Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+

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Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+ Document publié le Vendredi 31 juillet 2020 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit, 1/6

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT LE Nord MÉDOC

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

du 31 juillet 2020 à 18 Heures

========

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, s’est réuni le trente et un juillet deux mille vingt à dix-huit heures en session ordinaire sous la présidence de Monsieur Dominique LAJUGIE Maire, dans la salle du presbytère, en conséquence des gestes barrière imposés par le protocole de protection de la COVID-19 et après en avoir informé la sous-préfecture, le vingt-quatre juillet deux mille vingt.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames ALRIVIE, BERROUET, DEPALEMAKER, FRÈCHE, MALAQUIN, Messieurs LAJUGIE FONTANEAU, OLIVIER, RENOUIL, RUEDA.

ABSENTS EXCUSÉS :

Madame CLÉMENCEAU qui a donné pouvoir à Madame ALRIVIE,

Date de la convocation : 24 Juillet 2020

Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil municipal de leur présence et présente les excuses du membre empêché, constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire présente également les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations

O Or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

1 1. . D Dé és si ig gn na at ti io on n d du u s se ec cr ré ét ta ai ir re e d de e s sé éa an nc ce e, , 2 2. . A Ad do op pt ti io on n d du u d de er rn ni ie er r P Pr ro oc cè ès s- -v ve er rb ba al l e en n d da at te e d du u 1 10 0 j ju ui il ll le et t 2 20 02 20 0, , 3 3. . C Cr ré éa at ti io on n d d’ ’u un n e em mp pl lo oi i à à t te em mp ps s n no on n c co om mp pl le et t ( (i in nf fé ér ri ie eu ur r à à 5 50 0% % d d’ ’u un n t te em mp ps s c co om mp pl le et t) ) p po ou ur r l l’ ’A AP PC C ( (A Ag ge en nc ce e P Po os st ta al le e C Co om mm mu un na al le e) ) A Ar rt t. . 3 3. .3 3. .4 4° ° d de e l la a l lo oi i n n° °8 84 4- -5 53 3 d du u 2 26 6/ /0 01 1/ /1 19 98 84 4, , 4 4. . C Cr ré éa at ti io on n d d’ ’u un n e em mp pl lo oi i p pe er rm ma an ne en nt t A Ar rt t. . 3 3- -3 3- -3 3° ° d de e l la a l lo oi i n n° °8 84 4- -5 53 3 d du u 2 26 6/ /0 01 1/ /1 19 98 84 4, , 5 5. . P Pr ri im me e e ex xc ce ep pt ti io on nn ne el ll le e C Co ov vi id d- -1 19 9 ( (D Dé éc cr re et t n n° °2 20 02 20 0- -5 57 70 0 d du u 0 04 4/ /0 05 5/ /2 20 02 20 0) ), , 6 6. . P Pr ro op po os si it ti io on n d de es s m me em mb br re es s d de e l la a C C. .C C. .I I. .D D. . à à l l’ ’A Ad dm mi in ni is st tr ra at ti io on n f fi is sc ca al le e, , 7 7. . N No om mi in na at ti io on n d de e 2 2 r re ep pr ré és se en nt ta an nt ts s ( (1 1 t ti it tu ul la ai ir re e e et t 1 1 s su up pp pl lé éa an nt t) ) a au up pr rè ès s d de e G Gi ir ro on nd de e R Re es ss so ou ur rc ce es s, , 8 8. . N No om mi in na at ti io on n d d’ ’u un n d dé él lé ég gu ué é a au up pr rè ès s d du u S Sy yn nd di ic ca at t M Mi ix xt te e I In nf fo or rm ma at ti iq qu ue e A A. .G GE E. .D D. .I I. . ( (A Ag ge en nc ce e d de e G Ge es st ti io on n e et t D Dé év ve el lo op pp pe em me en nt t I In nf fo or rm ma at ti iq qu ue e) ), , 9 9. . N No om mi in na at ti io on n d de es s r re ep pr ré és se en nt ta an nt ts s a au ux x c co om mm mi is ss si io on n C CD DC C, , 1 10 0 Q Qu ue es st ti io on ns s e et t i in nf fo or rm ma at ti io on ns s d di iv ve er rs se es s. .

L’ordre du jour est ensuite abordé :

N° 2020-07-01- Désignation du secrétaire de séance.

Le Conseil nomme Madame Stéphanie FRÈCHE pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.

N° 2020-07-02- Adoption du Procès-verbal du 10 juillet 2020.

En l’absence de remarque, Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’adopter le procès-verbal du 10 juillet 2020. Pour : 10+1 pouvoir Contre : 0 Abstentions : 0

N° 2020-07-03- Création d’un emploi à temps non complet (inférieur à 50% d’un temps complet) pour l’APC (Art. 3.3.4° de la loi n°84-53 du 26/01/1984)

DL : Précise que suite à la démission de certains agents, le CDG 33 a souhaité que l’intégralité de la procédure de recrutement soit respectée afin de passer le contrôle de légalité de nos actes. Le Conseil Municipal,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-4° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;2/6

DÉCIDE

- la création à compter du 17 août 2020 d’un emploi permanent pour assurer les services postaux et financiers de l’agence postale (APC) de Saint Yzans de Médoc et renforcer le cas échéant les services administratifs de la Mairie, dans le grade d’Adjoint administratif de 2ème classe contractuel, relevant de la catégorie hiérarchique C à temps non complet à raison de 15 heures hebdomadaires

Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de douze mois.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - L’agent devra justifier d’une expérience professionnelle dans les services postaux et financiers des agences postales communales et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement. Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil décide que ce contrat sera d’une durée d’une année et sera renouvelable.

SB : évoque le contrat de l’agent titulaire du poste par rapport à sa prise en charge. DL : rappelle que la titulaire du poste bénéficie actuellement d’un demi traitement (968.45€ brut mensuel) Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020-07-04-Création d’un emploi permanent (Art. 3-3-3° de la loi n°84-53 du 26/01/1984). DL : Propose une date d’effet au 1er octobre 2020. Il rappelle que le CDD actuellement en poste, démissionne et quitte le service le 11 septembre 2020. Si nécessaire, il sera fait appel à de l’intérim dans l’attente du nouveau salarié.

L’assemblée délibérante,

Vu la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment les articles 34 et 3-3-3° ;

Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré ;

DÉCIDE

- la création à compter du 01 octobre 2020 d’un emploi permanent d’Adjoint technique territorial dans le grade d’Adjoint technique relevant de la catégorie hiérarchique C à temps complet Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire ou éventuellement par un agent contractuel recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d’une année.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. A l’issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l’agent sera reconduit pour une durée indéterminée. - L’agent devra justifier d’un CAP/BEP ou équivalent et sa rémunération sera calculée, compte tenu de la nature des fonctions à exercer assimilées à un emploi de catégorie C, par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil décide que ce contrat sera d’une année et sera renouvelable

CA : S’interroge sur la durée de ce contrat, sera-t-elle aussi d’une année ? DL : Elle pourra être fixée à un an.

CA : Y a-t-il une période d’essai ?

DL : Le contrat contient une période d’essai de 2 mois. Eventuellement renouvelable. Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020-07-05- P Pr ri im me e e ex xc ce ep pt ti io on nn ne el ll le e C Co ov vi id d- -1 19 9 ( (D Dé éc cr re et t n n° °2 20 02 20 0- -5 57 70 0 d du u 0 04 4/ /0 05 5/ /2 20 02 20 0) ), , VU la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à La Fonction Publique Territoriale et notamment l’article 88,

VU la déclaration de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS), en date du 30 janvier 2020, relative à l’émergence du COVID-19,

VU la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, VU la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020, notamment son article 11 ; VU le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 relatif au versement d'une prime exceptionnelle à certains agents civils et militaires de la fonction publique de l'Etat et de la fonction publique territoriale soumis à des sujétions exceptionnelles pour assurer la continuité des services publics dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire déclaré pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;3/6

CONSIDÉRANT qu’en raison des sujétions exceptionnelles auxquelles ils ont été soumis pour assurer la continuité du fonctionnement des services pendant l’état d’urgence sanitaire déclaré du fait de l’épidémie de COVID 19, certains personnels ont dû faire face à un surcroît de travail significatif, en présentiel, CONSIDÉRANT que l’article 8 du décret n°2020-570 du 14 mai 2020 donne la possibilité à l’organe délibérant d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public local d’instaurer une prime exceptionnelle à ces personnels et d’en fixer les modalités d’attribution dans la limite du plafond réglementaire, CONSIDÉRANT que dans la collectivité la secrétaire de mairie, en raison de ses fonctions et pour assurer la continuité du fonctionnement des services a dû faire face au travail en présentiel.

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Afin de valoriser le travail de la secrétaire de mairie, mobilisée en présentiel pour assurer la continuité des services dans le contexte de lutte contre l’épidémie de covid 19

- D’instituer une prime exceptionnelle à la secrétaire de mairie agent fonctionnaire titulaire - La secrétaire de maire étant restée à son poste de travail en présentiel et dans un souci d’équité par rapport aux autres personnels confinés à domicile, il est proposé le versement d’une prime exceptionnelle de 500,00€.

Vote :

Pour : 9 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 1 SB.

N° 2020- 07 -06- Proposition des membres constituant la C.C.I.D. pour l’Administration fiscale. Après chaque renouvellement des conseils municipaux, la Commission Communale des Impôts Directs, chargée d’aider l’administration fiscale dans la mise à jour des bases cadastrales, doit être renouvelée. Présidée par le maire ou son représentant, elle est composée de 6 membres titulaires et 6 membres suppléants choisis par l’administration fiscale sur une liste comportant le double de noms. La liste des titulaires et celle des suppléants doivent comporter au moins une personne inscrite au rôle des contributions directe dans la commune mais n’y habitant pas.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée les listes suivantes :

Pour les Titulaires :

Monsieur Michel AMMON 3 rue de l’Étoile 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Monsieur Mickaël CNUDDE 38 rue de la HOURQUEYRE 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Monsieur Jean-Luc DARTIGUENAVE 6 rue de LAMENA 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Madame Florence DEGAS 2 chemin de BEL-AIR 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Monsieur Sébastien FONTANEAU 37 rue de la COLONNE 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Madame Gisèle PHILIPPE 5 chemin de BEL-AIR 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Monsieur Gérard PÉTRÈGNE 21 rue de l’Étoile 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Monsieur Georges ROGER 7 rue de la CROIX 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Monsieur Dominique SOUSLIKOFF 3 rue de QUEYZANS 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Madame Christiane TÉALDI 1 Le TAILLANET 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Madame Sophie TEYSSIER 5 rue de la Colonne 33340 SAINT YZANS de MÉDOC Monsieur Pascal BERROUET 10 rue de la CROIX 33340 BLAIGNAN-PRIGNAC en MÉDOC

Pour les suppléants :

- Madame Corinne BATAILLEY 42 rue de la HOUQUEYRE 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Madame Raphaëlle BERROUET 30 rue de la HOURQUEYRE 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Pierre BOUSQUET 4 rue de la COLONNE 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Francis FAUX 1 route de MARTIGNAN 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Georges HOSTEIN 19 rue de la COLONNE 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Francis JANVIER 33 rue de la COLONNE 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Christian RENOUIL 1 rue de MAZAILS 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Éric MANIZAN 7 chemin des PRAIRIES 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Madame Denise OLIVIER 1 Grand SIGOGNAC 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Guy PETERMANN 38 rue de RIGON 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Guy VINCENT- 13 rue de LOUDENNE 33340 SAINT YZANS de MÉDOC - Monsieur Gérard HAMET 7 bis route d’ANDRON 33340 CIVRAC en MÉDOC.

Vote :

Pour : 10+ 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020-07- 07- Délibération de désignation des représentants siégeant auprès de l’Assemblée Générale de L’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources »

Le conseil Municipal,

Vu l’article L5511-1 du code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le département, des communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est chargée d'apporter, aux collectivités territoriales et aux4/6

établissements publics intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d'ordre technique, juridique ou financier. » ;

Vu la délibération du Conseil Départemental de la Gironde en date du 14 décembre 2016 ayant pour objet d’approuver la création de cet établissement public administratif ;

Vu les statuts de l’agence technique départementale dénommée « Gironde Ressources », adoptés par l’Assemblée Générale Constitutive en date du 24 mai 2017 ;

Vu le règlement intérieur de l’agence technique départementale « Gironde Ressources » adopté par le conseil d’administration en date du 18 mars 2018 ;

Vu la délibération du conseil municipal N° 2018/02/13-03 en date du 13 février 2018 approuvant l’adhésion de la commune à l’Agence Technique Départementale « Gironde Ressources », Considérant que le Département a décidé de créer l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » afin d'apporter aux communes et établissements publics intercommunaux une assistance d'ordre technique, juridique et financier ;

Considérant que l'Agence technique départementale « Gironde Ressources » répond aux besoins d'ingénierie de la commune, après en avoir délibéré,

DÉCIDE :

- De désigner le titulaire et son suppléant pour siéger à l'assemblée générale de Gironde Ressources :

- Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire en qualité de titulaire,

- Monsieur David RENOUIL 2ème Adjoint au Maire en qualité de suppléant.

- D’autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à cette décision. Vote :

Pour : 10+ 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020- 07 -08- Désignation d’un délégué au sein du syndicat « Agence de GEstion et Développement Informatique » (A.GE.D.I).

Monsieur le Maire informe le Conseil municipal qu’à la suite de son élection en date du 26 mai 2020, il est nécessaire de désigner, conformément à l’article 7 des statuts de l’A.GE.DI., un délégué au sein de l’assemblée spéciale du syndicat.

La collectivité relevant du collège n°1, doit désigner 1 délégué parmi ses membres. Le Conseil municipal après en avoir délibéré :

 DÉSIGNE Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire, domicilié 1 rue de RIGON 33340 SAINT YZANS DE MÉDOC, l’adresse mail est : d.lajugie@orange.fr et dont le numéro de téléphone est : 06 88 28 05 31 comme délégué de la collectivité au sein de l’assemblée spéciale du syndicat mixte ouvert A.GE.D.I. conformément à l’article 10 des statuts.

 AUTORISE Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire, à effectuer les démarches nécessaires pour faire connaitre au syndicat la présente décision.

Vote :

Pour : 10 + 1 pouvoir Contre : 0. Abstentions : 0.

N° 2020- 07- 9. Nomination des représentants aux commissions Communauté de Communes Médoc Cœur de presqu’île.

Monsieur le Maire propose d’être représenté par certains conseillers qui siègeront en son nom à des commissions auprès de la communauté de communes Médoc Cœur de presqu’île.

- Commission Jeunesse, Enfance, Petite Enfance (JEPE) responsable CDC : Madame Michelle. SAINTOUT. Pour représenter la commune : Madame Stéphanie FRÈCHE.

- Commission Tourisme responsable CDC : Monsieur Florent FATIN. Pour représenter la commune : Monsieur Dominique LAJUGIE.

- Commission Finances et Fiscalité responsable CDC : Monsieur Gilles CUYPERS. Pour représenter la commune : Monsieur Dominique LAJUGIE.

- Commission Voirie et travaux responsable CDC : Monsieur Gérard ROI. Pour représenter la commune : Monsieur Philippe OLIVIER.

- Commission Santé, Social, prévention responsable CDC : Monsieur Dominique LAJUGIE. Pour représenter la commune : Madame Fabienne DEPALEMAKER.

- Commission Aménagement du Territoire, OPAH, SMERSCOT responsable CDC : Monsieur Jean MINCOY. Pour représenter la commune : Monsieur Michel FONTANEAU.

- Commission Développement Économique responsable CDC : Monsieur Éric ROJO. Pour représenter la commune : Monsieur Vincent RUEDA.

- Commission Culture, Vie associative, Sport responsable CDC : Monsieur Serge RAYNAUD.5/6

Pour représenter la commune : Madame Christel MALAQUIN.

N° 2020- 07 -10- Questions et informations diverses

PO : Constate la prolifération de renards suite aux conditions du confinement, les battues ont été interrompues. Demande à interroger la société de chasse ainsi que le lieutenant de louveterie afin de remédier à ce fléau. DL : Informe le Conseil sur le FDAEC 2020 qui a été finalisé et envoyé aux conseillers départementaux du Médoc le 23 juillet 2020 pour un montant TTC de 13 385,14€.

- Précise que les travaux prévus pour l’appartement au 5 rue de la Colonne sont abandonnés et qu’il y aura simplement une rénovation de la façade de ce bâtiment.

- Précise également que les travaux du 10 rue de Loudenne se poursuivent. - Informe le Conseil du contrôle de légalité refusé (le 17 juillet 2020) pour la CAO en l’absence de suppléant. Celle-ci n’ayant donc pas d’existence juridique : elle est supprimée.

- Informe que les masques (environ 500) qui ont été adressés par le Département de la Gironde lors du déconfinement seront finalement facturés à la commune. (0,86 € l’unité) - Les colonnes à verre situées initialement au parking du presbytère seront déplacées et installées en double exemplaires. Cette action sera réalisée courant Août par le SMICOTOM sans un endroit restant à définir. - Informe de l’intention d’une habitante de la commune d’acheter un terrain communal à proximité de son habitation au bourg. Cette demande sera examinée ultérieurement dans le cadre d’une réflexion globale sur le bourg.

Informe qu’un bouquet de fleurs a été livré à Monsieur Pierre DORET à son domicile, pour son centième l’anniversaire

DR : Précise que la charpente de l’église est en bon état.

- Fait le point sur les travaux qui ont été effectués en sa présence et celles de messieurs FONTANEAU, OLIVIER et l’ouvrier communal sur la passe de LAMENA. Ils ont procédé à sa restauration. 10 tonnes de calcaire ont été réparties sur les trous afin de rendre praticable ce chemin. 25 tonnes supplémentaires seront répandues sur le chemin du MAIT - Il informe l’assemblée également sur le devis de l’entreprise SARRAZY qui concerne cette fois-ci les trous des routes communales. Deux options ont été proposées :

- la 1er à 4000,00€ HT par jour travaillé sur la commune,

- la seconde après négociation, à hauteur de 941,60 € HT applicable à l’ensemble de la commune pour uniquement combler les nids de poule.

Informe également qu’une prestation concernant le nettoyage des accotements à raison de 65€ TTC par heure (chauffeur et épareuse) est à l’étude.

VR : Donne des précisions sur l’avancement du travail effectué en commission sur les conventions de locations des salles communales. La manifestation de remerciements et d’hommage à notre centenaire est en cours de finalisation et la participation au Téléthon est à l’étude.

DL : Remercie les conseillers qui ont participé au déménagement des meubles et outils éducatifs de la salle de classe, ainsi que ceux qui ont participé à l’étalement de la grave sur la route du MAIT. SB : Demande où en sont les démarches entamées sur le questionnaire concernant le logo de la commune. DL : Précise qu’une soixantaine de réponses ont été reçues à ce jour. Une relance va être effectuée afin d’obtenir davantage de retour du questionnaire, en précisant que les coordonnées des administrés sont indispensables à la commune pour faire face à toute urgence : problèmes sanitaires, climatiques, accidents ou catastrophes naturelles. L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h00.

Dominique LAJUGIE

Cécile ALRIVIE Sylvie BERROUET6/6

Sylvie CLEMENCEAU DEPALEMAKER Fabienne

FONTANEAU Michel Stéphanie FRECHE

Christel MALAQUIN Philippe OLIVIER

David RENOUIL Vincent RUEDA