Arrêté - ac KMZ RUE Chamborand Entre le 23 ET LE 27.09.24

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Arrêté - ac KMZ RUE Chamborand Entre le 23 ET LE 27.09.24 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Sarreguemines. Lien du pdf (Arrêté - ac KMZ RUE Chamborand Entre le 23 ET LE 27.09.24)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité routière, 5 Sarreguemines Publié le 1 8 SEP. 2074 SERVICE REGLEMENTATION DU DOMAINE PUBLIC

Tél. : 03 87 98 9355

ARRETE

Le Maire de la Ville de Sarreguemines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L .2213-5 et L.2542.1 à L.2542-4

Vu le Code de la Route,

Considérant la nécessité de garantir la sécurité des usagers et le bon déroulement des travaux de branchement gaz, rue Chamborand carrefour rue du Palais,

Article 1 :

Article 2 :

Article 3 :

Article 4 :

Article 5 :

Article 6 :

Le Maire :

Arrête

L'entreprise KMZ procèdera, pour le compte d'ORANGE, à des travaux de branchement gaz, rue Chamborand carrefour rue du Palais, entre le 23 et le 27 septembre 2024.

Durant cette période, la circulation sera perturbée avec la réduction de la largeur de la voie. Le stationnement sera interdit et qualifié de gênant et la vitesse des véhicules sera limitée à 30 km/h.

L'entreprise KMZ sera chargée de mettre en place les présignalisations et signalisations réglementaires de chantier au moins 48h avant la date de l'intervention.

Afin d'assurer un recours en cas de litige, le demandeur devra justifier de la pose de ces panneaux en envoyant une photo, au moins 48h avant la date de l'intervention, à l'adresse suivante : police.municipale@mairie-sarreguemines.fr

Les infractions aux dispositions ci-dessus seront sanctionnées conformément aux lois et règlements en vigueur. Tout véhicule laissé en stationnement en infraction au présent arrêté et dont la présence est de nature à apporter une gêne pour les travaux, pourra être enlevé par les

soins de l'Administration aux frais et risques de son propriétaire.

Monsieur le Commandant de Police et tous agents de la force publique sont chargés de

l'exécution du présent arrêté.

- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de l'acte,

- informe que le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours devant le tribunal administratif de Strasbourg, dans un délai

de 2 mois à compter de la présente notification.

Hôtel de Ville - 2 rue du Maire Massing - CS 51109 - 57216 SARREGUEMINES Cedex - Tél. 03 87 98 93 00 courrier@mairie-sarreguemines.fr - www.sarreguemines.fr