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Déliberation - 057 2019 regie de leau annulation et reduction de titres 4eme trimestre 2018 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 057 2019 regie de leau annulation et reduction de titres 4eme trimestre 2018 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20190626-0572019-DE Reçu
le
01/07/2019
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°057/2019 OBJET
: Régie
de
l'Eau
: Réduction
et
annulation
de
titres
—- 4ème
trimestre
2018.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
26
du
mois
de
juin
à 19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 20
juin
2019.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTT/
Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/ Delphine
BOLLARO/
Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Gracienne
DODAIN/
Marc
LEROY/
Jean-Yves
LESSATINI/
Xavier
JARJANETTE/
Eddie
DEGIOVANNI/
Véronique
PINAI/
Catherine
DINI
PROCURATIONS
: Françoise
DAMILANO
à Sophie
ESPOSITO/
Jérémy
GIBELLIN
à Romain
BIANCHI/
Jean-Luc
CAMBRA
à
Charles
BEVACQUA.
ABSENT
: Guy
GRANIER/
Sonia
CHAKROUNI
/ Régine
RODRIGUEZ
/ Mélanie
MORINI
/ Taoufik
FATFOUTA
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
PA 2
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He 2e
HE 2H
2
I HO
SO
EEK
2 2
OO
2
2
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Eee
GK EG
62
6 2 6
Eee
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
l'Eau
réunit
le 5
juin
2019
concernant
les
réclamations
déposées
par
des
abonnés
de
la
Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il'est
décidé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'avis
de
réduction
où
d'annulation
de
factures
d'eau
formulé
par
la
Commission
pour
un
montant
de
660.90
€ (six-cent
soixante
euros
et
quatre-vingt
dix
cents)
AH
HO
HD
DHEA
RERO
OO
DDR
KA
DD
DH DK
EE
D
DORE
EH
RE
HE
EE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 19
Votants
: 22
Absents
: 05
Contre
: 00
Abstentions
: 00
Pour
: 22
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 28/06/2019
et
publication
en
mairie
le
01/07/2019