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Déliberation - liste deliberations
Document publié le Mardi 17 septembre 2024 par la commune de Cangey.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations)
Thèmes du document : Consommateurs, Économie et finances, Justice et droit,
Liste des délibérations examinées en séance
du Conseil municipal du 17 septembre 2024 à 19 h
Numéro Objet des délibérations Décision 01-Délibération 2024 SEPTEMBRE 18 Adhésion au contrat groupe souscrite par le Centre de Gestion d’Indre-et-Loire couvrant les risques financiers encourus par les
collectivités en vertu de leurs obligations à l’égard de leur personnel
Approuvée
02-Délibération 2024 SEPTEMBRE 19 Fixation du tarif des espaces publicitaires du bulletin municipal Approuvée
03-Délibération 2024 SEPTEMBRE 20 Nomination coordonnateur communal – Recensement population 2025
Approuvée
04-Délibération 2024 SEPTEMBRE 21 Création de deux postes d’agents recenseurs Approuvée
05 – Délibération 2024 SEPTEMBRE 22 Lancement de la consultation pour la fabrication et la livraison de
repas par liaison froide à la cantine scolaire
Approuvée
06-Délibération 2024 SEPTEMBRE 23 Redevance pour occupation du domaine public routier communal due par les opérateurs de communications électroniques
Approuvée