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Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+ Document publié le Lundi 21 décembre 2020 par la commune de Saint-Yzans-de-Médoc. Lien du pdf (Procès Verbal - Procès+verbal+daté+du+)Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Démocratie, N DE MÉDOC

1/5

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

DÉPARTEMENT de la GIRONDE

ARRONDISSEMENT LE Nord MÉDOC

Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc

PROCÈS-VERBAL DE SÉANCE

Le 21 décembre 2020 à 19Heures.

========

Le Conseil Municipal de Saint Yzans de Médoc dûment convoqué, s’est réuni le vingt et un décembre deux mille vingt à dix-neuf heures en session ordinaire dans la salle du presbytère, en conséquence des gestes barrière imposés par le protocole de protection de la COVID-19 et après en avoir informé la sous-préfecture le dix sept décembre deux mille vingt, sous la présidence de Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire.

ÉTAIENT PRÉSENTS : Mesdames BERROUET, CLÉMENCEAU, DEPALEMAKER, FRECHE, MALAQUIN, Messieurs LAJUGIE FONTANEAU, OLIVIER, RENOUIL, RUEDA.

Date de la convocation : 17 décembre 2020

Monsieur Dominique LAJUGIE, Maire ouvre la séance, remercie les membres du conseil municipal de leur présence et constate que le quorum est atteint. Monsieur le Maire présente également les questions inscrites à l’ordre du jour pour délibérations

O Or rd dr re e d du u j jo ou ur r : :

1. Désignation du secrétaire de séance,

2. Adoption du procès-verbal de la précédente séance, 3. Démission de la Conseillère madame Cécile ALRIVIE, 4. Décision modificative N°2/2020,

5. Information annuel relatives au RPQS,

6. Questions diverses.

L’ordre du jour est ensuite abordé :

N° 2020- 09-01. Désignation du secrétaire de séance,

Le Conseil nomme Madame Fabienne DEPALEMAKER pour remplir les fonctions de secrétaire de séance

Vote :

Pour : 10. Contre : 0. Abstention : 0.

N° 2020- 09-02. Adoption du procès-verbal de la précédente séance, Madame Sylvie BERROUET demande la rectification du procès-verbal comme suit : Page 6 : « C.A. s’interroge sur l’équité de la façon de procéder dans la mesure où il lui a été indiqué qu’une

voisine âgée avait payé 225,00€ alors que la commune, semble-t-il, offrait un ramassage mensuel des déchets

verts pour les personnes âgées. » remplacer C. ALRIVIE par S.BERROUET.

Page 7 : « S.B. ne souhaite pas que l’on évoque le passé. » à rectifier par S. BERROUET « Souhaite prioriser

l’avenir ».

Le procès-verbal revêtu de ces deux modifications est adopté à l’unanimité des membres présents.

Vote :

Pour : 10. Contre : 0. Abstention : 0.2/5

N° 2020- 09 -03. Démission de la Conseillère madame Cécile ALRIVIE

Monsieur le Maire informe l’assemblée municipale de la démission de Madame Cécile ALRIVIE reçue le 30 novembre 2020, par courrier recommandé avec accusé de réception daté du 25 novembre 2020. Monsieur le Maire a pris acte de sa démission dans sa lettre réponse datée également du 30 novembre 2020.

N° 2020- 09 -04. Décision modificative N°2/2020,

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2020, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DÉPENSES RECETTES

022 Dépenses imprévues -16 000.00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 12 150.00

615232 Entretien, réparations réseaux 3 549.00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 301.00

6531 Indemnités -2 000.00

6411 Personnel titulaire 2 000.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DÉPENSES RECETTES

2131 (041) Bâtiments publics 5 430.00

2132 Immeubles de rapport -5 430.00

TOTAL : 0.00 0.00

TOTAL : 0.00 0.00

Le Maire précise les ajustements ci-dessous :

Le compte 615221, pour des travaux réalisés notamment sur la Mairie, l’école, l’épicerie et un appartement. Le compte 615232, pour des réparations des points lumineux.

Le compte 66111, suite à des intérêts réglés pour un prêt de 64 000,00€. Le compte 6411, pour réajuster la situation avec effet rétroactif d’un agent titulaire en arrêt maladie. Le compte 2131, pour des travaux sur un appartement, l’école et l’épicerie.

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

Vote

Pour : 10. Contre : 0. Abstention : 0.

N° 2020- 09 -05- Information annuel relatives au Rapport sur les Prix et la Qualité des Services (RPQS) :

A- Assainissement non collectif,

L’année 2019 a été une année particulière car les deux services d’assainissement ont une évolution significative

- Assainissement collectif : Mise en œuvre du nouveau contrat de délégation avec un tarif identique à celui précédant3/5

- Assainissement non-collectif : Modification des schémas d’assainissement avec un recalage du nombre d’habitations affectées au SPANC.

En 2019, le service a dû faire face à de fortes demandes pour des cas de vente et de maisons neuves, ce qui a retardé le contrôle initial de l’existant sur la commune de Saint Germain d’Esteuil. En 2019, pour les abonnés au service du SPANC, le coût annuel des services de l’eau potable et du SPANC pour une consommation de 120m3 par an est de 297,08€/m3 sur l’ensemble du syndicat.

B- Assainissement collectif,

Pas de grandes évolutions par rapport à l’année précédente, ni depuis 2017 Un fonctionnement correct des stations d’épuration et des réseaux Des éléments financiers qui évoluent peu dont un prix de l’eau élevé et une durée d’extinction de la dette qui descend lentement. Ces éléments sont le signe d’un réseau récent avec de nombreux investissements Un taux d’impayés qui se rapproche des moyennes nationales Des réclamations importantes et qui sont très au-dessus de la moyenne nationale même si elles s’améliorent On constate que de nombreux engagements ne sont pas respectés (délai de réalisation des branchements neufs et programme de renouvellement non adapté aux besoins réels)

C- Eau potable

La plupart des index techniques évoluent favorablement

De nombreux engagements ne sont pas respectés (délai de réalisation des branchements neufs ne respectent pas les limites contractuelles et le taux de relève est très loin des engagements)

N° 2020- 02 -11- Questions et informations diverses.

Visites de courtoisie :

Dans ce cadre, Monsieur le Maire et une Conseillère ont rencontré le 3 décembre 2020, les responsables de la MFR de Saint Yzans de Médoc.

Après s’être félicité de la présence d’un tel établissement sur notre commune, les échanges ont été cordiaux et ont permis de confronter nos attentes réciproques. Monsieur le Maire rappelle qu’il a sollicité les Conseillers pour avoir d’autres rencontres avec des administrés (Cave coopérative…).

Formation :

Dans le cadre de l’obligation légale de formation des nouveaux élus, indépendamment des formations qu’il a personnellement suivies Monsieur le Maire rappelle qu’une formation des élus a eu lieu le 10 décembre 2020, sur les fonctions du Maire, des Adjoints et du Conseil Municipal. D’autres formations seront proposées l’année prochaine, notamment sur la loi «Engagement et Proximité » du 27 décembre 2019.

Condition de circulation :

Rue de Couleys, une administrée a attiré notre attention sur l’inondation de la route passant devant chez elle. Un examen approfondi de la situation a été mené par P. OLIVIER pour connaître la cause réelle de cette situation et essayer d’y remédier.

Manifestations de fin d’année :

Monsieur le Maire a remercié pour la mobilisation collective en fonction des disponibilités de chacun pour ces manifestations et souhaite recueillir le ressenti des participants. C. MALAQUIN : Pour les jouets de Noël : l’accueil des enfants a été fait à la sortie de l’école pour qu’ils puissent récupérer leurs cadeaux respectifs. Seuls quelques cadeaux non pas été réclamés par les enfants partis en vacances. Un rappel sera effectué à la rentrée.

Pour les colis des Ainés : C. MALAQUIN remercie la municipalité pour son implication et précise qu’avec F. DEPALEMAKER , pour les ainés ne pouvant se déplacer, elles livreront à domicile des colis le 22 décembre (au matin).

Une permanence sera également tenue les 22 et 23 décembre de 15h à 17h pour le retrait des colis. S. BERROUET : Par rapport aux précédents Noël, les enfants ont été ravis des cadeaux et des bonbons qu’ils ont reçus et précise que le « Père Noël » a été parfait.

Demande de subvention :

S. BERROUET s’interroge pour savoir où en est la demande de subvention supplémentaire de la MFR.4/5

Après renseignements, Monsieur le Maire précise qu’une commune lui a en effet confirmé donner une seule et unique subvention de 31€ par élève de sa commune scolarisé à la MFR de Saint-Yzans. A cette occasion, Monsieur le Maire a constaté que la pratique budgétaire de Saint-Yzans pour les subventions était relativement généreuse par rapport aux autres communes contactées. En conséquence, aucune décision n’ayant été prise à ce jour, la subvention sollicitée correspondant à la scolarité 2020/2021 sera examinée dans le cadre du débat budgétaire global 2021. P. OLIVIER : Quelles sont les subventions qui ont été réclamées en 2020 ? D. LAJUGIE : Seule l’association des Parents d’élèves et la MFR de Saint-Yzans ont sollicité une suvention. Pour l’avenir, Il sera nécessaire de fixer des priorités à partir des possibilités budgétaires de la commune.

Questions :

S. FRECHE : Sensibilise le Conseil sur l’interdiction des poids lourds au niveau du pont de LAMENA qui n’est pas prévu pour supporter des véhicules lourds. Sachant qu’un tel véhicule a été retrouvé au-delà du pont enlisé sur le chemin du Maît.

Un panneau d’interdiction aux poids lourds sera posé par le nouveau cantonnier.

M. FONTANEAU précise qu’il y a un problème d’évacuation de l’eau à l’atelier : il pleut dans le bâtiment. Il est monté sur le toit et a constaté qu’un câble Edf mal posé est la cause des fuites d’eau. ENEDIS sera contacté afin de résoudre le problème.

C. MALAQUIN : Précise qu’un câble Orange traine au sol à LAMENA. Orange sera sollicité afin de remédier à ce problème.

Monsieur le Maire confirme l’arrivée de Monsieur Alain NIAY, adjoint technique aux fonctions d’ouvrier communal le 1er février 2021.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h.

Dominique LAJUGIE

Sylvie BERROUET Sylvie CLEMENCEAU

DEPALEMAKER Fabienne FONTANEAU Michel

Stéphanie FRECHE Christel MALAQUIN5/5

Philippe OLIVIER David RENOUIL

Vincent RUEDA