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Déliberation - 25 192 DGS Convention MaD aupres association Les Jardins Cydonia
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 192 DGS Convention MaD aupres association Les Jardins Cydonia)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 18/11/2025
Reçu en préfecture le EURE L 9
Publié le
ID : 078-217801687-20250915-25_192_DGS-AI
OOÏGNIERES ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25/10 ,D6s- Ass.IVGN
DECISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l’Association Les Jardins Cydonia
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article
L.2122-22 alinéa 5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association les Jardins Cydonia, représentée par
sa Présidente, Madame Christine RENAUT, de pouvoir
disposer de la salle de la Maison de Voisinage le
vendredi 12 décembre 2025 de 18h00 à 21h00 pour organiser l’Assemblée
Générale de l'association ;
Vu la convention de mise à disposition de la salle de la Maison de Voisinage :
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit,
auprès de l'Association les Jardins Cydonia, la
salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le
Château à Coignières, le vendredi 12 décembre 2025 de 18h00 à 21h00
pour organiser l'Assemblée Générale de l'association
;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire où son adjoint délégué à signer
une convention de mise à disposition, à titre gratuit,
de la salle de la Maison de Voisinage située rue de
Neauphle le Château à Coignières, à l'Association Les Jardins Cydonia,
le vendredi 12 décembre 2025 de 18h00 à 21h00
pour organiser l'Assemblée Générale de l'association.
ARTICLE 2 - DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la
date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission
à la Sous- Préfecture de Rambouillet, d'une présentation
au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 15 septembre 2025
int-Quentin-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de
son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, où par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : ht :llwww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter
de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
—————
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - WwWw.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096