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Document publié le Mercredi 13 décembre 2023 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations Conseil municipal du 13 decembre 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 14 novembre 2023 a été arrêté par
l’ensemble des élus présents en début de séance.
AFFAIRE N° OBJET DECISION
2023-CM/100
BUDGET PRINCIPAL
EXECUTION DU BUDGET AVANT SON VOTE : AUTORISATION DONNEE AU MAIRE D’ENGAGER, DE LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT DE L’ANNEE 2024 DANS LA LIMITE DU QUART DES CREDITS INSCRITS A LA SECTION D’INVESTISSEMENT DU BUDGET 2023
Approuvée
2023-CM/101
AUTORISATION BUDGETAIRE ANTICIPEE 2024 – AVANCE DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET AUX ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF (EPA)
Approuvée
2023-CM/102
APPROBATION DU PROTOCOLE D’ACCORD TRANSACTIONNEL ENTRE LA COMMUNE DE SALAZIE ET LA SHLMR/ RHI MARE A CITRONS & MARE A VIEILLE PLACE
Approuvée
2023-CM/103
DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL A LA CONFERENCE REGIONALE DE GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE REDUCTION DE L’ARTIFICIALISATION DES SOLS
Approuvée
2023-CM/104 CONVENTION D’AIDE AU FONCTIONNEMENT DE LA MISSION LOCALE EST Approuvée
2023-CM/105 MISSION LOCALE EST - RAPPORT D’ACTIVITE ET COMPTES POUR L’EXERCICE 2022 Approuvée
2023-CM/106
PRESENTATION DU RAPPORT D’ACTIVITE 2022, COMPTE ADMINISTRATIF 2022 DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES DE LA CIREST
Approuvée
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Mise en ligne le 14/12/2023
LISTE DES DELIBERATIONS
EXAMINEES EN SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 13 DECEMBRE 20232023-CM/107 RAPPORT D’ACTIVITE 2022 DU SIDELEC REUNION Approuvée
2023-CM/108
SOCIETE PUBLIQUE LOCALE ECOLOGIE ET DEVELOPPEMENT DURABLE DES ESPACES NATURELS (SPL EDDEN) – RAPPORT DU MANDATAIRE ANNEE 2022
Approuvée
2023-CM/109 GROUPE TERRITOIRES REUNION ERD/SEMAC - RAPPORT D’ACTIVITE 2022 Approuvée
2023-CM/110 MODIFICATION DU CONTRAT DE LOCATION DE LA SALLE COMMUNALE Approuvée
2023-CM/111 RENOUVELLEMENT DE LA CONVENTION D’ADHESION DE LA STATION TRAIL DE SALAZIE AU RESEAU ON PISTE DU GROUPE ROSSIGNOL Approuvée
2023-CM/112 SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT A LA FEDERATION DES AGRICULTEURS DE SALAZIE POUR LA POURSUITE DES ACTIONS SUR
LA PERIODE 2024-2026
Approuvée
2023-CM/113 PROJET D’ALIENATION D’UNE PARTIE D’UN SENTIER COMMUNAL SITUE A CASABOIS GRAND ILET – LANCEMENT DE LA PROCEDURE
D’ENQUETE PUBLIQUE
Approuvée
2023-CM/114
GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DU 1ER JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026 – VALIDATION DE LA CONVENTION ENTRE LA SHLMR ET LA COMMUNE
Approuvée
2023-CM/115 GESTION EN FLUX DE RESERVATION DE LOGEMENTS SOCIAUX DU 1ER
JANVIER 2024 AU 31 DECEMBRE 2026 – VALIDATION DE LA CONVENTION ENTRE LA SIDR ET LA COMMUNE
Approuvée
2023-CM/116 PRESCRIPTION DE L’ELABORATION DU REGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE (RLP) DE LA COMMUNE DE SALAZIE Approuvée
2023-CM/117
PARTENARIAT ENTRE LA COMMUNE DE SALAZIE ET LE CONSEIL DEPARTEMENTAL POUR L'AMELIORATION DU CADRE DE VIE ET LE BIEN ETRE DES CITOYENS - PROGRAMME SPECIFIQUE D'EMBELLISSEMENT "BOIS DE GOYAVIER"
Approuvée
2023-CM/118 CREATIONS DE POSTES DANS LE CADRE D’AVANCEMENT DE GRADES Approuvée
2023-CM/119 CREATION DE POSTE « RESPONSABLE DES SERVICES TECHNIQUES » Approuvée
2023-CM/120 CREATION DE POSTE « RESPONSABLE ADJOINT DES SERVICES TECHNIQUES » Approuvée
2023-CM/121 CREATION DE POSTE « DIRECTEUR DE POLE AMENAGEMENT DURABLE ET GESTION DES RISQUES NATURELS MAJEURS » Approuvée2023-CM/122 CREATION DE POSTE « AGENT DES ESPACES VERTS » Approuvée
2023-CM/123 CREATION DE POSTE GESTIONNAIRE DES MARCHES PUBLICS » Approuvée
2023-CM/124 CREATION DE POSTE « AGENT ADMINISTRATIF POLYVALENT AUX MAIRIES ANNEXES ET AGENCE POSTALE COMMUNALE » Approuvée
2023-CM/125 MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS AU 15 DECEMBRE 2023 Approuvée
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations, examinées par le conseil municipal, doit être affichée à la mairie et publiée sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine à compter de l’examen de ces délibérations par le conseil municipal.
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie / Tel : 02 62 47 58 00 - Fax : 02 62 47 60 06
Courriel : infos@ville-salazie.fr - Web :www.ville-salazie.fr