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Arrêté - A 2025 139 arr circ condevaux tp mermes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2025 139 arr circ condevaux tp mermes)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2025
139
VEIGY-FONCENEX LL
ponreoemane
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Portant
sur
des
travaux
de
branchement
AEP-EDF-FT-EP-Terrassement
villas
Route
des
Mermes
n°330
à
n°350
Le
Maire
de
ia
Commune
de
Veigy-Foncenex
{Haute-Savoie},
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
—
Livre
1 -
1ère
et
8ème
partie,
relative
à
la signalisation
temporaire, Vu
la
demande
formulée
en
date
du
28
août
2025,
par
l'entreprise
CONDEVAUX
TP,
TSA
54050,
26
Avenue
de
l'Ile Saint
Martin,
92894,
NANTERRE
CEDEX
9
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux,
il est
nécessaire
de
modifier
la
règlementation
de
circulation
sur
la
Route
ARRÊTE
Article
1
: Circulation
Du
lundi
01
septembre
2025
au
mercredi
01
octobre
2025
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
Sus-référencés,
la
circulation
sur
la
Route
des
Mermes,
sur
le
territoire
de
la
Commune
de
VEIGY-FONCENEX,
sera
modifiée
comme
suit
:
- _
Rétrécissement
de
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
interdiction
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
aux
abords
du
chantier,
L'accès
aux
véhicules
de
secours,
de
transports
scolaires,
de
la
Poste,
de
collecte
d'ordures
ménagères
et
des
Services
Techniques
devra
être
maintenu
Aticle
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
CONDEVAUX
TP,
et
retirées
à
la
fin
des
travaux.
Article
3
: Sanction
Les
conducteurs
de
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
et
à
la
signalisation
mise
en
place
seront
verbalisés
conformément
au
code
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
verbalisés
et
feront
l'objet
d'une
mesure
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
articles
R417-10
et
R411-25
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
mairie
de
VEIGY-FONCENEX
et
à
chaque
extrémité
de
section
de
voie
concernée
par
le
chantier.
Article
5
: Application
Les
agents
de
la
force
publique
et
toute
personne
habilitée
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté. A_2025_139
Aticle
6 : Légalité
et
recours
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
7 : Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
transmis à :
-
Thonon
Agglomération,
service
de
collecte
des
ordures
ménagères
et
de
transports
scolaires
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douvaine
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Veigy-Foncenex,
le
29
août
2025
Transmis
au
représentant
29
AQUT
108
Le
Maire,
de
l'État
le :
Catherine
BASTARD
Affiché,
publié,
ou
notifié le
:
2
9
AQUT
2075
Le
Maire,
Catherine
BASTARD