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Arrêté - SG 61 2024 Circulation interdite sauf desserte chemin des Gars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cestas.
Lien du pdf (Arrêté - SG 61 2024 Circulation interdite sauf desserte chemin des Gars)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Millésime
N°
de page
clh|
CG
VILLE
de
CESTAS
ARRÊTÉS
DU
MAIRE
ARRETE
DU
MAIRE
N°
SG/61/2024
OBJET :
Circulation
interdite
à
tous
les
véhicules
sauf
desserte
locale,
chemin
des
Gars
à
Cestas.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Cestas,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et plus
particulièrement
les
articles
L
2211-1,
L
2212-1
et L
2213-
1 à 2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la loi n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales ;
VU
le Code
de
la Route,
notamment
les
articles
R
110-2
et R
415.10 ;
VU
la huitième
partie
du
Livre
I de
la signalisation
routière
;
VU
l'arrêté
du
6
novembre
1992
modifié
par
l’arrêté
du
4 janvier
1995
relatif
à
l’approbation
de
modification
de
l’Instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
;
CONSIDERANT
qu’il
appartient
au
Maire
de
réglementer
la circulation
des
véhicules
afin
d’assurer
la tranquillité
et
la sécurité
des
riverains
et d’assurer
une
meilleure
fluidité
du
trafic
;
CONSIDERANT
que
le
chemin
des
Gars
dispose
d’une
structure
qui
n’est
pas
dimensionnée
pour
recueillir
un
important
trafic
et la nécessité
d’assurer
la sécurité
des
usagers
;
CONSIDERANT
qu’il
y
a
lieu
de
réglementer
la
circulation
sur
le
chemin
des
Gars
afin
d’assurer
une
meilleure
fluidité
de
la circulation
de
cette
voie
;
ARRETE
ARTICLE
1 :
La
circulation
est
interdite
à tous
les
véhicules
motorisés
sauf
desserte
locale
sis
chemin
des
Gars.
ARTICLE
2
: La
signalisation
règlementaire
sera
mise
en
place
par
les
services
techniques
municipaux.
ARTICLE
3
: Les
prescriptions
imposées
par
le
présent
arrêté
seront
signalées
aux
usagers
par
une
signalisation
conforme
aux
prescriptions
ministérielles
en
vigueur.
ARTICLE
4
: Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
- Monsieur
le Chef
de
la Brigade
de
Gendarmerie
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
de
la Police
Municipale
de
Cestas
- Monsieur
le Chef
du
Centre
de
Secours
de
Cestas
- Monsieur
le Directeur
des
Services
Techniques
CESTAS,
le
1%
mars
2024
Le
Maire
Pierre
DUCOUT
ADRESSE
POSTALE
: B.P.9
—-33611
CESTAS
CEDEX