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Déliberation - DEL290515 Creation Emploi Avenir Serv Techn
Document publié le Vendredi 26 octobre 2012 par la commune de Prunelli-di-Fiumorbo.
Lien du pdf (Déliberation - DEL290515 Creation Emploi Avenir Serv Techn)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE CORSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE
PRUNELLI DI FIUMORBU
SEANCE DU 29MAI2015
L’an deux mil quinze le vingt-neuf mai à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de
Pierre SIMEON De BUOCHBERG
DATE DE LA CONVOCATION 21/05/2015 Nombre de
conseillers
Etaient présents : Pierre SIMEON DE BUOCHBERG ; Alain ANGEL] ; Jean ROSSINI ; . Marie-Josée SANTONI ; Ange-Marie MONDOLONI : René DOMINICI ; Bernadette | En exercice : 23 CASAMATTA ANDREANI ; Régine RUSAFA ; Sébastien GUIDICELLI ; Sandrine Présents: 18 CHIODI ; Maguy ROCCHI ; Sébastien OTTOMANI ; Aline RUGGERI ; Stéphanie Votants: 21 IACOMETTI ; Michel GRIMALDI ; Christian PAOLI ; André ROCCHI ; Jean-François Absents: 05 OTTOMANI. dont Représentés : 03
Etaient absents : Natacha PERALDI ; Mélanie ESPI VENTURINI ; François SANTONI ; Jean-Philippe MARTINETTI ; Dominique VILLARD ANGELI.
Etaient représentés : Natacha PERALDI représentée par Alain ANGELI ; Jean-Philippe MARTINETTI représenté par Pierre SIMEON DE BUOCHBERG ; Dominique VILLARD ANGELI représentée par Jean-François OTTOMANI.
Secrétaire de séance : Michel GRIMALDI
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OBJET : CREATION D'UN EMPLOI D’AVENIR POUR LE SERVICE TECHNIQUE
Le dispositif « emplois d’avenir» créé par la loi n° 2012-1189 du 26 octobre 2012, a pour objet de faciliter l’insertion professionnelle des jeunes peu ou pas qualifiés par contrat aidé.
L’aide à l’insertion professionnelle versée par l'Etat est fixée à 75 % du taux horaire brut du S.M.L.C pour 35 heures hebdomadaires de travail. Cette aide s’accompagne d’exonération de charges patronales de sécurité sociale.
Le budget 2015 permet de créer ce poste en contrat avenir dans le service technique communal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité :
-D’approuver la proposition ci-dessus énoncée ;
-De créer cet emploi en contrat avenir sur le service technique pour une durée de travail hebdomadaire de 35 heures :
-De charger Monsieur le Maire de procéder au recrutement de l’agent et l’autorise à signer Le contrat afférent et les éventuels avenants ;
-De dire que les crédits nécessaires aux rémunérations, aux charges sociales s’y rapportantkeront inscrits au budget, aux chapitres et articles prévus à cet effet.
Ainsi fait et délibéré, les jour mois et an que ci-dessus