Offres
API
Connexion
Documents similaires
Convocation - dcm 3 cfu 2023 budget principal
Déliberation - dcm 3 cfu 2022 activites commerciales nouveau cime
Déliberation - dcm 3 cfu 2022 local commercial
Déliberation - dcm 3 cfu 2022 production et vente delectricite
Convocation - dcm01 cfu budget principal
unknown - dcm 3 cfu 2022 restaurant joanto
Déliberation - dcm 11 budget principal 2023
Déliberation - dcm 4 affectation des resultats 2022 budget princi
Convocation - dcm 3 cfu 2023 ba restaurant joanto
Convocation - dcm 3 cfu 2023 ba local commercial
Déliberation - dcm 3 cfu 2022 budget principal
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 3 cfu 2022 budget principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
>
L (F4
ID
: 064-216401471-2023041
1-11042023D003_02-BF
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 7
Convacation
adressée
le 06
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
orize
du
mois
d'avril
à 20
h
00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents:
Sophie
BAGNERIS,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Anne-Marie
JOCOU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER.
Absents
:Fabienne
AYENSA
(procuration
à
Patrick
ELIZAGOYEN),
Christine
CHÉVERRY
PALUAT
{procuration
à
Agnès
ETCHEBARNE),
Cédric
DESTRIBATS
(procuration
à
Hegoa
LARRE),
Julien
DUHAU
{procuration
à
David
LARREGUY},
Fabienne
ETCHEGARAY
{procuration
à
Didier
JUILLET},
Gaëlle
REISDORFFER
{procuration
à
Virginie
JOCGU),
Jean-Louis
ROUX
(procuration
à
Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de
séance
: Mado
ROUILLIER
DCM
3 —
Compte
financier
unique
2022
—
Budget
principal
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Vu
la
convention
relative
à
l'expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
avec
l'Etat
le
08
décembre
2021
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
1%
Adjoint
par
suppléance,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
Le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
:
+
APPROUVE
le
Compte
Financier
Unique
2022
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
Prévu:
2538
983.00
€
Prévu:
2445475
00€
Réalisé
:
2 089
151.88
€
Réalisé
1136
468.90
€
Restes
à
réaliser
:
4
124
530
.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Reçu
en
préfeciure
le
18/04/2023
Publié
le
1D
: 064-216401471-20230411-11042023D003_02-BF
7
Recettes
Recettes
Prévu:
2538
983.00
€
Prévu:
2445
475.00
Réalisé
:
2 517
545.54 €
Réalisé
:
1 080
993.55
€
Restes
à réaliser
: 379
639.00
€
Résultat:
428
393.66
€
Résultat
:-
55
475.35
€
Résultat
global
: 372
918.31
€
Ainsi
fait et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
1%
Adjoint
par suppléance,
Patrick
ELIZAGOYEN