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Arrêté - arcir 2604 036 gto branchement eaux usees 12 rue de gaillon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2604 036 gto branchement eaux usees 12 rue de gaillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
Département ARRETE N° ARCIR 2604 036 de l'Essonne , . .
— Réglementant la circulation
Arrondissement 12 rue de Gaillon à Marolles-en-Hurepoix
de Palaiseau
Canton de Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 24 avril 2026 par laquelle l’entreprise GTO, située avenue Condorcet (91240) à SAINT MICHEL SUR ORGE, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de création d’un branchement d’eaux usées situé 12 rue de Gaïillon à Marolles-en-Hurepoix,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
Considérant l'information transmise à Cœur D’Essonne Agglomération,
ARRETONS
Article 1 : Du mercredi 6 au jeudi 7 mai 2026 inclus, la circulation au niveau du 12 rue de Gaillon sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne Agglomération, gestionnaire de la voirie transmises le 12/03/2026.
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), 12 rue de Gaillon, du mercredi 6 au jeudi 7 mai 2026 inclus.
ARCIR 2604 036
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société GTO pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes portant copie du présent arrêté.
Durant ces travaux, l’entreprise GTO veillera à ne pas laisser d’ouverture de chaussée
ou de trottoir, sans la mise en place d’une sécurité appropriée (enrobé à froid, pont
lourd, etc..).
Article 4_: Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de
Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le
présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 30 avril 2026
Le Maire,
Nicolas MURAIL
ARCIR 2604 036
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr