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Arrêté - AM 239 2024 SERPOLLET intervention hameaux
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Villeneuve-sur-Yonne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 239 2024 SERPOLLET intervention hameaux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
République Française Département de l'Yonne
VILLENEUVE
FF
HOTEL DE VILLE - Place Georges Clemenceau - 99 Rue Carnot - 89500 VILLENEUVE-SUR-YONNE
r 03.86.87.62.00 = accueil@villeneuve-yonne.fr
ARRÊTÉ PM n°239/2024
Réglementant la circulation et le stationnement lors d’une intervention sur l'éclairage public,
89500 Villeneuve-sur-Yonne,
Du 23 septembre au 05 octobre 2024.
La Maire,
VU
- la loi n°82-213 du 02 Mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des Communes, des
Départements et Régions,
- la loi n° 2011-267 du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la
sécurité intérieure,
- le Code Général des Collectivités Territoriales,
- le Code de la Route,
- le Code Pénal,
- l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, huitième partie « signalisation
temporaire » approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 modifié,
- le décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice des pouvoirs de Police en matière de
circulation routière et les circulaires d'application,
- l’arrêté général permanent réglementant la circulation en date du 1° mars 2016,
CONSIDERANT la demande en date du 20 septembre 2024, présentée par l’entreprise SERPOLLET CENTRE EST, sise 6, rue Saint Sauveur des Vignes 89100 SENS, concernant le remplacement de
plusieurs lanternes situées dans les hameaux de Villeneuve-sur-Yonne, du 23 septembre au 05 octobre
2024.
CONSIDERANT que pour permettre la réalisation de l'intervention il est nécessaire d'autoriser
l'occupation du domaine public et de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies et
hameaux suivants :
- Route de Bussy
- _ Hameau de Beaudemont
- Hameau Les Giltons
- Hameau de Flandres
- Hameau Les Thénots
- Hameau de Valprofonde
- Hameau Les Solas
- Hameau Le Petit Vau
- Hameau de Beaujard
- Hameau de Vaufoin.
ARRETE
Article 1 : L'entreprise SERPOLLET CENTRE EST est autorisée à exécuter les travaux qui ont fait l’objet
de la demande ci-dessus précisée.
Article 2 : Du 23 septembre au 05 octobre 2024, l’entreprise est autorisée à stationner une nacelle et
un fourgon à proximité de chaque lanterne située dans les hameaux précités.
Article 3 : Durant l'intervention, la circulation pourra être interdite ou réduite à une voie et s'effectuera
en alternat par des feux tricolores ou signaux manuels.
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 :: policemunicipale@villeneuve-yonne.fr AM 239/2024
Article 4 : Tout manquement aux dispositions de circulation, sera passible d’une infraction de 4ème
classe soit 135 €.
Article 5 :Si nécessaire, l’entreprise sera autorisée à interdire le stationnement sur des emplacements
situés devant des lanternes.
Article 6 : La signalisation et pré-signalisation nécessaires, à l’alternat de circulation ou l'interdiction de stationner seront fournies et mises en place par le pétitionnaire, qui s'engage à les maintenir en
place.
Article 7 : L'entreprise chargée des travaux devra prendre toutes les dispositions nécessaires afin
d'éviter tout accident ou incident pouvant survenir par défaut ou insuffisance de signalisation.
Article 8 : Le présent arrêté sera affiché sur le secteur concerné et en Mairie conformément aux
articles L 2122-28 et L 2122-29 du code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9 : Ampliation du présent arrêté sera faite à : SERPOLLET CENTRE EST, M. le Commandant de la
Communauté de Brigade de Gendarmerie de Villeneuve-sur-Yonne, M. le responsable des Services
Techniques de la commune, Police Municipale de Villeneuve-sur-Yonne, chargés, chacun en ce qui le
concerne de son application.
Fait à Villeneuve-sur-Yonne, le 20 septembre 2024,
La Maire,
Nadège NAZE
Police Municipaleæ 03.86.87.33.58 1 policemunicipale@villeneuve-yonne.fr