre de voix

Bruno CARDINAL 23

Thibaud D’ESCRIVAN 23

Agnès BUSI 23

Dominique GAUME 23

Bernard MELEY 23

Monsieur le Président déclare élus :

 Bruno CARDINAL

 Thibaud D’ESCRIVAN

 Agnès BUSI

 Dominique GAUME

 Bernard MELEY

*****

 3ème Commission : Affaires sociales

5 sièges

Membre de droit :

Président de la commission : M. Bernard VIGNAUD

Vice-Présidente de la commission : Mme Pépita RODRIGUEZ

Adjoints délégués : Mme Alexandra VIRLOGEUX, M. André DEBOST, M. Lionel CITERNE, Mme Cécile DE REVIERE et M. Michel MOUREAU

5 sièges : l’élection se fait à mains levées pour la liste des 5 candidats.

Prénom - NOM Nombre de voix

Perrine PLAUCHUD 23

Annie CORRE 23

Marion POUZOUX 23

Isabelle PASQUIER 23

Pascale COURDILLE 23DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

9

Monsieur le Président déclare élus :

 Perrine PLAUCHUD

 Annie CORRE

 Marion POUZOUX

 Isabelle PASQUIER

 Pascale COURDILLE

*****

 4ème Commission : Travaux, environnement, urbanisme et patrimoine

5 sièges

Membre de droit :

Président de la commission : M. Bernard VIGNAUD

Vice-Présidente de la commission : M. Lionel CITERNE

Adjoints délégués : Mme Alexandra VIRLOGEUX, M. André DEBOST, Mme Pépita RODRIGUEZ, Mme Cécile DE REVIERE et M. Michel MOUREAU

5 sièges : l’élection se fait à mains levées pour la liste des 5 candidats.

Prénom - NOM Nombre de voix

Jérémie FORLAY 23

Bernard MELEY 23

Lionel DAJOUX 23

Patrick SOLEILLANT 23

Bruno GUIMARD 23

Monsieur le Président déclare élus :

 Jérémie FORLAY

 Bernard MELEY

 Lionel DAJOUX

 Patrick SOLEILLANT

 Bruno GUIMARD

*****

 5ème Commission : Affaires culturelles, enfance-jeunesse

5 sièges

Membre de droit :

Président de la commission : M. Bernard VIGNAUD

Vice-Présidente de la commission : Mme Cécile DE REVIERE

Adjoints délégués : Mme Alexandra VIRLOGEUX, M. André DEBOST, Mme Pépita RODRIGUEZ, M. Lionel CITERNE et M. Michel MOUREAU

5 sièges : l’élection se fait à mains levées pour la liste des 5 candidats.

Prénom - NOM Nombre de voix

Bruno GUIMARD 23

Marie-Noëlle LORUT 23

Isabelle GOUTTE 23

Annie CORRE 23

Pascale COURDILLE 23DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

10

Monsieur le Président déclare élus :

 Bruno GUIMARD

 Marie-Noëlle LORUT

 Isabelle GOUTTE

 Annie CORRE

 Pascale COURDILLE

*****

 6ème Commission : Communication, vie locale et sécurité

5 sièges

Membre de droit :

Président de la commission : M. Bernard VIGNAUD

Vice-Présidente de la commission : M. Michel MOUREAU

Adjoints délégués : Mme Alexandra VIRLOGEUX, M. André DEBOST, Mme Pépita RODRIGUEZ, M. Lionel CITERNE et Mme Cécile DE REVIERE

5 sièges : l’élection se fait à mains levées pour la liste des 5 candidats.

Prénom - NOM Nombre de voix

Bruno CARDINAL 23

Annie CORRE 23

Agnès BUSI 23

Lionel DAJOUX 23

Perrine PLAUCHUD 23

Monsieur le Président déclare élus :

 Bruno CARDINAL

 Annie CORRE

 Agnès BUSI

 Lionel DAJOUX

 Perrine PLAUCHUD

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués des 6 Commissions permanentes comme indiqués ci- dessus.

------------------------

N°20/040 : FIXATION DU NOMBRE DE MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu'en application de l’article R. 123-7 du Code de l’Action

Sociale et des Familles (CASF), le nombre des membres du Conseil d'Administration du Centre

Communal d'Action Sociale (CCAS) est fixé par le Conseil Municipal.

Il précise que leur nombre ne peut pas être supérieur à 16 (et qu’il ne peut être inférieur à 8) et qu'il

doit être pair puisqu'une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l'autre moitié par

le Maire.

Il ajoute que le Maire est Président de droit du Conseil d’Administration du CCAS et qu’il n’entre pas

dans l’effectif global des membres.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

11

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ FIXE à 16 le nombre des membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Puy-Guillaume ;

+++ PRECISE qu’une moitié sera désignée parmi les membres du Conseil Municipal et que l’autre moitié sera nommée par le Maire via l’établissement d’un arrêté.

------------------------

N°20/041 : ÉLECTION DES MEMBRES DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président rappelle à l’Assemblée qu’en application des articles R 123-7 et suivants du Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF), la moitié des membres du Conseil d'Administration du Centre Communal d’Action Sociale sont élus par le Conseil Municipal au scrutin de liste, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel.

Il précise que chaque Conseiller Municipal ou groupe de Conseillers Municipaux peut présenter une liste, même incomplète. Les sièges sont attribués d'après l'ordre de présentation des candidats sur chaque liste.

Monsieur le Président ajoute qu'il est attribué à chaque liste autant de sièges que le nombre de voix recueillies par elle contient un nombre entier de fois le quotient électoral, celui-ci étant obtenu en divisant le nombre des suffrages exprimés par celui des sièges à pourvoir.

Il ajoute que si tous les sièges ne sont pas pourvus, les sièges restants sont donnés aux listes ayant obtenu les plus grands restes, le reste étant le nombre des suffrages non utilisés pour l'attribution des sièges au quotient. Lorsqu'une liste a obtenu un nombre de voix inférieur au quotient, ce nombre de voix tient lieu de reste. Si plusieurs listes ont le même reste, le ou les sièges restant à pourvoir reviennent à la liste ou aux listes qui ont obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité de suffrages, le siège revient au candidat le plus âgé.

Enfin, si le nombre de candidats figurant sur une liste est inférieur au nombre de sièges qui reviennent à cette liste, le ou les sièges non pourvus le sont par les autres listes.

Monsieur le Président de séance rappelle que le Maire est Président de droit du CCAS et qu’il ne peut être élu sur une liste.

Il indique que le Conseil Municipal vient de se prononcer dans une délibération précédente pour fixer à 16 le nombre de membres du Conseil d’Administration du CCAS, soit 8 membres élus par le conseil municipal et 8 membres désignés par le Maire.

Monsieur le Président demande aux membres de l’Assemblée qui souhaite déposer une liste.

Mme Pépita RODRIGUEZ, Mme Alexandra VIRLOGEUX, M. Michel MOUREAU, Mme Annie CORRE, Mme Marion POUZOUX, Mme Isabelle GOUTTE, Mme Cécile DE REVIERE et Mme Perrine PLAUCHUD font acte de candidature.

Monsieur le Président confirme que la liste est enregistrée et invite les Conseillers Municipaux à passer au vote. Il invite également les deux assesseurs à le rejoindre.

Chaque Conseiller Municipal dépose son bulletin dans l’urne.

Les assesseurs procèdent au dépouillement en présence du benjamin de l’Assemblée.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

12

Monsieur le Président proclame les résultats :

 Nombre d’enveloppes trouvées dans l’urne : 23

 Nombre d’enveloppes vides : 0

 Nombre de bulletins nuls ou assimilés : 0

 Suffrages exprimés : 23

 Majorité requise : 12

La liste de candidats aux fonctions de membres du Conseil d’Administration du CCAS a obtenu 23 voix. Mme Pépita RODRIGUEZ, Mme Alexandra VIRLOGEUX, M. Michel MOUREAU, Mme Annie CORRE, Mme Marion POUZOUX, Mme Isabelle GOUTTE, Mme Cécile DE REVIERE sont proclamés membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Puy-Guillaume.

------------------------

N°20/042 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président informe l’Assemblée qu’il appartient au Conseil Municipal de désigner, par vote au

scrutin majoritaire et à bulletins secrets, les délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers

organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués de la commissions d’appel

d’offres.

Il rappelle que pour une commune de moins de 3 500 habitants, considérant qu'outre le Maire, son

Président, cette commission est composée de 3 membres du conseil municipal titulaire et 3 membres

suppléants élus par le Conseil à la représentation au plus fort reste.

Toutefois, en application de l’article L 2121-21 du code général des collectivités territoriales, si une

seule candidature a été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou

dans les organismes extérieurs, ou si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les

nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné

lecture par le maire.

Par conséquent, Monsieur le Président demande qui souhaiterait faire acte de candidature pour siéger à

la commission d’appel d’offres.

3 sièges de titulaires et 3 sièges de suppléants

Membre de droit :

Président de la commission d’appel d’offres : M. Bernard VIGNAUD

Candidats titulaires Candidats suppléants Prénom - NOM Nombre de voix Prénom – NOM Nombre de voix Alexandra VIRLOGEUX 23 Dominique GAUME 23 Lionel CITERNE 23 Patrick SOLEILLANT 23 Bernard MELEY 23 Jérémie FORLAY 23

Monsieur le Président déclare élus :

Délégués titulaires :

 Alexandra VIRLOGEUX

 Lionel CITERNE

 Bernard MELEYDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

13

Délégués suppléants :

 Dominique GAUME

 Patrick SOLEILLANT

 Jérémie FORLAY

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués à la commission d’appel d’offres comme indiqués ci- dessus.

------------------------

N°20/043 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DE RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués de la commission de

révision du PLU.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 4 titulaires.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Bernard VIGNAUD 23

Bernard MELEY 23

Patrick SOLEILLANT 23

Lionel CITERNE 23

Monsieur le Président déclare élus :

 Bernard VIGNAUD

 Bernard MELEY

 Patrick SOLEILLANT

 Lionel CITERNE

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués à la commission de révision du PLU comme indiqués ci-

dessus.

------------------------

N°20/044 : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ AU PARC NATUREL RÉGIONAL DU LIVRADOIS FOREZ Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du délégué au Parc Naturel Régional

Livradois Forez.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

14

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Bernard MELEY 23

Monsieur le Président déclare élu :

 Bernard MELEY

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du délégué au Parc Naturel Régional Livradois Forez comme indiqué

ci-dessus.

------------------------

N°20/045 : ÉLECTION DU DÉLRÉFÉRENT NOUVELLES POPULATIONS AU PARC NATUREL RÉGIONAL DU LIVRADOIS FOREZ

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du délégué référent accueil nouvelles

populations – Parc Naturel Régional Livradois Forez.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

André DEBOST 23

Monsieur le Président déclare élu :

 André DEBOST

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du délégué référent accueil nouvelles populations – Parc Naturel

Régional Livradois Forez comme indiqué ci-dessus.

------------------------

N°20/046 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS AU CINÉ PARC

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

15

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués au Ciné Parc.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 2 titulaires et 2 suppléants.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Candidats titulaires Candidats suppléants Prénom - NOM Nombre de voix Prénom – NOM Nombre de voix Pépita RODRIGUEZ 23 Lionel DAJOUX 23 Annie CORRE 23 Bruno CARDINAL 23

Monsieur le Président déclare élus :

Titulaires :

 Pépita RODRIGUEZ

 Annie CORRE

Suppléants :

 Lionel DAJOUX

 Bruno CARDINAL

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués au Ciné Parc comme indiqués ci-dessus.

------------------------

N°20/047 : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ AU SIEG – SECTEUR INTERCOMMUNAL D’ÉNERGIE DE THIERS

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués au SIEG – Secteur

Intercommunal d’Énergie de Thiers.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire et 1 suppléant.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Candidat titulaire Candidat suppléant Prénom - NOM Nombre de voix Prénom – NOM Nombre de voix Jérémie FORLAY 23 Patrick SOLEILLANT 23

Monsieur le Président déclare élus :

Titulaire :

 Jérémie FORLAY

Suppléant :

 Patrick SOLEILLANTDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

16

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués au SIEG – Secteur Intercommunal d’Énergie de Thiers

comme indiqués ci-dessus.

------------------------

N°20/048 : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ À LA MISSION LOCALE POUR L’EMPLOI Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du délégué à la Mission Locale pour

l’emploi.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

André DEBOST 23

Monsieur le Président déclare élu :

 André DEBOST

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du délégué à la Mission Locale pour l’emploi comme indiqué ci-

dessus.

------------------------

N°20/049 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À L’ASSOCIATION PUY-GUILLAUME JEUNESSE Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués à Puy-Guillaume Jeunesse.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 3 titulaires.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Cécile DE REVIERE 23

Bruno GUIMARD 23

Marie-Noëlle LORUT 23DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

17

Monsieur le Président déclare élus :

 Cécile DE REVIERE

 Bruno GUIMARD

 Marie-Noëlle LORUT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués à Puy-Guillaume Jeunesse comme indiqués ci-dessus.

------------------------

N°20/050 : ÉLECTION DU REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE L’ÉCOLE MATERNELLE Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du délégué au Conseil de l’École

Maternelle.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Marion POUZOUX 23

Monsieur le Président déclare élu :

 Marion POUZOUX

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du délégué au Conseil de l’École Maternelle comme indiqué ci-dessus.

------------------------

N°20/051 : ÉLECTION DU REPRÉSENTANT AU CONSEIL DE L’ÉCOLE ÉLÉMENTAIRE Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du délégué au Conseil de l’École

Élémentaire.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

18

Prénom - NOM Nombre de voix

Marie-Noëlle LORUT 23

Monsieur le Président déclare élu :

 Marie-Noëlle LORUT

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du délégué au Conseil de l’École Élémentaire comme indiqué ci-

dessus.

------------------------

N°20/052 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLÈGE

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués au Conseil d’Administration

du Collège.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire et 1 suppléant.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Candidat titulaire Candidat suppléant Prénom - NOM Nombre de voix Prénom – NOM Nombre de voix Bruno GUIMARD 23 Cécile DE REVIERE 23

Monsieur le Président déclare élus :

Titulaire :

 Bruno GUIMARD

Suppléant :

 Cécile DE REVIERE

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués au Conseil d’Administration du Collège comme indiqués

ci-dessus.

------------------------

N°20/053 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA SOCIÉTÉ DE MUSIQUE « LES ENFANTS DE LA DORE »

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

19

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués au Conseil d’Administration

de la Société de Musique « les Enfants de la Dore ».

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 3 titulaires.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Cécile DE REVIERE 23

Pascale COURDILLE 23

Annie CORRE 23

Monsieur le Président déclare élues :

 Cécile DE REVIERE

 Pascale COURDILLE

 Annie CORRE

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués au Conseil d’Administration de la Société de Musique

« les Enfants de la Dore » comme indiqués ci-dessus.

------------------------

N°20/054 : ÉLECTION DES REPRÉSENTANTS AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués au Conseil d’Administration

de l’École de Musique.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 3 titulaires.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Cécile DE REVIERE 23

Pascale COURDILLE 23

Annie CORRE 23

Monsieur le Président déclare élues :

 Cécile DE REVIERE

 Pascale COURDILLE

 Annie CORREDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

20

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués au Conseil d’Administration de l’École de Musique

comme indiqués ci-dessus.

------------------------

N°20/055 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DES BOURSES DE L’ÉCOLE DE MUSIQUE

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués à la commission des

bourses de l’École de Musique.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 3 titulaires.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Cécile DE REVIERE 23

Pascale COURDILLE 23

Annie CORRE 23

Monsieur le Président déclare élues :

 Cécile DE REVIERE

 Pascale COURDILLE

 Annie CORRE

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués à la commission des bourses de l’École de Musique

comme indiqués ci-dessus.

------------------------

N°20/056 : DESIGNATION DES REPRESENTANTS AUX ASSEMBLEES GENERALES DES ACTIONNAIRES, A L’ASSEMBLEE SPECIALE DES PETITS PORTEURS ET AU COMITE DE CONTROLE ANALOGUE DE LA SEMERAP

Reçu en Sous-Préfecture le 12/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à la désignation des représentants aux assemblées

générales des actionnaires, à l’assemblée spéciale des petits porteurs et au comité de contrôle

analogue de la SEMERAP.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

21

Prénom - NOM Nombre de voix

Bernard MELEY 23

Monsieur le Président déclare élu :

 Bernard MELEY

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 1524-5 et R. 1524-

3 et suivants ;

+++ PREND ACTE de l’élection de M. Bernard MELEY comme représentant de la commune de Puy-

Guillaume aux assemblées générales des actionnaires, à l’assemblée spéciale des petits porteurs et au

comité de contrôle analogue de la SEMERAP

+++ AUTORISE M. Bernard MELEY à assurer la fonction de Président de l’assemblée spéciale des

petits porteurs et du comité de contrôle analogue, de siéger au conseil d’administration et également

occuper toute fonction qui pourrait lui être confiée par le conseil d’administration ;

+++ AUTORISE M. Bernard MELEY membre du conseil d’administration à percevoir, au titre de sa

fonction (Vice-Président, secrétaire du conseil d’administration ou membre du bureau) au sein de la

société SEMERAP, une rémunération maximum annuelle de 5.000 € pour l’un de ces mandats au sein

du conseil d’administration sous réserve de l’approbation de l’assemblée générale ordinaire de la

SEMERAP ou à percevoir, au titre de membre du conseil d’administration, une indemnité de 100 € bruts

par présence en réunion.

------------------------

N°20/057 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À L’EPF – SMAF

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués à l’EPF – SMAF.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire et 1 suppléant.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Candidat titulaire Candidat suppléant Prénom - NOM Nombre de voix Prénom – NOM Nombre de voix Bernard VIGNAUD 23 Patrick SOLEILLANT 23

Monsieur le Président déclare élus :

Titulaire :

 Bernard VIGNAUD

Suppléant :

 Patrick SOLEILLANTDELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

22

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués à l’EPF – SMAF comme indiqués ci-dessus.

------------------------

N°20/058 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DES BOISEMENTS Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

23

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués à la commission des

boisements.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 2 titulaires.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Patrick SOLEILLANT 23

Bernard MELEY 23

Monsieur le Président déclare élus :

 Patrick SOLEILLANT

 Bernard MELEY

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués à la commission des boisements comme indiqués ci-

dessus.

------------------------

N°20/059 : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ AU RÉSEAU AGRICOLE DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES THIERS DORE ET MONTAGNE

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du délégué au Réseau Agricole de la

Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Bernard MELEY 23

Monsieur le Président déclare élu :

 Bernard MELEY

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du délégué au Réseau Agricole de la Communauté de Communes

Thiers Dore et Montagne comme indiqué ci-dessus.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

24

N°20/060 : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ À L’ASSOCIATION DES COMMUNES FORESTIÈRES DU PUY-DE-DÔME

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du délégué à l’association des

communes forestières du Puy-de-Dôme.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Bernard MELEY 23

Monsieur le Président déclare élu :

 Bernard MELEY

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du délégué à l’association des communes forestières du Puy-de-

Dôme comme indiqué ci-dessus.

------------------------

N°20/061 : ÉLECTION DU DÉLÉGUÉ AU CLIC DE THIERS

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du délégué au CLIC de Thiers.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Pépita RODRIGUEZ 23

Monsieur le Président déclare élue :

 Pépita RODRIGUEZ

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du délégué au CLIC de Thiers comme indiqué ci-dessus.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

25

N°20/062 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA FREDON AUVERGNE Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués à FREDON Auvergne.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire élu et 1 titulaire agent.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Candidat titulaire élu Candidat titulaire agent Prénom - NOM Nombre de voix Prénom – NOM Lionel CITERNE 22 voix et 1 abstention François DREVET

Monsieur le Président déclare élus :

Titulaire élu :

 Lionel CITERNE

Titulaire agent :

 François DREVET

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués à FREDON Auvergne comme indiqués ci-dessus.

------------------------

N°20/063 : ÉLECTION DU CORRESPONDANT DÉFENSE

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection du correspondant Défense.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 1 titulaire.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Michel MOUREAU 23

Monsieur le Président déclare élu :

 Michel MOUREAU

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection du correspondant Défense comme indiqué ci-dessus.

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

26

N°20/064 : ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS À LA COMMISSION DES MARCHÉS Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président indique qu’il appartient aux membres du Conseil Municipal de désigner les

délégués de la commune de Puy-Guillaume dans les divers organismes.

Il invite donc les Conseillers Municipaux à procéder à l’élection des délégués à la commission des

marchés.

Il rappelle que le nombre de postes à pourvoir est de 2 titulaires.

Par conséquent, Monsieur le Président invite les Conseillers Municipaux intéressés à faire part de leur candidature et propose que le vote se fasse à mains levées ce qui est accepté à l’unanimité des votants.

Prénom - NOM Nombre de voix

Bruno CARDINAL 23

Agnès BUSI 23

Monsieur le Président déclare élus :

 Bruno CARDINAL

 Agnès BUSI

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ PREND ACTE de l’élection des délégués à la commission des marchés comme indiqués ci-

dessus.

------------------------

N°20/065 : DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE EN VERTU DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CGCT

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Le Président rappelle à l’Assemblée qu’en vertu des dispositions de l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal peut déléguer au Maire un certain nombre de ses compétences pour faire face à des situations d’urgence ou pour éviter une multiplication des réunions du Conseil Municipal pour statuer sur des questions souvent mineures.

Par conséquent, il propose, par délégation du Conseil Municipal, être chargé, en tout ou partie et pour toute la durée du mandat :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer, dans la limite de 2 500 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

27

3° De procéder, dans la limite d’un montant unitaire de 1,5 million d’euros, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires. Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l'ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du Conseil Municipal.

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

14° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues à l'article L 211-2 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code pour les opérations d'un montant inférieur à 500 000 euros ;

16° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le Conseil Municipal et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 € par sinistre ;

18° De donner, en application de l'article L. 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L. 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L. 332- 11-2 du même code, dans sa rédaction antérieure à la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014, précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 500 000 € par année civile ;DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

28

21° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune pour un montant inférieur à 500 000 euros, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ;

22° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L. 240-1 à L. 240-3 du code de l'urbanisme ;

23° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

25° D'exercer, au nom de la commune, le droit d'expropriation pour cause d'utilité publique prévu au troisième alinéa de l'article L. 151-37 du code rural et de la pêche maritime en vue de l'exécution des travaux nécessaires à la constitution d'aires intermédiaires de stockage de bois dans les zones de montagne ;

26° De demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions ;

27° De procéder au dépôt des demandes d'autorisations d'urbanisme relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

28° D'exercer, au nom de la commune, le droit prévu au I de l'article 10 de la loi n° 75-1351 du 31 décembre 1975 relative à la protection des occupants de locaux à usage d'habitation.

29° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L 123- 19 du code de l'environnement.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président, et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ DECIDE de déléguer au Maire les délégations prévues à l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités territoriales dans les conditions précitées.

------------------------

N°20/066 : ACQUISITION D’UNE PARCELLE DE TERRAIN À MME GOIRAN Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président informe l’Assemblée que dans le cadre de l’aménagement de l’impasse Emile ZOLA, afin notamment d’améliorer la desserte de l’école François MITTERAND, la commune envisage d’acquérir une partie du terrain de Madame Valérie GOIRAN, sis impasse Emile ZOLA, cadastré AO 276, d’une contenance de 197ca et de vendre par la même occasion à Madame Valérie GOIRAN une partie de la parcelle sise impasse Emile ZOLA, cadastrée AO 280 d’une contenance de 26ca.

Monsieur le Président rappelle que la commune avait acquis la parcelle voisine anciennement cadastrée

AO 159 (aujourd’hui 279), d’une contenance de 20a et55ca (2055m²) aux consorts GODARD – SAINT-

GENES au prix de 31 322,89€, soit environ 15€/m².

Monsieur le Président indique que Madame Valérie GOIRAN a donné son accord pour vendre à la

commune la parcelle AO 276 au prix de 15€/m², soit 2955€, et pour acheter à la commune la parcelle

AO 280, au prix de 15€/m², soit 390€.

Selon cet accord, les frais de géomètre et de notaire seraient pris en charge à hauteur de 2/3 par la

commune et de 1/3 par Madame Valérie GOIRAN.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

29

Ainsi, Monsieur le Président propose que la commune acquière la parcelle AO n°276, vende la parcelle AO n° 280 et prenne à sa charge 2/3 des frais de géomètres et de notaire.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à l’unanimité :

+++ ACCEPTE l’acquisition par la commune de la parcelle cadastrée AO n°276 ;

+++ ACCEPTE la vente par la commune de la parcelle AO n 280 ;

+++ ACCEPTE les modalités de paiement, notamment la répartition des frais de géomètre et de notaire, exposée ci-dessus ;

+++ AUTORISE le Maire à signer tout document relatif à cette procédure.

------------------------

N°20/067 : ÉXONÉRATION DES COMMERÇANTS DE LA REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR L’ANNÉE 2020

Reçu en Sous-Préfecture le 06/06/2020

Monsieur le Président explique aux membres de l’Assemblée qu’il a été saisi d’une demande de l’union des commerçants afin d’exonérer ceux qui s’acquittent d’une redevance d’occupation du domaine public compte-tenu des difficultés rencontrées dans la cadre du contexte sanitaire actuel.

Il précise que cette redevance est fixée forfaitairement à 65 € et que 7 commerçants sont concernés, pour une somme totale d’environ 455 €.

Monsieur le Président propose d’exonérer de la redevance d’occupation du domaine public les commerçants concernés pour l’année 2020.

Le Conseil Municipal, ouï l’exposé de son Président et après en avoir délibéré à :

+++ DECIDE d’exonérer les commerçants concernés de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020.

------------------------

Questions diverses :

- Madame Marie-Noëlle LORUT signale que le trottoir de la rue Calmette aux abords de la propriété du château des Audinots est envahi par la végétation et notamment des ronces. Monsieur le Président indique que les propriétaires sont régulièrement mis en demeure. Il précise qu’une nouvelle mise en demeure de tailler la végétation présente sur le domaine public leur sera adressée.

- Madame Isabelle PASQUIER demande quand sera programmé la nouvelle distribution de masques aux habitants.

Monsieur Michel MOUREAU explique que la commune a reçu une dotation de masques par le biais du Conseil Régional mais qu’il reste dans l’attente de ceux du Conseil Départemental pour pouvoir organiser une distribution commune. Il ajoute que les jeunes en Service National Universel (SNU) apporteront de nouveau leur concours pour cette nouvelle distribution. Il précise par ailleurs, que la commune devrait être dotée à la rentrée de 300 masques à destination des enfants.

Monsieur Michel MOUREAU ajoute que les résidents de l’EHPAD et de la Résidence Autonomie ont été également dotés de masques à raison de 2 par personne.DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

30

- Monsieur Bruno GUIMARD demande si la piscine va ouvrir cet été. Monsieur André DEBOST indique qu’il va participer à une audioconférence avec les élus de la Communauté de communes Thiers-Dore et Montagne afin de prendre une position commune. Néanmoins, il explique que la commune a reçu les protocoles sanitaires de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et du Ministère des Sports et que les contraintes sont extrêmement importantes (désinfection de la caisse après chaque passage d’usager, vestiaire identique par personne à l’arrivée et au départ, 1 personne pour 4m2, prise de rendez-vous, temps limité à 1h30, identification des usagers avec bracelets de couleurs…). Il ajoute également que la commune n’a pas pu recruter de personnel pour la saison alors qu’habituellement ils le sont fin avril. Par conséquent, Monsieur André DEBOST explique que pour toutes ces raisons il ne sera pas possible d’ouvrir la piscine cet été.

------------------------

La séance est levée à 20h30

------------------------DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

31

Sommaire de la séance du 4 juin 2020 :

Compte-rendu :

- N° 20/034 : Compte-rendu des décisions du Maire

Conventions-contrats :

- N° 20/035 : Convention de mise à disposition de locaux au collège Condorcet - N° 20/036 : Convention de mise à disposition de locaux à la CARSAT - N° 20/037 : Convention de mise à disposition de locaux au Département

Affaires générales :

- N° 20/038 : Création des commissions municipales permanentes

- N° 20/039 : Élection des délégués dans les commissions municipales permanentes - N° 20/040 : Fixation du nombre de membres du CCAS

- N° 20/041 : Élection des membres au conseil d’administration du CCAS - N° 20/042 : Élection des membres de la commission d’appel d’offres - N° 20/043 : Élection des membres de la commission de révision du PLU - N° 20/044 : Élection du délégué au Parc Naturel Régional Livradois-Forez - N° 20/045 : Élection du référent accueil nouvelles populations au Parc Naturel Régional Livradois- Forez

- N° 20/046 : Élection des délégués au Ciné Parc

- N° 20/047 : Élection des délégués au SIEG – Secteur Intercommunal d’Énergie de Thiers - N° 20/048 : Élection du délégué à la Mission Locale pour l’emploi

- N° 20/049 : Élection des délégués à l’association Puy-Guillaume Jeunesse - N° 20/050 : Élection du représentant au conseil de l’École Maternelle - N° 20/051 : Élection du représentant au conseil de l’École Élémentaire - N° 20/052 : Élection des représentants au conseil d’administration du collège - N° 20/053 : Élection des représentants au conseil d’administration de la société de musique « Les Enfants de la Dore »

- N° 20/054 : Élection des représentants au conseil d’administration de l’école de musique - N° 20/055 : Élection des délégués à la commission des bourses de l’école de musique - N° 20/056 : Élection du délégué à la SEMERAP – conseil d’administration, contrôle analogue, petits porteurs

- N° 20/057 : Élection des délégués à l’EPF-SMAF

- N° 20/058 : Élection des délégués à la commission des boisements - N° 20/059 : Élection du délégué au réseau agricole de la Communauté de Communes Thiers Dore et Montagne

- N° 20/060 : Élection du délégué à l’association des communes forestières du Puy-de-Dôme - N° 20/061 : Élection du délégué au CLIC de Thiers

- N° 20/062 : Élection des délégués à la FREDON Auvergne

- N° 20/063 : Élection du correspondant Défense

- N° 20/064 : Élection des délégués à la commission des marchés

- N° 20/065 : Délégations du Conseil Municipal au Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT

Urbanisme :

- N° 20/066 : Acquisition d’une parcelle de terrain à Mme GOIRAN

Questions diverses :

- N° 20/067 : Exonération des commerçants de la redevance d’occupation du domaine public pour l’année 2020DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

32

Bernard VIGNAUD Alexandra VIRLOGEUX André DEBOST

Pépita RODRIGUEZ Lionel CITERNE Cécile DE REVIERE

Michel MOUREAU Pascale COURDILLE Patrick SOLEILLANT

Isabelle PASQUIER Dominique GAUME Annie CORRE

Bernard MELEY Marie-Noëlle LORUT Bruno CARDINAL

Perrine PLAUCHUD Jémérie FORLAY Agnès BUSI

Bruno GUIMARD Isabelle GOUTTE Thibaud D’ESCRIVAN

Marion POUZOUX Lionel DAJOUX