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Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 06 décembre 2022
Document publié le Mardi 8 novembre 2022 par la commune de Salazie.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Liste des délibérations Conseil municipal du 06 décembre 2022)
Thèmes du document : Travail et emploi, Handicap et inclusivité, Institutions publiques,
Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 08 novembre 2022 a été arrêté par
l’ensemble des élus en début de séance.
DELIBERATION N° OBJET DECISION
Affaire n° 2022-CM/089 Décision modificative n°1 – exercice 2022 - budget principal Approuvée
Affaire n° 2022-CM/090
Budget principal
Exécution du budget avant son vote : autorisation donnée à
Monsieur le Maire d’engager, de liquider et mandater les
dépenses d’investissement de l’année 2023 dans la limite du
quart des crédits inscrits à la section d’investissement du
budget 2022
Approuvée
Affaire n° 2022-CM/091 Constatation d’une provision pour dépréciation de créances Approuvée
Affaire n° 2022-CM/092
Autorisation budgétaire anticipée 2023 - avance de
subventions aux associations et aux Etablissements Publics a
Caractère administratif (EPA)
Approuvée
Affaire n° 2022-CM/093 Attribution d’une subvention supplémentaire au Pays d’Accueil de Salazie Approuvée
Affaire n° 2022-CM/094
Mission d’accompagnement de l’agence départementale pour
l’information sur le logement (ADIL) – avenant à la convention
du 2 janvier 2019
Approuvée
Affaire n° 2022-CM/095 Création d’un emploi permanent gestionnaire marchés publics suite à un avancement de grade Approuvée
Affaire n° 2022-CM/096 Création d’un emploi permanent de responsable des ressources humaines suite à un avancement de grade Approuvée
DEPARTEMENT DE LA REUNION
COMMUNE DE SALAZIE
Mise en ligne le 07/12/2022
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES EN SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU MARDI 06 DECEMBRE 2022 Affaire n° 2022-CM/097 Création d’un emploi permanent de policier municipal suite à un avancement de grade Approuvée
Affaire n° 2022-CM/098 Création d’un emploi permanent gestionnaire des inscriptions scolaires suite à un avancement de grade Approuvée
Affaire n° 2022-CM/099
Création d’un emploi permanent de responsable du pôle
citoyenneté et service à la population suite à un avancement
de grade
Approuvée
Affaire n° 2022-CM/100 Création d’un emploi permanent d’animateur de case suite à un avancement de grade Approuvée
Affaire n° 2022-CM/101 Création d’un emploi permanent d’animateur de case suite à un avancement de grade Approuvée
Affaire n° 2022-CM/102 Création d’un emploi permanent de « maitre-nageur » Approuvée
Affaire n° 2022-CM/103 Création d’un emploi permanent de « assistant de gestion administrative » Approuvée
Affaire n° 2022-CM/104
Autorisation de recruter un travailleur handicapé sur un emploi
permanent – article l.352-4 du code général de la fonction
publique
Approuvée
Affaire n° 2022-CM/105 Mise à jour du tableau des effectifs au 15 décembre 2022 Approuvée
Affaire n° 2022-CM/106 Classement de la commune de Salazie en station classée de tourisme Approuvée
Affaire n° 2022-CM/107
Acquisition par l’EPFR des parcelles bâties référencées au
cadastre AK 154 et AX 133 au titre du Fonds Barnier –
convention pour l’acquisition de biens immobiliers soumis à un
risque naturel grave et soudain ayant recours aux crédits du
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) et
au portage foncier de l’Etablissement Public Foncier de la
Réunion (EPFR)
Approuvée
Affaire n°2022-CM/108 Déclassement et reclassement d’une partie de la placette à l’Escalier et de l’espace vert Retirée
Conformément à l’article L2121-25 modifié du CGCT, la liste des délibérations examinées par le conseil municipal est affichée à la mairie et mise en ligne sur le site internet de la commune, lorsqu'il existe, dans un délai d'une semaine
Mairie de Salazie - 1, Place Théodore Simonette 97433 Salazie ; Tel : 02 62 47 58 00 ; Fax : 02 62 47 60 06 ;
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