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Déliberation - liste deliberations mars024
Document publié le Mardi 19 mars 2024 par la commune de Cangey.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations mars024)
Thèmes du document : Environnement, Budget, Changement climatique,
Liste des délibérations examinées en séance
du Conseil municipal du 19 mars 2024 à 19 h
Numéro Objet des délibérations Décision 01-Délibération 2024 MARS 07 Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus Approuvée
02-Délibération 2024 MARS 08 Zones d’accélération des énergies renouvelables (ZAER) Approuvée
03-Délibération 2024 MARS 09 Approbation du compte de gestion du percepteur Approuvée
04-Délibération 2024 MARS 10 Compte administratif 2023 Approuvée
05-Délibération 2024 MARS 11 Affectation du résultat Approuvée
06-Délibération 2024 MARS 12 Vote des taux de la fiscalité directe locale 2024 Approuvée
07-Délibération 2024 MARS 13 Vote des subventions 2024 Approuvée
08-Délibération 2024 MARS 14 Vote du budget 2024 Approuvée