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Arrêté - 20240416 ar TEC Temp 53 Halbrandiere Ltp
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20240416 ar TEC Temp 53 Halbrandiere Ltp)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
2024/053 (temp.)
CATTAUIN \'u PAST) | RU
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Branchement assainissement Route de l'Halbrandière
Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l’entreprise LTP ENVIRONNEMENT, PA du Pont Béranger II, 3 rue Alfred
Nobel, 44680 Saint Hilaire de Chaléons (technique@ltpe.fr),
Considérant qu'il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité publique,
Sur proposition du Directeur du pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux d’Assainissement -
Branchement, 12 route de l'Halbrandière, du 13/05/2024 au 14/06/2024.
ARTICLE 2 : La circulation sera interdite sauf riverains, services de secours, cars de transports scolaires
et camions de collecte des déchets - passage le mardi (ou point de regroupement géré par le
pétitionnaire).
ARTICLE 3 : Un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens par (bidirectionnelle) : Route
de l'Halbrandière, Route du Pommereau, Route de la Lucaserie, Route du Champ de Foire.
ARTICLE 4 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de
chantier.
ARTICLE 5 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa
conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle
devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre
toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique.
1/2
Mairie - 1 place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu | | |
Tél : 02 40 26 44 44 - contact@sagi.fr www.saint-aignan-grandiieu.fr
F Imprimé
sur
du
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales
| Dans l'hypothèse où des éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la
sécurité publique, les services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du
bénéficiaire. En matière de stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le
début de l'installation du chantier.
ARTICLE 6 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un
chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les
services de police sont habilités à procéder à l'enlèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, ou par l'application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Y Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 8 : Madame la Directrice Générale des services, Monsieur le Directeur du pôle Sud-Ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie de Bouaye sont chargés chacun en ce qui le
concerne de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan-de-Grand-Lieu, le 15/04/2024
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Publié le :