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Arrêté - arcir 2505 051 tpsm travaux branchement gaz 12 rue du bois
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune de Marolles-en-Hurepoix.
Lien du pdf (Arrêté - arcir 2505 051 tpsm travaux branchement gaz 12 rue du bois)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
République Française
Mairie de Marolles-en-Hurepoix
ARRETE N°ARCIR 2505 051 Département 2 : .
de l'Essonne Réglementant la circulation
12 rue du Bois à Marolles-en-Hurepoix Arrondissement
de Palaiseau
Canton de
Brétigny-sur-Orge
Nous, Maire de Marolles en Hurepoix (Essonne)
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2213-1 et
suivants,
Vu le Code de la route,
Vu l'instruction interministérielle sur la réglementation routière (livre 1 - huitième partie - signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992,
Considérant la demande du 23 mai 2025 par laquelle l’entreprise TPSM située 70 avenue Blaise Pascal (77176) à SAVIGNY LE TEMPLE, sollicite l’autorisation de réaliser des travaux de branchement gaz, 12 rue du Bois, à Marolles-en-Hurepoix, à la demande de GRDF — 60 avenue de l’Industrie (77176) SAVIGNY LE TEMPLE,
Considérant qu’il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes dispositions, pour réglementer la circulation des véhicules,
ARRETONS
Article 1 : du lundi 23 juin au vendredi 11 juillet 2025 inclus, de 09 h 00 à 17 h O0, la circulation 12 rue du Bois sera réglementée, selon les préconisations de Cœur d’Essonne Agglmération, gestionnaire de la voirie :
- Balisage du chantier
- _Tranchée sur trottoir
- Report de la circulation piétonne sur le trottoir opposé
Article 2 : Le stationnement de tous les véhicules est considéré comme gênant (conformément à l’article R. 417-10 du code de la route), au droit des travaux, du lundi 23 juin au vendredi 11 juillet 2025 inclus, de 09 h 00 à 17 h 00,
ARCIR 2505 051
Tout courrier devra être adressé à l’attention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr Article 3 : Une signalisation réglementaire conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société TPSM pour son propre compte et sous son entière responsabilité. Elle sera maintenue pendant toute la durée du présent arrêté. Aux origines et fin d’interdiction, seront apposées les pancartes
portant copie du présent arrêté.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à la Brigade Gendarmerie de Marolles-en-Hurepoix, aux Policiers Municipaux, aux Sapeurs Pompiers de Marolles-en- Hurepoix, chacun étant chargé en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. Le présent arrêté n’est pas transmis en Sous-Préfecture, en application de la loi n° 227-1787 du 20 décembre 2007 et au Service Départemental d’Incendie et de Secours conformément à leur courrier du 26 février 2016 (sauf fermeture de voies).
Fait à Marolles-en-Hurepoix
Le 16 juin 2025
Le Maire,
ARCIR 2505 051
Tout courrier devra être adressé à Pattention de Monsieur le Maire
Hôtel de ville - 1 avenue Charles de Gaulle - 91630 MAROLLES-en-HUREPOIX Tél. : 01.69.14.14.40 - Fax. : 01.69.14.14.59 - Email : mairie@marolles-en-hurepoix.fr