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Conseil Municipal - CM 2012 03 30
Document publié le Vendredi 30 mars 2012 par la commune de Plouarzel.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2012 03 30)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Travail et emploi,
COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION
DE CONSEIL MUNICIPAL DE PLOUARZEL DU 30 MARS 2012
L’ensemble du Conseil Municipal était présent, à l’exception de Mme TALARMAIN, absente excusée, et de Mme MOUCHOT, absente excusée qui a donné pouvoir à M. TALARMIN. Le procès-verbal de la précédente réunion est adopté.
AVIS SUR LES DÉCLARATIONS D’INTENTION D’ALIÉNER (D.I.A) Une D.I.A. est présentée, qui concerne la vente d’une propriété appartenant à Monsieur Christian Rivoira, pour un terrain non bâti, « Le Carpont ». Après étude et délibération, le Conseil Municipal déclare ne pas vouloir user du droit de préemption de la commune.
RESTRUCTURATION DE LA SALLE DE SPORT DU CENTRE BOURG Après avoir pris connaissance du résultat de l’appel d’offres et des propositions de la commission d’achat, le Conseil Municipal délibère et statue sur le choix des entreprises des lots 1 et 3 de façon suivante :
Lot n° 1 : restructuration des sols sportifs ; l’entreprise ART-DAN, de Carquefou, est retenue pour un montant de 116 135,19 € TTC. Lot n°3 : maçonnerie, menuiseries bois et alu, carrelage, peinture ; l’entreprise LALOUER BOUCHER de Gouesnou est retenue pour un montant de 66 471,48 € TTC. Pouvoir est donné à Monsieur le Maire pour signer ces marchés et mettre en œuvre les travaux.
PERSONNEL COMMUNAL : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS
Sur proposition de Monsieur le Maire, après avoir pris connaissance de la possibilité d’évolution de carrière de l’un des agents en poste, le Conseil Municipal délibère et décide la création d’un poste d’adjoint technique principal 2ème classe à temps non complet (30h13) à compter du 01/04/2012.
DEMANDE DE SUBVENTION
Le Conseil Municipal prend connaissance de la demande de subvention émanant de l’association « Celt » Ta Piou (musiques traditionnelles bretonnes et celtiques), récemment créée. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal se prononce en faveur de l’octroi d’une subvention de « démarrage » de 75€ pour l’année 2012.
AFFAIRES FINANCIÈRES
FISCALITÉ DIRECTE LOCALE
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée de l’évolution des bases et indique également le montant des dotations reçues de l’État. Tout en étudiant les taux appliqués dans les différentes communes du Pays d’Iroise, Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Plouarzel a fait le choix de maintenir, depuis de nombreuses années, les abattements à la base (10%), par personne à charge (15%), et lié au handicap (10%), applicables aux résidences principales. D’autres communes ont fait le choix de baisser légèrement leurs taux, en supprimant cependant les abattements énoncés ci-dessus. Monsieur le Maire, présentant le caractère social de ces abattements, propose aux conseillers municipaux de les maintenir, tout en faisant légèrement et régulièrement évoluer les taux des taxes locales, afin de financer les services en place et les travaux.
Vote des taux :
TH TFB TFNB
2011 19,95% 27,00% 46,67%
2012 20,15% 27,27% 46,67% Monsieur le Maire propose une augmentation de 1% du produit de la taxe d’habitation (TH) et de la taxe sur le foncier bâti (TFB) pour financer les projets d’investissement. Le Conseil Municipal se prononce favorablement à l’unanimité ; les taux seront donc les suivants :
BUDGET PRIMITIF 2012 DU BUDGET PRINCIPAL
La commune comptant plus de 3 500 habitants à présent, la nouvelle présentation obligatoire du budget, par article et par fonction, est expliquée à l’assemblée.
Section de fonctionnement
Elle s’équilibre en dépenses et recettes à la somme de 3 262 300 €, répartie ainsi : - Dépenses :
Chap. 011 charges (eau, énergie, fournitures, téléphone, maintenance, entretien, documentation, affranchissement, cantine...)
934 130
Chap.
012
charges de personnel (tous services confondus : salaires, charges, médecine du travail ...)
1 010 700
Chap.
014
dégrèvements jeunes agriculteurs, reversement de la taxe de séjour à l’OMT 11 500
Chap. 65 Participations, subventions, contrat d’association, indemnités des élus, cotisations 439 750 Chap. 66 charges financières (intérêts des emprunts) 252 000
Chap. 67 charges exceptionnelles (recettes annulées, ...) 1 500
Chap.
022
dépenses imprévues 58 720
Chap.
023
prévision de virement en investissement 554 000
- Recette s :
Chap. 013 remboursement sur rémunération du personnel (maladies, contrat aidé,...) 41 350 Chap. 70 recettes des services (concessions, régies d’abonnement à la médiathèque, remboursement de frais à la commune...)
304 130
Chap. 73 impôts et taxes 1 765 600
Chap. 74 dotations et participations (de l’État, notamment) 921 347
Chap. 75 loyers des immeubles et commerces 49 600
Chap. 002 Report d’excédent de fonctionnement 2011 180 273
Section d’investissement
Monsieur le Maire fait le point sur les divers projets et travaux en cours, notamment : Le pôle santé : grâce aux réservations effectuées par les professionnels de santé, l’opération est presque close et la quasi-totalité des espaces proposés acquise ou en cours d’acquisition. Les cellules commerciales : le projet avance ; une cellule serait acquise, la ou les autres louées.
L’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 2 811 700 € répartie comme suit : - Dépenses :
Chap. 20 Achat de logiciels
et études
27 000
Chap. 21 Achat de matériel,
mobilier, outillage,
plantations,
acquisition de
terrains...
87 000
Chap. 23 Travaux de
bâtiment, de voirie
et réseaux,...
dont :
941 500
231313 Grosses
réparations de
bâtiments
39 500
231317 Extension cantine
Plouarzel
25 000
231321 cellules
commerciales
370 000
231383 École publique 20 000
231397 Sol salle omnisport 240 500 bourg
231501 columbarium
Trezien
3 500
231506 Mise en
accessibilité voirie
16 500
231507 Grosses
réparations voirie -
diverses voies
100 000
231509 Travaux sécurité
voirie
32 000
231512 Aménagement
voirie rond-point
RD 28
50 000
231517 stade Louis Le Ru 20 000
231560 Participation
communale
aménagement
Corsen
4 500
231562 Piste bmx et
abords
20 000
Chap. 16 Remboursement
du capital des
emprunts
442 100
Chap.001 Déficit
d’investissement
reporté
1 314 100
- Recettes :
Chap. 13 Subventions de l’État, de la région, du département, de la communauté de communes
229 570
Chap. 16 Emprunts à réaliser pour financer les travaux (dont report de 2011) 997 200
Chap. 021 Prévision de virement de la section de fonctionnement 554 000
Chap.024 Vente de terrains et immeubles. 300 000
Chap. 10 Dotations fonds divers et réserves 720 930
Dont Article 1068 : part d’excédent de fonctionnement 2011 affectée à l’investissement
508 004
Chap. 27 remboursement avance financière SPIC 10 000
Soumis au vote de l’assemblée, ce budget primitif 2012, en tenant compte de recettes de taxe d’habitation et de foncier bâti majorées de 1 %, est voté à l’unanimité. BUDGET PRIMITIF 2012 DU BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT COMMUNAL Section d’exploitation : l’équilibre dépenses/recettes est réalisé à hauteur de 597 060 €, avec la répartition suivante :
Dépense
s
Recettes
Chap. 11 Eau,
énergie,
études,
frais
divers
14 000 Chap. 70 Redevanc
es
d’assainis
sement et
taxes de
raccorde
ment
326 940
Chap. 12 Personnel
mis à
dispositio
n par la
commune
21 325 Chap. 042 Subventio
ns /
amortisse
ment
48 390
Chap. 65 Participati
ons et
charges
de gestion
prévisionn
elles
279 311 Chap. 002 Excédent
de
fonctionne
ment
reporté
221 730
Chap. 66 Intérêts
des
emprunts
86 200
Chap.67 Charges
exception
nelles
6 000
Chap.023 Prévision
de
virement
en
investisse
ment
91 000
Chap. 042 Opération
s d’ordre -
Dotation
aux
amortisse
ments
99 224 Section d’investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 875 824 € € :
Dépense
s
Recettes
Chap. 21 études
assainiss
ement
Ruscumu
noc
20 434 Chap. 13 Subventio
ns
d’investiss
ement
103 000
Chap. 23 Travaux 700 000 Chap. 16 Emprunts 100 000
Chap. 16 Rembours
ement
annuité/ca
pital des
emprunts
107 000 Chap. 10
(1068)
Virement
excédent
section
d’exploitat
ion 2011
97 000
Chap. 40 amortisse
ment
48 390 Chap. 21 Rembours
ement du
SIVU
(terrains,
1ère
station)
10 000
Chap. 23 rembours
ement /
avance
forfaitaire
24 000
Chap. 021 Prévision
virement
de la
section
d’exploitat
ion
91 000
Chap. 040 Opération
s d’ordre
de
transferts
entre
sections
99 224
Chap. 001 Excédent
d’investiss
ement
reporté
351 600
Après délibération, soumis au vote de l’assemblée, le budget primitif assainissement communal 2012 est adopté à l’unanimité. BUDGET SPIC CRÈCHE « L’ÎLE AUX ENFANTS » : BUDGET PRIMITIF 2012
En section d’exploitation, les dépenses et les recettes s’équilibrent à hauteur de 558 430 €, de la façon suivante :
Dépenses : Recettes
Chap. 011 Fournitures 56 510 Chap. 013 Atténuation
de charges
7 000
Chap. 012 Frais de
personnel
490 920 Chap. 70 Participation
des familles
127 100
Chap. 65 Autres
charges
gestion
courantes
800 Chap. 74 Subventions 414 634
Chap. 66 Autres
charges
financières
200 Chap. 75 Autres
produits de
gestion
courante
100
Chap. 67 charges
exceptionnell
es
(remboursem
ent avance /
commune)
10 000 Chap. 002 Excédent de
fonctionneme
nt reporté
9 596
En section d’investissement, les dépenses et recettes s’équilibrent à la somme de 10 000 €, comme suit :
Dépenses : Recettes
Chap. 16 emprunts et
dettes
(remboursem
ent d’une
partie de
l’avance de
la commune)
10 000 Chap. 16 emprunts et
dettes
10 000
Après délibération, ce budget est soumis au vote et adopté à l’unanimité.
PRÉSENTATION POUR INFORMATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET DU BUDGET PRIMITIF 2012 DE L’OFFICE MUNICIPAL DU TOURISME
COMPTE ADMINISTRATIF 2011
Section d’exploitation
Dépenses : 108 953,70 €
Recettes : 131 390,55 dont résultat de l’exercice : 116 209, 71 € et excédent de l’exercice reporté : 15 180,84 € Résultats de clôture : + 22 436,85 €
Section de l’investissement
Dépenses : 2 827,56 € Recettes : 2 828,59 €
Affectation de résultat de fonctionnement 2011 : excédent 2011 : 22 436,85 € En section d’investissement : 2 356 € Report en section de fonctionnement : 20 080,85 € BUDGET PRIMITIF 2012
Section d’exploitation : Dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 124 126 €, de la façon suivante :
Dépenses : Recettes
Chap. 011 Charges à
caractère
général
55 588 Chap. 70 Vente de
produits et
prestations
66 300
Chap. 012 charges de
personnel et
frais
56 380 Chap. 74 Subventions
d’exploitation
24 446
Chap. 65 Autres
charges
gestion
courante
11 510 Chap. 75 Autres
produits de
gestion
courante
13 300
Chap. 66 charges
financières
100 Chap. 002 Excédent de
fonctionneme
nt reporté
20 080
Chap 67 charges
exceptionnell
es
5 48
Section d’investissement : l’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 2 357,00€ : Dépenses : Recettes
Chap. 16 Emprunt 2 357 Chap. 10 apports,
dotations,
réserves
2 356
Chap. 001 résultat
reporté ou
anticipé
1
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces documents et déclare n’avoir aucune remarque à formuler.
PRÉSENTATION POUR INFORMATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2011 ET DU BUDGET PRIMITIF 2012 DU SIVU ASSAINISSEMENT (PLOUARZEL ET LAMPAUL PLOUARZEL)
COMPTE ADMINISTRATIF 2011 DU BUDGET DU SIVU ASSAINISSEMENT (PLOUARZEL ET LAMPAUL
PLOUARZEL)
Section d’exploitation :
Dépenses : Recettes
Chap. 011 Charges à
caractère
général
49 009,99 Chap. 75 autres
produits
gestion
courante
128 400,00
Chap. 012 charges de
personnel et
frais
30 310,00 Chap. 77 produits
exceptionnel
s
7 006,64,00
Chap. 65 Autres
charges
gestion
courante
24 128,54 Chap. 042 opération
d’ordre
transfert
entre
sections
10 197,00
Chap. 66 charges
financières
9 378,62 Total 145 603,64
Chap. 042 op. d’ordre
transfert
entre
sections
58 727,00 Chap. 002 Excédent de
fonctionnem
ent reporté
32 801,85
total
dépenses
171 554,15 total recettes 178 405,49 Excédent de fonctionnement : 6 851,34 € dont l’affectation se fera en totalité en section de fonctionnement.
Section d’investissement :
Dépenses : Recettes
Chap. 20 immobilisatio
ns
incorporelles
0 Chap. 13 subventions
d’investisse
ment
0
Chap. 21 immobilisatio
ns
corporelles
1 780,65 Chap. 16 emprunts et
dettes
assimilées
1 523 310,00
Chap. 23 immobilisatio
ns en cours
733 196,77 Chap. 23 immobilisatio
ns en cours
59 376,25
Chap. 040 op. d’ordre
transfert
entre
sections
10 197,00 Chap. 040 Op. d’ordre
transfert
entre
sections
58 727,00
total 745 174,42
solde
d’exécution
négatif
reporté
1 066 120,88
Total
dépenses
1 811 295,30 Total
recettes
1 641 413,25
BUDGET PRIMITIF 2012 DU BUDGET DU SIVU ASSAINISSEMENT (PLOUARZEL ET LAMPAUL PLOUARZEL) Section d’exploitation : Dépenses et recettes s’équilibrent à hauteur de 292 578,00 €, de la façon suivante :
Dépenses : Recettes
Chap. 011 Charges à
caractère
général
49 250,00 Chap. 75 autres
produits
gestion
courante
275 530,00
Chap. 012 Frais de
personnel
20 790,00 Chap 042 op. d’ordre
transfert
entre
sections
10 197,00
Chap. 65 Autres
charges
gestion
courante
25 400,00
Chap. 66 charges
financières
65 455,00 résultat
reporté ou
anticipé
6 851,00
Chap. 022 dépense
imprévues
5 000,00
Chap. 023 virement à la
section
d’investisseme
nt
36 185,00
Chap 042 op. d’ordre
transfert
entre
sections
90 498,00 Section d’investissement : l’équilibre dépenses/recettes est atteint à la somme de 777 012,00 € :
Dépenses : Recettes
Chap. 21 immobilisatio
ns
corporelles
15 000,00 Chap. 13 subventions
d’investisse
ment
650 329,00
Chap. 23 immobilisatio
ns en cours
215 742,00 Chap. 021 virement de
la section
d’exploitation
36 185,00
Chap. 16 emprunts et
dettes
assimilées
336 190,00 Chap. 040 Op. d’ordre
transferts
entre section
90 498,00
Chap. 020 dépenses
imprévues
30 000,00
Chap. 040 op. d’ordre
transfert
entre
sections
10 197,00
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation de ces documents et déclare n’avoir aucune remarque à formuler.
AFFAIRES DIVERSES
PROTECTION SOCIALE DU PERSONNEL
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de se joindre à la procédure de mise en concurrence pour la passation de la convention de participation pour le risque prévoyance que le Centre de Gestion du Finistère va engager en 2012 et prend acte que les tarifs et garanties lui seront soumis préalablement afin qu’il puisse prendre la décision de signer ou non la convention de participation souscrite par le Centre de Gestion à compter du 1er janvier 2013.
MODIFICATION DES DATES D’OUVERTURE DE L’AIRE DE SERVICE POUR CAMPING-CARS ET DU CAMPING DE RUSCUMUNOC.
Monsieur le Maire fait part à l’assemblée que des demandes parviennent régulièrement à la mairie pour des séjours sur l’aire de service pour camping-cars et au camping de Ruscumunoc en dehors de la période d’ouverture actuelle (15 mai -15 septembre). Il propose au Conseil d’ouvrir l’aire et le camping de Ruscumunoc au public du 1er avril au 31 octobre.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal se prononce en faveur de cette modification, applicable au seul site de Ruscumunoc et donne pouvoir à Monsieur le Maire pour la mettre en œuvre à compter de 2012.
JUMELAGE AVEC CLIFDEN (IRLANDE)
Monsieur le Maire, ainsi que des élus qui ont participé au voyage à Clifden, font un compte-rendu à l’assemblée. Le rapport de voyage ainsi que des photos sont visibles sur le site internet de la commune.
PRÉAVIS DE GRÈVE DANS LES BUREAUX DE POSTE DU SECTEUR DE LA DIRECTION DE SAINT RENAN (9 SITES CONCERNÉS, DONT PLOUARZEL).
Le Conseil Municipal unanime déclare soutenir la demande de maintien des plages d’ouverture des bureaux de poste les plus larges possibles, afin de rendre le meilleur service à la population.
OUVERTURE DES DÉCHETTERIES
Pour que l’ouverture au public des déchetteries soit effective jusqu’à 12h00, il est demandé que le gardien termine son service à 12h15 ceci permettant au public de décharger jusqu’à 12h00.
VITESSE DE CIRCULATION À LOKOURNAN VIAN
Afin d’assurer la sécurité du hameau de Lokournan Vian, il est demandé l’implantation (et le respect) d’un panneau de limitation à 50 km/h.