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Déliberation - delib 23 131 Redressement et Denomination voie
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unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 131 Redressement et Denomination voie
Document publié le Mercredi 13 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - La Vallée du Garon (CCVG) - delib 23 131 Redressement et Denomination voie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Aménagement du territoire,
Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 13 DECEMBRE 2023
L’An deux mille vingt-trois le 13 DECEMBRE à 19 h 30 le conseil municipal de Chaponost, légalement convoqué le 7 DECEMBRE deux mille vingt-trois, s’est réuni en séance publique ordinaire, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Damien COMBET, maire.
Étaient présents : Monsieur Jean-François PERRAUD, Madame Patricia GRANGE, Monsieur Gregory NOWAK (à partir du rapport 23/124), Madame Claire REBOUL, Monsieur Dominique CHARVOLIN, Monsieur Eric ADAM, Madame Martine MORELLON, Monsieur Marc LEONARD (à partir du rapport 23/124), Monsieur Jérôme CROZET, Madame Mégane HERNANDEZ, Madame Françoise DUMAS, Monsieur Didier DUPIED, Monsieur Alexandre MARTIN, Monsieur Frédéric GIORGIO, Madame Anaïs VIDAL, Monsieur Thomas SAUVAGE, Madame Céline VEDRENE, Monsieur Laurent JANUEL, Monsieur Daniel SERANT, Madame Anne ARNOUX, Monsieur Roland WILPUTTE.
Absents représentés : Monsieur Gregory NOWAK (a donné procuration à Monsieur le maire jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Marc LEONARD (a donné procuration à Monsieur Alexandre MARTIN jusqu’au rapport 23/123), Monsieur Cédric LAURENT (a donné procuration à Monsieur Eric ADAM), Monsieur Fabrice DUPLAN (a donné procuration à Monsieur Dominique CHARVOLIN), Madame Monia BEN SLAMA (a donné procuration à Madame Claire REBOUL), Madame Cécile MARCHAND (a donné procuration à Madame Martine MORELLON), Monsieur Yves ODIN (a donné procuration à Monsieur Didier DUPIED).
Absentes non représentées : Madame Sandrine GENIN, Madame Catherine POINSON.
Secrétaire de séance : Madame Anaïs VIDAL est désignée secrétaire de séance. ______________________________________________________________________________ Rapport n° 23/131 - URBANISME
Rapporteur : Monsieur Jean-François PERRAUD
REDRESSEMENT DU TRACE ET DENOMINATION DE LA VOIE COMMUNALE ALLANT DU CHEMIN DU CHATEAU A LA PARCELLE AE N°320
Publié le : 14 décembre 2023 Le maire, Transmis en Préfecture le : 14 décembre 2023 Damien COMBET Exécutoire le : 14 décembre 2023
Département du Rhône
Mairie de Chaponost Conseil municipal de Chaponost Mis en ligne le 14/12/2023
Exposé des motifs :
Dans le cadre des réflexions sur les conditions de desserte et de stationnement du secteur, un plan de la voie a été établi par un géomètre-expert. Celui-ci a mis en exergue que le tracé actuel de la voie n’est pas en conformité avec celui du cadastre.
Ainsi, le tracé actuel de la voie empiète (sur une surface d’environ 85 m²) sur la parcelle cadastrée section AR numéro 202, propriété de la commune (domaine privé), tel qu’indiqué au plan ci-joint,
Le redressement du tracé de la voie implique uniquement des parcelles appartenant à la commune (voie communale et domaine privé), il est donc dispensé d’enquête publique (dans le respect des articles L 141- à L 141-6 du code la voirie routière).
Il est précisé que le redressement de la voie ne modifie pas sa plate-forme, celle-ci conserve une largeur de 6 mètres (tel qu’indiqué au plan ci-joint).
De plus, et pour faciliter la numérotation des bâtiments et leur localisation sur le territoire de la commune, il convient de dénommer dès à présent ladite voie.
Après recherches, il est proposé de retenir le nom d’impasse du Réservoir, en référence à l’ancienne station de pompage d’eau potable située à proximité.
Délibération :
Le conseil municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :
• Prononce le redressement du tracé de la voie allant du chemin du château à la parcelle AE320,
• Approuve la dénomination de la voie (allant du chemin du château à la parcelle AE320) comme suit : impasse du Réservoir,
• Autorise Monsieur le maire à accomplir toutes formalités nécessaires et à signer tous les actes et pièces s’y rapportant.
VOTANTS 27
ABSTENTION 0
CONTRE 0
POUR 27
Pour extrait conforme,
Le maire, La secrétaire,
Damien COMBET Anaïs VIDAL