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Déliberation - 034 2021 regie de leau annulation et reduction de titres 4eme trimestre 2020
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 034 2021 regie de leau annulation et reduction de titres 4eme trimestre 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Banque,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210415-0342021-DE Reçu
le
25/04/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°0
3 4
/2021
OBUET
: Régie
de
l'Eau:
Réduction
et
Annulation
de
titres
+ 4ÈM€
trimestre
2020
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le quinze
du
mois
d'avril
à 09h30
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à l'Espace
Jean
Ferrat,
sous
la présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: O 8
avril
2021.
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/Jean
Christophe
CENAZANDOTTI
/ Catherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Xavier
JARJANETTE/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Michaël
TRUCCHI
/ Bouabdallah
LAFTAS
/Nathalie
DIGANI
/
Jean
QUENCEZ
/ Sabrina
DIVRY
/Françoise
DAMILANO
/ Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX/
Maëva
THOMMERET.
PROCURATIONS
: Thierry
VISSIAN
à Romain
BIANCHI
/ Kathy
NICOLAS
à Philippe
MINEUR/
Vanessa
BEAUJAUD
à Catherine
DINI
/Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
à Alexandra
RUSSO
/ Jean-Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGIELMINO.
ABSENT
: Gracienne
DODAIN_
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
2H 2H
2H 3e
He ok
2 He 2H
EH
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3e A
2e A
2 A 28
em
ef
ee
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3e ae
fe fe
ee
ae 2
2e ER
2e HG
2
6
CE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
l'article
L.2334-42,
Vu
l'avis
de
la Commission
de
l'Eau
réunit
le 07
avril
2021
concernant
les
réclamations
déposées
par
des
abonnés
de
la Régie
de
l'Eau
et
de
l'Assainissement,
Après
avoir
entendu
le rapport
de
présentation,
Il est
proposé
au
Conseil
municipal
de
valider
l'avis
de
réduction
ou
d'annulation
de
factures
d'eau
formulé
par
la Commission
pour
un
montant
de
2 312.67
€
SK HOHOHH
ORNE
OH
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OR
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KO
AO
OO
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HE
EH
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OC
EEE
GE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 21
Votants
: 26
Absents
:1
Contre
: 4
Abstentions
:0
Pour
: 22
AINSIFAT
ET DELIBERE
À DRAP
LES
JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
Robert
NARDELLI
Maire
de
DRAP
Compte-rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
26/04/2021 le
:Affichage
en
mairie
le :
28/04/2021