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Déliberation - 25 085 DGS Convention MaD MDV aupres association CERF
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Déliberation - 25 085 DGS Convention MaD MDV aupres association CERF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 24/06/2025
e Reçu en préfecture le 24/06/2025 K Ÿ e — G dl
C OIGNIERES À por 1 à ID : 078-217801687-20250604-25_ 085 DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE
N° 25085 IDGS/Ass.VGN
DECISION
Portant signature d’une convention de mise à disposition,
à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage
auprès de l'Association CERF (Communauté d’Entraide Réseau France)
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;
11èe Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa
5;
Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de
pouvoirs au Maire ;
Vu la demande de l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France), représentée par sa Présidente, Madame ESSANGUI Rose, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de Voisinage le mardi 24 juin 2025 de 12h30 à 18h00, pour une
distribution alimentaire de l'association ;
Vu la convention de mise à disposition de la grande salle de la Maison de Voisinage ;
Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France), la grande salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le 24 juin 2025 de 12h30 à 18h00 ;
DÉCIDE
ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France), le 24 juin 2025 de 12h30 à 18h00, pour une distribution alimentaire.
ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.
ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-
Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 04 juin 2025
Le Maire,
Didier FISCHER
Vice-président de la C.A. de Saint-QuentW-en-Yvelines
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00096