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Arrêté - Arrete Departement Travaux Orange RD4 HORS AGGLO
Document publié le Vendredi 13 août 2004 par la commune de Nouzilly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departement Travaux Orange RD4 HORS AGGLO)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
DÉPARTEMENT D'INDRE-ET-LOIRE
Direction Générale Adjointe
DIRECTION DES ROUTES ET DES MOBILITES
Service Territorial d'Aménagement du
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Territoires Commune de
N/Réf : STANE-2025-C0073 Nord-Est
3, Avenue du 11 novembre TOU RAI N E
37150 - BLERE LE DEPARTEMENT
& 02 47 57 92 30
Ë contact_stane@departement-touraine.fr
ARRÊTÉ DE CIRCULATION TEMPORAIRE
Portant règlementation de la circulation par alternat
sur la route départementale (RD) 4
du PR 4+250 au PR 4+667
Commune de Nouzilly
(Hors agglomération)
La Présidente du Conseil départemental d’Indre-et-Loire,
Vu
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Vu
le Code de la route,
le Code de la voirie routière,
le Code général des collectivités territoriales,
la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 sur les libertés et responsabilités locales,
la loi n° 82-623 modifiant et complétant la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions,
l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et l'instruction interministérielle sur la signalisation routière composée de neuf parties, prise par arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
le règlement de voirie du Département d’Indre-et-Loire en vigueur du 03 décembre 2021,
la séance du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 18 octobre 2023 au cours de laquelle Mme Nadège ARNAULT a été élue Présidente du Conseil départemental,
l'arrêté de la Présidente du Conseil départemental d'Indre-et-Loire du 30 décembre 2024 donnant délégation permanente de signature à Monsieur Benoît MESURE adjoint au Chef du Service Territorial d'Aménagement du Nord-Est,
autorisés par la permission de voirie référencée n°2024-C0550 du 25 juillet 2024,
la demande reçue en date du 20 janvier 2025 par laquelle B.CHERON TP, 1 Allée du Buisson 37270 Azay-sur-Cher (cheron.benoit@orange.fr ) sollicite la réglementation de la circulation par alternat afin de réaliser les travaux de génie civil sur la RD 4 du PR 4+595 au PR 4+758, en et hors agglomération, de la commune de Nouzilly à compter du 27 janvier 2025,
Considérant que ces travaux nécessitent une réglementation de la circulation routière par alternat,
Considérant que cette réglementation pourra être appliquée sans inconvénient majeur pour la
circulation, ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 27 janvier et jusqu'au 27 février 2025, que les jours hors chantier, la circulation routière sera réglementée par alternat de type CF24 avec feux tricolores par tronçons inférieur à 500 mètres, sur la RD 4, du PR 4+250 au PR 4+667, hors agglomération de la commune de Nouzilly.
ARTICLE 2
Sur la section de route définie à l'article 1 ci-dessus, la vitesse maximale autorisée sera de 50 km/h et le dépassement de tout véhicule sera interdit quelles que soient les voies laissées libres à la circulation. L’abaissement de la vitesse doit s'effectuer par palier de 20 km/h.
L'arrêt et le stationnement des véhicules de toute nature, hormis ceux nécessaires au chantier, seront
interdits des deux côtés de la chaussée pendant la période d'exécution des travaux.
ARTICLE 3
Cette réglementation fera l'objet de l'affichage du présent arrêté aux extrémités du chantier et dans la commune de Nouzilly.
Elle sera également annoncée et signalée (fourniture, pose et exploitation) conformément aux instructions sur la signalisation routière en vigueur par les soins et aux frais de l'entreprise chargée des travaux, sous le contrôle du Service Territorial d'Aménagement du Nord-est sous réserve de disponibilité.
La signalisation devra être obligatoirement retirée dès lors que l’activité sur le chantier est inexistante.
L'entreprise restera responsable de tous les incidents et/ou accidents pouvant survenir à l'occasion des travaux en cause et supportera les frais éventuels de remise en état des voies dégradées par la circulation.
ARTICLE 4
Toutes contraventions aux dispositions du présent arrêté qui seront constatées par les agents ou fonctionnaires dûment assermentés seront poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5
Si les conditions climatiques ont contraint à déclarer des jours en congés intempéries, la période autorisée pour les travaux à l'article 1 pourrait être prolongée sur une même durée et jours ouvrables.
Dans ce cas, l'entreprise devra impérativement demander au signataire du présent arrêté l'autorisation de prolonger la durée du chantier.
ARTICLE 6 - RÈGLEMENT GÉNÉRAL SUR LA PROTECTION DES DONNÉES (RGPD)
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés s'applique aux informations figurant dans ce formulaire.
Les informations recueillies permettent aux agents habilités des services départementaux :
- d'exercer les pouvoirs de police afférents à la gestion du domaine routier départemental,
- d'en exploiter et d'en analyser les données en vue de réaliser des statistiques internes d'activité et d'usage.
Un défaut d'enregistrement des données entraînera des retards ou une impossibilité de les exploiter ou de les analyser en vue de prendre la ou les décisions administratives objet(s) de la demande. En les enregistrant, vous consentez à ce que les agents des services mentionnés ci-dessus puissent effectuer le traitement de ces informations dans le cadre des objectifs mentionnés ci-dessus. Les données personnelles sont conservées pendant la durée n'excédant pas celle nécessaire au regard de leurs objectifs. Elles sont traitées dans la limite des délais de prescription applicables.
Vous bénéficiez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité de vos
données, d'un droit d'opposition au traitement de celles-ci ainsi que le droit à tout moment de retirer votre consentement. Pour ce faire, la demande doit être adressée au Délégué à la protection des données - Conseil départemental d'Indre-et-Loire — Place de la Préfecture — 37927 Tours Cedex 9 ou via le site internet sur https://www.touraine.fr
Les réclamations relatives à la protection de vos données sont à adresser auprès de la CNIL.
ARTICLE 7
- Mme la Directrice générale des services départementaux (DGAT/DRM/STA du Nord-Est), - Le Commandant du groupement de gendarmerie de l'Indre et Loire - M.le Chef de la brigade de gendarmerie de Monnaie
- L'entreprise B CHERON TP, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté et de son affichage partout où cela sera nécessaire.
Arrêté dont une copie sera adressée pour information à :
- M.le Préfet d'Indre-et-Loire (Bureau de la sécurité routière),
- La Mairie de Nouzilly,
- Mme la Présidente de la Communauté Communes du Castelrenaudais, - La Région Centre-Val-de-Loire — Transports (erc37-transport@régioncentre.fr ) - Les Transports Scolaires des Elèves et Etudiants en situation de Handicap (TSEEH) (tseeh@departement-touraine.fr )
- Les Transports Scolaires des Elèves (transdev.touraine@transdev.com)
Fait à Bléré, le 2 4 JAN, 2925
La Présidente
du Conseil départemental d'Indre-et-Loire,
Pour la Présidente et par délégation,
L'adjoint au Chef du Service Territorial d'Aménagement du
Nord-Est
Benoît MESURE Alternat par signaux tricolores Circulation alternée Route à 2 voies
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Remarque(s) :
- Schéma à appliquer notamment lorsque l’alternat doit - Un panneau B 14 de limitation de vitesse à 70 km/h être maintenu de nuî, en absence de visibilité réciproque. peut éventuellement être intercalé entre les panneaux - Pour le réglage des signaux tricolores : Cf. Signalisation AK 5 et AK 17. temporaire - Les akternats.
Routes bidirecüonnelles - Édition 2000 53