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Déliberation - Deliberation n°134 Convention de mise a disposition de locaux SARL Mathieu PAILLER Avenant n°8
Document publié le Mardi 6 décembre 2022 par la commune d'Aixe-sur-Vienne.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation n°134 Convention de mise a disposition de locaux SARL Mathieu PAILLER Avenant n°8)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
Séance du 06 décembre 2022
-sur-Vienne, selon convocation en date
du 30 novembre 2022, sous la présidence du Maire Monsieur René ARNAUD, Monsieur Laurent THARAUD étant secrétaire de séance.
Délibération n°2022/134
En date du 06 décembre 2022
Portant sur :
Convention de mise à disposition de locaux
Sarl Mathieu PAILLER Avenant n°8
Membres 29
Présents 24
Représentés 4
Votants 28
Exprimés 28
Pour 28
contre 0
Présents :
Monsieur René ARNAUD, Monsieur Claude MONTIBUS, Madame Aurélie CLAVEAU, Monsieur Jean DU BOUCHERON, Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Patrice POT, Madame Florence LE BEC, Monsieur Xavier ABBADIE, Madame Monique LE GOFF, Monsieur Serge MEYER, Madame Catherine FEVRIER, Madame Christiane GADAUD, Monsieur Guy MARISSAL, Monsieur Patrick BENAYOUN, Madame Marie-Christine BONNETAUD, Monsieur Marc LIEBSCHUTZ, Madame Stéphanie MERCIER, Madame Amanda SABOURDY, Monsieur Laurent THARAUD, Madame Martine POTTIER, Monsieur Cyrille PARRE, Madame Céline BENOS, Monsieur Gilles THEILLAUMAS, Monsieur Philippe ROUDIER. Représentés : Madame Marie- É par
Madame Marie-Claire SELLAS, Monsieur Nicolas ANDRIEUX par Monsieur Patrice POT, Madame Béatrice BOTHIER par Madame Amanda SABOURDY.
AV n°58, dont elle est propriétaire, et ce
depuis le 15 octobre 2014.
reconduction.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les lois n°82-213, du 2 mars 1982 et n°82-623 du 22 juillet 1982,
Vu la loi n°86-972 du 19 août 1986 portant dispositions diverses relatives aux Collectivités locales, Vu la loi n°2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu la délibération n°136/2014 en date du 06 octobre 2014,
Vu la délibération n°124/2015 en date du 23 septembre 2015,
Vu la délibération n°121/2016 en date du 06 octobre 2016,
Vu la délibération n°128/2017 en date du 05 octobre 2017,
Vu la délibération n°126/2018 en date du 1er octobre 2018,
Vu la délibération n°104/2019 en date du 10 octobre 2019,
Vu la délibération n°96/2020 en date du 1er octobre 2020,
Vu la délibération n°111/2021 en date du 4 octobre 2021,
Considérant la demande formulée par Monsieur Mathieu PAILLER, gérant du restaurant « La Petite Chopine »,
Le Conseil Municipal :
- autorise Monsieur le Maire à signer la convention de location, tel que présenté en annexe, avec Monsieur Mathieu PAILLER, gérant du restaurant « La Petite Chopine », situé 54 avenue du Président Wilson.
A AIXE SUR VIENNE, le 06 décembre 2022
Le Maire
René ARNAUD
Transmis le : 08 décembre 2022
Publié le : 08 décembre 2022