Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - 1686920119 23 03 37
Convocation - 1695821376 23 04 13
Convocation - 1695821512 23 04 13
Déliberation - 1686916406 annexe 23 03 23
unknown - 1695821329 annexe 23 04 12
Acte - 1695821415 annexe 23 04 13
Déliberation - CM 2021 07 23 DELIB2 ANNEXE Groupement commandes M
Déliberation - Delib 2024 37 annexe
unknown - 1686918860 annexes 23 03 35
Déliberation - 1686916668 annexe 23 03 24
unknown - 1686920167 annexe 23 03 37
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
Lien du pdf (unknown - 1686920167 annexe 23 03 37)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Cybersécurité, Données personnelles,
Convention
d'hébergement
d’infrastructures
informatiques
du
SIGV
dans
les
locaux
de
la mairie
de
Bouc
Bel
Air
BOUC
BEL
AIR
VILLE
Rurunr
Convention
d’hébergement
d’infrastructures
informatiques,
télécoms
et
réseaux
du
SIGV
dans
les
locaux
de
la
commune
de
Bouc
Bel
Air
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
Tel
: 04.42.94.93,93
- Fax
: 04.42.22.54.34
www.boucbelair
fr
—
CD
Co
ND =
HBOUCBELAIR du OUC BEL
AIR
Table
des
matières
1 Parties
prenantes
et présentation
du
contexte...
3
2
Responsabilités
de
la commune...
4
2.1
Mise
à disposition
des
locaux
de
la
commune
pour
l’hébergement
des
infrastructures
iiformatiques:du
SIGV
scene
REED
nneennnnnernse
4
2.2
Services
associés
à la
mise
à disposition
des
locaux...
S
3 Responsabilités
du
SIG
sense
5
4 Modalités
financières...
6
4.1
Fonctionnement
42
Investissement
in
5
Application
de
la
convention...
7
6
Glossaire
et
acronymes......................
nn
9
2
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
1
4
#
BOUCBELAIR
Tel:
04.42.94.93.93
- Fax
: 04.42.22
54.34
320
wwwboucbelair.fr an OUC BEL
AIR
1
Parties
prenantes
et présentation
du
contexte
Le
service
informatique
du
SIGV
a pour
mission
d’accompagner
les
communes
adhérentes
dans
leurs
choix
informatiques,
de
mettre
en
place
les
infrastructures
centralisées
et mutualisées
entre
les
mairies
et les
services
du
SIGV,
et d’exploiter
les
systèmes
d’information
(SI)
dans
leur
ensemble. Ces
missions
se
réalisent
dans
un
contexte
juridique
et financier
entre
communes
et SIGV
qui
permet
au
SIGV
d’investir
sur
les
infrastructures
informatiques
mutualisées,
et de
mettre
en
place
l’organisation
et le
fonctionnement
adéquat
à son
activité
d’exploitant
et d’opérateur.
Elles
permettent
aux
communes
adhérentes
de
bénéficier
de
services
et d’infrastructures
de
plus
en
plus
complexes
à concevoir,
à réaliser,
et à
exploiter,
tant
sur
le plan
de
la cybersécurité,
de
l’évolutivité
et de
la disponibilité,
que
sur
l’adéquation
avec
les
nouveaux
usages
du
numérique.
Dans
ce
cadre,
le SIGV
a élaboré
une
architecture
basée
sur
plusieurs
sites
géographiques
et
qui
permet
la mise
en
œuvre
d’un
PCA.
La
commune
de
Bouc
Bel
Air,
historiquement
à l’origine
du
transfert
de
l’activité
informatique
de
ses
propres
services
vers
le SIGV,
héberge
donc
certaines
infrastructures
centrales,
mutualisées
et critiques
pour
le fonctionnement
du
SI
et de
son
PCA.
La
présente
convention
décrit
les
modalités
générales
encadrant
:
3
Ÿ La
mise
à disposition
des
locaux
techniques
de
la mairie
de
Bouc
Bel
Aïr
au
SIGV
pour
l’hébergement
des
infrastructures
du
SI
du
SIGV
Y Le
financement
des
projets
d’évolution,
de
réfection,
d’adjonction,
etc.,
devant
être
réalisés
dans
le cadre
du
MCO
ou
de
projets
TIC
de
la Mairie
ou
du
SIGV
Ÿ Le
financement
des
contrats
et opérations
de
maintenance
relatifs
au
MCO
et au
MCS
Elle
est
établie
entre
:
La
Commune
de
Bouc
Bel
Air
situé
Place
de
l’Hôtel
de
Ville
13320
Bouc
Bel
Air,
représentée
par
Monsieur
Richard
MALLIÉ,
son
Maire,
en
vertu
d’une
délibération
du
Conseil
municipal
en
date
du
12
juin
2023
‘
Ci-après
dénommée
la Mairie,
D'une
part,
Et
Le
Syndicat
Intercommunal
du
Grand
Vallat,
4 Rue
du
Bouleau,
13
109
Simiane-Collongue,
représentée
par
Madame
Amapola
Ventron,
sa
vice-Présidente
en
exercice,
autorisée
à signer
la présente
convention
par
délibération
de
son
Conseil
syndical
en
date
du
À
COMPLETER
Ci-après
dénommée
le Syndicat
ou
SIGV,
D'autre part. |
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-13320
Bouc
Bel
Air
1
73
HBoucBELAIR
Tel:
04.42.94.93.93
- Fax:
04.42.2254.34
320
wwwboucbelair.fr hds OUC BEL
AIR
2
Responsabilités
de
la Mairie
2.1
Mise
à disposition
des
locaux
de
la mairie
pour
l’hébergement
des
infrastructures
informatiques
du
SIGV
La
Mairie
met
à disposition
du
SIGV
les
locaux
suivants
:
Y Le
local
Datacenter
de
l’hôtel
de
Ville,
situé
au
1°
étage
du
bâtiment,
Place
de
l'Hôtel
de
Ville,
13320
Bouc
Bel
Air
Ÿ Le
local
technique
du
Pôle
Municipal
de
Sauvecanne
(PMS),
situé
au
1%
étage
du
bâtiment,
Impasse
des
Oliviers,
13320
Bouc
Bel
Air
Le
local
mis
à disposition
dans
le bâtiment
l’hôtel
de
ville
héberge
les
infrastructures
suivantes
:
Ÿ Pour
le
SIGV,
les
infrastructures
redondantes
du
PCA
:
e Les
infrastructures
serveurs
et stockage
des
données
e Les
arrivées
télécoms
assurant
les
accès
Internet
et téléphoniques
e Les
infrastructures
de
cybersécurité
(pare-feu)
e Les
infrastructures
« backbone
» (cœur
de
réseau
et distribution
FO
pour
les
caméras
de
vidéoprotection)
Ÿ Ce
même
local
héberge
également
les
infrastructures
propres
à la
commune
de
Bouc
Bel
Air,
et exploitées
et opérées
par
le SIGV
:
4
e Les
infrastructures
de
câblage
LAN
et MAN
:
+ Le
câblage
LAN
cuivre
du
bâtiment
de
l’hôtel
de
ville
+ Le
câblage
MAN
optique
des
sites
de
la Commune
(Service
technique,
Ecoles,
Bibliothèque,
etc.)
e Les
commutateurs
réseaux
interconnectant
le LAN
et le
MAN
au
backbone
du
SIGV
e Le
stockage
propre
des
services
de
la Mairie
(stockage
pour
le service
promotion
de
la
Ville)
e Les
infrastructures
(câblage
et passerelle)
de
téléphonie
analogique
de
la Mairie
(fax,
alarme,
ascenseur,
etc.)
Le
local
mis
à disposition
dans
le bâtiment
PMS
héberge
les
infrastructures
suivantes
:
Ÿ Pour
le SIGV
:
e l'infrastructure
de
sauvegarde
et d’arbitrage
PCA,
afin
que
le PCA
et les
sauvegardes
bénéficient
d’une
localisation
tierce
aux
deux
sites
principaux
SIGV
et Hôtel
de
ville.
Cette
distribution
géographique
de
l’architecture
du
SI
augmente
son
niveau
de
fiabilité
et de
sécurisation.
e Les
infrastructures
de
backbone
(cœur
de
réseau
pour
l’interconnexion
FO
au
SIGV
et
des
2 mairies
de
Cabriès
et Simiane,
et distribution
FO
pour
les
caméras
de
vidéoprotection)
Ÿ” Pour
le service
technique
et urbanisme
de
la commune
:
Mairie
de Bouc
Bel Air
- Place
de l'Hôtel
de Ville
- 13320
Bouc
Bel Air
1 7
Tel:
04.42.94
93.93
- Fax:
04.42.2254.
34
=
www.boucbelair.fr
HBoucBELAIR ds OUC BEL AIR e l'infrastructure
LAN
cuivre
et MAN
optique
pour
le raccordement
des
utilisateurs
sur
le
site
PMS,
ainsi
que
les
utilisateurs
des
sites
raccordés
en
FO
(Ecoles,
Guy
Drut,
Chapelle,
Etc.)
e Les
infrastructures
(câblage
et passerelle)
de
téléphonie
analogique
de
la commune
(fax,
alarme,
portail,
etc.)
22
Services
associés
à la
mise
à disposition
des
locaux
Les
services
associés
à cette
mise
à disposition
concernent
:
Ÿ Le
droit
de
l’équipe
informatique
du
SIGV
d’accéder
à ces
locaux
pour
les
opérations
de
maintenance
sur
site,
pendant
les
heures
ouvrées,
et
potentiellement
pendant
les
heures
non
ouvrées
pour
les
opérations
de
maintenance
entrainant
une
coupure
de
service
prolongée.
Dans
ce
cas,
et
pour
le
site
PMS,
le
SIGV
devra
demander
aux
agents
responsables
des
accès
l'autorisation
et
la
confirmation
de
la
présence
d’un
agent
de
la
mairie
afin
d'ouvrir
les
locaux. Pour
l’accès
à l'hôtel
de
Ville,
le
SIGV
bénéficie
des
autorisations
accès
nécessaires
avec
le
système
de
badges
en
place.
Ÿ
La
fourniture
de
l’électricité
et
des
arrivées
dans
le
local
Ÿ
Les
dispositifs
adéquats
pour
la
sécurité
des
biens
et
des
personnes
Ÿ
La
bonne
tenue
des
locaux
au
niveau
de
leur
propreté
et
des
allées
de
circulation,
la
maintenance
et
les
travaux
de
gros
œuvre
et
second
œuvre.
3
Responsabilités
du
SIGV
Le
SIGY
doit
dans
le cadre
spécifique
de
l’hébergement
de
ses
infrastructures
dans
les
locaux
de
la
mairie
:
Y Respecter
les
contraintes
d’accès
et de
sécurité
de
la Mairie.
Y
Maintenir
l’état
des
locaux
et
le
vérifier
après
chaque
intervention.
La
mairie
pourra
exiger
du
SIGV
la
remise
en
état
des
locaux
si
les
écarts
constatés
relèvent
des
interventions
réalisées
par
l’équipe
informatique.
Intervenir
en
cas
d’alerte
de
supervision
provenant
des
locaux
mis
à disposition
(Incendie,
électricité,
hygrométrie/température,
ou
tout
autre
incident
en
relation
avec
les
infrastructures
du
bâtiment
impactant
le
datacenter
ou
le
local
technique
PMS),
en
collaboration
avec
la
commune
(PM,
service
technique,
référent
informatique
ou
autre
agent
désigné
par
la
commune).
Le
SIGV,
conformément
aux
descriptions
des
périmètres
de
la convention
des
services
numériques,
et
en
tant
que
propriétaires
des
infrastructures
d'actifs
informatiques
(ie.
À
l'exclusion
des
infrastructures
CFO/CFA),
est
responsable
de
l’exploitation
de
l'intégralité
des
périmètres
informatiques
et télécoms
des
actifs
et
des
données
hébergées
dans
les
locaux
de
la
mairie.
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
1
4
HeouceL
AIR
Tel
: 04.42.94.93,93
- Fax
: 04.42.22.5434
rs
wwwbouchelair.fr
de OUC BEL
AIR
HBoucBELAIR
Les
applications
et les
données
des
communes
stockées
sur
les
infrastructures
du
SIGV
et
hébergées
dans
les
locaux
de
la Mairie
de
Bouc
Bel
Air
restent
propriété
des
mairies,
et sous
leur
responsabilité
du
point
de
vue
RGPD.
Elles
sont
par
contre
sous
la responsabilité
du
SIGV
quant
à leur
stockage,
leur
sauvegarde,
et
en
cas
de
perte,
de
dégradation
ou
de
dommage
dû
à un
manquement
technique
ou
humain
de
la
part
du
SIGV.
4
Modalités
financières
4.1
Fonctionnement
Les
frais
de
fonctionnements
suivants
sont
pris
en
charge
à 66,66
%
par
la
commune,
et
33,34
%
par
le
SIGV
:
Ÿ Contrats
de
maintenance
du
matériel
passif,
électrique,
froid
installé
dans
les
locaux
(Arrivées
cuivre
et
optique
dans
les
tiroirs,
baies,
onduleurs
de
sécurisation
électrique,
unités
de
refroidissement,
dispositifs
de
détection
incendie,
sondes
et
de
supervision
centralisée)
* Aux
interventions
de
dépannage
et de
réparations
ou
d’adjonctions
mineures
sur
les
équipements
(extensions
de
capacité
principalement,
à
l’exclusion
des
infrastructures
de
câblage
CFA
et
CFO,
à la
charge
de
la
mairie)
Ÿ”
Au
nettoyage
/ Dépoussiérage
annuel
des
locaux
et
des
baies.
4.2
Investissement
a)
Généralités
Les
frais
d’investissement
relatifs
aux
projets
d’évolution
des
infrastructures
physiques,
Structurants
du
point
de
vue
des
périmètres
de
mise
à
disposition
des
locaux,
feront
l’objet
d’études
au
cas
par
cas
dont
les
modalités
donneront
lieu
à
la
définition
d’annexes.
Il
pourra
s’agir
de
projets
tels
que
:
* Remplacement,
réfection
ou
réparations
majeures
de
tout
dispositif
d’infrastructures
physiques
hébergé
dans
les
locaux
objets
de
cette
convention,
et
propriété
du
SIGV
ou
de
la
Mairie,
et
nécessaire
au
MCO
et
au
MCS
du
SI
“ Evolution
majeure
pour
extension
de
capacité,
amélioration
de
la fiabilisation,
des
performances
ou
de
la
sécurité
de
ces
dispositifs,
entrainant
des
modifications
physiques
des
conditions
d’hébergement
dans
les
locaux
objets
de
cette
convention.
La
présente
convention
ouvre
la possibilité
de
faire
appel,
en
tant
que
de
besoin,
au
service
du
SIGV
pour
les
prestations
susmentionnées.
b)
Rétrocession
des
infrastructures
au
SIGV
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
Tel:
04.42.94.93.93
- Fax
: 04.42.22.54.34
wwwboucbelair.fr ds OUC BEL AIR e PRA / PCA: Plan de Reprise
d'Activité
/ Plan
de
Continuité
d'Activité.
Souvent
assimilés
aux
plans
de
reprise
ou
de
continuité
de
l’activité
informatique
(PRAI
ou
PRI,
PCAI
ou
PCT),
les
PRA
/ PCA
doivent
également
couvrir
les
aspects
organisationnels,
logistiques
et humains
de
la gestion
de
crise.
e RGPD
ou
GDPR
:
Règlement
Général
sur
la Protection
des
Données
(General
Data
Protection
Regulation)
SG
: Secrétaire
général(e)
SI
: Système
d’information
SIGV
ou
Syndicat
: Syndicat
Intercommunal
du
Grand
Vallat
ToIP,
VolP:
Telephony
over
Internet
Protocol,
Voice
over
Internet
Protocol.
Technologies
de
téléphonie
et de
transport
de
la voix
utilisant
les
réseaux
de
données
informatiques,
basés
sur
le protocole
de
communication
et d’adressage
IP.
e VPN:
Virtual
Private
Network
(réseau
privé
virtuel).
Dispositif
technique
permettant
d’utiliser
Internet
(ou
tout
autre
réseau
d’interconnexion)
pour
créer
un
tunnel
sécurisé
entre
deux
nœuds
réseaux
ou
terminaux,
afin
de
réaliser
des
échanges
de
données
privées.
10
Mairie
de Bouc
Bel Air
- Place
de l'Hôtel
de Ville
-13320
Bouc
Bel Air
1 7
Hsouceez
AIR
Tel:
04.42.94.93.93
- Fax
: 04.42.22.54.34
pr
wwwboucbelair.fr ds OUC BEL
AIR
6
Glossaire
et acronymes
e Boucle
locale
optique
dédiée
(BLOD)
: Fibres
optiques
installées
par
les
communes
sur
leur
territoire,
destinées
à raccorder
des
sites
ou
installations
sur
la
voie
publique
(interconnexion
entre
sites
de
la commune,
caméras
de
vidéo
protection,
panneaux
d’information
et tout
autre
objet
connecté).
La
BLOD
peut
être
installée
sur
des
infrastructures
de
génie
civil
de
la commune
ou
appartenant
à OWF
e CFA
: Courants
Faibles
(câblage
réseaux
informatique
et téléphonique)
e CFO
: Courants
Forts
(électricité
110
V,
220
V ou
plus)
e DGS
: Direction,
directeur
ou
directrice
général(e)
des
services
e DOE
: Dossier
des
Ouvrages
exécutés.
Document
dû
par
les
prestataires
à l’issue
de
leurs
travaux
et comprenant
la description
détaillée
des
installations
et travaux
(plans,
repérages,
inventaires,
référencements,
etc.),
et si
nécessaire,
le dossier
d’exploitation
(fonctionnement
et maintenance
des
installations,
cas
connus
d’incidents
et modes
de
résolution,
etc.)
e_DPD
ou
DPO
: Délégué
à la
protection
des
données
(Data
protection
officer)
e DSI
: Direction,
directrice
ou
directeur
des
systèmes
d’information
e FO:
Fibre
optique
e GSM,
3G,
4G,
5G
: Systèmes
de
téléphonie
mobile
de
différentes
générations.
GSM
(2G)
est
parfois
utilisé
par
abus
de
langage
pour
désigner
de
manière
générale
la
téléphonie
mobile.
9
e GTB
— GIC:
Gestion
Technique
des
Bâtiments
- Gestion
Technique
Centralisée.
Respectivement,
le pilotage
de
l’ensemble
des
installations
techniques
du
bâtiment
par
un
outil
de
gestion
commun
- le
pilotage
centralisé
d’un
domaine
technique
particulier
(éclairage
ou
chauffage,
ou
contrôle
d’accès
ou
climatisation)
par
un
système
en
général
propriétaire.
e ITSM
Isilog
: Information
Technology
Service
Management.
Application
logicielle
de
gestion
des
services
informatiques
(gestion
des
tickets
utilisateur,
gestion
du
parc,
gestion
de
la connaissance,
etc.)
e LAN,
Local
Area
Network
: Réseau
informatique
local,
qui
est
restreint
à un
bâtiment
ou
à
un
site
câblé
ou
fibré
localement,
c’est-à-dire
sans
passer
par
des
voies
ou
domaines
publics,
ni
de
réseaux
opérés.
Le
LAN
couvre
également
les
installations
WiFi,
sous
le terme
plus
spécifique
de
WLAN
(Wireless
LAN)
e
Matrice
RAM
(ou
RACD:
Responsability
Assignement
Matrix
(ou
Responsible,
Accountable,
Consulted,
Informed).
Matrice
de
répartition
des
rôles
et responsabilités
d’un
ensemble
d’activité.
e
MCO:
Maintien
en
condition
opérationnelle.
Ensemble
des
activités,
mesures
et
dispositifs
d’exploitation
qui
permettent
le bon
fonctionnement
d’un
système.
e OWF
: Orange
Wholesale
France.
Entité
de
l’opérateur
Orange
louant,
entre
autre,
ses
infrastructures
de
génie
civil
(fourreaux,
supports
aériens
et chambres
de
tirage)
à d’autres
opérateurs
(le
SIGV
en
l’occurrence)
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
Tel
: 04.42.94.93.93
- Fax
:04.42.225434
wwwboucbelair.fr
à
D) |
HBOUCBELAIR
GO
N
o eds OUC BEL
AIR
Annexe
création
d’un
DATACENTER
- bilan
prévisionnel
de
l’opération
DEPENSES
Montants
RECETTES
Montants
€HT
€HT
Equipements
et installations
des
89
000
|
Subvention
CD13
PROVENCE
59
500
postes
10,
30
et 40
NUMERIQUE
*
Equipements
et installations
du
11 000
poste
20
Subvention
SIGV
20
250
Autofinancement
BBA
20
250
Sous
total
dépenses
éligibles
| 100
000
Sous
total
recettes
| 100
000
Equipements
et installations
du
4250
|
Autofinancement
BBA
28
530
| poste
20
- compléments
Contrats
de
maintenance
au
titre
24
280
de
l’année
2023
Total
| 128
530
Total
| 128
530
8
Mairie
de Bouc
Bel
Air
- Place
de l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
1 7
Houceez
AIR
Tel:
04.42.94.93.93
- Fax
: 04.42.22.54.34
320
wwwboucbelair.fr eds OUC BEL
AIR
HBOUCBELAIR
Les
infrastructures
susmentionnées
feront
l’objet
d’une
rétrocession
au
SIGV
selon
les
modalités
prévues
par
le référentiel
M57
applicables
par
les
collectivités
locales.
5
Application
de
la convention
La
présente
convention
est
applicable
pour
l’ensemble
des
infrastructures
décrites
équipant
d’ores
et
déjà
les
locaux
de
la
commune,
et
deviendra
caduque
dans
le
cas
d’une
rupture
d’adhésion
expresse
de
la
commune
de
Bouc
Bel
Air
aux
services
du
SIGV.
Dans
ce
cas,
la
commune
s’engage
à
planifier
et
assurer
avec
le
SIGV
la
récupération
des
infrastructures
informatiques
par
le SIGV
de
manière
à assurer
la continuité
de
service
pour
l’ensemble
des
adhérents
ainsi
que
pour
les
services
internes
du
SIGV.
Cette
continuité
de
service
devra-t-être
assurée
à iso-niveau
de
MCO
et
de
MCS,
et
nécessitera
de
prolonger
la
mise
disposition
des
locaux
concernés
par
la
présente
convention
le
temps
nécessaire
à
la
mise
en
œuvre,
aux
tests
et
aux
recettes
de
réversibilité
des
périmètres
informatiques
et
télécoms
au
sein
du
SIGV.
Le
SIGV
contracte
une
assurance
multirisque
professionnelle
pour
couvrir
l’ensemble
de
ses
infrastructures
informatiques
dont
il
est
propriétaire.
Une
attestation
est
fournie
à la
Commune.
Simiane
Collongue,
le
Bouc
Bel
Air,
le
Pour
le
SIGV,
Pour
la
commune
de
Bouc
Bel
Aüïr,
le Président,
le Maire,
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
Tel
: 04.42.94
93,93
- Fax
:04.42.225434
wwwboucbelair.fr