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Arrêté - SG 119 2022 Circulation interdite sauf desserte locale che de la Croix dHins et piste forestiere rousset
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 119 2022 Circulation interdite sauf desserte locale che de la Croix dHins et piste forestiere rousset)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
MAIRIE
DE
l
BP
9 - 33611
CESTAS
CEDEX
www.mairie-cestas.fr Tel:
05
56
78
13
00
Fax
: 05
57
83
59
64
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/119/2022
OBJET
: Circulation
interdite
à
tous
les
véhicules
sauf
desserte
locale,
chemin
de
la
Croix
d’Hins
et
la
piste
forestière
du
Lac
du
Rousset
à
Cestas
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
plus
particulièrement
les
articles
L'2211-1,
L
2212-1
et
L
2213-
1 à
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
les
articles
R
110-2
et
R
415.10
;
VU
la
huitième
partie
du
Livre
I de
la
signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4
janvier
1995
relatif
à
approbation
de
modification
de
lInstruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la
circulation
des
véhicules
afin
d’assurer
la
tranquillité
et
la
sécurité
des
riverains
;
CONSIDERANT
que
le
chemin
de
la
Croix
d’Hins
est
une
piste
forestière
dont
la
structure
n’est
pas
dimensionnée
pour
recueillir
un
important
trafic
;
CONSIDERANT
l’étroitesse
du
chemin
de
la
Croix
d’Hins
et
la
piste
forestière
du
Lac
du
Rousset
et
la
nécessité
d’assurer
la
sécurité
des
usagers
;
CONSIDERANT
qu'il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
le
chemin
de
la
Croix
d’Hins
et
sur
la
piste
forestière
du
Lac
du
Rousset
afin
d'assurer
une
meilleure
fluidité
de
la
circulation
sur
ces
voies
;
ARRETE
ARTICLE 1
: La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
motorisés
sauf desserte
locale
:
-
Chemin
de
la Croix
d’Hins,
dans
sa
partie
comprise
entre
le
chemin
du
Pas
du
Gros
et
la piste
forestière
du
Lac
du
Rousset
-
La
piste
forestière
du
Lac
du
Rousset
jusqu’à
la Route
de
Saint-Jean-d’Illac.
ARTICLE
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
:Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
ministérielles
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
- Monsieur
le Responsable
de
la Voirie
CESTAS,
le 30 juin
2022
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.
9 -
33611
CESTAS
CEDEX LEO RESTO - AIRE
Dao he
LA CUAIRIÈRE:,
Dos CHEVAUX
Chem: de la Croix
d'RINSTT