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unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°154 Convention 2021 AUDEG CACL
Document publié le Vendredi 29 octobre 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Centre Littoral - DELIB N°154 Convention 2021 AUDEG CACL)
Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit,
1 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N°154/2021/CACL
DELIBERATION N° 154/2021/CACL
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 À 09H00 AU SIEGE SOCIAL DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
PORTANT APPROBATION DE LA CONVENTION CADRE 2021 ENTRE L’AGENCE D’URBANISME DE GUYANE ET LA CACL DE 150 000 EUROS
Nombre de Conseillers en exercice : 49 Nombre de suffrages exprimés : 34 Nombre de Conseillers Présents : 29 Vote : Nombre de Procuration : 05 Pour : 34 Contre : 0 Abstention : 0 Date de convocation : vendredi 22 octobre 2021
L’an deux mille vingt et un, le vendredi vingt-neuf octobre à neuf heures, les membres du Conseil communautaire de la Communauté d’Agglomération du Centre Littoral (CACL), se sont réunis en présentiel et en téléconférence pour la tenue d’une séance plénière au siège social de la CACL, sous la présidence de Monsieur Serge SMOCK.
ÉTAIENT PRÉSENTS : Gilles ADELSON, Monique AZER, Julner BELIZAIRE, Dominique BERTONI, Ruth BIDIOU-CEPRIKA (Visio), Pascal BRIQUET, Louis-Mike CALUMEY (Visio), Kenny CHEN-TUNG, Claire CHINON, Albanie CIPPE, Xavier CLERVAUX, Liser CLIFFORD (Visio), Yahya DAOUDI, Seedna DELAR, Thierry ELIBOX, Serge FELIX (Visio), Teed GASPARD, Nestor GOVINDIN (Visio), Chester LEONCE (Visio), Yolande MILZINCK- CINCINAT, Sandrine JACQUES-GAÏL (Visio), Roland LOE-MIE, Phong LY, Hélène PAUL, Stéphanie PREVOT BOULARD, Anne-Michèle ROBINSON, Hélène SERVIUS, Serge SMOCK, Sandra TROCHIMARA
ÉTAIENT ABSENTS REPRESENTES : Farah KHAN Procuration à Julner BELIZAIRE, Claude PLENET Procuration à Liser CLIFFORD, Eliodore TORVIC Procuration à Gilles ADELSON, Patricia VICTOR Procuration à Xavier CLERVAUX
ETAIENT ABSENTS : Serge BAFAU, Daniel CASTOR, Jean-Victor CASTOR, Jean-Philippe CHAMBRIER, Corine DIMANCHE, Eugène EPAILLY, Christian FAUBERT, Patrick LECANTE, Elainne JEAN, Mickaël MANCEE, Tineffa NAISSO, Marie-Laure PHINERA-HORTH, Axel RINO, Magali ROBO-CASSILDE, Corinne SIGER, Rolande SILEBER,
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Xavier CLERVAUX
********
Extrait du registre des Délibérations
du Conseil Communautaire 2 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N°154/2021/CACL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’Arrêté Préfectoral No.698/2D/2B en date du 9 juin 1997 portant création de la C.C.C.L. modifié ;
Vu l’Arrêté Préfectoral n°2134/SG/2D/1B en date du 23 décembre 2011 portant transformation de la CCCL en Communauté d’Agglomération modifié à compter du 1er janvier 2012 ;
Vu la Délibération N° 117/2016/CACL du 29 septembre 2016 portant modification des statuts de la CACL ;
Considérant le programme partenarial engagé entre l’AUDeG et les collectivités ;
Considérant la volonté de mettre en œuvre des projets cruciaux pour le développement maîtrisé, concerté et partagé de l’agglomération ;
Considérant que les analyses fournies par l’AUDEG ont été de très grandes qualités et ont permis à la CACL de définir les nouvelles orientations en matière d’aménagement sur le territoire de l’agglomération ;
Considérant la nécessité de poursuivre le partenariat engagé entre l’AUDeG et la CACL par une nouvelle convention pour l’année 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la commission « habitat et aménagement » réunie en séance le 20 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable de la Commission Finances/Fiscalité réunie en séance le mardi 26 octobre 2021 ;
Entendu l’avis favorable du Bureau du mercredi 27 octobre 2021 ;
Entendu le Rapport N° 154/2021/CACL relatif à l’approbation de la convention cadre 2021 entre l’agence d’urbanisme de Guyane et la CACL de 150 000 euros.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Après avoir délibéré à l’unanimité :
DONNE ACTE au Président de son Rapport N° 154/2021/CACL relatif à l’approbation de la convention cadre 2021 entre l’agence d’urbanisme de Guyane et la CACL de 150 000 euros.
APPROUVE le programme de la convention cadre 2021 AUDEG – CACL.
AFFECTE la participation de la CACL au titre de l’année 2021, d’un montant de 150 000 €, sur la ligne budgétaire prévue à cet effet :
Chapitre Fonction Article Crédit BP 2021
65 824 6574 150 000 € 3 SEANCE PLENIERE DU VENDREDI 29 OCTOBRE 2021 - DELIBERATION N°154/2021/CACL
AUTORISE le Président à signer tous les documents administratifs et comptables et à
entreprendre toutes les démarches qui seront nécessaires dans le cadre de l’exécution de ce
projet.
Mention des voies et délais de recours : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Cayenne sis 7 Rue Victor Schœlcher – 97300 Cayenne dans un délai de deux mois suivant sa publication ou son affichage.
Fait et délibéré à Matoury, en séance publique,
Le vendredi 29 octobre 2021
POUR EXTRAIT ET CERTIFIE CONFORME
LE PRESIDENT DE LA COMMUNAUTE
D’AGGLOMERATION DU CENTRE LITTORAL
Serge SMOCK