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Document publié le Mardi 28 janvier 2025 par la commune d'Avermes.
Lien du pdf (unknown - 60 2025 reglementation conjointe de circulation rue jean baptiste gabyceme)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Avermes, le 28 janvier 2025
N°60/2025
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
Monsieur le Maire de la Commune d’Avermes (Allier),
Monsieur le Maire de la commune de Moulins (Allier),
Vu les articles L. 411-1, L. 411-6, R. 411-18, R. 411-25 du Code de la Route,
Vu les articles L 2213.1 et L 2213.2 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la demande de travaux déposée par l’entreprise CEME - ZA les Petits Vernats 03000 AVERMES
Considérant qu'il convient, pour des raisons de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement dans la rue Jean-Baptiste Gaby afin de procéder à des travaux de renouvellement BT de fils nu au niveau du poste.
A R R E T E
Article 1 : Du vendredi 7 février jusqu’au lundi 10 mars 2025, les usagers ainsi que les riverains sont tenus de se conformer à la réglementation provisoire mise en place tout le long de la rue Jean-Baptiste Gaby.
Article 2 : Les usagers et les riverains devront adopter une vitesse limitée à 30 km/h avec réduction de voie aux abords de la zone de travaux. Le stationnement sera interdit, seuls les véhicules et engins intervenant sur le chantier sont autorisés à stationner. La régulation de la circulation par alternat pourra s’effectuer par feux tricolores ou manuellement par panneaux afin de préserver au mieux le passage des riverains.
Article 3 : L’entreprise prendra à sa charge, au droit et abord du chantier, la signalisation et sera rendue responsable des accidents corporels et matériels qui pourraient survenir au cours ou du fait de l’exécution des travaux. La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire. La remise en état du chantier devra se faire à l’identique en respectant les consignes du service technique de la commune.
Article 4 : Les contraventions au présent arrêté seront constatées et poursuivies, conformément aux lois en vigueur. Le présent arrêté est applicable dès l’affichage.
Article 5 : Les directeurs généraux des services des mairies, les responsables de la police municipale, les responsables des services techniques, monsieur le directeur départemental de la sécurité publique de l’Allier à Moulins sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Les Maires,
-Certifient sous leur responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Précisent que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Le Maire d’Avermes, Pour Le Maire de Moulins, Signé L’adjoint délégué,
Signé
Jean-Luc ALBOUY Dominique LEGRAND