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Document publié le Lundi 1 janvier 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 FEVRIER 2024
L’An deux mille vingt-quatre le 15 FEVRIER à 20 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 8 FEVRIER deux mille vingt-quatre, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Jérôme CROZET, Monsieur Fabrice DUPLAN, Madame Monia BEN SLAMA, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Madame Sandrine GENIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Monsieur Thomas SAUVAGE, Monsieur Laurent JANUEL, Madame Cécile MARCHAND, Monsieur Yves ODIN, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE, Madame Camille DUVERNAY, Monsieur Frédéric DAUMARD.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Madame Mégane HERNANDEZ (a donné procuration à Monsieur Jérôme CROZET), Madame Françoise DUMAS (a donné procuration à Madame Sandrine GENIN), Madame Anaïs VIDAL (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Madame Céline VEDRENE (a donné procuration à Monsieur Thomas SAUVAGE).
Absent non représenté : Monsieur Marc LEONARD.
Secrétaire de séance : Monsieur Laurent JANUEL est désigné secrétaire de séance.
______________________________________________________________________________ Rapport n°24/24 – URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
DENOMINATION DE VOIES DANS LE LOTISSEMENT DE LA COLOMBE
Publié le : 16 février 2024 Le maire, Transmis en Préfecture le : 16 février 2024 Damien COMBET Exécutoire le : 16 février 2024
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 16/02/2024
Exposé des motifs :
L’article 169 de la loi 3DS reconnait pleinement la compétence de la commune en matière d’adressage. Le conseil municipal est ainsi en charge des dénominations des voies et lieux-dits ainsi que de leur numérotation.
Un adressage complet implique :
• La dénomination de l’ensemble des voies publiques de la commune, des voies privées ouvertes à la circulation et des lieux-dits ainsi que la numérotation des locaux adressables,
• L’affichage des noms de voies sur des panneaux signalétiques,
• L’information des administrés et de l’administration.
Un programme « Base d’adresse locale » a été mis en place par l’Agence Nationale de la Cohésion des territoires pour la transmission des adresses communales à la Base d’adresse nationale (base de données de référence des adresses en France).
C’est dans cette base unifiée et certifiée par les communes que se connecteront l’ensemble des organismes ayant besoin d’adresses : les services de secours, la poste, les services des impôts, les opérateurs fibres, etc.
Ce projet de délibération a pour objet de procéder à la dénomination des voies du lotissement la Colombe.
Une rencontre avec les colotis a eu lieu le 21 novembre 2023 au cours de laquelle il a été proposé les dénominations suivantes : Rue de la Colombe et Impasse des Tourterelles suivant le plan ci- annexé.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Autorise la dénomination de la voie principale du lotissement qui part de la rue Louis Martel avec une aire de retournement : Rue de la Colombe,
• Autorise la dénomination de la petite voie en impasse à l’est : Impasse des Tourterelles.
VOTANTS 28
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 28
Pour extrait conforme,
Le maire, Le secrétaire,
Damien COMBET Laurent JANUEL