Déliberation - 25 085 DGS Convention MaD MDV aupres association CERF

Documents similaires

Déliberation - 25 211 DGS Convention MaD MDV association CERF

Déliberation - 25 069 DGS Convention MaD aupres association CERF

Déliberation - 25 099 DGS Convention MaD MDV aupres association R

Déliberation - 25 096 DGS Convention MaD local daccueil aupres as

Déliberation - 25 169 DGS Convention MaD MDV association ADAMY

Déliberation - 25 098 DGS Convention MaD MDV aupres Ste RANDSTAD

Déliberation - 25 196 DGS Convention MaD MDV aupres de la Cie des

Déliberation - 25 179 DGS Convention MaD de la MDV aupres de CAP

Déliberation - 25 132 DGS Convention MaD MDV association HPPEC

Déliberation - 25 205 DGS Convention MaD MDV association CAP COIG

Déliberation - 25 085 DGS Convention MaD MDV aupres association CERF Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 25 085 DGS Convention MaD MDV aupres association CERF)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit, Envoyé en préfecture le 24/06/2025

e Reçu en préfecture le 24/06/2025 K Ÿ e — G dl

C OIGNIERES À por 1 à ID : 078-217801687-20250604-25_ 085 DGS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE

N° 25085 IDGS/Ass.VGN

DECISION

Portant signature d’une convention de mise à disposition,

à titre gratuit, de la Salle de la Maison de Voisinage

auprès de l'Association CERF (Communauté d’Entraide Réseau France)

Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines) ;

11èe Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 alinéa

5;

Vu la délibération n°2020-0505 du conseil municipal du 25 mai 2020 portant délégation de

pouvoirs au Maire ;

Vu la demande de l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France), représentée par sa Présidente, Madame ESSANGUI Rose, de pouvoir disposer de la grande salle de la Maison de Voisinage le mardi 24 juin 2025 de 12h30 à 18h00, pour une

distribution alimentaire de l'association ;

Vu la convention de mise à disposition de la grande salle de la Maison de Voisinage ;

Considérant que la commune de Coignières met à disposition, à titre gratuit, auprès de l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France), la grande salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, le 24 juin 2025 de 12h30 à 18h00 ;

DÉCIDE

ARTICLE 1 — AUTORISE M. le Maire ou son adjoint délégué à signer une convention de mise à disposition, à titre gratuit, de la grande salle de la Maison de Voisinage située rue de Neauphle le Château à Coignières, à l'Association CERF (Communauté d'Entraide Réseau France), le 24 juin 2025 de 12h30 à 18h00, pour une distribution alimentaire.

ARTICLE 2 — DIT que la présente décision est conclue et acceptée pour la date précisée à l’article 1.

ARTICLE 3 — DIT que la présente décision fera l'objet d'une transmission à la Sous-

Préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 04 juin 2025

Le Maire,

Didier FISCHER

Vice-président de la C.A. de Saint-QuentW-en-Yvelines

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http:/www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - Www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096