Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 20240527 AR TEC TEMP 68 Aerodrome Philippe
Arrêté - 20240527 AR TEC TEMP 70 Fremiou Dumont FribreAcces
Arrêté - 20260327 AR TEC TEMP 42 PINIER ERT
unknown - 20250915 AR TEC TEMP 69 COLAS RUEGASTONMARTIN
Arrêté - 20260569 AR TEC TEMP 69 FRERESROUSSEAU SPIE
Arrêté - 20240530 AR TEC TEMP 74 GrandFief Colas
Arrêté - 202508008 AR TEC TEMP 56 Assainissement CheminDeLa
Arrêté - 20240716 AR TEC TEMP 94 Halbrandière Enedis
Arrêté - 20260325 AR TEC TEMP 39 ROUTELUCASERIE CIRCET
Arrêté - 20240705 AR TEC TEMP 91 Exupery Sogea
Arrêté - 20240527 ar TEC Temp 69 Pinier Colas
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Saint-Aignan-Grandlieu.
Lien du pdf (Arrêté - 20240527 ar TEC Temp 69 Pinier Colas)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
2024/069 {temp.)
St-AIGNAN,, QU)
Lieu
ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Travaux de voirie route du Pinier
Le Maire de la Commune de Saint Aignan de Grand Lieu
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, Départements et
Régions, modifiée par la loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992,
livre |, huitième partie : "signalisation temporaire",
Vu la demande présentée par l’entreprise COLAS, 26 rue du Général Leclerc, BP 83, 44402 Rezé cedex,
(fabien.elineau@colas.com) et l'entreprise ESVIA, ZA Les Savonnières, 3 rue des Chaintres, 44610 INDRE
{s.marcereau@esvia.fr)},
Considérant qu’il incombe à l'autorité municipale de prendre les dispositions réglementaires destinées à
assurer la sécurité publique,
Sur proposition du Directeur du Pôle Sud-Ouest, Nantes Métropole ;
ARRETE :
ARTICLE 1 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables pendant les travaux de Voirie -
Aménagement, Route du Pinier entre le n° 2 et le n° 60, du 06/06/2024 au 01/08/2024.
ARTICLE 2 : Circulation : dans la voie visée ci-dessus et durant les travaux sus-cités, la circulation des
véhicules s'effectue, au droit du chantier, sur une seule file de façon alternée et réglée au moyen de feux
tricolores, de panneaux ou de piquets K10.
ARTICLE 3 : La vitesse est limitée à 30 km/h au droit et aux abords du chantier.
ARTICLE 4 : Selon les besoins du chantier la circulation sera interdite sauf riverains, services de secours,
cars de transports scolaires et camions de collecte des déchets (ou point de regroupement géré par le
pétitionnaire).
ARTICLE 5 : Circulation des véhicules : Un itinéraire de déviation est mis en place dans les deux sens :
route de la Noue, route des Epinais et route des Douze Traiïts.
ARTICLE 6 : Stationnement : le stationnement est interdit au droit des travaux, sauf pour les véhicules de
chantier.
1/2
s Mairie - Place Millénia - 44860 Saint-Aignan de Grand Lieu
Tél. 02 40 26 44 44 - Fax 02 40 26 44 45 - contact@sagl.fr - www.saint-aignan-grandlieu.fr
Imprimé
sur
papier
recyclé
avec
des
encres
végétales ARTICLE 7 : Signalisation : l’entreprise est responsable de la mise en place de la signalisation, de sa
conformité aux règles prévues par le code de la route et de son maintien jusqu'à la fin des travaux. Elle
devra être particulièrement vigilante en cas de vents violents potentiels ou de vandalisme et prendre
toutes les mesures préalables permettant d'assurer la sécurité publique. Dans l'hypothèse où des
éléments du chantier et/ou de la signalisation présenteraient un danger pour la sécurité publique, les
services de la Ville ou de Nantes Métropole pourront intervenir aux frais du bénéficiaire. En matière de
stationnement, la signalisation sera apposée au moins 48 heures avant le début de l'installation du
chantier.
ARTICLE 8 : Sanctions : toute circulation, tout stationnement ou tout arrêt de véhicule en infraction par
rapport aux dispositions du présent arrêté, et notamment dans l'emprise délimitée pour l'exécution d'un
chantier, est verbalisable en application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Les
services de police sont habilités à procéder à l'entèvement de tout véhicule en infraction par rapport aux
dispositions du présent arrêté.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif
de Nantes, ou par l’application Télérecours citoyens à partir du site www.telerecours.fr :
Ÿ Par le titulaire, dans un délai de deux mois, à compter de sa date de notification ;
Y Par les tiers, dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Ville.
ARTICLE 10 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Directeur du Pôle Sud-Ouest,
Nantes Métropole, Monsieur le chef de la gendarmerie, sont chargés chacun en ce qui le concerne de
l'exécution du présent arrêté qui sera affiché en Mairie.
Fait à Saint-Aignan de Grand Lieu, le 27/05/2024
Pour le Maire empêché
La Maire-Adjoint déléguée
22
Publié le : 2 +{oS [ok