Conseil Municipal - CM 30jan2012

Documents similaires

Conseil Municipal - CM 2018.12.07 1

Conseil Municipal - CM 2018.03.30

Conseil Municipal - CM 2018.02.19

Conseil Municipal - CM 2026.02.02 1

Conseil Municipal - CM 2024.02.05 1

Conseil Municipal - CM 2023.02.06 1

Conseil Municipal - CM 2026.02.02 2

Conseil Municipal - CM 2019.05.06 2

Conseil Municipal - CM 2020.03.06 1

Conseil Municipal - CM 2012 03 30

Conseil Municipal - CM 30jan2012 Document publié le Lundi 30 janvier 2012 par la commune de Plouarzel. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 30jan2012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Banque, Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal

De Plouarzel du 30 janvier 2012

L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme TALARMAIN, absente excusée. Lecture du procès-verbal de la précédente réunion, qui est adopté.

AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A)

Cinq D.I.A. sont présentées, qui concernent la vente de propriétés appartenant à : - Cts Kernevez, Ruscumunoc, terrain bâti ;

- M. DOL Jean, rue de Mean Kador, terrain bâti ;

- Mme PERAN Claude, Rumeur-rue des Goëlettes, terrain bâti ;

- M. et Mme MARC Joseph, Trezien (route du Phare), terrain non bâti ; - M. et Mme LALANE Serge, 180 route de kerven, terrain bâti.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune.

VENTE DE DEUX COMMERCES APPARTENANT À LA COMMUNE

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur la vente aux occupants actuels des deux commerces sis Streat ar Boulac’h, face à la Mairie. Les frais d’actes et d’enregistrement seront à la charge des acquéreurs. Les frais des diagnostics techniques préalables à la vente, à la charge de la commune. À l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce :

- en faveur de la vente du local commercial de la boulangerie au prix de 130 000 € à une société civile immobilière qui s’engage à reprendre le bail en cours ;

- se prononce en faveur de la vente du local commercial du salon de coiffure au prix de 70 000 € à une société civile immobilière qui s’engage à reprendre le bail en cours ;

- donne pouvoir à Monsieur le Maire pour signer tous les actes nécessaires à la mise en œuvre de ces décisions.

PERSONNEL COMMUNAL

CENTRE MULTIMÉDIA : PRISE DE FONCTION DE M. PINNA ET NOUVEAU MODE DE FONCTIONNEMENT

Il a été décidé de profiter de pouvoir embaucher en contrat aidé Monsieur Frédéric Pinna, dont les compétences sont compatibles avec l'activité de base du centre multimédia. Monsieur Pinna assiste au Conseil Municipal afin de se présenter aux élus.

Monsieur Pinna occupera le poste durant 6 mois, période durant laquelle le conseil municipal devrait s'entendre sur la nouvelle fiche de poste liée à l'activité du centre multimédia, puis procéder aux formalités de recrutement du titulaire définitif.

Modifications intervenues pour permettre à Monsieur Frédéric de travailler de façon optimale :

1) diminution des heures réservées aux cours au profit de projets thématiques ou stages de formation de courte ou moyenne durée ;

2) heures d'accès pour les jeunes un peu raccourcies en soirée pour mieux s'adapter à un public majoritairement âgé de moins de 15 ans ;

3) durant les créneaux horaires de fermeture au public, M. Frédéric travaillera à l'office de tourisme de façon à:

a) bénéficier de la présence permanente de personnels susceptibles de l'alimenter en information, b) assister les personnels de l'office pour leurs actions de communications électroniques.

M. Frédéric Pinna a pour mission de veiller à la mise à jour des sites web de la commune et de l'office de tourisme et d'assister les associations dans la mise en place ou l'évolution de leurs propres outils. Exemples de réalisations déjà entreprises : évolution du blog de la crèche ; concours photo « illustre ton livre » en partenariat avec la bibliothèque ; mise à jour du site de l’OMT pour le rendre plus vivant (films mis en ligne, infos récentes...)

En collaboration avec les acteurs du numérique dans le Pays de Brest, il participe à la veille sur les nouveaux outils et services afin de les proposer à l'équipe municipale.

Il assure la liaison avec les organes de presse, papier ou internet de façon à améliorer la communication fournie au public par ces médias.Il assiste et conseille les acteurs municipaux dans le montage et l'accompagnement de leurs projets multimédias.

Il conseille les particuliers et les associations dans leurs questions liées aux technologies de l'information mais n'effectue aucune prestation susceptible d'être prise en charge par une entreprise. Ces conseils peuvent prendre la forme d'échanges informels ou être structurés en séances d'initiation/ formation.

Il anime l'espace multimédia pour y faciliter les échanges tant pour les adultes que pour les jeunes à qui il propose des séances de jeux en réseau, de concours, d'animations créatives...

Les nouveaux horaires d'ouverture au public sont :

Adultes uniquement : mardi de 19h00 à 21h00 ; jeudi de 17h00 à 18h00 Tout public : mardi de 17h00 à 19h00 ; mercredi de 14h00 à 17h00 ; jeudi de 15h00 à 17h00 ; samedi de 8h30 à 12h00.

MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS

SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX :

*Création d’un nouveau poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet, dédié principalement à l’entretien des espaces verts et de la voirie urbaine, en raison notamment de l’accroissement des travaux à réaliser. Les remplacements occasionnels par des auxiliaires ne suffisent plus à assurer le service.

ÉCOLE PUBLIQUE ET RESTAURANT SCOLAIRE DE TRÉZIEN + CAMPINGS : *Augmentation du temps de travail pour un poste d’Adjoint Technique 2ème classe : Passage de 20h46 à 23h46 par semaine annualisée, en raison de l’intégration d’heures complémentaires réalisées de façon permanente ;

*Remplacement d’un poste d’Adjoint Technique 2ème classe à temps complet par un poste d’Adjoint Technique 1ère classe à temps complet : l’agent concerné accède à ce grade dès à présent, par le biais de son intégration au statut territorial dans le cadre des emplois réservés (transfert de l’État à la commune).

Avis favorable unanime.

DÉNOMINATION DE VOIES ET NUMÉROTATION DES MAISONS

Environ 1800 maisons sont numérotées sur plan. La numérotation devra être poursuivie à chaque division et/ou construction. Il reste trois noms de rues à déterminer. Les propositions sont : - impasse du Carpont (au sud de l’impasse des cyprès) ;

- Hent Mesmerrien (le long de l’école Saint Charles) ;

- Venelle de la bécasse, à Rubian (intersection rue du Port).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal émet un avis favorable.

AFFAIRES FINANCIÈRES

COMPTES ADMINISTRATIFS 2011

 Budget principal de la commune

Section de fonctionnement

Dépenses de l’exercice 2011 2 659 651,60 €

Recettes : excédent 2010 reporté 106 644,95 €

recettes de l’exercice 2011 3 241 283,65 €

recettes totales 3 347 928,60 €

excédent de fonctionnement 2011 688 277,00 €

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice

2012 :

déficit de l’exercice 2010 928 597,89 €

dépenses de l’exercice

2011

1 749 032,14

€

dépenses totales 2 677 630,03

€

Recettes 1 363 547,83

€

Les subventions attendues ne nous ont pas toutes été versées. Un seul emprunt a été réalisé en 2011. Budget annexe assainissement communal

Section d’exploitation

Dépenses de l’exercice 2011 273 649,02 €

Recettes excédent 2010 reporté 198 590,48 €

recettes de l’exercice 2011 393 789,37 e

recettes totales 592 379,85 €

excédent d’exploitation 2011 318 730,83 €

Section d’investissement

Dépenses de l’exercice 2011 709 310,83 €

Recettes : excédent 2010 reporté 705 639,98 €

recettes de l’exercice 2011 355 277,47 €

recettes totales 1 060 917,45 €

excédent d’investissement 2011 351 606,62 €

 Budget du SPIC crèche « l’île aux enfants »

Section d’exploitation

Dépenses de l’exercice 2011 532 291,04 €

Recettes excédent 2010 reporté 8 577,53 €

recettes de l’exercice 2011 533 309,88 €

recettes totales 541 887,41 €

excédent d’exploitation 2011 9 596,37 €

Pas de section d’investissement

 Soumis aux votes de l’assemblée, en l’absence de Monsieur le Maire qui ne prend pas part aux scrutins, les trois comptes administratifs énoncés ci-dessus sont approuvés à l’unanimité.

LIGNE DE TRÉSORERIE

Monsieur Le Maire expose quelles sont les circonstances qui justifient l'intérêt pour la Commune de PLOUARZEL de pouvoir bénéficier à tout moment d'un crédit de trésorerie (notamment dans la perception de recettes prévues au budget, telles que subventions, FC TVA, etc...). Monsieur le Maire propose la mise en place d'une ligne de trésorerie d'un montant maximum de 300 000 € dans le cadre d'une convention avec le CREDIT AGRICOLE.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :

Décide de contracter auprès de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel du FINISTERE à QUIMPER, une convention d'ouverture de crédit de trésorerie d'un montant de 300 000 € sur une durée d’un an :

• Montant maximum du crédit de trésorerie : trois cent mille euros

• Taux : variable, EURIBOR 3 mois moyenné +1,85% (base 365 jours)

• Commission d'engagement pour frais de mise en place : 0,25% par an sur le montant du crédit, soit 4 trimestrialités de 187,50 € chacune

• Frais de dossier : 300 €

Le Conseil Municipal confère, en tant que de besoin, toutes délégations utiles à Monsieur le Maire pour la réalisation de l'emprunt, et la signature de la convention à passer avec l'établissement prêteur.

DEMANDE DE SUBVENTION POUR LE PROJET DE PÔLE SANTÉ

Le projet est présenté à l’assemblée. Il s’agit de créer un « pôle santé » de 400 m² regroupant au sein d’un même espace plusieurs professionnels de santé qui pourront ainsi, s’ils le souhaitent, mutualiser certains espaces (salle d’attente, sanitaires, accueil...).

Après délibération, le Conseil Municipal approuve le projet, estimé à 764 100 € HT, tout fini et abords inclus, et sollicite l’obtention des subventions auxquelles le pôle santé est éligible : - auprès de l’État, au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) ; - auprès de la Région Bretagne, au titre du contrat de Plan État/Région ; - auprès de la Communauté de Communes du Pays d’Iroise, au titre des fonds de concours.

Pouvoir est donné à monsieur le Maire pour solliciter ces subventions et signer tous les documents nécessaires à cet effet.MODIFICATION DE TARIFS 2012 LIÉS À L’ASSAINISSEMENT

Suite à la modification du taux de TVA applicable au 1er janvier 2012, le Conseil Municipal délibère et adopte, à l’unanimité, les tarifs suivants :

ASSAINISSEMENT

Tarifs 2012

en € HT soit TTC (TVA 7%)

Taxe de raccordement 1 259,71 1 347,89

Participation au Raccordement à

l'Egout (PRE) 2 519,42

Part fixe 118,90 127,22

Tarif au m3 2,33 2,49

La présente délibération annule et remplace la précédente.

COMPTE RENDU DE LA RÉUNION DE LA COMMISSION VIE ASSOCIATIVE, VIE CULTURELLE, PATRIMOINE

Affaires sportives

 Stade de Menez Crenn

Présentation du projet des vestiaires au stade de Menez Crenn. L'estimation financière, pour une surface totale construite de 572 m², est de 844 918 € TTC.

L'état actuel des vestiaires exige une intervention mais le montant élevé du projet soulève des questions. Le montant des subventions attendues ne devrait pas dépasser 150 000 €. Remplacement de la main courante : un appel d’offres sera lancé.

 Salle de sport du bourg

La commission d'appel d'offres s’est réunie lundi 30 janvier pour étudier les propositions des diverses entreprises.

 Utilisation des clubs houses

Il est rappelé qu'il s'agit de salles communales et que toute association utilisant ces salles doit les rendre, aussitôt après utilisation, parfaitement propres. Les associations doivent se respecter dans le meilleur esprit sportif.

 Demandes de l'association d’escalade Équilibres

Interventions à réaliser sur le mur, suite au contrôle technique (protection de deux pièces métalliques). À étudier : demande de création de placard à l'entrée de la salle ; demande d'achat de tapis de chute pour protection d'un bloc auto-porteur.

Vie associative

 Préparation des demandes de subventions

Les modalités sont les mêmes que l'an passé. Ces demandes doivent parvenir à la mairie pour le 22 février. La commission mixte finances-vie associative les étudiera le mardi 28 février. Un mini sondage est réalisé concernant la date du forum des associations ; la date du samedi 1er septembre est jugée prématurée par certaines associations.

 Balad'Iroise (dimanche 29 avril)

Les premières réunions concernant l'animation par les associations sont achevées ; d'autres réunions, plus techniques, seront organisées ultérieurement (sécurité, parking, ...) Toutes les personnes ou associations bénévoles peuvent dès à présent s'inscrire auprès de l'Office de Tourisme, chargée de coordonner l'organisation. Prochaine réunion le 13 février 2012.

 Divers

Création d'une nouvelle association « Arts zel » dont les buts sont : « arts et techniques de la scène, pratique de la musique en tant que loisir, association d'entraide, de conseils, et de promotion des musiciens, pratique musicale dans le cadre de différents ensembles musicaux »

Patrimoine

 Site de Corsen

Les travaux d'aménagement réalisés par la Communauté de Communes du Pays d’Iroise ont commencé et devraient être achevés pour la balad'Iroise.

 Site de Kerglonou

Divers aménagements restent à faire : déplacement de certains panneaux, aménagement d'un passage derrière la forge...

 Phare de Trézien

Aménagement de toilettes pour le public. Demande du Parc marin de mettre en ligne, sur leur site, les panneaux de l'exposition permanente consacrée au balisage du chenal du Four.Divers

 Ar Redadeg 2012 evit ar brezhoneg – Courons pour le breton. Proposition de participation par l'achat d'un km lors de son passage à Plouarzel (12 mai 2012). À étudier lors de l’attribution des subventions 2012.  Sur proposition du Skol Gouren de Plouarzel, motion de soutien à la démarche UNESCO « Jeux et sports traditionnels de Bretagne ». Accord du Conseil municipal.

 Jumelage : déplacement d'une délégation à Clifden en Irlande du 16 au 19 mars.  Bibliothèque hybride : Possibilité d'accès, après inscription à la bibliothèque de Plouarzel, à une bibliothèque numérique complémentaire des collections traditionnelles.

 Ligue de Bretagne de football : tournée des plages 2012. Proposition est faite de reconduire cette action en 2012. Accord de l’assemblée.

 Différentes propositions de spectacles sont évoquées et seront, si elles se confirment, annoncées ultérieurement).

DEMANDE D’EFFACEMENT DES RÉSEAUX À KERGUESTAN

Suite à la demande d’effacement émanant de personnes résidant dans ce quartier, une étude chiffrée détaillée sera réalisée mais un montant important de travaux resterait à la charge des particuliers.