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Document publié le Lundi 12 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Val Eyrieux - b 2026 0112 05 dde subv region ccsti 2025)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 13/01/2026
Reçu en préfecture le 13/01/2026 «
Publié le 13/01/2026 —) LOF
B- 20 26-0 11 2005 ID : 007-200041465-20260112-2026 0112 5-DE
DEPARTEMENT DE L'ARDECHE EXTRAIT DU REGISTRE
VaLErRjeuX DES DELIBERATIONS COMMUNAUTÉ DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
DE COMMUNES
Nombre de conseillers
en exercice : 11
présents : 20 - Séance du 12 janvier 2026 - votants : 10
L'an deux mille vingt-six, le 12 janvier à 18h00, le Bureau communautaire de la Communauté de communes Val'Eyrieux, dûment convoqué le 6 janvier 2026, s'est réuni au nombre prescrit par le règlement au siège de la Communauté de communes, sous la présidence de M. le Dr Jacques CHABAL.
Étaient présents : Dr Jacques CHABAL, M. Michel VILLEMAGNE, Mme Monique PINET, M. Yves LE BON, M. Antoine
CAVROY, M. Patrick MARCAILLOU, M. Roger PERRIN, M. Thierry GIROT, Mme Monique ROZNOWSKI, M. Florent
DUMAS.
Absent excusé : M. Nicolas FREYDIER.
Secrétaire de séance : M. Michel VILLEMAGNE.
DEMANDE DE SUBVENTION 2026 À LA RÉGION AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
POUR LE CCSTI DE L'ARDÈCHE
M. le Président propose au Bureau qu'une demande de subvention soit déposée auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes afin que celle-ci continue à soutenir le CCSTI de l'Ardèche dans les actions menées par ses trois équipements sur l’année 2026, dans le cadre de la convention établie pour la période 2024- 2026.
M. le Président demande donc au Bureau de l'autoriser à solliciter une subvention de 90 000 € aupres de la
Région Auvergne-Rhône-Alpes.
Le Bureau communautaire, après en avoir délibéré, à l'unanimité,
" APPROUVE sans réserve l'exposé de M. le Président
" SOLLICITE une subvention de 90 000 € auprès de la Région Auvergne-Rhône-Alpes pour les actions menées par le CCSTI de l'Ardèche en 2026
" AUTORISE M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires à son exécution.
Ainsi fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits
Pour extrait certifié conforme
Le Président,
Le Docteur Jacques CHABAL