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Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025
Document publié le Jeudi 25 septembre 2025 par la commune de Tour-du-Parc.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du Conseil municipal du 25 septembre 2025)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Environnement, Transports,
PROCES
VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
25
SEPTEMBRE
2025
L'an
deux
mil
vingt-cinq,
le
25
septembre,
à
dix-huit
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
du
TOUR
DU
PARC,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
dans
la salle
du
conseil,
sous
la présidence
de
Mr
MOUSSET,
Maire. Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: vendredi
18
septembre
2025
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 15
Nombre
de
conseillers
présents
: 10
Nombre
de
votants
: 12
Présents
: Mr
MOUSSET,
Mme
TOQUER,
Mme
RENARD,
Mr
CRESPIN,
Mr
DUFOUR,
Mr
OMEYER,
Mme
VAILHEN,
Mme
LAMOUREUX,
Mme
OLLIVIER,
Mr
NICOLAZO.
Absents
excusés
: Mme
LE JOUBIOUX
(pouvoir
à M
MOUSSET),
Mr
JADE
(pouvoir
à
M
CRESPIN).
Absents
: Mme
BASTILLE,
Mr
MICHELET,
Mr
QUILLIEN
Secrétaire
de
séance
: Mme
LAMOUREUX
Le
PV
du
conseil
municipal
du
9 juillet
2025
est
approuvé
à l’unanimité.
2025-57-
TARIFS
2026
POUR
L'ESPACE
PIERRE
DERENNES
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
VU
la délibération
2024-79
sur
les tarifs
de
location
de
l’Espace
Pierre
Derennes,
VU
la délibération
des
tarifs
complémentaires
de
location
de
l’Espace
Pierre
Derennes,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
plénière
du
16
septembre
2025,
Associations
extérieures
Particuliers
parcais
Particuliers
extérieurs
et établissements
publics
Soirée | week-end
Soirée |
weekend
Soirée
|
weekend
Journée |
du
2 jours
|
Journée |
du
2 jours
|
Journée |
du
lundi |
2 jours
du
lundi |
lundi |
(vendredi |
du
lundi |
lundi |
(vendredi |
du
lundi |
au
jeudi |
(vendredi
Hors frais
de
au
au
17H
à
au
au
17H
à
au
17H
à
ménage
vendredi |
jeudi |
lundi
9H) | vendredi |
jeudi |
lundi
9H) | vendredi
lundi
9H)
HALL
+
SANITAIRES
140
154
350
100
110
250
200
220
500
AUDITORIUM sans
gradins
+
HALL
+
SANITAIRES
440
484
1100
320
352
800
640
704
1600
SALON
RM
+
HALL
+
SANITAIRES
280
308
700
200
220
500
400
440
1000
L'ESPACE ENTIER
hors
cuisine
et sans
gradin
560
616
1400
400
440
1000
800
880
2000
Package
évènement
inclus
cuisine,
régie
basse,
loges,
sanitaires,
hall,
salon
RM,
Auditorium
sans
gradin,
ménage
espace
entier
Associations
extérieures
Particuliers
Particuliers
et établissements
publics
parcais
extérieurs Page
1
sur
14 L'ESPACE
ENTIER
package
événement
:
vendredi
17H
lundi
2H
2500
1300
2500
Associations
Associations
extérieures
Particuliers
Particuliers
parcaises
et établissements
publics
parcais
extérieurs
CUISINE MENAGE INCLUS
Gratuit
| Gratuit |
Gratuit
250
250
200
200
300
300
REGIE HAUTE
Gratuit
| Gratuit |
Gratuit
80
80
80
80
100
100
REGIE
BASSE |
Gratuit
| Gratuit |
Gratuit
80
80
50
50
60
60
GRADINS
+
LOGES MENAGE INCLUS
Gratuit |
Gratuit |
Gratuit
150
150
100
100
200
200
FORFAIT
Associations
parcaises
|
Associations
extérieures
Particuliers
Particuliers
MENAGE
et établissements
publics
parcais
extérieurs
HALL
100
SALON
RM
150
AUDITORIUM hors
gradins
200
Cuisine
250
Si
ménage
est jugé
insuffisant
lors
de
l’état des
lieux
de
sortie
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municpal
décide
à l’unanimité :
-
De
valider
ces
tarifs
pour
2026 ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2025-58
- TARIFS
COMMUNAUX
2026
Rapporteur
: Mme
RENARD
VU
Pavis
favorable
de
la commission
plénière
du
16
septembre
2025,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de
revoir
les tarifs
communaux
de
la façon
suivante
à partir
de
l’année
2026 :
LOCATION
SALLE
Tarifs
2022
Tarifs
2023
Tarifs
2024
Tarifs
2025
Tarifs
2026
COMMUNALE Soirée
(adulte)
MON
€ Ÿ
/
!
!
!
500
€
Caution
Soirée
(adolescent)
SRURE
Ÿ 500
/
/
/
/
€
Caution
LOCATION
SALLE
KERDRE
exclusivement
aux
habitants
Parcais
Page
2 sur 14 100,00
€ +
500 |
100.00
€ +
500
€ |
100.00
€ +
500
€ |
100.00
€ +
500
€ |
100.00
€ +
500
€
Soirée
(adulte)
€ Caution
Caution
Caution
Caution
Caution
LOCATION
DE
MATERIELS exclusivement
aux
habitants
Parcais 1 table/2
tréteaux,
2
bancs
2,00
€ +
100,00 |
2.00
€
+
100.00
€ |
2.00
€ +
100.00
€ |
2.00
€ +100.00
€ |
2.00
€
+100.00
€
.
€
Caution
(Réservation
ponctuelle
— max
Caution
Caution
Caution
Caution
3 jours
— priorité
aux
parcais)
CONCESSION CIMETIERE 30
ans
200.00
€
200.00
€
250.00
€
250.00
€
250.00
€
50
ans
300.00
€
300.00
€
350.00
€
350.00
€
350.00
€
Case
columbarium
30
ans
450.00
€
450.00
€
450.00
€
450.00
€
450.00€
Case
columbarium
50
ans
600.00
€
600.00
€
600.00
€
600.00
€
600.00€
TARIFS
PHOTOCOPIE
20
cts
30
cts
noir/blanc |
30
cts
noir/blanc
30
cts
30
cts
noir/blanc
noir/blanc
50
60
cts
60
cts
noir/blanc
60
60
cts
A4
cts
couleur
cts
Couleur
Couleur
Couleur
Couleur
40
cts
50
cts
noir
/
50
cts
noir
/
50
cts
noir
/
50
cts
noir
/ blanc
A3
noir/blanc
80
blanc
1
€
blanc
1
€
blanc
1
€
1
€
couleur
cts
couleur
couleur
couleur
couleur
TARIFS
DES
POTS
DE
MIEL Pot
de
425g
net
12
€
12
€
12
€
12
€
12€
Pot
de
220g net
6€
6€
6€
6
€
6€
2025-59-
TARIFS
BIBLIOTHEQUE
COMMUNALE
2026
Rapporteur
: Madame
RENARD
VU
l’avis
favorable
de
la commission
plénière
du
16
septembre
2025,
La
bibliothèque
communale
a intégré
récemment
le réseau
des
Médiathèques
du
Golfe,
pôle
violet.
Il est donc
nécessaire
de
voter
des
tarifs
d’inscription.
Il
est
proposé
de
maintenir
les
tarifs
annuels
suivants
(tarifs
identiques
à
ceux
des
communes
de
Sarzeau,
Saint-Gildas-de-Rhuys
et Saint-Armel) :
Jeunes
(- de
18
ans)
GRATUIT
Adultes
10€
Page
3 sur
14 Courts
séjours
(3
mois)
s €
Extérieurs
au
pôle
15
€
Remplacement
carte
perdue
3
€
Il
est
proposé
la
gratuité
pour
les
situations
sociales
particulières
: minimas
sociaux,
RSA,
étudiants,
demandeurs
d’emploi,
AAH,
sur
présentation
d’un
justificatif de
situation.
Pour
tout abonnement,
il sera demandé
de
présenter
une
pièce
d’identité
et un justificatif de
domicile
de
moins
de trois
mois. Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
: :
-
De
valider
ces
tarifs
pour
2026 ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2025-60-TARIFS
DU
CAMPING
ET
LOCATION
DE
BUNGALOWS
DE
TOILE
POUR
2026
Rapporteur
: M.
CRESPIN
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
plénière
du
16
septembre
2025,
Le
conseil
municpal
décide
à l’unanimité
de :
e
APPROUVER
les tarifs
du
camping
pour
2026
de
la façon
suivante
:
CAMPING
MUNICIPAL
|
ANNÉE
2022 |
ANNEE
2023
ANNEE
ANNEE
ANNEE
2024
2025
2026
Forfait
camping-car
nuit
14
€
15€
15
€
(2 pers)
— Basse
saison!
(hors
électricité) Forfait
camping-car
nuit
(2
16€
17€
17€
18
€
18
€
pers)
—
Haute
saison”
(hors
électricité) Campeur
4.30
€
4.50
€
4.50
€
4.60
€
4.70
€
Enfant
de
moins
de
7 ans
2€
2€
2€
2€
2€
Emplacement
et
I voiture
6.70
€
6.90
€
6.90
€
7.10
€
7.10
€
Véhicules
supplémentaire
/
3.30
€
3.50
€
3.50
€
3.70
€
3.80
€
remorque l'Avril
-mai
— juin-
septembre
-octobre
2 Juillet - août
Page
4 sur
14 Electricité
4.40 €
4.90
€
5.10
€
5.20
€
5.20
€
Animal
domestique
1.60
€
1.80€
1.80
€
2€
2.50
€
Garage
mort
(haute
saison)
18€
20€
20€
20€
20€
Garage
mort
(basse
saison’)
14€
16€
16€
16€
16€
Visiteurs
1.60
€
180€
1.80
€
2€
2€
Saisonnier
(-20
ans)
10
€
10€
10€
10€
10€
e
APPROUVER
les tarifs
de
location
des
bungalows
de
toile
de
la façon
suivante
pour
la saison
2026 :
Du
4/04/26
au
2/05/26
et du
Du
2/05/26
au
27/06/26
Du
27/06/26
au
29/08/26
29/08/26
au
10/10/26
80
€ TTC
/nuit
90
€ TTC
/nuit
(4
personnes
maxi)
(4
personnes
maxi)
/
2
nuits
minimum
2 nuits
minimum
350
€ TTC
/semaine
450€
TTC
/semaine
520
€ TTC
/semaine
(4
personnes
maxi)
(4
personnes
maxi)
(4
personnes
maxi)
2025-61-
TARIFS
SPECTACLES
ET
EVENEMENTS
COMMUNAUX
2026
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
Monsieur
MOUSSET
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
la municipalité
souhaite
développer
une
politique
culturelle
où
la programmation
de
spectacles
pluridisciplinaires
(danse,
théâtre,
musique,
conférences,
etc.)
a pour
objectif
d’être
accessible
au
plus
grand
nombre.
L'émission
de
billets de
spectacles,
ainsi
que
leur commercialisation
obéit
à des
règles juridiques,
fiscales,
contractuelles
bien
particulières.
C’est
principalement
le
Code
Général
des
Impôts
qui
fixe
les
règles
applicables
à la
billetterie
des
spectacles.
II pose
le principe
suivant
: tout
spectateur
qui
se présente
dans
un
établissement
de
spectacle
comportant
un
prix
d’entrée,
doit
être
porteur
d’un
billet,
délivré
avant
l’entrée
dans
cet
établissement.
Le
billet
est
obligatoire
lorsque
le spectacle
est payant.
De
plus,
pour
les
invitations
distribuées
pour
un
spectacle
payant,
un
billet
devra
être
délivré
au
spectateur
invité
et
la
mention
de
gratuité
devra
apparaître
sur
le
billet.
Chaque
partie
du
billet
ainsi
que
la
souche
doivent
comporter
les
mêmes
mentions
obligatoires.
Sur
demande
du
Comptable
du
Trésor
Public,
une
billetterie
exonérée
est
comptabilisée
pour
chaque
spectacle.
VU
le Code
général
des
impôts,
VU
le CGCT,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
plénière
du
16
septembre
2025,
5 Juillet-août * Avril
-mai — juin-
septembre
-octobre
Page
5 sur
14 Type
de spectacles
Tarif unique
Séances
de
cinéma
Spectacles
vivants
Concerts
Conférences
6€
Le
conseil
municpal
décide
à l’unanimité :
-
De
valider
ces
tarifs
pour
2026 ;
-
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération.
2025-62-RAPPORT
D’ACTIVITES
2024
DE
MORBIHAN
ENERGIE
Rapporteur
: Monsieur
CRESPIN
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et notamment
son
article
L.
5211-39 ;
VU
le rapport
annuel
2024
pour
Morbihan
Energie,
VU
l’avis
favorable
de
la commission
plénière
du
16 septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
:
e
PRENDRE
ACTE
ET
APPROUVER
le rapport
d’activités
2024
pour
Morbihan
Energie.
Annexe
: Rapport
2024
de
Morbihan
Energie.
Monsieur
CRESPIN
explique
que
les
relations
avec
MORBIHAN
ENERGIE
sont
très
bonnes,
les
réparations
sont
souvent
très
rapides.
Monsieur
NICOLAZO
répond
que,
lors
des
tempêtes,
il y a des
soucis
car
le réseau
est très
vieux.
Monsieur
CRESPIN
demande
si sa
remarque
concerne
les
lampadaires.
Monsieur
NICOLAZO
répond
que
sa demande
correspond
aux
câbles
électriques,
aux
lampadaires.
Monsieur
NICOLAZO
ajoute
que
le réseau
de
câbles
a plus
de
50
ans.
Monsieur
Le Maire
répond
que
la commune
a un
taux d'enfouissement
élevé et qu'au
contraire
le réseau
est plutôt
en
bon
état général
mais
Monsieur
Le
Maire
remontera
l'information
à Morbihan
Energie.
2025-63-
SERVICE
ADS
— APPROBATION
DE
L’AVENANT
FINANCIER
À
LA
CONVENTION
ADS
AVEC
GMVA Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
Depuis
2009,
Golfe
du
Morbihan
— Vannes
Agglomération
(GMVA)
a mis
en
place
un
service
mutualisé
d’instruction
des
autorisations
d’urbanisme,
fondé
sur
les
dispositions
de
l’article
R.423-15
du
Code
de
l’urbanisme
permettant
aux
communes
de
déléguer
l’instruction
de
leurs
actes
à
une
structure
intercommunale.
Ce
service
assiste
aujourd’hui
l’ensemble
des
communes
de
l’agglomération,
ainsi
que
celles
de
Questembert
Communauté
et d’Arc
Sud
Bretagne.
Les
modalités
de collaboration
entre
ce service
et chaque
commune
sont définies
par une
convention
assortie
d’annexes.
Dans
un
souci
de
solidarité
financière,
le
Conseil
communautaire
de
GMVA,
réuni
le
26
juin
2025,
a
décidé
de
faire
évoluer
la
convention
actuellement
en
vigueur
en
instaurant,
à
compter
du
ler
juillet
2025,
une
facturation
de
la
prestation
d’instruction
aux
communes
membres
de
GMVA,
comme
c’est
déjà
le
cas
pour
les
intercommunalités
partenaires.
Cette
évolution
nécessite
la
signature
d’un
avenant
à
la
convention
en
cours,
notamment
pour
actualiser
l’article
8 et l’annexe 2
relatifs
aux
dispositions
financières.
Les
modalités
de
facturation
actuellement
applicables
aux
communes
relevant
de
Questembert
communauté
et
d’Arc
Sud
Bretagne
apparaissant
trop
complexes
pour
être transposées
en
l’état aux
communes
de
GMVA,
il a été proposé
de
retenir
les
principes
suivants
:
“
Donner
de
la
lisibilité
et
de
la
prévisibilité
au
calcul
du
tarif
de
chaque
acte
ADS,
afin
de
permettre
aux
communes
d’en
anticiper
les effets
budgétaires
dans
le temps
;
Page
6
sur
14 "
Facturer
à
chaque
commune
le
montant
réel
du
coût
engagé
pour
ces
prestations
(masse
salariale,
charge
de
fonctionnement
et
de
structure...)
indépendamment
des
variations
de
périmètres
induites
par
les
autres
communes
(baisse
du
volume
d’activité,
baisse
du
nombre
de
clients,
etc...) ;
"Conserver
une
prestation
globalement
intégrée
(pas
de
choix
« à
la carte
» des
actes
opérés
par
GMVa
pour
telle
ou
telle
commune),
afin
d’assurer
la
cohérence
et
l’efficacité
du
service,
y
compris
au
niveau
logiciel
et
technique
;
En
contrepartie
d’une
stabilité
des
procédures
d’instruction
effectuées
pour
ses
communes
clientes,
l’agglomération
8E
prendra
à
sa
charge
l'incertitude
financière
liée
aux
évolutions
d’activité.
VU
la
convention
signée
entre
la
commune
de
LE
TOUR
DU
PARC
et
GMA,
VU
la délibération
de
GMVA
en
date
du
26 juin
2025,
VU
l'avis
favorable
de
la commission
plénière
du
16
septembre
2025,
CONSIDERANT
la nécessité
d’adapter
la convention
en
vigueur
aux
nouvelles
modalités
financières,
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité :
1.
D’approuver
l’avenant
à la convention
passée
avec
GMVA
relatif au
service
mutualisé
ADS,
prenant
effet
au
ler juillet
2025 ;
2.
D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ledit
avenant
et ses
annexes
;
3.
D'autoriser
Monsieur
le Maire
à prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Annexes
: Projet
d'avenant
2025-64-
SUBVENTION
ASSOCIATION
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
VU
l'avis
favorable
de
la commission
plénière
du
16
septembre
2025,
Monsieur
le Maire
explique
que
le buste
de
Saint
Vincent
Ferrier
dans
l’église
communale
doit
être
restauré
et le coût
de
cette
restauration
est de
3344.40
€ TTC.
Monsieur
le Maire
propose
de
verser
une
subvention
à hauteur
de
50%
de
ce
montant
à l’association
AAME
en
charge
de
suivre
cette
restauration.
Cette
subvention
sera
versée
sur
présentation
de
la facture.
Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
:
ASSOCIATION
LE
=
Montant
Proposé
AAME
1 672.20
€ TIC.
e
APPROUVER
la
subvention
exceptionnelle
à
l’association
AAME
pour
l’exercice
2025
suivant
le
détail
présenté
ci-dessus.
Annexe
: Devis
de
restauration
du
buste
SAINT
VINCENT
2025-65-
« COMPAGNIE
DES
PORTS
DU
MORBIHAN
»
-
AUGMENTATION
DE
CAPITAL
PAR
INCORPORATION
DE
RESERVES
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
Créée
fin
2012
à
l'initiative
du
département
du
Morbihan,
la
Société
Publique
Locale
«
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
»
gère
19
ports,
ainsi
que
des
sites
culturels
et touristiques
: cairns
de
Gavrinis
et
du
Petit
Mont
et
gîtes
de
Manéhouarn
Plouay
et du
sémaphore
d’Etel.
Page
7 sur 14 Gestionnaire
de
ports
reconnu
en
France,
la
mission
principale
de
la
Compagnie
des
ports
est
de
contribuer
au
développement
des
activités
portuaires,
en
proposant
aux
usagers
des
services
de qualité,
pour
faire
progresser
le marché
de
la plaisance.
Le
développement
des
activités
portuaires
(accès,
places
de
ports,
locaux,
activités
ports
de
commerce
ou
liées
à la mer,
transition
environnementale.)
se traduit
par
des
projets
d’aménagement
structurant
pour
le territoire,
en
lien étroit
avec
les communes
et
intercommunalités
concernées.
Sur
la période
2013-2023,
la Compagnie
des
ports
du
Morbihan
a
investi
120
ME
dans
les
ports
de
plaisance
dont
elle
assure
la gestion.
Chaque
port
a été
concerné
par
des
aménagements
permettant
d’améliorer
son
attractivité.
La
Compagnie
s’appuie
sur
son
modèle
économique,
avec
une
progression
de
son
chiffre
d’affaires
chaque
année
et des
choix
financiers
adaptés
aux
enjeux
d’investissements
élevés
et
de
long
terme.
Un
plan
pluriannuel
d’investissements
de
102
ME,
réactualisé
régulièrement,
a été
approuvé
par
le
Conseil
d’administration
de
la Compagnie
pour
la période
2023-2028. L'importance
de
ces
investissements
fait
l’objet
d’un
examen
régulier
de
la situation
financière
de
la
Compagnie
et
la
recherche
de
financements
adaptés
est
essentielle
: fonds
propres,
subventions
des
collectivités
et emprunts.
Société
publique
locale
détenue
à
100
%
par
des
collectivités
morbihannaises,
la
Compagnie
des
ports
du
Morbihan
disposait,
au
15
janvier
2024,
d’un
capital
de
22
994
064
€,
divisé
en
247
248
actions
de
93
€
chacune,
détenu
à
87,67
%
par
le département.
A
compter
du
1° janvier
2026,
les
missions
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
vont
être
notamment
étendues
à la
rade
de
Lorient
(ports
de
Lorient
centre,
Lorient
la
Base,
Port-Louis,
Gâvres,
Kernevel
Larmor-plage,
Hennebont,
Guidel)
mais
également
aux
ports
régionaux
de
Vannes
et Redon.
L’entrée
de
nouveaux
actionnaires
que
sont
la Région
Bretagne
et
Lorient
Agglomération
va
accroitre
significativement
le
nombre
de
ports,
d’équipements
et
de
missions
confiés
à la Compagnie.
Afin
de
mener
à bien
l’aménagement
et la gestion
de
ces
équipements
avec
le même
objectif de
qualité
de
services
et la
même
rigueur
économique
qu’actuellement,
il est
primordial
de
disposer
de
fonds
propres
adaptés
et que
ces
nouveaux
actionnaires
y
contribuent
à
hauteur
des
enjeux
d’investissements
de
leurs
territoires
portuaires
(dragages,
développement
commercial,
services).
Dans
cette perspective,
il est envisagé
une
augmentation
de capital
de 9 402
105,90
€ grâce
à l’incorporation
de réserves
(2
202
979,68
€)
puis
l’émission
de
70
642
actions
nouvelles
(7
199
126,22
€)
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
au
profit
de
la
Région
Bretagne
et
Lorient
Agglomération
qui
souscriront
à
parts
égales
ces
actions
nouvelles
(la fiche
société
en
annexe
précise
les
évolutions
de
capital
successives).
La
réalisation
de
l’augmentation
de
capital
social
supposera
de
modifier
l’article
6 des
statuts
« Capital
social
» comme
suit :
Ancienne
mention
:
« Le
capital
est fixé
à la somme
de
de
VINGT
DEUX
MILLIONS
NEUF
CENT
QUATRE
VINGT
QUATORZE
MILLE
SOIXANTE
QUATRE
EUROS
(22
994
064
€),
divisé
en
deux
cent
quarante-sept
mille
deux
cent
quarante-huit
(247
248)
actions
de
quatre-vingt-treize
(93)
euros
chacune
souscrites
en
numéraires
et par
incorporation
de
réserves.
Conformément
à
la
loi,
il est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
Nouvelle
mention
:
«
Le
capital
social
est fixé
à
la
somme
de
TRENTE-DEUX
MILLIONS
TROIS
CENT
QUATRE-VINGT-SEIZE
MILLE
CENT
SOIXANTE-NEUF
EUROS
ET
QUATRE-VINGT-DIX
CENTIMES
(32
396
169,90
€),
divisé
en
trois
cent
dix-sept
mille
huit
cent
quatre-vingt-dix
(317
890)
actions
de
cent
un
euros
et
quatre-vingt-onze
centimes
(101,91)
chacune,
souscrites
en
numéraire
et par
incorporation
de
réserves.
Page
8 sur
14 Conformément
à
la
loi,
il est
détenu
exclusivement
par
des
collectivités
territoriales
et
leurs
groupements.
Il
pourra
être
augmenté
ou
réduit
dans
les
conditions
prévues
ci-dessous.
Le
montant
du
capital
social
et
le nombre
d’actions
le composant
pourront
être
ajustés
par
le
Conseil
d’administration
à l’issue
de
l’augmentation
de
capital
en
fonction
du
nombre
d’actions
effectivement
souscrites.
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.1524-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
l’accord
de
votre
Représentant
à l’Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
sur
la modification
du
capital
social
ne
peut
intervenir
sans
une
délibération
préalable
de
votre
Assemblée
délibérante
approuvant
le projet.
Après
l’exposé
qui
précède,
il vous
est
donc
proposé,
sous
la
condition
suspensive
de
l’approbation
par
l’Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
l’augmentation
de
capital
ci-avant
présentée
:
.
D'’approuver
l’augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
puis
émission
d’actions
nouvelles
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
de
la
Région
Bretagne
et
Lorient
Agglomération,
ci-avant
présentée
et
le projet
de
modification
de
l’article
6
des
statuts
en
résultant
;
"
De
donner
tous
pouvoirs
à votre
Représentant
à l’ Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
porter
un
vote
favorable
aux
projets
d’augmentation
de
capital
par
incorporation
de
réserves
puis
émission
d’actions
nouvelles,
à l’adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la
Société
et aux
résolutions
qui
en
résultent,
à
lexception
de
la résolution
relative
à l’ouverture
du
capital
social
aux
salariés,
non
compatible
avec
le
statut
de
société
publique
locale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan.
Le
Conseil
Municipal
:
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
de
l'article
L.1524-I,
VU
le projet
de statuts
modifiés
et qui sera soumis
à la prochaine
réunion
du
Conseil
d'administration
et de
l'Assemblée
Générale
de
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan,
Le
conseil
municipal
à la majorité
(10
VOIX
POUR
- 2 VOIX
CONTRE
F. NICOLAZO
ET
P. OLLIVIER)
DECIDE
:
Sous
la
condition
suspensive
de
l’approbation
par
l’ Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
de
l’augmentation
de
capital
ci-avant
présentée
et du
projet
de
modification
de
l’article
6 des
statuts
en
résultant,
- _
D’APPROUVER
le principe
d’une
augmentation
de
capital
de
9 402
105,90
€ à réaliser par
la Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
grâce
à l’incorporation
de
réserves
puis
l’émission
de
70
642
actions
nouvelles
avec
suppression
du
droit
préférentiel
de
souscription
des
actionnaires
au
profit
de
la Région
Bretagne
et Lorient
Agglomération.
-
D’APPROUVER
que
cette
augmentation
de
capital
social
soit
conduite
de
la façon
suivante :
“
Augmentation
par
incorporation
de
réserves
à
hauteur
de
2 202
979,68
€,
portant
la
valeur
nominale
de
chaque
action
de
93
€
à
101,91
€;
“
Augmentation
en
numéraire
d’un
montant
de
7
199
126,22
€
par
émission
de
70
642
actions
nouvelles
au
plus,
émises
à
la
valeur
de
101,91
€,
qui
seront
acquises,
à
parts
égales,
par
la
Région
Bretagne
et Lorient
Agglomération.
-
D’APPROUVER
sous
condition
de
la réalisation
de
l’augmentation
de
capital
la modification
corrélative
de
l’article
6
des
statuts
;
- _
DE
DONNER
tous
pouvoirs
au
Représentant
de
la
Collectivité
à
l’Assemblée
Générale
de
la
Compagnie
des
Ports
du
Morbihan
pour
porter
un
vote
favorable
au
projet
d’augmentation
de
capital,
à
l’adoption
du
projet
de
statuts
modifiés
de
la Société,
à l’exception
de
la résolution
relative
à l’ouverture
du
capital
social
aux
salariés.
Annexes
: Projet
de
statuts
modifiés
et projet fiche
société finale
Page
9 sur 14 2025-66-
NOMS
DES
VOIES
— MODIFICATION
NUMEROTATION
DES
HABITATIONS
DE
L’ALLEE
ERIC
TABARLY Rapporteur
: M.
MOUSSET
Lors
du
conseil
municipal
en
date
du
6
juin
2024,
demeuré
ci-annexé,
les
membres
du
conseil
ont
procédé
à
la
numérotation
de
l’Allée
Eric
Tabarly,
ex
rue
de
Pouldenis.
Afin
de
faciliter
le
repérage,
le
travail
des
préposés
de
la
Poste
et
des
autres
services
publics
ou
commerciaux
et
la
localisation
sur
les
GPS,
il
convenait
d’identifier
clairement
les
adresses
des
immeubles
et
de
procéder
à
leur
numérotation. Il appartenait
au
conseil
municipal
d’acter,
par
délibération,
la dénomination
des
voies.
Le
numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
le
Maire
peut
prescrire
en
application
de
l'article
L 2213-28
du
CGCT
aux
termes
duquel
«
L'entretien
du
numérotage
est
à la charge
du
propriétaire
qui
doit
se
conformer
aux
instructions
ministérielles
».
Par
suite,
aux
termes
d’une
demande
écrite
de
l’ensemble
des
habitants
de
cette
rue
en
date
du
24 juin
2025,
également
ci-annexée,
une
demande
a été
faite
pour
modifier
la numérotation
de
cette
rue.
De
sorte
que
l’ancienne
numérotation,
savoir
:
ALLEE
ERIC
TABARLY
NUMEROS
AM
405-482
1
AM
469
à
AM
470
3
Devienne
désormais
la
numérotation
suivante :
|ALLEE
ERIC
TABARLY
| NUMEROS
|
Page
10
sur
14 AM
470
1
AM
469
2
AM
405-482
3
VU
l’article
L.2121-29
du
Code
général
des
Collectivités
Territoriales
qui
dispose
que
: « Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la Commune
»
VU
le
décret
n°94-1112
du
19
décembre
1994
relatif à la communication
au
Centre
des
impôts
Fonciers
ou
au
Bureau
du
Cadastre,
de
la
liste
alphabétique
des
voies
de
la
Commune
et
du
numérotage
des
immeubles,
VU
l'avis favorable
de
la commission
plénière
du
16 septembre
2025
;
CONSIDERANT
la
nécessité
de
dénommer
l’ensemble
des
voies
de
la
commune
pour
faciliter
l’adressage
des
immeubles
et lieux,
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité
de
ses
membres
présents
ou
représentés,
décide :
- Proposer
la dénomination
pour
les
voies
comme
indiquées
dans
le tableau
et plan
présentés
ci-dessous,
- Autoriser
Monsieur
Le
Maire
à signer
tous
les documents
administratifs
permettant
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
ALLEE
ERIC
TABARLY
|
NUMEROS
AM
470
1
AM
469
2
AM
405-482
3
Annexe
: Demande
écrite
de
l'ensemble
des
habitants
de
cette
rue
en
date
du
24 juin
2025
2025-67
- MANDAT
SPECIAL
POUR
LE
CONGRES
DES
MAIRES
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.2123-18,
VU
le décret
n°
2007-23
du
5 janvier
2007
et l’arrêté
du
26
août
2008
fixant
les taux
des
indemnités
kilométriques,
VU
l'avis favorable
de
la commission
plénière
du
16 septembre
2025
;
Monsieur
le Maire
rappelle
que
l’article
L.2123-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
dispose
que
les
élus
peuvent
prétendre
au
remboursement
des
frais
que
nécessite
l’exécution
de
mandats
spéciaux.
Ces
frais
peuvent
être
remboursés
forfaitairement
dans
la
limite
du
montant
des
indemnités
journalières
allouées
aux
fonctionnaires
de
l’Etat.
Les
dépenses
de
transport
sont
remboursées
sur
présentation
d’un
état
de
frais.
Il
indique
également
que
l’article
84
de
la
loi
n°
2002-276
du
27
février
2002
a
complété
cet
article
d’un
alinéa
prévoyant
que
les
autres
dépenses
liées
à
l’exercice
d’un
mandat
spécial
peuvent
être
remboursées
sur
présentation
d’un
état
de
frais
et après
délibération
de
l’assemblée
délibérante.
Il précise,
qu’en
conséquence,
le remboursement
des
frais
de
mission
et déplacement
est subordonné
à l’exécution
d’un
mandat
spécial
qui
doit
correspondre
à une
mission
déterminée
précisément
quant
à son
objet,
accomplie
dans
l’intérêt
de
la Collectivité,
et avec
l’autorisation
du
Conseil
Municipal.
Il propose
au
conseil
municipal
de
considérer
que
le Congrès
des
Maires
qui
se tiendra
du
18
au
20
novembre
2025
à
Paris,
soit un
mandat
spécial
autorisé
par
le conseil
municipal
et que
les frais
de
transport
et autres
frais
annexes
soient
pris
en
charge
par
la collectivité
sur
présentation
d’un
état
des
frais
; les
dépenses
correspondantes
étant
inscrites
au
budget. Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
décide
à la majorité
(10
VOIX
POUR
et 2 VOIX
CONTRE) :
e
AUTORISER
Monsieur
le Maire
et Monsieur
SALE
à participer
au
Congrès
des
Maires
qui
se tiendra
à Paris
du
18
au
20
novembre
2025,
e
CONSIDERER
la
participation
à
ce
Congrès
comme
une
mission
déterminée
et
autorisée
par
le
conseil
Page
11
sur
14 municipal,
e
DECIDER
que
les
frais
de
transports
et
autres
frais
annexes
seront
pris
en
charge
par
la
Collectivité
sur
présentation
d’un
état
des
frais
e
DECIDER
que
les
dépenses
correspondantes
seront
inscrites
au
budget
communal.
Madame
OLLIVIER
demande
combien
de
temps
Jérôme
ira au salon
des
Maires.
Monsieur
le Maire
répond
que
ce n'est
pas
décidé,
mais
que
le budget
sera
respecté.
2025-68
—- DECISION
MODIFICATIVE
N°3
DU
BUDGET
MOUILLAGE
Rapporteur
: Madame
RENARD
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
6 mars
2025
approuvant
le budget
mouillage
pour
l’année
2025,
VU
le mail
du
trésor
public
du 29
juillet 2025
VU
l'avis
favorable
de
la commission
plénière
du
16
septembre
2025,
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité :
e
APPROUVER
la décision
modificative
N°3
du
budget
mouillage
comme
suit
:
Dépenses
de
fonctionnement
Diminution
Augmentation
Art
Désignation
sur crédits
sur crédits
Virement
à la
section
023
investissement
8 909.40€
Total
dépenses
fonctionnement
|61
704.88€
Recettes
de
fonctionnement
Diminution
Augmentation
Art
Désignation
sur
crédits
sur
crédits
Excédent
002
d’exploitation
reporté
8 909.40€
Total
recettes
fonctionnement
|61
704.88€
Recettes
d’investissement
Diminution
Augmentation
Art
Désignation
sur crédits
sur crédits
Virement
de
section
021
exploitation
8 909.40€
Page
12
sur
14 1068
Réserves
financières
8
909.40€
Total
recettes
investissement
16
659.40€
2025-69-
TRANSFERT
DE
LA
COMPETENCE
A
CARACTERE
OPTIONNEL
« INFRASTRUCTURES
DE
CHARGE
POUR
LES
VEHICULES
ELECTRIQUES
ET
HYBRIDES
» AU
SYNDICAT
DEPARTEMENTAL
D’ENERGIES
DU
MORBIHAN
(USUELLEMENT
DENOMME
« MORBIHAN
ENERGIES
»)
Rapporteur
: Monsieur
MOUSSET
VU
:
- le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.1321-1,
L.1321-2,
L.2224-
37
et L.5212-16 :
- le code
de
l’énergie
et notamment
ses
articles
L.
353-5
et R.353-5-1
et suivants
;
- l’ordonnance
n°
2021-237
du
3
mars
2021
portant
transposition
de
la directive
(UE)
2019/944
du
Parlement
européen
et
du
Conseil
du
5 juin
2019
concernant
des
règles
communes
pour
le
marché
intérieur
de
l'électricité
et
modifiant
la
directive
2012/27/UE,
et mesures
d'adaptation
au
règlement
(UE)
2019/943
du
Parlement
européen
et du
Conseil
du
5
juin
2019
sur
le marché
intérieur
de
l'électricité
;
- la loi n°
2019-1428
du
24
décembre
2019
d'orientation
des
mobilités ;
- le décret
n°
2021-565
du
10
mai
2021
relatif aux
schémas
directeurs
de
développement
des
infrastructures
de
recharges
ouvertes
au
public
pour
les
véhicules
électriques
et
les véhicules
hybrides
rechargeables
;
- les
arrêtés
préfectoraux
en
date
du
12
juin
2018
et
du
28
octobre
2019
approuvant
la
modification
des
statuts
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
;
- les
statuts
du
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
(usuellement
dénommé
«
Morbihan
Energies
»)
et
en
particulier
leurs
articles
2.2.5
«
Infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques,
hybrides,
gaz
ou
hydrogène
»
et 3
« Modalités
de
transfert
des
compétences
à caractère
optionnel
» ;
Monsieur
le Maire
expose :
Le
secteur
des
transports
est
le premier
émetteur
de
gaz
à effet
de
serre
(GES),
avec
plus
de
30
%
des
émissions
de
GES
du
pays
(+
11,8
%
entre
1990
et
2017),
dont
16
%
causées
par
les
voitures.
Diminuer
l’impact
environnemental
des
voitures
est un
levier
essentiel
pour
lutter
contre
les changements
climatiques
et la pollution
de
l’air.
La
loi d’orientation
des
mobilités
du
24
décembre
2019
(LOM)
confirme
ainsi
l’engagement
national
pour
décarboner
le
secteur
des
transports.
En
particulier,
la
France
s’est
engagée
dans
un
verdissement
du
parc
automobile,
notamment
par
son
électrification. Si
des
objectifs
nationaux
existent,
c’est
bien
au
niveau
local
qu’il
est
possible
de
définir
précisément
les
besoins
et d’y
répondre.
En
particulier,
la
couverture
du
territoire
en
infrastructures
de
recharge
pour
véhicules
électriques
(IRVE)
ouvertes
au
public
reste
un
sujet
fondamental
pour
permettre
le déploiement
de
la mobilité
électrique.
En
effet,
les IRVE
ouvertes
au
public
jouent
un
rôle
clé
pour
consolider
la
dynamique
de
l’électrification
du
parc
:
elles
seront
indispensables
pour
les
utilisateurs
n’ayant
pas
de
solution
de
recharge
à domicile
ou
sur
leur
lieu
de
travail,
ou
encore
pour
les
utilisateurs
intensifs
(professionnels
notamment).
Elles
sont
également
essentielles
pour
les
longs
trajets,
notamment
les
départs
en
vacances,
en
complément
des
infrastructures
de
recharge
installées
le long
des
autoroutes.
En
outre,
elles
permettent
de
mettre
en
confiance
les
usagers
de
véhicules
électriques
grâce
à l’assurance
psychologique
de
pouvoir
recharger
le véhicule
en
cas
d’imprévu.
La
compétence
IRVE
relève
initialement
de
la commune.
Toutefois,
l’exercice
de
cette
compétence
nécessite
de disposer
de moyens
humains,
techniques
et financiers
spécifiques.
De
plus,
le développement
d’un
réseau
public
d’infrastructures
de
recharge
répond
à des
problématiques
d’aménagement
du
territoire
et de
cohésion
territoriale
supra-communales
et
multi-énergies.
C’est
pourquoi
et
conformément
à
l’article
L.2224-37
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
serait
intéressant
pour
la
commune
de
transférer
au
syndicat
mixte,
Morbihan
Energies
(qui
exploite
déjà
un
réseau
d’'IRVE
à
l’échelle
départementale
et
interopérable
avec
le
réseau
des
autres
départements),
dont
elle
est
membre,
la
compétence
à caractère
optionnel
« Infrastructures
de
charge
pour
les véhicules
électriques
et hybrides
rechargeables
»,
conformément
à l’article
2.2.5.
des
statuts
susvisés.
Il est à noter
que
la loi
d’orientation
des
mobilités
(LOM)
consacre
la possibilité
pour
les
personnes
publiques
titulaires
de
la compétence
IRVE
d’élaborer
un
schéma
directeur
de
développement
des
infrastructures
de
recharge
de
véhicules
Page
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14 électriques
et hybrides
rechargeables
ouvertes
au
public
(article
L.
353-5
du
code
de
l’énergie).
A
partir
de
2022,
seuls
les
territoires
couverts
par
un
schéma
directeur
pourront
bénéficier
de
la prise
en
charge
de
75
%
de
leur
raccordement
au
réseau
de
distribution
d’électricité.
En
transférant
la
compétence
IRVE,
il
reviendra
à
Morbihan
Energies
d’élaborer
ce
schéma
sur
le
territoire
de
notre
commune
et
des
autres
communes
lui
ayant
transféré
cette
compétence. Le
conseil
municipal
décide
à l’unanimité
de :
- D'AUTORISER
le transfert
au
syndicat
départemental
d’énergies
du
Morbihan
de
la compétence
« Infrastructures
de
charge
pour
les
véhicules
électriques
et
hybrides
rechargeables
»,
dont
l’exploitation
du
service
comprend
l’achat
d’électricité
nécessaire
au
fonctionnement
des
infrastructures.
- DE
PRECISER
que
ce
transfert
de
compétence
prendra
effet
au
premier
jour
du
mois
suivant
la date
à laquelle
cette
délibération
du
conseil
municipal
est
devenue
exécutoire.
- D'APPROUVER
les
conditions
administratives,
techniques
et financières
d’exercice
de
cette
compétence
telles
que
validées
par
le comité
syndical
de
Morbihan
Energies.
- D’AUTORISER
le maire
à signer
tous
actes
et documents
afférents
à ce transfert
de
la compétence.
#
INFORMATION
Le
prochain
conseil
municipal
se
déroulera
en
Jeudi
30
octobre
2025
à
18h30
Sous
réserve
de modification
éventuelle
liée à des
contraintes
administratives
ou
techniques.
Conseil
Municipal
clos
à
19h.
François
MOUSSET
Sophie
LAMOUREUX
Maire
Secrétaire
ui
kw,
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