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Document publié le Lundi 26 mai 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 211 2025 reglementation de circulation 2 rue jean cocteau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 26 mai 2025
N°211/2025
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Le Maire de la Commune d'Avermes (Allier)
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande émise par Mr Romain SEGURA domicilié 2 rue Jean Cocteau 03000 AVERMES,
Considérant qu'il convient pour des raisons de sécurité de réglementer la circulation et le stationnement à hauteur du 2 rue Jean Cocteau et à ses abords, afin de procéder à la livraison de matériaux de chantier par camion.
A R R E T E
Article 1 : Le mercredi 28 mai 2025, les usagers ainsi que les riverains, circulant à hauteur du 2 rue Jean Cocteau et à ses abords, sont tenus de se conformer à la règlementation provisoire mise en place tout le long de la chaussée.
Ils devront en outre, adopter une vitesse limitée à 30 km/h sur toute la partie des travaux, avec réduction de voie à hauteur du lieu de livraison. Le stationnement sera interdit aux véhicules, seul le véhicule effectuant la livraison est autorisé à stationner.
Article 2 : Le pétitionnaire prendra à sa charge la signalisation et sera rendu responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours des opérations de livraison. Toute dégradation du domaine public constatée sera à la charge du pétitionnaire.
Article 3 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, tout véhicule en infraction avec les prescriptions du présent arrêté municipal fera l’objet d’une mise en fourrière conformément à l’article R417-10 du Code de la Route, le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 4 : La directrice générale des services, le responsable de la police municipale, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le Maire,
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précise que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire,
Signé
Jean-Luc ALBOUY