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Déliberation - 37.2021 Demande de Subvention Mise en Securite
Document publié le Mardi 19 octobre 2021 par la commune de Laurabuc.
Lien du pdf (Déliberation - 37.2021 Demande de Subvention Mise en Securite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE LAURABUC – DEPARTEMENT DE L’AUDE
2021/257
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL N° 37/2021
L’an deux mille vingt et un, le vingt-six octobre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Laurabuc, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de Monsieur Cédric LEMOINE, Maire.
Présents : Mesdames : Marie-France LOISEL - Aude SALVAT-LÔ - Sylvie THUBIÈRES, conseillères municipales.
Messieurs : Omar AÏT MOUH, 1er Adjoint - Michel COURTESSOLE - Olivier JURADO, 2ème Adjoint - Jean- Pierre PLANCADE, conseillers municipaux.
Procurations : Anne-Laurence FRULLINI à Omar AÏT MOUH - Bernard VIÉ à Jean-Pierre PLANCADE. Secrétaire de séance : Olivier JURADO.
OBJET : Demande de subvention – Mise en sécurité rue du Rivalet.
Monsieur le Maire informe les membres présents qu’une subvention de l’État au titre de la Dotation d’équipement des territoires ruraux pour l’année 2022 (DETR) et auprès du Département notamment dans le cadre du produit des amendes de police peut être obtenue pour la mise en sécurité de la rue du Rivalet. Il fait part de l’estimation dont le montant des travaux s’élève à la somme 100 815,75 € HT soit 120 978,90 € TTC. Il précise aux membres présents que le taux de subvention qui peut être accordé est entre 20% et 40% du montant HT auprès de chaque organisme financeur.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité,
DÉCIDE de demander une subvention au titre de la DETR 2022 d’un montant de 40% et auprès du Département d’un montant de 30% pour la mise en sécurité de la rue du Rivalet.
ÉTABLIT le plan de financement comme suit : Montant total de l’opération 100 815,75 € HT Subvention DETR 2022 (40%) 40 326,30 € HT, Subvention Département (30%) 30 244,73 € HT, Autofinancement commune 30 244,72 € HT.
MANDATE Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents aux demandes de subvention.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme, au registre sont les signatures.
Le Maire,
Cédric LEMOINE.
Date convocation : 19.10.2021
Nombre de conseillers : 11
En exercice : 10
Présents : 8
Votants : 10
29/10/2021