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unknown - 1686913063 annexe 23 03 04
unknown - 1695812302 annexe 23 04 06
Déliberation - 1695812203 annexe 23 04 05
unknown - 1695821216 annexe 23 04 11
Convocation - 1680507906 Annexe 23 02 04
Convocation - 1686914491 23 03 13
Acte - 1695821415 annexe 23 04 13
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bouc-Bel-Air.
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Thèmes du document : Tourisme, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
S
LO
Léc
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_13-DE
Annexe
à la
convention
d'hébergement
des
infrastructures
pour
le
cofinancement
d’une
baie
de
stockage
immuable
BOUC
BEL
AIR
VILLE
durune
ANNEXE
à la
convention
d’hébergement
des
infrastructures
:
Cofinancement
d’une
baie
de
stockage
accueillant
les
données
de
sauvegardes
immuables
Nom
du
23-07
BBA-SIGV
CONVENTION
DE
COFINANCEMENT
BAIE
DE
STO
IMMU.DOCX
document
Rédacteur
Bertrand
LASSERRE
Fonction
et
entité
Directeur
Général
des
Services,
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
Date
et
version
V3
: rédaction
et
validation
par
la direction
générale
de
Bouc
Bel
Air
du
document
Document
de
Convention
d'hébergement
d'infrastructure
référence
Table
des
matières
1
Parties
prenantes
et
présentation
du
contexte
sn
2
2
Rôles
et
Responsabilités
des
parties
en
2
3
Modalités
finantibMessssnsesmaenrsarsenmnenmeurssinemmanseuenmemonsmenmmenmemmunenme
8
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- 13320
Bouc
Bel
Air
Tel:
04.42.94.93.93
- Fax:
0442.2254.34
wwwboucbelair
fr
_—
LD
CD
N =
FÉBOUCBELAIR
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
#
L
GC
dans
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_13-DE
OUC
BEL
AIR
1
Parties
prenantes
et présentation
du
contexte
Le
service
informatique
du
SIGV
a pour
mission
d'accompagner
les
mairies
adhérentes
dans
leurs
choix
informatiques,
de
mettre
en
place
les
infrastructures
centralisées
et
mutualisées
entre
les
mairies
et
les
services
du
SIGV,
et
d'exploiter
les
systèmes
d’information
(SI)
dans
leur
ensemble.
Ces
missions
se
réalisent
dans
un
contexte
juridique
et
financier
entre
mairies
et
SIGV
qui
permet
au
SIGV
d'investir
sur
les
infrastructures
informatiques
mutualisées,
et
de
mettre
en
place
l’organisation
et
le fonctionnement
adéquat
à son
activité
d’exploitant
et
d’opérateur.
Elles
permettent
aux
mairies
adhérentes
de
bénéficier
de
services
et
d’infrastructures
de
plus
en
plus
complexes
à concevoir,
à réaliser,
et
à exploiter,
tant
sur
le plan
de
la cybersécurité,
de
l’évolutivité
et
de
la disponibilité,
que
sur
l'adéquation
avec
les
nouveaux
usages
du
numérique.
Dans
ce
cadre,
le SIGV
a élaboré
une
architecture
basée
sur
plusieurs
sites
géographiques
et
qui
permet
la mise
en
œuvre
d’un
PCA.
La
mairie
de
Bouc
Bel
Air,
historiquement
à l’origine
du
transfert
de
l’activité
informatique
de
ses
propres
services
vers
le SIGV,
héberge
donc
certaines
infrastructures
centrales,
mutualisées
et
critiques
pour
le fonctionnement
du
Si et
de
son
PCA.
La
présente
convention,
annexe
de
la convention
d'hébergement
d’infrastructures
informatiques,
télécoms
et
réseaux
du
SIGV
dans
les
locaux
de
la mairie
de
Bouc
Bel
Air,
décrit
les
modalités
de
2
cofinancement
d’un
équipement
de
stockage
des
sauvegardes
immuables
entre
la mairie
de
Bouc
Bel
Air
et
le SIGV.
Cet
équipement
est
installé
dans
le cadre
des
projets
d'évolution
des
infrastructures
physiques
destinés
à renforcer
le niveau
de
cybersécurité
des
SI de
la mairie
et
du
SIGV.
Il'est
destinée
à sécuriser
le système
de
sauvegarde
actuel
qui
est
vulnérable
vis-à-vis
des
crypto-
locker,
et
autres
attaques
destinées
à détruire,
chiffrer
ou
endommager
des
données.
Le
système
de
sauvegarde
immuable
est
destiné
:
-
À protéger
les
fichiers
de
toute
modification
une
fois
enregistrés
sur
la baie
- A
protéger
le système
par
son
cloisonnement
des
réseaux
des
serveurs
et
des
utilisateurs.
2
Rôles
et Responsabilités
des
parties
Les
rôles
et
responsabilités
concernant
la gestion
de
cet
équipement
respectent
les
conventions
passées
entre
la mairie
de
Bouc
Bel
Air
et
le SIGV.
Dans
ce
cadre,
le matériel
acquis
par
la mairie
de
Bouc
Bel
Air
sera
cédé
au
SIGV
qui
aura
en
charge
l'installation,
la mise
en
œuvre,
l'exploitation
et
la maintenance.
Le
matériel
sera
donc
au
final
sous
la responsabilité
du
SIGV,
et
sa
propriété.
L'installation
sera
réalisée
sur
les
infrastructures
CFO
et
CFA
de
la mairie
de
Bouc
Bel
Air
et/ou
du
SIGV,
comme
prévu
par
la convention
d'hébergement.
Les
données
de
sauvegardes
immuables
stockées
sur
l'équipement
auront
le même
propriétaire
que
les
données
d’origine.
Mairie
de
Bouc
Bel
Air
- Place
de
l'Hôtel
de
Ville
-13320
Bouc
Bel
Air
Tel:
04.42.94.93.93
- Fax
: 04.42.225434
www.boucbelair.fr
—
CD
320
HBOUCBELAIR
Envoyé
en
préfecture
le 27/09/2023
S'LOT
Reçu
en
préfecture
le 27/09/2023
Publié
le
dans
ID
: 013-211300157-20230925-23_04_13-DE
OUC
BEL
AIR
3
Modalités
financières
Dans
le cadre
de
l’article
L. 2331-6
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
le SIGV
financera
à
hauteur
de
40%
du
montant
hors
taxe
du
projet.
Voici
le plan
de
financement
relatif
à l’acquisition
/cession
de
ce
matériel
:
Ÿ Coût
total
de
l'acquisition
matérielle
: 15
846,14HT
(19
015,37
€TTC)
Ÿ”
Fonds
de
concours
versé
par
le SIGV
: 40%
du
montant,
soit
6 338,46
€HT
|
* Financement
à la
charge
de
la mairie
: 60
% du
montant,
soit
9 507,68
€HT
Les
coûts
d’études,
d'installation,
d'exploitation
et
de
maintenance
sont
pris
entièrement
en
charge
par
le SIGV.
Simiane
Collongue,
le
Bouc
Bel
Air,
le 26
Spëmhe
2023
Pour
le SIGV,
Pour
la commune
de
Bouc
Bel
Air,
le Président,
le Maire,
3
Mairie
de Bouc
Bel Air
- Place
de l'Hôtel
de Ville
- 13320
Bouc
Bel Air
1 4
| #BoucBEL
AIR
Tel
: 04.42.94.93.93
- Fax
: 04.42.22.54.34
320
www.boucbelair
fr Envoyé
en
préfecture
le 27/03/2023
en
pré
Publié
le
D: