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Déliberation - DEL290515 09 Motion de Soutien AUX Jeune Agric
Document publié le Jeudi 23 avril 2015 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL290515 09 Motion de Soutien AUX Jeune Agric)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 29MAI2015
L’an deux mil quinze le vingt-neuf mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre SIMEON De BUOCHBERG
DATE DE LA CONVOCATION 21/05/2015 Nombre de
conseillers
Etaient présents : Pierre SIMEON DE BUOCHBERG ; Alain ANGELI ; Jean ROSSINI ; | Marie-Josée SANTONI ; Ange-Marie MONDOLONI ; René DOMINICI : Bernadette | En exercice : 23 CASAMATTA ANDREANI ; Régine RUSAFA ; François SANTONI ; Sébastien | présents: 19 GUIDICELLI ; Sandrine CHIODI ; Maguy ROCCHI ; Sébastien OTTOMANI ; Aline Votants: 22 RUGGERT ; Stéphanie IACOMETTI ; Michel GRIMALDI ; Christian PAOLI ; André Absents: (4 ROCCHI ; Jean-François OTTOMANI. dont Représentés : 03
Etaient absents : Natacha PERALDI ; Mélanie ESPI VENTURINI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Dominique VILLARD ANGELI.
Etaient représentés : Natacha PERALDI représentée par Alain ANGELI ; Jean-Philippe MARTINETTI représenté par Pierre SIMEON DE BUOCHBERG ; Dominique VILLARD ANGELI représentée par Jean-François
OTTOMANI.
Secrétaire de séance : Michel GRIMALDI
ARR A He
OBJET : MOTION DE SOUTIEN AUX JEUNES AGRICULTEURS
Monsieur le Maire soumet au conseil municipal la motion suivante, qu’il a également déposé au Conseil Départemental de la Haute-Corse lors de sa troisième réunion de 2015 :
« Par délibération du 23 avril 2015, le conseil départemental de la Haute-Corse a adopté à l'unanimité une motion demandant à l’Etat de faire droit à la demande de traitement équitable des agriculteurs
corses dans le cadre de la P.A.C.
La très forte mobilisation des jeunes agriculteurs notamment soutenus par de nombreux institutionnels a permis de trouver une issue favorable au traitement de ce dossier.
Néanmoins, force est de constater qu’il est à déplorer que suite à des débordements, trois jeunes agriculteurs ont été mis en examen et placés sous contrôle judiciaire avec une obligation de verser une caution. Îls seront jugés devant le tribunal correctionnel de Bastia le 30 juin prochain.
Sans vouloir s’immiscer et porter atteinte à l’autorité de la justice ou à son indépendance, il y a lieu de considérer néanmoins qu’une attention toute particulière, empreinte d’une grande mansuétude ne pourra que contribuer à apaiser les esprits dans lappréciation des incidents ayant émaillés la manifestation des jeunes agriculteurs devant les grilles de la préfecture de Bastia le 20 avril 2015.
le. EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 29MAÏ2015
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Ainsi, il vous est proposé d’apporter le soutien du conseil départemental aux trois jeunes agriculteurs renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bastia. »
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à Punanimité :
-D’approuver le projet de motion déposé par le maire concernant le soutien du conseil municipal aux trois jeunes agriculteurs renvoyés devant le tribunal correctionnel de Bastia ;
Ainsi faite et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus.
Le Maire,