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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 117 Convention CACL AUDeG 2020
Document publié le Lundi 14 décembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - Delib N° 117 Convention CACL AUDeG 2020)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes, Télécommunications et internet,
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU CENTRE LITTORAL
lagolo
DELIBERATION N° 117/2020/CACL
DE LA SEANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 À 09H00
AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE 2020 AUDEG - CACL
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 43
Nombre de Conseillers Présents : 36 Vote : Nombre de Procuration : 09
Date de la convocation : vendredi 04 décembre 2020 Pour: 43 Contre: 0 Abstention : O0
L'an deux mille vingt, le lundi quatorze décembre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ETAIENT PRÉSENTS : Serge SMOCK (présentiel) - Gilles ADELSON (présentiel) - Monique AZER (Visio) - Serge BAFAU (présentiel) - Julner BELIZAIRE (présentiel) - Dominique BERTONI (présentiel) - Ruth BIDIOU CEPRIKA (présentiel) - Pascal BRIQUET (présentiel) - Louis-Mike CALUMEY (présentiel) - Daniel CASTOR (présentiel) - Jean-Philippe CHAMBRIER (présentiel) - Kenny CHEN-TUNG (présentiel) - Claire CHINON (présentiel) - Albanie CIPPE (présentiel) - Xavier CLERVAUX (présentiel) - Liser CLIFFORD (présentiel) - Seedna DELAR (présentiel) - Serge FÉLIX (présentiel) - Nestor GOVINDIN (Visio) - Sandrine JACQUES-GAÏL (présentiel) - Elainne JEAN (présentiel) - Farah KHAN (présentiel) - Patrick LECANTE (présentiel) - Phong LY (Visio) - Mikaël MANCEE (Visio) - Yolande MILZINK-CINCINAT (présentiel) - Hélène PAUL (présentiel) - Stéphanie PREVOT-BOULARD (présentiel) - Anne-Michèle ROBINSON (Visio) — Hélène SERVIUS (présentiel) - Rolande SILEBER (présentiel) - Eliodore TORVIC (présentiel) - Sandra TROCHIMARA (présentiel) - Patricia VICTOR (présentiel)
ETAIENT ABSENTS REPRESENTES : Yahya DAOUD/H Procuration à Sandrine JACQUES- GAÏL — Christian FAUBERTE Procuration à Sandra TROCHIMARA - Chester LÉONCE: Procuration à Juiner BELIZAIRE - Claude PLENETS Procuration à Serge FÉLIX - Axel RINO- Procuration à Farah KHAN - Magali ROBO-CASSILDE» Procuration à Mikaël MANCEE - Corinne SIGERE Procuration à Eliodore TORVIC - Thierry ELIBOX+ Procuration à Hélène SERVIUS - Teed GASPARDh Procuration à Elainne JEAN
ETAIENT ABSENTS EXCUSES : Jean-Victor CASTOR -— Corine DIMANCHE — Eugène EPAILLY - Roland LOE-MIE - Tineffa NAÏSSO - Marie-Laure PHINERA-HORTH
SECRETAIRE DE SEANCE : Eliodore TORVIC
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 117/2020/CACL 5
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-117-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L.
modifié ;
Vu l'Arrêté Préfectoral N° 2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la C.C.C.L. en Communauté d'Agglomération modifié ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CAC ;
Considérant le programme partenarial engagé entre l'AUDeG et les collectivités ;
Considérant la volonté de mettre en œuvre des projets cruciaux pour le développement maîtrisé, concerté et partagé de l’agglomération ;
Considérant que les analyses fournies par l'AUDEG ont été de très grandes qualités et ont permis à la CACL de définir les nouvelles orientations en matière d'aménagement sur le territoire de l’agglomération ;
Considérant la nécessité de poursuivre le partenariat engagé entre l'AUDeG et la CACL par une nouvelle convention pour l’année 2020 ;
Entendu l'avis favorable du Bureau du mardi 08 décembre 2020 :
Entendu le Rapport N° 117/2020/CACL du Président relatif à l'approbation de la convention cadre 2020 AUDeG — CACL.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 117/2020/CACL relatif à l'approbation de la convention cadre 2020 AUDeG -— CACL.
APPROUVE le programme de la convention cadre 2020 AUDeG - CACL :
Observatoire de l’habitat :
= Atlas du parc locatif social : actualisation et mise à disposition des bases de données répertoriant et géolocalisant toutes les opérations existantes, inventaire des opérations nouvelles et en projet / Production d'indicateurs de peuplement du parc social (gestion locative, occupation et attractivité du parc social, migrations résidentielles.) " Observation des loyers privés : déploiement d’un dispositif d'Observatoire Local des Loyers (OLL) sur l'Ile de Cayenne / Tableau de bord de l'offre locative (communes hors dispositif d'OLL)
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-117-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 Programme Local de l'Habitat (PLH) et Plan Intercommunal de Lutte contre l'Habitat Indigne (PILHI) : accompagnement à l'élaboration des PLH et PILHI de la CACL / suivi et évaluation du PLH et du PILHI de la CACL
Urbanisation spontanée: actualisation des données et analyses (voire approfondissement sur la base de nouveaux indicateurs) selon disponibilité des référentiels géographiques, identification d'une boîte à outils d'intervention sur les secteurs concernés
Observatoire de l’économie :
Atlas des Zones d'Activités Economiques (ZAË) : actualisation et mise à disposition des bases de données et études répertoriant et géolocalisant toutes les opérations existantes, inventaire des opérations nouvelles et en projet, expertise sur l’état actuel, l'optimisation des ZAE et les projets
Commerces : expérimentation méthodologique pour cartographier l'appareil commercial et d'activités en diffus dans le tissu urbain / Réflexions sur l'offre et les dynamiques commerciales de centres villes tels que Cayenne au regard des zones commerciales en périphérie
Observatoire du foncier :
Propriétés foncières : atlas cartographique, analyse des propriétés Gisements fonciers : cartographie et expertise des gisements fonciers mobilisables Marchés fonciers : analyse des dynamiques des différents marchés fonciers Attributions foncières : assistance de l'AUDeG (cartographie et expertise) auprès de ses membres dans le cadre des transferts de foncier de l'Etat issus des accords de Guyane
Documents d'urbanisme intercommunaux :
Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de la CACL : assistance à la finalisation du SCoT en vue de son approbation / Préfiguration et lancement des travaux de suivi et d'évaluation, assistance à l'élaboration d’un guide d'utilisation du SCoT
Autres démarches de planification :
Plan de Déplacement Urbain (PDU): participation au comité technique du PDU, accompagnement de la CACL dans la finalisation de son PDU
Planification des équipements de stockage / valorisation des déchets : assistance à la CACL pour la définition de sa programmation en équipements
Atelier des Territoires : faire de l’eau une ressource pour l'aménagement :
Finalisation et capitalisation : co-pilotage de la démarche en vue de sa finalisation et participation aux outils de capitalisation et de valorisation locale et nationale de la démarche Atelier des Territoires
Suites : accompagnement à la mise en oeuvre de la feuille de route de l'Atelier des Territoires, en particulier sur une opération pilote et démonstratrice sur la CACL
Environnement, paysages :
Plan Paysages de la CACL : assistance à la finalisation du Plan Paysages
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-117-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020 AFFECTE la participation de la CACL, d'un montant de 150 000 €, sur la ligne budgétaire
prévue à cet effet :
Chapitre Fonction Article Credit BP 2020
65 824 6574 150 000 €
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables, à intervenir dans la conduite de cette opération, et à entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires au règlement de cette affaire.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le lundi 14 décembre 2020
E LA COMMUNAUTE
\FION DU CENTRE LITTORAL
SEANCE PLENIERE DU LUNDI 14 DECEMBRE 2020 — DELIBERATION N° 117/2020/CACL %
Accusé de réception en préfecture
973-249730045-20201214-117-AP-2020CACL-DE
Date de télétransmission : 21/12/2020
Date de réception préfecture : 21/12/2020