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Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N° 971 2021 222 publ
Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 264 publié le 13 octobre 2021
Document publié le Mercredi 13 octobre 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guadeloupe - RAA N°971 2021 264 publié le 13 octobre 2021)
Thèmes du document : Santé, Handicap et inclusivité, Démocratie,
#
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFECTURE
DE LA GUADELOUPE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°971-2021-264
PUBLIÉ LE 13 OCTOBRE 2021 Sommaire
Agence régionale de santé / DAOSS
971-2021-10-07-00006 - Avis appel à candidatures pour la création d'un
groupe d'entraide Mutuelle (GEM) dédié aux personnes présentant un
trouble du spectre de l'autisme ou un trouble du neurodéveloppement (5
pages) Page 5
Agence régionale de santé / DDAPS
971-2021-10-11-00007 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oncologie (2 pages) Page 11
971-2021-10-11-00011 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'hépato-gastro-entérologie (2 pages) Page 14
971-2021-10-11-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oto-rhino-laryngologie (3 pages) Page 17
971-2021-10-11-00006 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'urologie (2 pages) Page 21
971-2021-10-11-00009 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la chirurgie pédiatrique (2 pages) Page 24
971-2021-10-11-00008 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la chirurgie plastique (2 pages) Page 27
971-2021-10-11-00005 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la dermatologie (2 pages) Page 30
971-2021-10-11-00010 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la pédiatrie (2 pages) Page 33
971-2021-10-11-00012 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant
sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation
d'exercice (CTAE) pour la spécialité de pneumologie (2 pages) Page 36
Agence régionale de santé / DERBP
971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021
(10 pages) Page 39
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE /
971-2021-10-04-00004 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité
privée délivrée à la société "EST SECURITE" siren 789804333 dont le
dirigeant est M. GADDARKHAN (1 page) Page 50
2 DEAL / RN
971-2021-10-11-00020 - Arrêté DEAL-RN du 11-10-2021 portant autorisation
temporaire de prélever un volume d'eau supplémentaire d'eau superficielle
sur la rivière de Bras David Petit-Bourg (4 pages) Page 52
DEAL / TMES
971-2021-10-11-00013 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 57
971-2021-10-11-00017 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière (2 pages) Page 60
971-2021-10-11-00014 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CESR
MATHURINE (2 pages) Page 63
971-2021-10-11-00015 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière SARL
GUADELOUPE PERMI (2 pages) Page 66
971-2021-10-11-00016 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et
de la sécurité routière (2 pages) Page 69
Direction de la Mer / Direction
971-2021-10-05-00004 - Arrêté 480-2021 annonçant l'établissement des
listes électorales par la commission électorale du CRPMEM (4 pages) Page 72
971-2021-10-07-00008 - S25C-921100809360 (2 pages) Page 77
971-2021-10-07-00007 - S25C-921100809361 (2 pages) Page 80
971-2021-10-06-00018 - S25C-921100809370 (2 pages) Page 83
DRAJES / Pôle jeunesse engagement vie associative
971-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 n°2021-TCA-005 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CRAJEP (2
pages) Page 86
971-2021-03-26-00006 - Arrêté du 26 mars 2021 n°2021-TCA-004 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA BELLE
CREOLE (2 pages) Page 89
971-2021-03-26-00007 - Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de
l'association LA BELLE CREOLE (2 pages) Page 92
971-2021-10-04-00005 - Arrêté du 4 octobre 2021 n°2021-TCA-006 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association WELCOME
GUADELOUPE (2 pages) Page 95
3 971-2021-06-22-00007 - Arrêté n°971-33-21 du 22 juin 2021 portant
agrément de l'association CRAJEP (2 pages) Page 98
971-2021-10-04-00006 - Arrêté n°971-34-21 du 4 octobre 2021 portant
agrément à l'association WELCOME GUADELOUPE (2 pages) Page 101
971-2021-10-05-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant
attribution de subvention à l'association ALLIANCE CINE CARAIBES pour
l'exercice 2021 (2 pages) Page 104
971-2021-10-05-00006 - Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant
attribution de subvention à l'association LAKOU BOSCO pour l'exercice
2021 (2 pages) Page 107
971-2021-10-11-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant
attribution de subvention à l'association CEMEA pour l'exercice 2021 (2
pages) Page 110
971-2021-10-11-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant
attribution de subvention à l'association SAINT-B'ART pour l'exercice 2021
(2 pages) Page 113
4 Agence régionale de santé
971-2021-10-07-00006
Avis appel à candidatures pour la création d'un
groupe d'entraide Mutuelle (GEM) dédié aux
personnes présentant un trouble du spectre de
l'autisme ou un trouble du neurodéveloppement
Agence régionale de santé - 971-2021-10-07-00006 - Avis appel à candidatures pour la création d'un groupe d'entraide Mutuelle (GEM) dédié aux personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou un trouble du neurodéveloppement 5 À r @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
AVIS
APPEL A CANDIDATURES
« pour la création d’un
Groupe d’Entraide Mutuelle (GEM)
dédié aux personnes présentant
un trouble du spectre de l’autisme
ou un autre trouble du neurodéveloppement »
Territoire : Guadeloupe
n° ARS/DAOSS/DCT- 971-2021-
Siège de l'ARS www.ars.guadeloupe.sante.fr Rue des Archives - Bisdary
97113 Gourbeyre
Tél. : 05 90 80 94 94
ll
Agence régionale de santé - 971-2021-10-07-00006 - Avis appel à candidatures pour la création d'un groupe d'entraide Mutuelle (GEM) dédié aux personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou un trouble du neurodéveloppement 6 1- OBJET DE L’APPEL A CANDIDATURES
introduits par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les groupes d'entraide mutuelle (GEM) sont des dispositifs
essentiels dans le paysage de la compensation du handicap et de la restriction de la participation à la vie sociale. Le GEM est un outil d'insertion sociale, professionnelle et citoyenne. Il est organisé sous forme associative et constitué entre personnes ayant des troubles de santé similaires les mettant en
situation de vulnérabilité et de fragilité ; il offre un espace d'échanges, d'activités et de soutien mu-
tuel.
Les GEM sont dédiés aux personnes présentant un handicap résultant de troubles psychiques, d’un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise, d’un trouble du spectre de l'autisme ou autre trouble du neurodéveloppement.
La stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement 2018-2022 , publiée le 6 avril 2018, formule l’ambition de promouvoir l’inclusion des adultes autistes par le développement
de dispositifs variés d'accompagnement favorisant le projet de vie des personnes en termes
d'emploi, d'habitat, de pair aidance.. Le présent appel à candidatures s'inscrit dans le cadre de l'engagement n°4 de ladite stratégie qui prévoit la création d’un GEM autisme dans chaque dépar-
tement d'ici 2022
Le territoire de Guadeloupe dispose de 4 GEM au bénéfice des personnes atteintes de trouble du
psychisme et un 1 GEM pour les traumatisés crâniens. Ils sont implantés à Baie-Mahault, Grand-
Bourg, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre et Sainte-Rose.
Le Schéma régional de santé, dans le cadre du parcours handicap et le projet territorial de santé mentale (PTSM) de Guadeloupe et des Iles du Nord préconisent d'accompagner et de développer les
GEM sur l’ensemble du territoire : le diagnostic territorial du PTSM met en évidence l'existence de territoires dépourvus de GEM comme Saint-Martin et le Nord Grande-Terre.
2- TEXTES DE REFERENCE
e Articles L.14-1-1 et L114-3 du Code de l’action sociale et des familles
e Arrêté du 27 juin 2019 fixant le cahier des charges des groupes d’entraide mutuelle en appli-
cation de l’article L.14-10-5 du Code de l’action sociale et des familles
e Stratégie nationale autisme au sein des troubles du neurodéveloppement
3- CARACTERISTIQUES DE L’APPEL A CANDIDATURE
1) Public visé
Le public visé concerne les adultes avec trouble du spectre de l'autisme ou autre trouble du neuro- développement. Toutefois, conformément à l'esprit des GEM, la fréquentation reste ouverte à des
personnes partageant des problématiques de santé ou de situations de handicap similaires, l'objectif demeurant la constitution d’un collectif cohérent basé sur l’entraide mutuelle.
2) Porteurs visés
Le GEM devra impérativement être porté par une association de type loi 1901, constituée par des
personnes directement concernées par des troubles du spectre de l’autisme ou autres troubles de neurodéveloppement
3) Territoire d'intervention
Le territoire d'intervention est celui de la Guadeloupe.
4) Cahier des charges des GEM
Siège de l'ARS www.ars.guadeloupe.sante.fr Rue des Archives - Bisdary
97113 Gourbeyre
Tél. : 05 90 80 94 94
Agence régionale de santé - 971-2021-10-07-00006 - Avis appel à candidatures pour la création d'un groupe d'entraide Mutuelle (GEM) dédié aux personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou un trouble du neurodéveloppement 7 Le projet devra être conforme aux termes du cahier des charges des GEM, fixé par l'arrêté du 27 juin
2019 figurant en annexe au présent appel à candidatures.
Points de vigilance particuliers :
- Afin d’être conventionnée et financée en tant que GEM, l'association doit conclure une con-
vention de parrainage avec un organisme tiers qui aura pour mission de soutenir le GEM
dans son fonctionnement associatif en adoptant si besoin une position de médiateur - Pour la gestion administrative et comptable des moyens matériels et humains, le GEM peut demander l’appui d’une association gestionnaire de structures. Une convention précisant les différentes tâches et modalités concernées par cette délégation de gestion doit être formali-
sée
- Une cible de 20 adhérents minimum au terme de la première année de fonctionnement est attendue
- Des plages d'accueil proposées d’au moins trente-cinq heures hebdomadaire
- L'ouverture du GEM au moins deux fois par mois le samedi et/ou le dimanche
5) Cadrage financier
Une subvention de 78 000 € par GEM sera attribuée par l’ARS pour un fonctionnement en année pleine. Cette subvention devra permettre la rémunération d’un ou plusieurs animateurs salariés, sensibilisés aux problématiques des personnes fréquentant le GEM et le financement des frais de fonctionnement (charges locatives...).
La première année de fonctionnement, la subvention sera proratisée en fonction de la date
d'ouverture.
La recherche d’autres sources de financement auprès des partenaires est encouragée. Les participa- tions peuvent prendre la forme de cofinancements ou d’une mise à disposition de locaux, de person- nels ou de matériels.
4- MODALITES DE REPONSE A L’APPEL A CANDIDATURES
1) Le dossier de candidature
Le candidat produira un dossier complet présentant le projet de GEM et reprenant les points clés du cahier des charges. Il pourra être présenté de la manière suivante :
A. Les principes d'organisation et de fonctionnement du GEM
1. Descriptif des personnes concernées
2. Descriptif de l’association d’usages : modalité de constitution, organisation et fonctionnement (adhérents, assemblée générale, règlement intérieur...)
3. Présentation du parrain
4. Indication du lieu d'implantation du GEM et couverture géographique 5. Descriptif du type d’activités et d'animation qu’il est prévu de mettre en place
6. Descriptif des moyens humains et matériels :
- Rôle et missions des animateurs et bénévoles
- Descriptifs des locaux nécessaires et autres moyens matériels
7. Descriptif des modalités d'ouverture du GEM et des plages d'accueil prévues
8. Descriptif des partenariats mis en place et à développer
9, Calendrier d'ouverture prévisionnelle
10. Modalités de suivi de l’activité
B. Financement
Le dossier comportera le formulaire CERFA de demande de subvention n°12156*05 intégrant le
budget prévisionnel de fonctionnement du GEM.
Document disponible sur : https://www.service-public.fr/associations/vosdroits/R12711
Siège de l'ARS www.ars.guadeloupe.sante.fr
Rue des Archives - Bisdary
97113 Gourbeyre
Tél. : 05 90 80 94 94
Agence régionale de santé - 971-2021-10-07-00006 - Avis appel à candidatures pour la création d'un groupe d'entraide Mutuelle (GEM) dédié aux personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou un trouble du neurodéveloppement 8 5- ANALYSE ET SELECTION DES DOSSIERS :
1) Instruction par l’ARS
Les projets seront analysés par des instructeurs désignés par la Directrice Générale de l’ARS, qui se-
ront chargés :
2)
de vérifier la recevabilité, la régularité administrative et la complétude du dossier,
de vérifier l’éligibilité du dossier au regard des critères définis dans le cahier des charges,
d'analyser au fond les candidatures en fonction des exigences requises et des critères de sé-
lection mentionnés dans l'avis.
Critères de sélection : /100
— Appréciation de la qualité du projet (50/100)
O
O
O
O
O
Pertinence de la localisation géographique par rapport au maillage existant
Public ciblé et estimation du nombre de personnes concernées
Adéquation de l’organisation du fonctionnement au profil et aux besoins des personnes (mo-
dalités d'ouverture, composition de l’équipe...)
Partenariats établis ou à construire
Place et rôle des usagers
— Appréciation des modalités de pilotage du projet (40/100)
O
©O
O©O
O©O
©
O
Existence ou perspectives de création de l'association d'usagers
Modalités de gestion envisagée
Parrainage
Rôles respectifs de l’association d'usagers, du parrain et de l’éventuel appui à la gestion
Cohérence du budget proposé :
Modalités d'évaluation
— Appréciation de la capacité de mise en œuvre (10/100)
O
O
O
O
Capacité d'ouverture en 2022
Plan de recrutement du personnel
Capacité à mobiliser des locaux accessibles
Capacité à communiquer autour du projet du GEM
6- MODALITES DE DEPOT DES CANDIDATURE
Le dossier de candidature sera à transmettre par voie postale, avec accusé-réception, à l'adresse ci-
dessous, en deux {2} exemplaires, accompagné d’une clé USB comprenant l’ensemble des éléments
sous format PDF :
Madame la Directrice Générale
Agence de Santé Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy
DAOSS / Service DCT
AAC GEM AUTISME
Rue des Archives — Bisdary
97113 GOURBEYRE
Les dossiers parvenus après la date limite de dépôt ne seront pas recevables (le cachet de la Poste
faisant foi).
Le dossier de candidature sera dans une enveloppe cachetée portant la mention "NE PAS OUVRIR ".
Siège de l'ARS www.ars.guadeloupe.sante.fr Rue des Archives - Bisdary
97113 Gourbeyre
Tél. : 05 90 80 94 94
Agence régionale de santé - 971-2021-10-07-00006 - Avis appel à candidatures pour la création d'un groupe d'entraide Mutuelle (GEM) dédié aux personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou un trouble du neurodéveloppement 9 7- CALENDRIER DE L’APPEL A CANDIDATURE :
La date limite de remise du dossier de candidature est portée à 75 JOURS (cachet de la Poste faisant
foi) à compter de la publication du cahier des charges.
8- MODALITÉS DE CONSULTATION DU PRÉSENT APPEL À CANDIDATURE Le présent appel à candidature est publié sur le site Internet de l’ARS Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et au recueil des actes administratifs de la Préfecture Guadeloupe.
Le présent avis d’appel à candidature et ses annexes sont téléchargeables sur le site internet de l’ARS
www.guadeloupe.ars.sante.fr
Fait à Gourbeyre, le _{j 7 OCT, 202
—— Siège de l'ARS www.ars.guadeloupe.sante.fr = Rue des Archives - Bisdary
ss 97113 Gourbeyre
Tél. : 05 90 80 94 94
Agence régionale de santé - 971-2021-10-07-00006 - Avis appel à candidatures pour la création d'un groupe d'entraide Mutuelle (GEM) dédié aux personnes présentant un trouble du spectre de l'autisme ou un trouble du neurodéveloppement 10 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00007
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de l'oncologie
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00007 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oncologie 11 AT @ } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement des ARRETE N° 971-2021- /ARS/DPS professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d’autorisation d’exercice (CTAE) pour la spécialité
Service Démographie des Professionnels de Santé de l’oncologie.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
#6 K À
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00007 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oncologie 12 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de l’oncologie :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou
son représentant, qui en assure la présidence est composée comme suit :
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Deux représentants désignés par le Conseil national de l’Ordre des Médecins :
-M. Patrice VIENS, titulaire
-M. Marc YCHOU, suppléant
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait, le 1 1 OCT. 2021
La Directrice Générale de
P l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin
Barthélemy
Valérie DENUX
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00007 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oncologie 13 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00011
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de
l'hépato-gastro-entérologie
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00011 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'hépato-gastro-entérologie 14 AT © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement des ARRETE N° 971-2021- /ARS/DPS professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
Service Démographie des Professionnels de Santé de l’hépato-gastro-entérologie.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
# # à
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice
générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00011 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'hépato-gastro-entérologie 15 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de l’hépato-gastro- entérologie :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou
son représentant, qui en assure la présidence est composée comme suit :
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Des représentants désignés par le Conseil national de l’Ordre des Médecins :
-M. Hervé GOMPEL, titulaire
-M. François CESSOT, suppléant
-M. Frédéric PRAT, suppléant
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Guadeloupe.
Fait, le 11 OCT. 202
La Directrice Générale de
e l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Barthélemy
Valérie DENUX
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00011 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'hépato-gastro-entérologie 16 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00004
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de
l'oto-rhino-laryngologie
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oto-rhino-laryngologie 17 AT ® D Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement des ARRETE N° 971-2021- /ARS/DPS professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
Service Démographie des Professionnels de Santé de l’oto-rhino-laryngologie.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
# # à
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice
générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oto-rhino-laryngologie 18 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin
et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de l’oto-rhino- laryngologie :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou son représentant, qui en assure la présidence est composée comme suit :
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Des représentants désignés par le Conseil national de l’Ordre des Médecins :
- M. Bernard GUERRIER, titulaire
-M. Roger JANKOWSKI, titulaire
- M. Renaud GARREL, suppléant
- M. Michel MONDAIN, suppléant
4° Des représentants désignés par l'UFR :
-Mme Suzy DUFLO, titulaire
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Guadeloupe.
Fait, le 1 1 OCT. 2021
La Directrice Générale de
p l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Barthélemy
Gr
Dr Florelle BRADAMANTIS
Directrice Générale Adjointe #
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oto-rhino-laryngologie 19 ET tr
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Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00004 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'oto-rhino-laryngologie 20 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00006
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de l'urologie
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00006 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'urologie 21 AT @ } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement des ARRETE N° 971-2021- / -M- 00 DÜé /ARS/DPS
professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE)
Service Démographie des Professionnels de Santé pour la spécialité de l’urologie.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
# Ne Ne Ne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00006 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'urologie 22 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin
et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de l’urologie :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou son représentant, qui en assure la présidence est composée comme suit :
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Deux représentants désignés par le Conseil national de l'Ordre des Médecins :
-M. François HAAB, titulaire
-M. Christian SAUSSINE, suppléant
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait, le 44 OCT. AA
La Directrice Générale de
l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00006 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de l'urologie 23 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00009
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de la chirurgie
pédiatrique
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00009 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la chirurgie pédiatrique 24 AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement des ARRETE N° 971-2021- /ARS/DPS
professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la commission
territoriale d’autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
Service Démographie des Professionnels de Santé de la chirurgie pédiatrique.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
* K
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,
notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice
générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00009 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la chirurgie pédiatrique 25 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin
et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de la chirurgie
pédiatrique :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou son représentant, qui en assure la présidence est composée comme suit :
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Deux représentants désignés par le Conseil national de l’Ordre des Médecins :
-M. Jean-Louis LEMELLE, titulaire
-M. Benoît DE CRESPIN DE BILLY, suppléant
4° Un membre expert :
-M. Marie-Eve GATIBELZA, membre expert
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
Préfecture de Guadeloupe.
11 OCT. 2021 Fait, le
La Directrice Générale de
P l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Barthélemy
Valérie DENUX
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00009 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la chirurgie pédiatrique 26 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00008
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de la chirurgie plastique
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00008 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la chirurgie plastique 27 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement des ARRETE N° 971-2021- /ARS/DPS professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
Service Démographie des Professionnels de Santé de la chirurgie plastique.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
% # XX
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00008 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la chirurgie plastique 28 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin
et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de la chirurgie
plastique :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou
son représentant, qui en assure la présidence est composée comme suit :
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Quatre représentants désignés par le Conseil national de l'Ordre des Médecins :
-M. Laurent LANTIERI, titulaire
-Mme Myriam DALLASERRA, titulaire
-M. Yann LEVET, suppléant
-M. Michael ATLAN, suppléant
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est
chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
41 OCT. 2071 Fait, le
La Directrice Générale de
“ l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Barthélemy
Valérie DENUX
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00008 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la chirurgie plastique 29 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00005
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de la dermatologie
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00005 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la dermatologie 30 AT @ » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement des ARRETE N° 971-2021- /0-/{-99005% /ARS/DPS professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
Service Démographie des Professionnels de Santé de la dermatologie.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
Me Ne 6 Ne
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00005 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la dermatologie 31 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin
et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de la dermatologie
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou
son représentant, qui en assure la présidence est composée comme suit :
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Trois représentants désignés par le Conseil national de l’Ordre des Médecins :
-Mme Fabienne LEONARD, titulaire
-M. Bernard GUILLOT, titulaire
-M. Alain TAIEB, suppléant
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait, le 11 OCT. 2021
La Directrice Générale de
p l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Valérie DENUX
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00005 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la dermatologie 32 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00010
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de la pédiatrie
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00010 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la pédiatrie 33 @ » Agence de Santé
Guadeloupe
Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement ARRETE N° 971-2021- /ARS/DPS
des professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
Service Démographie des Professionnels de Santé de la pédiatrie.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
% ke Ke Xe
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00010 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la pédiatrie 34 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin
et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de la pédiatrie :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou
son représentant, qui en assure la présidence.
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
- Mme Cynetia MOUTOU
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Des représentants désignés par le Conseil national de l’Ordre des Médecins :
- M. Emmanuel GRIMPEL, titulaire
- M. Sydney SEBBAN, suppléant
4° Des représentants désignés par l'UFR :
- M. Philippe DESPREZ, titulaire
- Mme Blandine MUANZA, suppléant
- Mme Frédérique DELION, suppléant
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
Fait, le {4 OCT. 2021
La Directrice Générale de
? l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Barthélemy
Valérie DENUX
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00010 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de la pédiatrie 35 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00012
Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021
portant sur la nomination des membres de la
commission territoriale d'autorisation d'exercice
(CTAE) pour la spécialité de pneumologie
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00012 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de pneumologie 36 AT © } Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin
Saint-Barthélemy
Direction Démographie et Accompagnement des ARRETE N° 971-2021- /ARS/DPS professionnels de santé portant sur la nomination des membres de la commission
territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité
Service Démographie des Professionnels de Santé de pneumologie.
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE DE SANTE
GUADELOUPE- SAINT MARTIN -SAINT BARTHELEMY
CHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR
# XX # #
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3131-16, L. 4131-5 et L. 4221-14-3 ;
Vu la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de
santé, notamment son article 71 ;
Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19, notamment son article 4 ;
Vu le décret n°2010-336 du 31 mars 2010 portant création des Agences Régionales de Santé ;
Vu le décret du 1er avril 2010 portant nomination des directeurs généraux des Agences Régionales
de Santé ;
Vu le décret du 7 mars 2018 portant nomination de Madame Valérie DENUX en qualité de Directrice générale de l’agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy ;
Vu le décret n° 2020-377 du 31 mars 2020 relatif à l'exercice dans certains territoires d'outre-mer des
professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien par des personnes ne
remplissant pas les conditions de nationalité et de diplôme normalement applicables.
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00012 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de pneumologie 37 ARRÊTE
Article 1 : La commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) de Guadeloupe, Saint-Martin
et Saint-Barthélemy et de Saint-Pierre-et-Miquelon comprend pour la spécialité de pneumologie :
1° Le Directeur Général de l'agence de santé de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélemy, ou
son représentant, qui en assure la présidence est composée comme suit :
2° Le représentant de l'Etat à Saint-Pierre-et-Miquelon ou son représentant :
-Mme Cynetia MOUTOU ;
- Mme Dominica DETCHEVERRY ROULET
3° Deux représentants désignés par le Conseil national de l’Ordre des Médecins :
-M. Bruno HOUSSET, titulaire
-M. Denis CAILLAUD, suppléant
Article 2 : Le Directeur de la Démographie et de l’Accompagnement des Professionnels de santé est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Guadeloupe.
La Directrice Générale de
l'Agence de Santé de la
Guadeloupe Saint-Martin Saint-
Valérie DENUX
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00012 - Arrêté ARS/DDAPS/DPS du 11 octobre 2021 portant sur la nomination des membres de la commission territoriale d'autorisation d'exercice (CTAE) pour la spécialité de pneumologie 38 Agence régionale de santé
971-2021-10-11-00001
Arrêté composition CSA - mandature octobre
2021
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 39 Af © » Agence de Santé Guadeloupe Saint-Martin Saint-Barthélemy
ARRETE ARS/DERBP/N° 971-2021- ICSA
Direction Evaluation et Réponse
aux Besoins des Populations Fixant la composition Service Animation Territoriale en Santé de la Conférence de la Santé et de l’Autonomie et Démocratie Sanitaire de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
LA DIRECTRICE GENERALE DE L'AGENCE
DE SANTE DE LA GUADELOUPE,
DE SAINT BARTHELEMY ET DE SAINT MARTIN
Chevalier de la Légion d'Honneur
<<<>>>
Vu le code de la Santé Publique et notamment ses articles L1432-4, L.1442-1 à 3, D.1432-28 et suivants, R.1442-1 et D.1442-6 et suivants ;
Vu la loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2010-331 du 25 mars 2010 portant extension et adaptation aux collectivités régies par l’article 74 de la constitution à la Nouvelle Calédonie, aux Terres Australes et Antarctiques françaises ainsi qu'à la Réunion et à la Guadeloupe des dispositions de la loi n° 2009-879 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;
Vu l'ordonnance n° 2017-1179 du 19 juillet 2017 portant extension et adaptation outre-mer de dispositions de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé ;
Vu le Décret n° 2010-345 du 31 mars 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre II! du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-348 du 31 mars 2010 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2010-765 du 7 juillet 2010 portant adaptation des dispositions réglementaires prises pour l'application du titre III du livre IV du code de la santé publique à la Guadeloupe, à la Réunion, à Mayotte, à Saint Barthélémy, à Saint Martin et à Saint Pierre et Miquelon ;
Vu le décret n° 2010-938 du 24 août 2010 modifiant des dispositions relatives aux commissions de coordination des politiques publiques de santé, aux conférences de territoire et à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2019-1342 du 11 décembre 2019 relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu le décret n° 2021-847 du 28 juin 2021, relatif à la conférence régionale de la santé et de l'autonomie ;
Vu les propositions des organismes concernés ;
ARRETE
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 40 Article 1°” : La conférence de la Santé et de l'Autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin est composée ainsi qu'il suit :
| — MEMBRES AYANT VOIX DELIBERATIVE
Collège 1 - Représentants des collectivités territoriales
a) Représentants du Conseil Régional (3)
__ TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Camille ELISABETH ” Mme Bernadette THURAM-ULIEN ANNE-MARIE M. Jean-Marie PILLI Mme Corinne PETRO
M. Jean BARDAIL Mme Jennifer LINON
b) Le Président du Conseil Territorial de Saint-Barthélemy ou son représentant (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Patrick BORDGEL
Représentant du Président Mme Nicole GREAUX
c) Le Président du Conseil Territorial de Saint Martin ou son représentant (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Sofia CARTI CODRINGTON
Vice-présidente en charge de l'éducation, du social et de la formation
Représentant du Président
gire Mme Maud ASCENT-GIBBS
Conseillère territoriale
d) Le Président du Conseil Départemental ou son représentant (1)
TITULAI SUPPLEANT Le Président du Conseil Départemental
ou sa représentante :
Mme Gabrielle LOUIS-CARABIN
Conseillère Départementale
e) Représentants des groupements de communes (3)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Madily GARGAR
Conseillère communautaire CAP EXCELLENCE
M. Jacques BANGOU
8°"° Vice-président CAP EXCELLENCE
Mme Annick CHOISI
Conseillère communautaire Grand Sud Caraïbe
Mme Sandra ABELLI-ETIENNE
Conseillère communautaire Grand Sud Caraïbe
M. Edmond LANCLAS
Conseiller communautaire CA Marie-Galante
M. Alain TENEBA
Conseiller communautaire CA Marie-Galante
f) Représentants des communes (3)
TITULAIRES SUPPLEANTS Dr André ATALLAH
Maire de Basse-Terre
Mme Dominique DOLMARE Conseillère municipale Mairie de Pointe-à-Pitre
Mme Lucienne DIKA-LOMBA
8°"° adjointe au Maire de Sainte-Rose
en charge de la politique de santé
M. Jean ANZALA
Maire adjoint du Moule, chargé des affaires sociales
Mme Eliane GUIOUGOU
Conseillère municipale Mairie des Abymes
Mme Louisette CABRION
Adjointe au maire de Pointe-Noire
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 41 Collège 2 - Représentants des usagers de service de santé ou médico-sociaux
a) Représentants des associations agréées (6)
ti13 4 Vers LL CRE LEE FFE
‘Mme Rosé: Marie PIERRE
France Assos Santé Guadeloupe
M. Alain LASCARY
France Assos Santé Guadeloupe
M. Claude PHILOMIN
Membre du CA de la Confédération Syndicale des Familles de
Guadeloupe
Mme Gaedesse GASPARD
Membre de la Confédération Syndicale des Familles de Guadeloupe
Mme Marie-France TIROLIEN
Présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose
Mme Emmanuèle MOUTOUMALAYA
Vice-présidente de Guadeloupe Espoir Drépanocytose
M. Alain BRAVO
Président de France Rein
Mme Hélène SAINSILY-HOULIER
Membre du CA de France Rein
Mme Myriam ELSO Mme Gisèle ROCHE Déléguée adjointe de l'UNAFAM 971 Déléguée de l'UNAFAM 971
M. Jean-Claude SOUILA Mme Rosemonde JALTON Secrétaire général de l'Association Française des Diabétiques Bénévole de l'Association Française des Diabétiques de de Guadeloupe Guadeloupe
b) Représentants des associations de retraités et personnes âgées (2)
ÉNOREs iTRREE CLASS AR ER AQU | AVES SUPPLEANTS
c) Représentants des associations des personnes handicapées dont une intervenant dans le champ de
l'enfance inadaptée (2)
TITULAIRES —_ SUPPLEANTS
Collège 3 - Représentant du Conseil Territorial de Santé des Iles du Nord ou son représentant
RE NES
LS re Uent du CTS des iles à Nord
ou son représentant
Collège 4 - Partenaires sociaux
a) Représentants des organisations syndicales de salariés représentatives (5)
HET MITURAIRES : EE TE dt PPLEANT Mme Valérie JOACHIM M. es BIJOU UNSA UNSA
M. Henri BERTHELOT Mme Christelle CHEVALIN Secrétaire Général de l'UIR-CFDT UIR-CFDT M. Jean-Jacques GALLAIS Mme Valérie BIRACH CFE-CGC CFE-CGC M. Max EVARISTE M. Jocelyn ZOU Secrétaire Général CGT-FO CGT-FO
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 42 b) Représentants des organisations professionnelles d'employeurs représentatives (3)
TITULAIRES SUPPLEANTS M. Eric ALEXIS
Délégué Régional NEXEM Mme Yolène DEROS
Représentant AXESS Employeurs Santé Social AXESS Employeurs Santé Social
Mme Jacqueline COLOMBO
FTPE Guadeloupe
M. Fabrice MARIE
FTPE Guadeloupe
M. Jean-Marc HAMONT
U2P Région Guadeloupe
Mme Sonia MENARD
U2P Région Guadeloupe
c) Représentant des organisations syndicales représentatives des artisans, commerçants, et professions libérales (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Alex MONPIERRE Mme Magguy CAPET Président de l'UNAPL Vice-présidente de l'UNAPL
d) Représentant des organisations syndicales représentatives des entreprises et exploitants agricoles (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Vanessa DEBY
Chambre d'Agriculture de la Guadeloupe
Collège 5 - Représentants des acteurs de la cohésion sociale et de la protection sociale
a) Représentants des associations œuvrant dans le champ de la lutte contre la précarité (2)
TITULAIRES SUPPLEANTS
M. Max LAURENT
Président de la Croix-Rouge Guadeloupe
Mme Marie-Louise JACMARD
Présidente de l'Association Guadeloupéenne pour le Tourisme des
Handicapés
Mme Ketty LAURENT M. Jean-Claude VALETUDIE Présidente de l'ARVHG Administrateur de l'ARVHG (Fédération Santé Habitat) (Fédération Santé Habitat)
b) Représentants de la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (2)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Annick MINATCHY-CELMA
Ingénieure conseil régionale
Mme Betty BESRY
Sous-directrice retraites et données sociales
M. Doctrové JANKY
Président du CA de la CGSS
M. Patrick BANCELIN
Administrateur au CA de la CGSS
c) Représentant de la Caisse d'Allocations Familiales (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Line JACOBY-KOALY Mme Evelyne PAULINE
d) Représentant de la Mutualité française (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Jean-Denis LEGRAVE M. Sylvain BEBEL
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 43 e) Le Directeur d'organisme représentant les régimes d'assurance maladie (1)
a
TITULAIR
Dr Florence LACROIX
Directrice DRSM Guadeloupe
f) Représentant des établissements ou services qui assurent l'accueil et l'accompagnement de personnes confrontées à des difficultés spécifiques (1)
Mme Angéline POTTIER
Coordinatrice lieu de mobilisation AIDES
(Fédération Santé Habitat)
| Te Jean VERON DCGDR délégué
"Mme Julie FOSSES Chargée de projet Appartements de Coordination Thérapeutique
ACT,
(Fédération Santé Habitat)
Collège 6 - Représentants des acteurs de la prévention et de l'éducation pour la santé
a) Représentants des services de santé scolaire et universitaire (2)
Dr Armelle EZELIN
Médecin conseiller
Dr Claude DUBOIS-AIRA
Médecin Education Nationale (secteur Vieux-Habitants)
M. Patrick ROBELOT
Infirmier conseiller technique
Mme Diana LEDRECK
Infirmière collège Rame Decorbin (Sainte-Anne)
b) Représentants des services de santé au travail .
M. TT : VIVES Mme eratueSSCHWARZ Président du CIST 97.1 Directrice du CIST 97.1
Mme Vanessa CLOTAIRE M. Fortuné BIBRAC Directrice du CSTG Président du CSTG
c) Représentants des services départementaux de protection et de promotion de la santé maternelle et infantile (2)
Représentants organismes vrant dans le champ de la promotion de la santé, la prévention ou ee pour la santé dont un oeuvrant dans le domaine médico-social ou de la cohésion sociale (2)
M. Raoul LEGBA
Directeur par Intérim de l'IREPS
ETES CARRARA Directrice de l'IREPS
M. Pierre FOUCAN
Vice-président du Comité Guadeloupe
de la Ligue contre le Cancer
M. Martial ARCONTE
Président du Comité Guadeloupe
de la Ligue contre le Cancer
e) Représentants des organismes œuvrant dans les domaines de l'observation de la santé, de l'enseignement et de la recherche (1)
Pr Eustaso JANKY
Président de l’Université des Antilles
| Dr ere DELOUNEAUX
Université des Antilles
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 44 f) Représentant des associations de protection de l’environnement agréées au titre de l’article L 141-1 du code de l'environnement (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Paul BRUN
Vice-président de l'URAPEG-FNE-Guadeloupe
Président du Club des Montagnards Guadeloupe
M. Hugues JEAN-CHARLES
Trésorier du Club des Montagnards
g) Représentant Saint Barthélémy (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Dr Pauline CODRONS Mme Sabrina GREAUX-QUESTEL Médecin de la PMI Directrice Territoriale de la Cohésion Sociale
h) représentant Saint Martin (1)
TITULAIRE SUPPLEANT Mme Nathalie MARRIEN
Directrice générale adjointe
Responsable délégation Solidarité et Familles Dr Evelyne BANGUID
Médecin PMI
Collège 7 - Représentants des offreurs des services de santé
a) eprésentants des établissements publics de santé dont au moins 3 CHU et psychiatrie (5)
TITULAIRES SUPPLEANTS M. Marc JASMIN
Directeur du CH de Marie-Galante
M. Youri BANGOU
Directeur du Centre Gérontologique
M. Xavier BOUCHAUT Mme Marlène LARIFLA Directeur EPSM Directrice du CH Maurice SELBONNE Dr Pascal BLANCHET Dr Bernard VASSEL Président CME CHU Président CME CH Saint-Martin
Dr Gilles BOULESTEIX Dr Florence PERARD-BAH Président CME CHBT Présidente CME CH Louis-Daniel Beauperthuy Dr Christophe LEGAL Dr Eric DESTREBECQ Président CME EPSM Président CME CH Maurice Selbonne
b) Représentant des établissements privés de santé à but lucratif dont au moins 1 président de CME (2)
TITULAIRES SUPPLEANTS M. Fabrice POLIENOR
Directeur de la Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines
Mme Rosine SURET
Directrice de la Clinique CMS Basse-Terre
Dr Isabelle TIBOUT
Présidente CME Clinique CMS Basse-Terre
Dr Jean-Pierre CLOTILDE
Président CME Clinique Les Nouvelles Eaux-Marines
c) Représentants des établissements privés à but non lucratif dont au moins 1 président CME et un représentant du Centre Régional de Lutte contre le Cancer (3)
TITULAIRES SUPPLEANTS M. Jean-Claude LUCINA
Directeur Général de l'AUDRA
Mme Laure GIRARD-DUGAMIN
Administrateur Association Accueil Le Bel Age
Dr Philip CLEOPHAT
Médecin AUDRA
Dr Lucien LACAVE
Médecin coordonnateur
Dr Véronique BOURHIS ESPIAND
Médecin coordonnateur du CRCDC 971
d) Représentant des établissements assurant des activités de soins à domicile (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Sébastien TOURNEBIZE
Directeur Général Pôle Santé Choisy
résidents de CME de CH et de
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 45 e) Représentants des personnes morales gestionnaires _ d'institutions accueillant des personnes handicapées dont un de Saint-Barthélemy/Saint-Martin (4)
TITULAIRES SUPPLEANTS Mme Annick LEBLANC
Présidente du CA du SESSAD Coralita Directeur du SESSAD Coralita
Mme Rachel DUWICQUET Mme Carine FRONTEAU 1*° Vice-présidente de KALITEPOUVIV Membre de KALITEPOUVIV M. Joseph BLOMBO Mme Huguette LEMOYNE Directeur Général de l'AGIPSAH Trésorière du CA de l'AGIPSAH M. Hyppomène GRANDISSON
Directeur du Pôle Guadeloupe Autonomie
APF France Handicap
M. Patrick GALL
APF France Handicap
f) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes âgées dont
un de Saint-Barthélemy/Saint-Martin (4)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Mme Glalre-Anriétte MANUEL.- PHILIPS
Présidente du CA de l'EHPAD Bettany Home
Mme Marie-Antoinette LAMPIS
Directrice générale des centres hospitaliers et EHPAD des Iles du
Nord
Mme Emmanuella SAINT-CLAIR
Directrice SSIAD Arc en Ciel St-Joseph de Cluny (Sainte-Anne) -
ADEDOM Guadeloupe
M. Jean-Michel ZIG
Directeur SSIAD Soins Ti Kaz (La Désirade)
Mme Marie-Flore DORVILLE
Directrice SSIAD Médiplus Soins (Petit-Bourg)
Mme Annick COUTTE-PEROUMAL
Directrice ADEG - SSIAD Man Bizou (Capesterre Belle Eau)
Mme Odile LIN
Directrice Générale Association Accueil Le Bel Age (Lamentin)
M. Médéric DE LA REBERDIERE
Directeur Multi-sites
Fondation Partage et Vie (Basse-Terre)
g) Représentants des personnes morales gestionnaires d'institutions accueillant des personnes en difficultés sociales (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Isabelle ROUIN
Directrice Générale Maison Saint-Vincent de Paul
Mme Marie-Line ZENON
Maison Saint-Vincent de Paul
h) représentant des responsables des centres de santé et maisons de santé (1)
ELA TE S'IMEULAIRE : SUPPLEANT
Dr Walé KANGAMBEGA CHATEAU- DEGAT
Vice-présidente de la fédération des MSP
Pr FAdéne GANE TROPLAN
MSP universitaire des Mouffias (Les Abymes)
i) représentant des communautés professionnelles territoriales de santé (1)
T
EE SUPPLEANT _
Mme Chantale THIBAUT
Future coordonnatrice de la CPTS
Mme Eunice CHARBONNE
Secrétaire de la CPTS
j) représentant des associations de permanence des soins intervenant dans le dispositif de permanence des
soins (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Dr Jean-Claude GBENOU Dr Enna HAMOT ADGUPS ADGUPS
k) Médecin responsable de SAMU ou SMUR (1)
Ha _ TITULAIRE ; _ SUPPLEANT
Dr Patrick PORTECOP
Membre SUdF Dr Ester POPOTTE SAMU-SMUR-CESU
Pôle Urgences Soins Critiques-CHU
Membre SUdF
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 46 l) Représentant des transporteurs sanitaires (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Franck LASSERRE M. Rosan VINCENT 1°" Vice-président ATSU Secrétaire adjoint ATSU Ambulance Service Secours (Trois-Rivières) Sainte-Anne Ambulance (Sainte-Anne)
m) Représentant des services départementaux d'incendie et de secours (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
n) représentant des organisations syndicales représentatives de médecins des établissements publics de santé (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Dr Claude SAINLO
Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers
0) Unions régionales des professionnels de santé (6)
TITULAIRES SUPPLEANTS
Dr Guy URSULE Dr Emmanuel PLACIDE URPS Médecins Libéraux URPS Médecins Libéraux Dr Alain ZIMBAN Dr Pascal RHINAN URPS Médecins Libéraux URPS Médecins Libéraux Mme Chantale CHRISTOPHE Mme Virginie SEBASTIEN URPS Infirmiers Présidente URPS Infirmiers
Mme Kareen LAUZIS COINTRE
Présidente URPS Sage-Femme
Mme Graziella NAPRIX-BORDEY
Présidente URPS Orthophonistes
Dr Jean-Marc PIQUION
Président URPS Pharmaciens Libéraux
p) Représentant de l'ordre des médecins (1)
TITULAIRE SUPPLEANT Dr David CANOPE
Conseil départemental de l’ordre des médecins
Dr Jean-Claude VIEILLOT
Conseil départemental de l'ordre des médecins
q) Représentant des internes (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
Mme Claudia MARTINON-MARIE
Interne de Médecine Générale
Présidente du bureau des Internes de Guadeloupe -— Association
BIG UP
Mme Thérèse JACOTA
Interne de Médecine Générale
Trésorière de l'Association BIG UP
r) Ministère de la Défense (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
D me amet en ere Dr Matthieu BELLETANTE HACIOOE RROSURERS 08 Se ISERE SUR Commandant du Centre Médical Interarmées Guadeloupe
s) Dispositifs d'appui à la coordination (1)
TITULAIRE SUPPLEANT
M. Michel CAILLOUX
Communauté 360
Directeur ESAT Les Plaines
Mme Pascale AVERNE
Communauté 360
Chef du service Pôle Inclusion (rattaché à l'ESAT Les Plaines)
8
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 47 Collège 8 - Personnalités qualifiées (2)
Professeure de sociologie
Pr Stéphanie MULOT Docteure en anthropologie sociale el ethnologie Ancien magistrat administratif (vice-président des tribunaux
Mme Danièle DEVILLERS administratifs des Antilles-Guyane, président du TA de Guadeloupe), après une 1° carrière en DDASS
IL — MEMBRES AYANT VOIX CONSULTATIVE
“ Le Préfet de région
" Le Préfet délégué de Saint-Barthélemy - Saint-Martin
“" Le Président du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional " Les chefs de service de l'Etat en région
“ Le Directeur Général de l'Agence de Santé
Article 2 : La conférence de la santé et de l'autonomie organise ses travaux au sein des commissions suivantes : - 1 commission permanente
- 4 commissions spécialisées
o La commission spécialisée de prévention
o La commission spécialisée de l'organisation des soins
o La commission spécialisée pour les prises en charge et accompagnement médico-sociaux o La commission spécialisée dans le domaine des droits des usagers du système de santé
Article 3 : En vertu de l’article L1442-3 du CSP, la conférence de la santé et de l'autonomie de la Guadeloupe, de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin exerce également les compétences dévolues au conseil territorial de santé concernant le territoire de démocratie sanitaire de la Guadeloupe.
Article 4 : La Directrice de l'Evaluation et de la Réponse aux Besoins des Populations de l'Agence de Santé de la Guadeloupe, de Saint Marlin et de Saint Barthélemy est chargée de l'exécution du présent arrêté. Le présent arrêté fera l'objet d'une publication au Registre des Actes Administratifs.
Gourbeyre, le L Î OCT. 2071
La Directrice Gén sl
9
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 48 16 110 ! !
Agence régionale de santé - 971-2021-10-11-00001 - Arrêté composition CSA - mandature octobre 2021 49 CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE
SECURITE
971-2021-10-04-00004
Autorisation d'exercer des activités de sécurité
privée délivrée à la société "EST SECURITE" siren
789804333 dont le dirigeant est M.
GADDARKHAN
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2021-10-04-00004 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée délivrée à la société "EST SECURITE" siren 789804333 dont le dirigeant est M. GADDARKHAN 50 CONSEIL
NATIONAL DES
ACTIVITÉS
PRIVÉES DE
SÉCURITÉ
COMMISSION LOCALE D'AGRÉMENT ET DE CONTRÔLE ANTILLES-GUYANE
EST SECURITE
Décision n°AUT-AG1-2021-10-01-A-00087526 A l'attention du dirigeant portant délivrance d'une autorisation d'exercer Le Bourg
Rue paul Favreau
97118 ST FRANCOIS
La Commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane,
Vu le livre VI du code de la sécurité intérieure, en ses parties législative et réglementaire ; Vu le décret n° 2016-6545 du 26 avril 2016 relatif aux conditions d'exercice des activités privées de sécurité et au Conseil national des activités privées de sécurité ; Vu la demande présentée le 30/09/2021, par le dirigeant ou gérant, pour obtenir une autorisation d'exercer, pour le compte de l'établissement EST SECURITE sis Rue paul Favreau
Le Bourg 97118 ST FRANCOIS,
Considérant qu’il résuite de l'instruction que cette demande est conforme aux dispositions législatives et régtementaires en vigueur ;
DECIDE
Article 1 : Une autorisation d'exercer numéro AUT-971-2120-10-01-20210354751 est délivrée à EST SECURITE, sis Rue paul Favreau,
97118 ST FRANCOIS et de numéro SIRET ou autre référence 78980433300027.
Article 2 : Elle autorise son bénéficiaire à exercer la ou les activités privées de sécurité suivantes :
- Surveillance ou gardiennage
Article 3: En application des articles L612-16 et L612-17 du code de la sécurité intérieure, la présente autorisation d'exercer peut être
retirée ou suspendue à tout moment si les conditions initiales de sa délivrance ne sont plus remplies.
Fait à Fort-de-France, le 04/10/2021
Pour la Commission locale d'agrément et de contrôle Antilles-Guyane
Le Vice-Président
Gars sl National dés Activités Privées de Sécurité
Saur la ConMmjesion Locale d'Agräiant
et de Sortrotéfuiülles-Guyans
/, “
Le Vice-Président
Jean-Claude DEMAR
Vous disposez d’un délai de deux mois à compter de la notification de la présente décision pour former un recours administratif préalable obligatoire auprès de la Commission nationale d'agrément et de contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS), située 2-4-6 boulevard Poissonnière — 75 009 PARIS. La Commission nationale statuera sur le fondement de la situation de fait et de droit prévalant à la date de sa décision. Ce recours est obligatoire avant {out recours contentieux. Le recours contentieux peut être exercé auprès du tribunal administratif du lieu de votre résidence dans les deux mois à compter soit de la notification de la décision expresse prise par la Commission nationale d'agrément et de contrôle, soit de l’acquisition de la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par la Commission nationale d'agrément et Ju mule ce nee dom duvrrs mania À Oommuvemsms Ju Fe ua De Vo m£nmmaln dur smnmmerte mTntntunas nai rte mem ts
CONSEIL NATIONAL DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE - 971-2021-10-04-00004 - Autorisation d'exercer des activités de sécurité privée délivrée à la société "EST SECURITE" siren 789804333 dont le dirigeant est M. GADDARKHAN 51 DEAL
971-2021-10-11-00020
Arrêté DEAL-RN du 11-10-2021 portant
autorisation temporaire de prélever un volume
d'eau supplémentaire d'eau superficielle sur la
rivière de Bras David Petit-Bourg
DEAL - 971-2021-10-11-00020 - Arrêté DEAL-RN du 11-10-2021 portant autorisation temporaire de prélever un volume d'eau supplémentaire d'eau superficielle sur la rivière de Bras David Petit-Bourg 52 AU ON Direction de l'Environnement,
GUADELOUPE de l'Aménagement Liberté et du Logement Égalité Fraternité
Arrêté
Portant autorisation temporaire de prélever un volume supplémentaire d'eau superficielle sur la rivière de Bras David à Petit-Bourg
en application de l’article 4.2 de l'arrêté N°2012/661 SG/SCI/ARS du 11 juin 2012
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Vu la directive européenne n°2000/60/CE modifiée, dite directive cadre sur l'eau, établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l’eau ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.211-1 et suivants relatifs à la gestion de la ressource en eau, R. 214-1 et suivants relatif à la nomenclature des opérations soumises à autorisation ou à déclaration, en application de l'article L. 214-1, et R. 214-23, R. 214-24 et R. 214-25 ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2020-828 du 30 juin 2020 modifiant la nomenclature et la procédure en matière de police de l'eau ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- M. ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu le décret n°2021-795 du 23 juin 2021 relatif à la gestion quantitative de la ressource en eau et à la gestion des situations de crise liées à la sécheresse ;
Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) de Guadeloupe 2016-2021 approuvé par arrêté préfectoral n°’DEAL/RN-2015-0500 du 30 novembre 2015 ;
Vu l'arrêté n°2012/661 SG/SCI/ARS/ du 11 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux superficielles par le Conseil Général, et de l'établissement des périmètres de protection des prises d'eau situées sur les rivières de Grande Rivières à Goyaves à Petit-Bourg, Rivière Bras David à Petit-Bourg et Rivière Moustique à Sainte-Rose, et autorisant l’utilisation de l’eau prélevée à partir de ces captages en vue de la consommation humaine ;
Vu l'arrêté n°2015-004 SG/DICTAJ/BRA du 12 janvier 2015 portant modification de l'arrêté préfectoral n°2012- 661 SG/SCI/ARS/ du 11 juin 2012 portant déclaration d'utilité publique des travaux de prélèvement et de dérivation des eaux superficielles par le Conseil Général, et de l'établissement des périmètres de protection des prises d'eau situées sur les rivières de Grande Rivières à Goyaves à Petit-Bourg, Rivière Bras David à Petit- Bourg et Rivière Moustique à Sainte-Rose, et autorisant l’utilisation de l’eau prélevée à partir de ces captages en vue de la consommation humaine ;
DEAL Guadeloupe
Sairt-Phy BP 54 — 97102 Basse-Terre Cecex
Téi : 0590 09 46 46
ceel-gueceloupe@ceveicppemert-durable.gouv.fr
www.guadelouve.developpement-curabe.çeL v.fr
DEAL - 971-2021-10-11-00020 - Arrêté DEAL-RN du 11-10-2021 portant autorisation temporaire de prélever un volume d'eau supplémentaire d'eau superficielle sur la rivière de Bras David Petit-Bourg 53 Vu la demande de prélèvement d’eau supplémentaire sur lé captage de Bras David datée du 28 septembre 2021 déposée par le Conseil Départemental de la Guadeloupe ;
Considérant que le débit réservé doit être respecté en tout temps ;
Considérant que cette demande de prélèvement d'eau supplémentaire n’est pas de nature à entraîner des inconvénients pour la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau telle que définie à l'article L.211-1 du code l'environnement ;
Sur proposition du directeur de l’environnement, de l'aménagement et du logement,
ARRÊTE
Article 1° — Objet
Le Conseil Départemental de la Guadeloupe, bénéficiaire d'une autorisation de prélèvement sur la rivière Bras- David à Petit-Bourg au titre de l'arrêté n°2012/661 SG/SCI/ARS/ du 11 juin 2012, est autorisé à prélever dans les eaux superficielles de la Rivière de Bras David à Petit-Bourg un débit maximal de 300 [/s d'eau supplémentaire afin de satisfaire au mieux à un pic de demande en eau à destination des usages d'irrigation et d'alimentation en eau potable, conformément à l’article 4.2 de l'arrêté n°2012/661 SG/SCI/ARS/ du 11 juin 2012 et sans préjudice des dispositions du présent arrêté, notamment son article 3.
Article 2 — Durée de validité
Cette autorisation est accordée pour une durée de trois mois à compter de la notification du présent arrêté. Elle est renouvelable sur demande justifiée du Conseil Départemental.
Article 3 — Débit réservé
Le volume d'eau supplémentaire autorisé à être prélevé au titre de l’article 1 du présent arrêté est limité à celui permettant de respecter en tout temps le débit réservé de 700 l/s en aval de la prise d'eau.
Article 4 —- Aménagement du captage de Bras David
Le prélèvement supplémentaire autorisé pourra s'effectuer soit au moyen des deux crépines soit en sortie du dessableur avec une régulation par vanne.
Article 5 — Registre de surveillance de l'ouvrage
Le Conseil Départemental est tenu de transmettre à la DEAL chargée de la police de l'eau une synthèse du registre d'exploitation de l'ouvrage sur laquelle devront figurer les volumes effectivement prélevés pendant la période de validité de la présente autorisation.
Article 6 — Accès aux installations
Les agents chargés de la police de l’eau et des milieux aquatiques auront libre accès aux installations, ouvrages, travaux ou activités visés par le présent arrêté, dans les conditions fixées par le code de l'environnement. Ils pourront demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne exécution du présent arrêté.
Article 7 — Moyen d'intervention en cas d'accident
Dès qu'il en a connaissance, le déclarant est tenu de déclarer au préfet les accidents où incidents intéressant les installations, ouvrages, travaux ou activités visés dans le présent arrêté et de nature à porter atteinte à l'un des éléments énumérés à l’article L.211-1 du code de l’environnement en application de l'article L. 211-5 de ce code. Le déclarant prend alors toutes les dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de danger ou atteintes au milieu aquatique, pour évaluer leurs conséquences et y remédier. Le préfet peut prescrire des mesures complémentaires afin de prévenir les risques et nuisances.
Article 8 — Le présent arrêté est notifié au Conseil Départemental. En vue de l'information des tiers, une copie du présent arrêté est transmise à la mairie de Petit-Bourg pour affichage pendant une durée minimale d'un mois. La présente autorisation est publiée sur le site Internet de la préfecture de la GUADELOUPE pendant une durée d'au moins un mois.
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DEAL - 971-2021-10-11-00020 - Arrêté DEAL-RN du 11-10-2021 portant autorisation temporaire de prélever un volume d'eau supplémentaire d'eau superficielle sur la rivière de Bras David Petit-Bourg 54 Article 9 — Le secrétaire général de la préfecture et le directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Basse-Terre, 17 OCT. 2021
Le préfet
Alexandre ROCHATTE
Délais et voies de recours -
La légalité de la présente décision peut être contestée par toute personne ayant intérêt à agir, dans les deux mois qui suivent la date de sa notification ou de sa publication. À cet effet, cette personne peut saisir le tribunal administratif de Basse-Terre d'un recours contentieux. Elle peut également saisir d'un recours gracieux l'auteur de la décision ou d'un recours hiérarchique le ministre compétent. Cette démarche proroge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse. L'absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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DEAL - 971-2021-10-11-00020 - Arrêté DEAL-RN du 11-10-2021 portant autorisation temporaire de prélever un volume d'eau supplémentaire d'eau superficielle sur la rivière de Bras David Petit-Bourg 55 ATTN ur métonsevest fe
DEAL - 971-2021-10-11-00020 - Arrêté DEAL-RN du 11-10-2021 portant autorisation temporaire de prélever un volume d'eau supplémentaire d'eau superficielle sur la rivière de Bras David Petit-Bourg 56 DEAL
971-2021-10-11-00013
Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DEAL - 971-2021-10-11-00013 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 57 PRÉFET Direction de l'Environnement, DE LA REGION de l'Aménagement GUADELOUPE et du Logement
us galité Fraternité
Arrêté DEAL TMES du ÿ | OCT. 2021
portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin,
Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 septembre 2021 renouvelant monsieur Jean-François BOYER dans ses fonctions de, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 25 mai 2021 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 3 juin 2021 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Considérant la demande présentée par Monsieur ELLAPIN Lucien en date du 24 avril 2021 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETE
Article 1: Monsieur ELLAPIN Lucien est autorisé à exploiter, sous le n°E 21 971 0005 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « CENTRE DE FORMATION ELLAPIN» et situé Maison Ellapin — Viard - SAINTE-ROSE.
Article 2—- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 - AM-Quadri léger.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@develappement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
DEAL - 971-2021-10-11-00013 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 58 Article 4— Le présent agrément n’est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5— En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6- Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 —- Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, ÿ
compris l'enseignant, est fixé à 12 personnes.
Article 8— L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.
Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 06/10/2021
P°/Le Préfet et par délégation
hef de Service Transports,
Ge Her écurité routières,
CABIROL
DEAL - 971-2021-10-11-00013 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 59 DEAL
971-2021-10-11-00017
Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
agrément pour exploiter un établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
DEAL - 971-2021-10-11-00017 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 60 PRÉFET Direction de l’Environnement, DE LA REGION de l'Aménagement GUADE LOUPE et du Logement Liberté Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL TMES du * | OCT. 2021
portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 septembre 2021 renouvelant monsieur Jean-François BOYER dans ses fonctions de, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 25 mai 2021 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 3 juin 2021 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par Monsieur GALLERON Gislain en date du 29 septembre 2021 en vue d'être autorisé à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ,
ARRETE
Article 1: Monsieur GALLERON Gislain est autorisé à exploiter, sous le n°E 12 09A 0443 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « AUTO-ECOLE WANTED » et situé 8 Rue François Serdot cité Cadenat - LE MOULE.
Article 2—- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitant présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui- ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Article 3— L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 - AM-Quadri léger.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gauv.fr
www. guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
DEAL - 971-2021-10-11-00017 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 61 Article 4-— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5- En cas de changement d'adresse où de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement ou de la reprise.
Article 6— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8-— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.
Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 06/10/2021
P‘/Le Préfet et par délégation
DEAL - 971-2021-10-11-00017 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 62 DEAL
971-2021-10-11-00014
Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
cessation d'exploitation de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
CESR MATHURINE
DEAL - 971-2021-10-11-00014 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CESR MATHURINE 63 PRÉFET Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l’Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté DEAL TMES du ‘ 1 OCT, 202 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement,
à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé “CESR MATHURINE”
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu flarrêté interministériel du 24 septembre 2021 renouvelant monsieur Jean-François BOYER dans ses fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 25 mai 2021 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 3 juin 2021 portant subdélégation de signature :
Vu l'arrêté DEAL FTES du 19 mars 2018 autorisant Monsieur MATHURINE Raymond à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé “CESR MATHURINE”, situé à Résidence Les Alouettes Bâtiment 3 — Escalier F — RDC -— Boisripeaux — LES ABYMES;
Considérant le décès de l'exploitant survenu le 04 mars 2021 :
Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral DEAL FTES du 19 mars 2018 relatif à l'agrément n°E 02 O9A 0244 0 délivré à Monsieur MATHURINE Raymond pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé à Résidence Les Alouettes Bâtiment 3 — Escalier F — RDC — Boisripeaux — LES ABYMES ; sous la dénomination “CESR MATHURINE”, est abrogé.
Article 2 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal à Dothémare — Les Abymes.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable. gouv.fr
www. guadeloupe.developpement-durable, gouv.fr
DEAL - 971-2021-10-11-00014 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CESR MATHURINE 64 Article 3 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 06/10/2021
P°/Le Préfet et par délégation,
dx au Che vs Transports,
ME de écurité routières,
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vo
- un recours gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité routière. - un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même défai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
DEAL - 971-2021-10-11-00014 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière CESR MATHURINE 65 DEAL
971-2021-10-11-00015
Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
cessation d'exploitation de l'établissement
d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite
des véhicules à moteur et de la sécurité routière
SARL GUADELOUPE PERMI
DEAL - 971-2021-10-11-00015 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière SARL GUADELOUPE PERMI 66 PRÉFET Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l’Aménagement
GUADE LOUPE et du Logement
Été Fraternité
| T
Arrêté DEAL TMES du | OCT. 2021
portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé “SARL GUADELOUPE PERMIS”
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d'honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 septembre 2021 renouvelant monsieur Jean-François BOYER dans ses fonctions de directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de ia Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 25 mai 2021 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 3 juin 2021 portant subdélégation de signature ;
Vu l'arrêté DEAL FTES du 19 septembre 2016 autorisant Monsieur ANDRE Eddy à exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière dénommé “GUADELOUPE PERMIS”, situé à Immeuble Panacen — 82 Boulevard du Général de Gaulle — LE GOSIER ;:
Considérant que l'exploitant ne souhaite pas renouveler son agrément invalidé depuis le 19 septembre 2021 ;
Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETE
Article 1 — L'arrêté préfectoral DEAL FTES du 19 septembre 2016 relatif à l'agrément n°E 05 09A 0217 0 délivré à Monsieur ANDRE Eddy pour exploiter l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, situé à Immeuble Panacen — 82 Boulevard du Général de Gaulle — LE GOSIER, sous la dénomination "GUADELOUPE PERMIS”, est abrogé.
Article 2 - Monsieur ANDRE est tenu le jour de la notification du présent arrêté de fournir un inventaire des demandes de permis de conduire (cerfas 02) et des livrets d'apprentissage en sa possession en précisant les noms, prénoms et dates de naissance des élèves et les Numéros d'Enregistrement Préfectoral Harmonisé (NEPH) des dossiers concernés.
Article 3 — Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable. gouv.fr
DEAL - 971-2021-10-11-00015 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière SARL GUADELOUPE PERMI 67 Article 3 — Les cerfas 02 et les livrets d'apprentissage des élèves inscrits dans l'établissement devront leur être restitués dans le délai de quinze jours suivant la date de notification du présent arrêté. Les documents précités devront être adressés avec avis de réception ou remis en mains propres contre signature d’un avis de réception daté et rédigé comme suit : “Je, soussigné, (nom, prénom de l'élève), né le (date de naissance de l'élève), à (lieu de naissance de l'élève), reconnaît que l'établissement (nom) de (nom de la commune) m'a restitué, ce jour, mon cerfa 02 et mon livret d'apprentissage ”.
Article 4 — Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage sur la porte d’entrée principale de l'établissement.
Article 5 — Conformément à l’article 6 de l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, vous devez : - faire supprimer la mention spéciale « véhicule école » sur le certificat d'immatricuiation - procéder au démontage du dispositif de double commande de freinage, de débrayage et d'accélération - procéder au démontage du dispositif de double commande d'avertisseur sonore, de feux (position, croisement, route) et d'indicateur de changement de direction.
Article 6 — La présente décision sera enregistrée dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité. Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal à Dothémare — Les Abymes.
Article 7 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 06/10/2021
P°/Le Préfet et par délégation,
au Chef de Service Transports,
LA "| et Sécurité routières,
Ô _ ut # Det
Si vous estimez devoir contester la présente décision, vous
- un TeCOuUrs gracieux auprès de mes services,
- un recours hiérarchique auprès du ministre chargé de la sécurité routière — Délégation à la sécurité routière. - un recours contentieux devant le tribunal administratif du lieu de votre résidence dans un délai de deux mois à compter de la date de réception du présent courrier.
Les recours administratifs doivent être présentés dans ce même délai de deux mois si vous souhaitez conserver la possibilité de saisir ultérieurement le juge administratif.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Ces voies de recours n'ont pas d'effet suspensif.
DEAL - 971-2021-10-11-00015 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant cessation d'exploitation de l'établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière SARL GUADELOUPE PERMI 68 DEAL
971-2021-10-11-00016
Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant
renouvellement d'agrément pour exploiter un
établissement d'enseignement, à titre onéreux,
de la conduite des véhicules à moteur et de la
sécurité routière
DEAL - 971-2021-10-11-00016 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 69 PRÉFET Direction de l’Environnement,
DE LA REGION de l'Aménagement
GUADELOUPE et du Logement
= jgalité Fraternité
Arrêté DEAL TMES du ‘ 1 OCT, 2021
portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe,
Représentant de l’État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, Chevalier de la légion d’honneur
Vu le code de la route, notamment ses articles R.213-1 et suivants ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l'exploitation des établissements d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté du 8 janvier 2001 créant un registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Vu l'arrêté interministériel du 29 aout 2017 nommant monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;:
Vu l'arrêté interministériel du 24 septembre 2021 renouvelant monsieur Jean-François BOYER dans ses fonctions de, directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI du 25 mai 2021 portant délégation de signature à monsieur Jean-François BOYER, directeur de l'environnement de l'aménagement et du logement de la Guadeloupe ;
Vu la décision DEAL/PACT du 3 juin 2021 portant organisation du service, accordant subdélégation de signature ;
Considérant la demande de renouvellement d'agrément présentée par Madame THEOPHILE Elisabeth en date du 03 septembre 2021 en vue d’être autorisée à exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
Considérant que la demande remplit les conditions réglementaires ;
Sur proposition du Responsable du pôle éducation routière ;
ARRETE
Article 1: Madame THEOPHILE Elisabeth est autorisée à exploiter, sous le n°E 16 971 0009 O0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, dénommé « ABY'M CONDUITE » et situé 48 Rue Achille René Boisneuf — LES ABYMES.
Article 2- Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date du présent arrêté. Sur demande de l'exploitante présentée deux mois avant la date d'expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si les conditions requises sont remplies.
Saint-Phy BP 54 - 97102 Basse-Terre Cedex
Tél : 0590 99 46 46
deal-guadeloupe@developpement-durable.gouv.fr
www.guadeloupe.developpement-durable.gouv.fr
DEAL - 971-2021-10-11-00016 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 70 Article 3- L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations pour les catégories de permis suivantes :
B/B1 - AM-Quadfri léger.
Article 4-— Le présent agrément n'est valable que pour l'exploitation d'un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l'application des prescriptions de l'arrêté du 8 janvier 2001 susvisé.
Article 5— En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant, une nouvelle demande d'agrément devra être présentée deux mois avant la date du changement où de la reprise.
Article 6-— Pour toute transformation du local d'activité, tout abandon ou toute extension d'une formation, l'exploitante est tenue d'adresser une demande de modification du présent arrêté.
Article 7 - Le nombre de personnes susceptibles d'être admises simultanément dans l'établissement, y compris l'enseignant, est fixé à 19 personnes.
Article 8-— L'agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l'arrêté susvisé.
Article 9- Le présent agrément et toute décision affectant sa validité seront enregistrés dans le registre national de l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière créé par l'arrêté du 8 janvier 2001 précité.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s'adressant au service de la Déal situé à Dothémare Les Abymes.
Article 10 — Le Directeur de l'environnement, de l'aménagement et du logement de Guadeloupe est chargé de l'exécution du présent arrêté dont mention sera insérée au recueil des actes administratifs.
Les Abymes, le 06/10/2021
gnde Service Trans orts
F Sécurité routières,
DEAL - 971-2021-10-11-00016 - Arrêté DEAL TMES du 11 octobre 2021 portant renouvellement d'agrément pour exploiter un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière 71 Direction de la Mer
971-2021-10-05-00004
Arrêté 480-2021 annonçant l'établissement des
listes électorales par la commission électorale du
CRPMEM
Direction de la Mer - 971-2021-10-05-00004 - Arrêté 480-2021 annonçant l'établissement des listes électorales par la commission électorale du CRPMEM 72 PRÉFET Direction de la Mer DE LA REGION de la Guadeloupe GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté n° 480-2021-DM/GMNAVDDAM
Annonçant l'établissement des listes électorales par la commission électorale du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Elevages Marins de la Guadeloupe
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin chevalier de la légion d'honneur
Vu le code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020, portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin - ROCHATTE (Alexandre);
Vu l'arrêté préfectoral SG/SCI n°971-2020-09-01-003 du 01” septembre 2020 du préfet de la Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélémy et de Saint-martin, portant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe.
Vu l'arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine en date du 18 août 2021, fixant le jour du scrutin des élections aux conseils des comités départementaux, interdépartementaux et régionaux des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu l'arrêté du ministre chargé des pêches maritimes et de l'aquaculture marine en date du 27 août 2021 consolidé fixant la liste des comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur ressort territorial, leur siège ainsi que le nombre de membres de leur conseil et abrogeant l'arrêté du 17 mars 2014 ; |
Vu l'arrêté préfectoral n°474-2021 DM/GMNAVDDAM du 30 septembre 2021 instituant la commission électorale du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe ;
Vu l'arrêté préfectoral n°475-2021 DM/GMNAVDDAM du 30 septembre 2021 fixant la composition du conseil du comité du Comité régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins de la Guadeloupe ;
Sur proposition du directeur de la mer
Arrête:
Article 1° :
La liste des électeurs établie pour l'élection des membres du conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe est constitué par l'ensemble des électeurs appelés à voter pour le comité.
Direction de la Mer - 971-2021-10-05-00004 - Arrêté 480-2021 annonçant l'établissement des listes électorales par la commission électorale du CRPMEM 73 Les électeurs sont répartis en deux collèges distincts. Un premier collège composé des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin formant une catégorie unique et un deuxième collège composé des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin répartis en 2 catégories.
La liste électorale comprend 3 sous-listes correspondant :
- au collège des équipages et salariés des entreprises de pêche maritime et d'élevage marin ; - au collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin à la catégorie des chefs d'entreprises maritimes embarqués ;
- au collège des chefs d'entreprises de pêche maritime et d'élevage marin à la catégorie des chefs d'entreprises d'élevage marin ;
Article 2 :
le jour du scrutin pour les élections au conseil du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe est fixé au mercredi 27 avril 2022 de 09h000 à 16h30.
Article 3 :
La liste électorale est établie et révisée par la commission électorale composée comme suit :
- Monsieur Sébastien CAUWEL, secrétaire général de la préfecture de Guadeloupe, représentant le préfet de la Guadeloupe ou en cas d'empêchement, Monsieur Rémi MENASSI, directeur de la citoyenneté et légalité de la préfecture ;
- L'administrateur en chef des affaires maritimes, Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la
Guadeloupe, ou en cas d'empêchement, l'administrateur en chef des affaires maritimes Franck GUY, chef du service gens de mer, développement durable et navigation de la direction de la mer de la
Guadeloupe ;
- Monsieur Charly VINCENT, président du Comité Régional des Pêches Maritimes et des Élevages Marins (CRPMEM) de la Guadeloupe ou, en cas d'empêchement, Monsieur Bruno MARCEL 1 suppléant, membre du CRPMEM de la Guadeloupe, ou Monsieur Frédéric TONTON 2°"° suppléant, membre du CRPMEM de la Guadeloupe ;
Article 4 :
Le siège de la commission électorale est fixée à la Direction de la Mer, 22 rue Ferdinand Forest 97 122 BAIE- MAHAULT.
Une permanence sera assurée les lundi, mardi, jeudi et vendredi, de 08H00 à 12H00. Elle pourra être assurée par l'un des membres de la commission ou, le cas échéant, par le représentant du préfet de la Guadeloupe ou du directeur de la mer désigné à cet effet.
Article 5 :
La liste électorale peut être consulté au siège de la commission, au siège du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe, à l'unité territoriale de Saint-Martin ou sur le site internet de la direction de la mer.
Les demandes de rectification de la liste électorale pour les électeurs qui y figureraient de manière erronée et les demandes d'inscription sur les listes électorales pour les électeurs qui n'y figureraient pas d'office, pourront être effectuées, au siège de la commission électorale, avant le 21 novembre 2021 16h00.
Toute personne qui demande une rectification d'inscription ou son inscription sur la liste des électeurs devra déclarer auprès de la commission électorale :
a) ses nom et prénoms ;
b) ses date et lieu de naissance :
c) son adresse :
d) le collège, et le cas échéant la catégorie, au titre duquel il demande son inscription ; e) son numéro d'identification de marin s'il exerce la profession de marin, et joindre les pièces justificatives nécessaires à l'examen de sa demande. Il devra en outre attester qu'il n'est pas ou ne s'est pas fait inscrire dans un autre comité départemental.
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Direction de la Mer - 971-2021-10-05-00004 - Arrêté 480-2021 annonçant l'établissement des listes électorales par la commission électorale du CRPMEM 74 Un modèle de demande d'inscription sera disponible au siège de la commission électorale et sur le site internet de la direction de la mer.
Article 6 :
La commission électorale statuera sur ces demandes au plus tard, avant la clôture de la procédure d'établissement de la liste des électeurs le mardi 21 décembre 2021.
La liste définitive sera affichée du samedi 1° janvier au jeudi 20 janvier 2022 au siège de la commission, au siège du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe et au bureau de l'unité territoriale de Saint-Martin.
Article 7 :
Les électeurs pourront envoyer leur bulletin de vote, par correspondance, au siège de la commission électorale. Les bulletins doivent être envoyés de manière à parvenir à la commission au plus tard le jour du scrutin le mercredi 27 avril 2022 à 16h30 ou déposés dans l'urne le même jour, au siège de la commission électorale, de 9h00 à 16h30.
Article 8 :
Peuvent voter par procuration les électeurs qui participent à une campagne de pêche en mer pendant la période de vingt jours précédant le jour du scrutin. À cet effet, ils adressent une demande à la commission électorale, avant la clôture de la procédure d'établissement des listes électorales prévue le dimanche 21 novembre 2021, accompagnée d'une attestation sur l'honneur de leur participation à cette campagne de pêche. Dans cette demande, ils désignent un mandataire, qui doit être inscrit sur une des listes électorales. Chaque mandataire ne peut disposer que d’une seule procuration.
Article 9:
Les électeurs intéressés peuvent contester les décisions de la commission électorale dans les cinq jours qui suivent la fin de la période d'affichage citée dans l’article 6 du présent arrêté.
Article 10 :
Les déclarations de candidatures et les listes de candidats pourront être déposées au siège de la commission électorale, du mardi 21 décembre 2021 au mardi 15 mars 2022 à 16 heures.
La commission électorale statuera sur les demandes d'enregistrement des listes de candidats jusqu'au lundi 21 mars 2022 à 16 heures et publiera les listes définitives de candidats au plus tard le vendredi 25 mars 2022.
Article 71 :
Les professions de foi et bulletins de vote des mandataires de listes pourront être déposés au siège de la commission électorale jusqu'au lundi 28 mars 2022 à 16 heures.
Article 12 : \ Le présent arrêté sera affiché à partir du vendredi 15 octobre 2021 au siège du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins de la Guadeloupe, ainsi que dans les services de la Direction de la Mer (bureaux de Jarry et l'unité territoriale de Saint-Martin) et publié dans le journal France Antilles
Article 13 :
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Guadeloupe et le Directeur de la mer de la Guadeloupe sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Baie-Mahauit, le 5 octobre 2021
Pour le pet far délégation, Le Secrétaire Général
— À
Sébastien CAUWEL
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Direction de la Mer - 971-2021-10-05-00004 - Arrêté 480-2021 annonçant l'établissement des listes électorales par la commission électorale du CRPMEM 75 Délais et voies de recours - Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours gracieux auprès du préfet de la Guadeloupe et d’un recours hiérarchique auprès du ministre de l'intérieur. Conformément aux dispositions des articles R. 421-1 à R. 421-5 du code de justice administrative, le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administretif de Basse-Terre dans le délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Direction de la Mer - 971-2021-10-05-00004 - Arrêté 480-2021 annonçant l'établissement des listes électorales par la commission électorale du CRPMEM 76 Direction de la Mer
971-2021-10-07-00008
S25C-921100809360
Direction de la Mer - 971-2021-10-07-00008 - S25C-921100809360 77 PRÉFET DIRECTION DE LA MER
DE LA REGION Service de l'Action Interministérielle
GUADELOU PE de l’État et de la sécurité en Mer
me Fraternité
1. Arrêté n° 486/2021 portant déchéance de propriété
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
vu la convention des nations unies sur le droit de la mer signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982 publiée par le Décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à 233 :
Vu le code de l'environnement, et en particulier les articles L.218-72 et R.218-6 et suivants :
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.5142-2 à L.5142-5, L.5242-18 et R.5142-10 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de
Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes ;
Vu l'arrêté n°2012-313-007 du 12 novembre 2012 du Préfet de la Martinique portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en Mer au Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'État dans les
collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-08-12-007 du 12 août 2020 portant délégation de signature de M. le préfet de la région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe ;
vu la découverte de l'épave notifiée à M. Hugues PRINTEMPS le 15 novembre 2020 ;
vu la mise en demeure de faire cesser l'entrave notifiée à M. Hugues PRINTEMPS le 29 juillet 2021 :
Considérant que la mise en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'enlèvement du voilier reste dépourvue d'effet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER :
M. Hugues PRINTEMPS demeurant La Ramée — Les Galets — 97 127 La Désirade, est déchu de ses droits de propriété, à compter de la notification du présent arrêté, sur le navire :
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Direction de la Mer - 971-2021-10-07-00008 - S25C-921100809360 78 Nom du navire : COLIBRI Il
Immatriculation : 919031
Caractéristique : Navire à passagers
Localisation : Epave localisée à la pointe de Jarry
Position GPS :
Lat. : 16°13'58” N - Long. : 061°32'52" W
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est porté à la connaissance de monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe.
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe est autorisé à vendre ou à céder pour
démantèlement, le navire COLIBRI Il, à l'expiration d'un délai de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté à M. Hugues PRINTEMPS.
ARTICLE 4 :
Si le propriétaire du navire estime devoir contester cet arrêté, un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, peut être formé auprès du Préfet de la région Guadeloupe.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter soit de la notification de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours gracieux sera intervenue.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le
site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5:
Monsieur le directeur de la mer de la Guadeloupe, monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Baie-Mahauit, le 7 octobre 2021
i n° £
L'administrateur en chef
fi: Li
Directeur de la Mer de la Guadeloupe
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Direction de la Mer - 971-2021-10-07-00008 - S25C-921100809360 79 Direction de la Mer
971-2021-10-07-00007
S25C-921100809361
Direction de la Mer - 971-2021-10-07-00007 - S25C-921100809361 80 PRÉFET DIRECTION DE LA MER DE LA REGION Service de l'Action Interministérielle
GUADELOUPE de l'État et de la sécurité en Mer Liberté
Égalité Fraternité
1. Arrêté n° 485/2021 portant déchéance de propriété
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
vu la convention des nations unies sur le droit de la mer signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982 publiée par le Décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à 233 ;
Vu le code de l'environnement, et en particulier les articles L.218-72 et R.218-6 et suivants ;
vu le code des transports, et notamment ses articles L.5142-2 à L.5142-5, L.5242-18 et R.5142-10 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- ROCHATTE (Alexandre) ;
Vu l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes ;
Vu l'arrêté n°2012-313-007 du 12 novembre 2012 du Préfet de la Martinique portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en Mer au Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin ;
vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-08-12-007 du 12 août 2020 portant délégation de signature de M. le préfet de la région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe ;
vu la découverte de l'épave notifiée à M. Serge DAHAN le 9 décembre 2020 ;
vu la mise en demeure de faire cesser l'entrave notifiée à M. Serge DAHAN le 29 juillet 2021 ;
Considérant que la mise en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires à l'enlèvement du voilier reste dépourvue d'effet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER :
M. Serge DAHAN, gérant de la SARL MULTICAR, demeurant Immeuble Galaxie 17 — Zone de gros la Jambette — 97 232 Le Lamentin, est déchu de ses droits de propriété, à compter de la notification du présent arrêté, sur le navire :
Page 1/2
Direction de la Mer - 971-2021-10-07-00007 - S25C-921100809361 81 Nom du navire : MARIE-GALANTE Il
Type navire: BARGE RO/RO MIXTE PASSAGERS ET FRET EN MER
Caractéristique : Couleur Orange avec un pont supérieur Blanc Très rouillé
Immatriculation: 919740
Localisation : Epave localisée au carénage sur la côte de l’université des Antilles (site Fouillole)
Position GPS :
Lat. : 16°13’588" N -— Long. : 061°31919” W
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est porté à la connaissance de monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe.
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe est autorisé à vendre ou à céder pour démantèlement, le navire MARIE-GALANTE li, à l'expiration d’un délai de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Si le propriétaire du navire estime devoir contester cet arrêté, un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, peut être formé auprès du Préfet de la région Guadeloupe.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter soit de la notification de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours gracieux sera intervenue.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur de la mer de la Guadeloupe, monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Baie-Mahault, le 7 octobre 2021
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Direction de la Mer - 971-2021-10-07-00007 - S25C-921100809361 82 Direction de la Mer
971-2021-10-06-00018
S25C-921100809370
Direction de la Mer - 971-2021-10-06-00018 - S25C-921100809370 83 PRÉFET DIRECTION DE LA MER DE LA REGION Service de l’Action Interministérielle GUADELOUPE de l'État et de la sécurité en Mer pt Fraternité
1. Arrêté n° 483/2021 portant déchéance de propriété
Le préfet de la région Guadeloupe,
préfet de la Guadeloupe
représentant de l'Etat dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin
chevalier de la légion d'honneur
vu la convention des nations unies sur le droit de la mer signée à Montégo Bay le 10 décembre 1982 publiée par le Décret n°96-774 du 30 août 1996 en particulier ses articles 17 à 26 et 217 à 233 :
vu le code de l'environnement, et en particulier les articles L.218-72 et R.218-6 et suivants ;
Vu le code des transports, et notamment ses articles L.5142-2 à L.5142-5, L.5242-18 et R.5142-10 ;
Vu le décret du Président de la République du 22 juillet 2020 portant nomination du préfet de la région Guadeloupe, préfet de la Guadeloupe, en outre représentant de l'État dans les collectivités de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin —- ROCHATTE (Alexandre) ;
vu l'arrêté du 4 février 1965 relatif aux épaves maritimes ;
Vu l'arrêté n°2012-313-007 du 12 novembre 2012 du Préfet de la Martinique portant délégation de pouvoir en matière d'action de l'État en Mer au Préfet de la Région Guadeloupe, représentant de l'État dans les collectivités de Saint Barthélemy et de Saint Martin ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 971-2020-08-12-007 du 12 août 2020 portant délégation de signature de M. le préfet de la région Guadeloupe à M. Jean-Luc VASLIN, directeur de la mer de la Guadeloupe ;
Vu la découverte de l'épave notifiée à M. Claude HILAIRE le 20 janvier 2021 ;
Vu la mise en demeure de faire cesser l'entrave notifiée à M. Claude HILAIRE le 27 juillet 2021 ;
Considérant que la mise en demeure de prendre toutes les dispositions nécessaires pour procéder à l'enlèvement du voilier reste dépourvue d'effet ;
ARRÊTE :
ARTICLE 1ER :
M. Claude HILAIRE demeurant Ferry, 97 126 DESHAIES, est déchu de ses droits de propriété, à compter de la notification du présent arrêté, sur le navire :
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Direction de la Mer - 971-2021-10-06-00018 - S25C-921100809370 84 Nom du navire : DIEU EST GRAND
Identification : Bateau à cabine — pont et coque de couleur jaune et blanche
Caractéristique : Navire de pêche-promenade, immatriculé à Pointe-à-Pitre : PP592141
Localisation : Epave coulée à la pointe de Fouillole
Position GPS :
Lat. : 16°13'59" N — Long. : 61°3192” W
ARTICLE 2 :
Le présent arrêté est porté à la connaissance de monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe.
ARTICLE 3 :
Monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe est autorisé à vendre ou à céder pour démantèlement, le navire DIEU EST GRAND, à l'expiration d’un délai de deux mois, à compter de la notification du présent arrêté.
ARTICLE 4 :
Si le propriétaire du navire estiment devoir contester cet arrêté, un recours gracieux, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification, peut être formé auprès du Préfet de la région Guadeloupe.
Un recours contentieux peut également être déposé auprès du Tribunal Administratif de Guadeloupe, dans un délai de deux mois à compter soit de la notification de l'arrêté, soit de la date à laquelle une décision implicite de rejet du recours gracieux sera intervenue.
Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique « télérecours citoyens » accessible via le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 :
Monsieur le directeur de la mer de la Guadeloupe, monsieur le directeur du grand port maritime de la Guadeloupe, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté.
Fait à Baie-Mahault, le 6 octobre 2021
euminStraleur sn Shgf des affaires maritimes
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Direction de la Mer - 971-2021-10-06-00018 - S25C-921100809370 85 DRAJES
971-2021-06-22-00006
Arrêté du 22 juin 2021 n°2021-TCA-005 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association CRAJEP
DRAJES - 971-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 n°2021-TCA-005 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CRAJEP 86 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 22 juin 2021
n° 2021-TCA-005
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime Juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté n° 971-2021-01-06-009 du 06 janvier 2021 du préfet de région Guadeloupe portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Guadeloupe dans le champ de ses compétences relatives à la jeunesse, l’éducation populaire, la vie associative, l'engagement et les sports ;
DRAJES - 971-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 n°2021-TCA-005 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CRAJEP 87 Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Luc THEVENON,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n° 2021-003 du 08 janvier 2021 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la
jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Considérant le dossier de demande d'agrément présenté par l’association ;
ARRÊTE
Article 1° : L'Association Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire (CRAJEP) dont le siège social est situé à 97139 Abymes, n° RNA : W9G2004193
satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la
date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse,
à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 22 juin 2021
Pour la rectrice, et par délégatiog
ru
DRAJES - 971-2021-06-22-00006 - Arrêté du 22 juin 2021 n°2021-TCA-005 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association CRAJEP 88 DRAJES
971-2021-03-26-00006
Arrêté du 26 mars 2021 n°2021-TCA-004 portant
reconnaissance du tronc commun d'agrément
de l'association LA BELLE CREOLE
DRAJES - 971-2021-03-26-00006 - Arrêté du 26 mars 2021 n°2021-TCA-004 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA BELLE CREOLE 89 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 26 mars 2021
n°2021-TCA-004
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 :
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté n° 971-2021-01-06-009 du 06 janvier 2021 du préfet de région Guadeloupe portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Guadeloupe dans le champ de ses compétences relatives à la jeunesse, l’éducation populaire, la vie associative, l’engagement et les sports ;
DRAJES - 971-2021-03-26-00006 - Arrêté du 26 mars 2021 n°2021-TCA-004 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA BELLE CREOLE 90 Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Luc THEVENON, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n° 2021-003 du 08 janvier 2021 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l’association ;
ARRÊTE
Article 1° : L'Association Fédération La Belle Créole dont le siège social est situé à 97100 Basse-Terre, n° RNA : W9G1000522 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d'agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 26 mars 2021
Pour la rectrice, et par délégation,
DRAJES - 971-2021-03-26-00006 - Arrêté du 26 mars 2021 n°2021-TCA-004 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association LA BELLE CREOLE 91 DRAJES
971-2021-03-26-00007
Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de
l'association LA BELLE CREOLE
DRAJES - 971-2021-03-26-00007 - Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de l'association LA BELLE CREOLE 92 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 26 mars 2021
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté n° 971-2021-01-06-009 du 06 janvier 2021 du préfet de région Guadeloupe portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Guadeloupe dans le champ de ses compétences relatives à la jeunesse, l'éducation populaire, la vie associative, Pengagement et les sports ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Luc THEVENON, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n° 2021-003 du O8 janvier 2021 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la Jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports ;
DRAJES - 971-2021-03-26-00007 - Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de l'association LA BELLE CREOLE 93 Vu l'arrêté de la rectrice de région Guadeloupe n°2021-TCA:-004 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l’association Fédération La Belle Créole ;
Vu la demande présentée par l'association ci-dessous désignée :
ARRÊTE
Article 1” : L'agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à
l’association dont le nom suit :
Nom de l’association
Numéro d’agrément Commune du siège social
n° RNA
Fédération La Belle Créole
971-32-21 97100 Basse-Terre
W9G1000522
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l'association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès-
verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale
Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 26/03/2021
Pour la rectrice, et par délégation,
à la jeunesse, à l’engage
aux sports
DRAJES - 971-2021-03-26-00007 - Arrêté du 26 mars 2021 portant agrément de l'association LA BELLE CREOLE 94 DRAJES
971-2021-10-04-00005
Arrêté du 4 octobre 2021 n°2021-TCA-006
portant reconnaissance du tronc commun
d'agrément de l'association WELCOME
GUADELOUPE
DRAJES - 971-2021-10-04-00005 - Arrêté du 4 octobre 2021 n°2021-TCA-006 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association WELCOME GUADELOUPE 95 H
RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté du 4 octobre 2021
n° 2021-TCA-006
portant reconnaissance
du tronc commun d’agrément d’une association
Vu la loi d'orientation n°92-125 du 6 février 1992 modifiée relative à l'administration
territoriale de la République modifiée ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 modifiée relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 25-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’Etat dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2017-908 du 6 mai 2017 portant diverses dispositions relatives au régime juridique des associations, des fondations, des fonds de dotation et des organismes faisant appel public à la générosité et notamment ses articles 15 à 21 ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l’éducation nationale, de Ha jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté n° 971-2021-01-06-009 du 06 janvier 2021 du préfet de région Guadeloupe portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Guadeloupe dans le champ de ses compétences relatives à la jeunesse, l’éducation populaire, la vie associative, l'engagement et les sports ;
DRAJES - 971-2021-10-04-00005 - Arrêté du 4 octobre 2021 n°2021-TCA-006 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association WELCOME GUADELOUPE 96 Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Luc THEVENON, délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n° 2021-003 du 08 janvier 2021 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des Sports ;
Considérant le dossier de demande d’agrément présenté par l'association ;
ARRÊTE
Article 1* : L'Association WELCOME GUADELOUPE dont le siège social est situé à 97110 Pointe-à-Pitre, n° RNA : W9G2002077 satisfait aux trois conditions prévues par l’article 25-1 de la loi du 12 avril 2000 susvisée à la date de publication du présent arrêté portant sur le tronc commun d’agrément.
Article 2 : La dite association est réputée remplir ces trois critères pendant une durée de cinq ans à compter de la date de publication du présent arrêté.
Article 3 : Le secrétaire général d’académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 4 octobre 2021
Pour la rectrice, et par délégation,
Le délégué régional académjat
à la jeunesse, à l’engage
aux sports
Jean-Luc
DRAJES - 971-2021-10-04-00005 - Arrêté du 4 octobre 2021 n°2021-TCA-006 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l'association WELCOME GUADELOUPE 97 DRAJES
971-2021-06-22-00007
Arrêté n°971-33-21 du 22 juin 2021 portant
agrément de l'association CRAJEP
DRAJES - 971-2021-06-22-00007 - Arrêté n°971-33-21 du 22 juin 2021 portant agrément de l'association CRAJEP 98 EN
RÉGION ACADÉMIQUE GUADELOUPE
Liberté
Égalité
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté n° 971-33-21 du 22 juin 2021
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d’académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l’éducation nationale ;
Vu l'arrêté n° 971-2021-01-06-009 du 06 janvier 2021 du préfet de région Guadeloupe portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Guadeloupe dans le champ de ses compétences relatives à la jeunesse, l’éducation populaire, la vie associative, l'engagement et les sports ;
Vu l'arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Luc THEVENON,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région
académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n° 2021-0603 du 08 janvier 2021 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la Jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports ;
DRAJES - 971-2021-06-22-00007 - Arrêté n°971-33-21 du 22 juin 2021 portant agrément de l'association CRAJEP 99 Vu l'arrêté de la rectrice de région Guadeloupe n° 2021-TCA-005 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l’association Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education Populaire (CRAJEP) ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
ARRÊTE
Article 1° : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l'association dont le nom suit :
Nom de l’association
Numéro d’agrément Commune du siège social n° RNA
Comité Régional des Associations de Jeunesse et d'Education
Populaire (CRAJEP)
97139 ABYMES
W9G2004193
97-33-21
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d'éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d'agrément en cours de validité.
Article 3: L’association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès- verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: L'association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à |’ Engagement et aux Sports (DRAJES), de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 22 juin 2021
Pour la rectrice, et par délégation,
Le délégué régional acadé
à la jeunesse, à l’engage
aux sports
DRAJES - 971-2021-06-22-00007 - Arrêté n°971-33-21 du 22 juin 2021 portant agrément de l'association CRAJEP 100 DRAJES
971-2021-10-04-00006
Arrêté n°971-34-21 du 4 octobre 2021 portant
agrément à l'association WELCOME
GUADELOUPE
DRAJES - 971-2021-10-04-00006 - Arrêté n°971-34-21 du 4 octobre 2021 portant agrément à l'association WELCOME GUADELOUPE 101 RÉGION ACADÉMIQUE
GUADELOUPE Liberté
Fraternité
La Rectrice de Région Académique
Rectrice d’Académie
Chancelière des Universités
Directrice Académique des Services de
L’Education Nationale
Arrêté n° 971-34-21 du 4 octobre 2021
portant agrément d’association de jeunesse
et d’éducation populaire
Vu la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’ordre social, éducatif et culturel ;
Vu le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire ;
Vu le décret n°2020-1542 du 09 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l’éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l’organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu le décret n° 2020-1543 du 09 décembre 2020 relatif aux services déconcentrés du
ministère de l’éducation nationale, de la jeunesse et des sports et du ministère de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation ;
Vu le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de Madame Christine GANGLOFF- ZIEGLER, rectrice de région académique Guadeloupe, rectrice d'académie, chancelière des universités, directrice académique des services de l'éducation nationale ;
Vu l’arrêté n° 971-2021-01-06-009 du 06 janvier 2021 du préfet de région Guadeloupe portant délégation de signature à Madame la rectrice de région académique Guadeloupe dans le champ de ses compétences relatives à la jeunesse, l’éducation populaire, la vie associative, l'engagement et les sports ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2020 portant nomination de Monsieur Jean-Luc THEVENON,
délégué régional académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports de la région académique Guadeloupe ;
Vu l'arrêté n° 2021-003 du 08 janvier 2021 portant délégation et subdélégation de signature de la rectrice de la région académique Guadeloupe dans le domaine des politiques de la Jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l’engagement civique et des sports ;
DRAJES - 971-2021-10-04-00006 - Arrêté n°971-34-21 du 4 octobre 2021 portant agrément à l'association WELCOME GUADELOUPE 102 Vu l'arrêté de la rectrice de région Guadeloupe n° 2021-TCA-006 portant reconnaissance du tronc commun d'agrément de l’association WELCOME GUADELOUPE ;
Vu la demande présentée par l’association ci-dessous désignée ;
ARRÊTE
Article 1°” : L’agrément prévu par le décret susvisé du 22 avril 2002 est accordé à l’association dont le nom suit :
Nom de l’association
Numéro d’agrément Commune du siège social n° RNA
WELCOME GUADELOUPE
971-34-21 97110 Pointe-à-Pitre
W9G2002077
Article 2 : Cet agrément de jeunesse et d’éducation populaire n’est valide que si l’association mentionnée ci-dessus détient un arrêté portant reconnaissance du tronc commun d’agrément en cours de validité.
Article 3: L'association mentionnée ci-dessus adressera chaque année à la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’Engagement et aux Sports (DRAJES), le procès- verbal de l’assemblée générale, le rapport financier de l’exercice écoulé, le rapport annuel d'activités.
Article 4: L’association mentionnée ci-dessus informera la Délégation Régionale Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports (DRAJES), de toute modification de statuts, de changement de siège social, de composition du bureau.
Article 5 : Le secrétaire général d'académie et le délégué régional académique à la jeunesse, à l'engagement et aux sports, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guadeloupe et notifié aux intéressés.
Fait à Basse-Terre, le 4 octobre 2021
Pour la rectrice, et par délégation,
Le délégué régional ac
à la jeunesse, à l’engagé®
aux sports
DRAJES - 971-2021-10-04-00006 - Arrêté n°971-34-21 du 4 octobre 2021 portant agrément à l'association WELCOME GUADELOUPE 103 DRAJES
971-2021-10-05-00007
Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant
attribution de subvention à l'association
ALLIANCE CINE CARAIBES pour l'exercice 2021
DRAJES - 971-2021-10-05-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association ALLIANCE CINE CARAIBES pour l'exercice 2021 104 EN Délégation Régionale Académique PRÉFET à la Jeunesse, à l’Engagement DE LA RÉGION i et aux Sports GUADELOUPE Liberté
Égalité
Fraternité
2021/POLE JEPA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association ALLIANCE CINE CARAIBES pour Pexercice 2021
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1:* août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services charges de leur mise en œuvre ;
Vu larrêté rectoral n°2021-003 du 8 janvier 2021, portant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de Guadeloupe à Monsieur Jean-Luc THEVENON, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
Vu la demande de subvention de l'association en date du 1° Octobre 2021 ;
ARRETE
Arüucle 1 : Une subvention d’un montant de deux mille euros (2 000 €) est attribuée, au titre de Kannée
2021, pour l’acuon « Huitième édition du Festival International du Film des Droits de l'Homme de
Guadeloupe»:
»" Nom ou raison sociale : ALLIANCE CINÉ CARAÏBES
» Siège social : 11 rue de Marbella Dampierre 97190 Gosier
” N°SIRET : 80509060200022
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRI. Tél : 0590 81 33 57 l
DRAJES - 971-2021-10-05-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association ALLIANCE CINE CARAIBES pour l'exercice 2021 105 Article 2 : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 2 «Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire», de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l'association :
* Nom de la banque : BNP PARIBAS ANTILLES-GUYANE
” IBAX : FR7613088091060060350005124
s BIC: BNPAMQMXXXX
Ouvert au nom de l'association : ALLIANCE CINÉ CARAÏBES
L'’ordonnateur de la dépense est le Prefet de la Region Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
ARTICLE 3 : Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2021, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°
fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action
subventionnée, établi conformément à l’arrète du 11 octobre 2006 relauf au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée,
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Publc au moven d’un ordre de reversement.
ARTICLE +: Le Secrétaire général de la region académique et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifie au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 05 Octobre 2021
Pour l'Administration,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l’'Engagemeht et aux Sports
2
DRAJES - 971-2021-10-05-00007 - Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association ALLIANCE CINE CARAIBES pour l'exercice 2021 106 DRAJES
971-2021-10-05-00006
Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant
attribution de subvention à l'association LAKOU
BOSCO pour l'exercice 2021
DRAJES - 971-2021-10-05-00006 - Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association LAKOU BOSCO pour l'exercice 2021 107 3 Délégation Régionale Académique
i Are: ON à la Jeunesse, à Engagement
' t
GUADELOUPE et aux Sports
Liberté
Égatité
Fraternité
2021/POHISTEPA/MM/ARRETE N°
Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant attribution de subvention à l’association LAKOU BOSCO pour l'exercice 2021
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de PEtat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1‘ août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la lot n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l'arrêté rectoral n°2021-003 du 8 janvier 2021, portant délégation et subdéléganon de signature de la Rectrice de Guadeloupe à Monsieur Jean-Luc THEVENON, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
Vu la demande de subvention de l'association en date du 9 Septembre 2021 ,
ARRETE
Arucle 1 : Une subvention d’un montant de trois mille euros (3 000 €) est attribuée, au titre de l'année
2021, pour l’action « Assurer des activités socio-éducatives en faveur des jeunes issus des quartiers populaires »:
#® Nom ou raison sociale : LAKOU BOSCO
“ Siège social : Rue de la Piscine Baimbridge 97139 Abymes
«a N°SIRET : 891 443 996 00014
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE FERRE. Tél : 0590 81 33 57 I
DRAJES - 971-2021-10-05-00006 - Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association LAKOU BOSCO pour l'exercice 2021 108 Article 2 : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 2 «Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire», de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l'association :
,
“Nom de la banque : BRED
» IBAN : FR7610107004730023705285968
" BIC: BREDFRPPXXX
Ouvert au nom de l'association : LAKOU BOSCO
L'ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Region Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
ARTICLI 3 : Dans les six mois swvant la clôture de l'exercice 2021, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1°
fournura à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnee, établl conformément à l’arrèté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu pat l’article 10 de la loi du 12 aval 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considérauon pour l’elaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement hés à la muse en œuvre de l’acuon subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l’association.
Les fonds non utilisés ou emplorés à d’autres fins devront faire l’objet d’une resutution au Trésor Public au
moyen d’un ordre de reversement.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la région académique et le Délégué Répional Académique à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports sont charges de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifie au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 05 Octobre 2021
Pour l’ Administration,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse.
a l’Engagemfnt et aux Sports
L]
_
DRAJES - 971-2021-10-05-00006 - Arrêté PREF DRAJES du 05 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association LAKOU BOSCO pour l'exercice 2021 109 DRAJES
971-2021-10-11-00018
Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant
attribution de subvention à l'association CEMEA
pour l'exercice 2021
DRAJES - 971-2021-10-11-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association CEMEA pour l'exercice 2021 110 EM Délégation Régionale Académique PRÉFET à la Jeunesse, à Engagement DE LA REGION et aux Sports GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
2021/POLE JEPA/MM/ARRETIE N°
Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association CEMEA pour l'exercice 2021
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l'Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1°" août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citovens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements :
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu l’arrêté rectoral n°2021-003 du 8 janvier 2021, portant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de Guadeloupe à Monsieur Jean-Luc THEVENON, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
Vu la demande de subvention de l’association en date du 5 Octobre 2021 ;
ARRETE
Article 1 : Une subvention d’un montant de treize mille sept cent quatre-vingt-treize euros (13 793€) est attribuée, au titre de l’année 2021, pour l’action « Accompagnement et réflexions autour des PEDT et Plan mercredi en co-construction et co-animation avec la DRAJES» à Passociation :
” Nom ou raison sociale : CEMEA DE GUADELOUPE
” Siège social : Rue de la ville d’Orly 97110 POINTE-A-PITRE
” N°SIRET : 518 126 909 00010
323, Boulevard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRI: Fél : 0590 81 33 57 Î
DRAJES - 971-2021-10-11-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association CEMEA pour l'exercice 2021 111 Article 2 : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 2
«Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire», de la mission interministérielle « sport, jeunesse et vie associative », code chorus 0163 50 02 12 04 «Loisirs éducatifs » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l'association : L
Nom de la banque : BRED
Code établissement : 10107
Code guichet : 00473
Numéro de compte : 00240712372
Clé RIB : 86
Ouvert au nom de l’association : CEMEA
L’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
ARTICLE 3 : Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2021, l'organisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l’administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu pat l’arücle 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l’élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la muse en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l'objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d'un ordre de reversement.
ARTICLI 4 : Le Secrétaire général de la région académuque et le Delégué Régional Académique à la Jeunesse, à l'Engagement et aux Sports sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notfie au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 11 Octobre 2021
Pour l'Administration,
Le Delegue Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
DRAJES - 971-2021-10-11-00018 - Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association CEMEA pour l'exercice 2021 112 DRAJES
971-2021-10-11-00019
Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant
attribution de subvention à l'association
SAINT-B'ART pour l'exercice 2021
DRAJES - 971-2021-10-11-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association SAINT-B'ART pour l'exercice 2021 113 En Délégation Régionale Académique PRÉFET à la Jeunesse, à l’Engagement DE LA REGION ‘ et aux Sports GUADELOUPE
Liberté
Egalité
Fraternité
2021/ POLE JÉPA/AMM/ARRETE N°
Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant attribution de subvention à association SAINT-B’ART pour lexercice 2021
Le Préfet de la Région Guadeloupe
Préfet de la Guadeloupe
Représentant de l’Etat dans les collectivités
de Saint- Barthélémy et de Saint-Martin
Vu la loi organique n°2001-692 du 1: août 2001 modifiée relative aux lois de finances (LOLF) ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le décret n°2004374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des services chargés de leur mise en œuvre ;
Vu larrèté rectoral n°2021-003 du 8 janvier 2021, portant délégation et subdélégation de signature de la Rectrice de Guadeloupe à Monsieur Jean-Luc THEVENON, Délégué Régional Académique, à la Jeunesse, à l’'Engagement et aux Sports de la Guadeloupe ;
Vu la demande de subvention de l’association en date du 6 Octobre 2021 ;
ARRETE
. . . . e: ” f " +
Arucle 1 : Une subvention d’un montant de cinq mille euros (5 000 €) est attribuée, au titre de l’année,2021,
pour l’action « Atelier lecture et écriture»:
” Nom ou raison sociale : SAINT-B’ART
” Siège social : Les Grands Fonds BP 477 97133 SAINT-BARTHELEMY
” N°SIRET : 521 620 294 00012
323, Boulcvard du Général de Gaulle 97 100 BASSE-TERRE: Fél : 0590 81 33 57 |
DRAJES - 971-2021-10-11-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association SAINT-B'ART pour l'exercice 2021 114 Article 2 : La dépense est imputée sur les crédits du programme : 163 « jeunesse et vie associative », action 2 «Actions en faveur de la jeunesse et de l'éducation populaire», de la mission interministérielle « sport, Jeunesse et vie associative » et fera l’objet d’un versement unique sur le compte de l’association :
“ Nom de la banque : CREDIT AGRICOLE
“a IBAN : FR7614006000004927053200149
s BIC : AGRIGPGX
Ouvert au nom de l'association : SAINT-B’ART
L'’ordonnateur de la dépense est le Préfet de la Région Guadeloupe.
Le comptable assignataire est le Directeur régional des finances publiques de la Guadeloupe.
ARTICLE 3 : Dans les six mois suivant la clôture de l’exercice 2021, l’orgamisme bénéficiaire cité à l’article 1° fournira à l'administration, les comptes annuels de l’année écoulée et le compte-rendu financier de l’action subventionnée, établi conformément à l’arrêté du 11 octobre 2006 relatif au compte rendu financier prévu par l’article 10 de la loi du 12 avril 2000 susvisée.
Les dépenses à prendre en considération pour l'élaboration du compte-rendu financier comprennent tous les coûts directement liés à la mise en œuvre de l’action subventionnée et le cas échéant, les coûts indirects, conformément au budget prévisionnel figurant au dossier de demande de subvention présenté par l'association.
Les fonds non utilisés ou employés à d’autres fins devront faire l’objet d’une restitution au Trésor Public au moyen d’un ordre de reversement.
ARTICLE 4 : Le Secrétaire général de la région académique et le Délégué Régional Académique à la Jeunesse, à
l'Engagement et aux Sports sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et notifié au bénéficiaire de la subvention.
Basse - Terre le 11 Octobre 2021
Pour l Administration,
Le Délégué Régional Académique à la Jeunesse,
à l'Engagement et aux Sports
DRAJES - 971-2021-10-11-00019 - Arrêté PREF DRAJES du 11 octobre 2021 portant attribution de subvention à l'association SAINT-B'ART pour l'exercice 2021 115