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Document publié le Lundi 10 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2025 0210 02 dde subv region ccsti 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/02/2025
Reçu en préfecture le 11/02/2025 sn »
= _ n B-2025-0210002 ee 1010202 SLG
DÉPARTEMENT DE L'ARDECHE EXT RAIT D ID : 007-200041465-20250210-2025 0210 _2-DE
EYRIEUX DES DELIBERATIONS
Nombre de conseillers DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
en exercice : 11
Présents : 29 - Séance du 10 février 2025 - votants : 11
L'an deux mille vingt-cinq, le 10 février à 18hoo, le Bureau communautaire de la Communauté de communes
Val'Eyrieux, dûment convoqué le 4 février 2025, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement, à la pépinière
d'entreprises Pôleyrieux au Cheylard, sous la présidence du Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine
CAVROY, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent DUMAS, M. Nicolas
FREYDIER.
Absents excusés représentés : M. Patrick MARCAILLOU pouvoir à M. Michel VILLEMAGNE. Secrétaire de séance : M. Yves LE BON
DEMANDE DE SUBVENTION 2025 À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
POUR LE CCSTI DE L'ARDÈCHE
M. le Président propose au Bureau qu'une demande de subvention soit déposée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin que celle-ci continue à soutenir le CCSTI de l'Ardèche dans les actions menées par ses trois équipements sur l'année 2025, dans le cadre de la convention établie pour la période 2024-2026.
M. le Président demande donc au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention de 90 000 € aupres de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président
" SOLLICITE une subvention de 90 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les actions menées par le CCSTI de l'Ardèche en 2025
” AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL