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Déliberation - dcm 3 cfu 2022 activites commerciales nouveau cimetiere
Document publié le Lundi 3 janvier 2022 par la commune de Briscous.
Lien du pdf (Déliberation - dcm 3 cfu 2022 activites commerciales nouveau cimetiere)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Regu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié le
S
10
ID :
064-216401471-2023041
1-11042023D003_01-BF
Extrait
du
registre
des
délibérations
Du
Conseil
Municipal
Séance
du
11
avril
2023
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 20
Nombre
de
conseillers
présents
: 13
Nombre
de
conseillers
ayant
donné
procuration
: 7
Convocation
adressée
le D6
avril
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
onze
du
mois
d'avril
à 20
h 00,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
foi,
dans
la
salle
culturelle
Bixintxo,
en
session
ardinaire,
sous
la
présidence
du
1°
Adjoint,
Patrick
ELIZAGOYEN,
agissant
par
suppléance.
Présents:
Sophie
BAGNERIS,
Philippe
DELGUE,
Maryannick
DOYHENARD,
Patrick
ELIZAGOYEN,
Agnès
ETCHEBARNE,
David
ETCHECHURY,
Anne-Marie
JOCQU,
Virginie
JOCOU,
Didier
JUILLET,
Hegoa
LARRE,
David
LARREGUY,
Sébastien
LASSEGUETTE,
Mado
ROULLIER.
Absents
:Fabienne
AYENSA
(procuration
à
Patrick
ELIZAGOYEN),
Christine
CHEVERRY
PALUAT
{procuration
à
Agnès
ETCHEBARNE),
Cédric
DESTRIBATS
(procuratian
à
Hegoa
LARRE),
lulien
DUHAU
{procuration
à
David
LARREGUY),
Fabienne
ETCHEGARAY
(procuration
à
Didier
JUILLET),
Gaëlle
REISDORFFER
(procuration
à
Virginie
JGCOU),
Jean-Louis
ROUX
{procuration
à
Philippe
DELGUE)
Le
quorum
étant
atteint,
le
Conseil
Municipal
peut
donc
valablement
délibérer.
Secrétaire
de séance
: Mado
ROUILLIER
DCM
3 -
Compte
financier
unique
2022
—
Budget
annexe
« Activité
commerciale
nouveau
cimetière
»
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
15
novembre
2021
portant
sur
l’expérimentation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
Vu
fa
convention
relative
à
l’expérimentation
du
compte
financier
unique
signée
avec
l'Etat
le
08
décembre
2021
Considérant
que
le
CFU
est
une
procédure
entièrement
dématérialisée
permettant
la
mise
en
place
de
contrôles
automatisés
entre
les
données
de
l'ordonnateur
et
celles
du
comptable
M.
Patrick
ELIZAGOYEN
1°
Adjoint
par
suppléance,
s'étant
retiré
au
moment
du
vote
Le
Conseil
Municipal
à l'unanimité
:
-
APPROUVE
le Compte
Financier
Unique
2022
Fonctionnement
Investissement
Dépenses
Dépenses
Prévu:
38
996.33
€
Prévu:
62
508.00€
Réalisé
:
0.00
€
Réalisé
:
0.00
€ Envoyé
en
préfecture
le
18/04/2023
Regu
en
préfecture
le
18/04/2023
Publié
le
ID
: 064-216401471-20280411-11042023D003_01-BF
7e
Recettes
Recettes
Prévu:
38996.33
€
Prévu:
62
508.00
€
Réalisé
:
23
616.73
€
Réalisé
:
23
516.67
€
Résultat
:
23
616.73
€
Résultat
: 23
516.67
€
Résultat
global
: 47
133.40
€
Ainsi
fait et délibéré
les jour,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
certifié
conforme.
Le
4°
Adjoint
par
suppléance,
Patrick
ELIZAGOYEN