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Arrêté - A 2026 092 arr circ condevaux tp mermes n°350
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Veigy-Foncenex.
Lien du pdf (Arrêté - A 2026 092 arr circ condevaux tp mermes n°350)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
A_2026_092
VEIGY-FONCENEX LL
PoRrTEvE
RANCE
Arrêté
du
Maire
Arrêté
temporaire
de
police
de
circulation
Portant
sur
des
travaux
de
branchement
AEP-EDF-FT-EU-EP
Route
des
Mermes
n°350
Le
Maire
de
la
Commune
de
Veigy-Foncenex
{Haute-Savoie},
Vu
la
loi
n°82.213
du
02
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
Communes,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L2213.1
à
L2213.6,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967,
modifié
ou
complété,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes, Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
—
Livre
1-
1ère
et
8ème
partie,
relative
à
la
signalisation
temporaire, Vu
la
demande
formulée
en
date
du
22
mai
2026,
par
l'entreprise
CONDEVAUX
TP,
260
D
Route
des
Grandes
Teppes,
74550
PERRIGNIER
Considérant
que
pour
des
raisons
de
sécurité
lors
des
travaux,
il est
nécessaire
de
modifier
la
règlementation
de
circulation
sur
la
Route
des
Mermes
n°350
ARRÊTE
Atlicle
1
: Circulation
Du
lundi
O1
juin
2026
au
mardi
30
juin
2026
inclus,
pour
permettre
le
bon
déroulement
des
travaux
sus-référencés,
la circulation
sur la
Route
des
Mermes,
sur le territoire
de
la Commune
de
VEIGY-FONCENEX,
sera
modifiée
comme
sUIT :
-__
Rétrécissement
de
chaussée
avec
mise
en
place
d'un
alternat
par
feux
tricolores
Vitesse
limitée
à
30
km/h,
interdiction
de
stationner
et
interdiction
de
dépasser
aux
abords
du
chantier,
L'accès
aux
véhicules
de
secours
et
de
la
Poste
devra
être
maintenu
L'entreprise
devra
reboucher
les
tranchées
en
enrobé
à
la fin
du
chantier
Article
2
: Signalisation
Afin
de
permettre
l'application
des
présentes
dispositions,
la
signalisation
et
pré-signalisation
réglementaires
seront
mises
en
place
par
l'entreprise
CONDEVAUX
TP,
et
retirées
à
la
fin
des
travaux.
Article
3
: Sanction
Les
conducteurs
de
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté
et
à
la
signalisation
mise
en
place
seront
verbalisés
conformément
au
code
en
vigueur.
Les
véhicules
en
infraction
au
présent
arrêté,
seront
verbalisés
et
feront
l’objet
d'une
mesure
de
mise
en
fourrière
conformément
aux
articles
R417-10
et
R411-25
du
Code
de
la
Route.
Article
4
: Affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
conformément
à
la
règlementation
en
vigueur,
à
la
mairie
de
VEIGY-FONCENEX
et
à
chaque
extrémité
de
section
de
voie
concernée
par
le
chantier. A_2026_092
Aticle
5
: Application
Les
agents
de
la
force
publique
et
toute
personne
habilitée
à
constater
les
infractions
à
la
police
de
circulation
sont
chargés
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article 6
: Légalité
et
recours
Conformément
à
l'article
R
421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
de
Grenoble
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Atiicle
7 : Ampliation
Le
présent
arrêté
sera
transmis
à
:
-
Monsieur
le
Chef
du
Centre
de
Secours
- __
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
Douvaine
Certifié
exécutoire,
Fait
à
Veigy-Foncenex,
le 22
mai
2026
Transmis
au
représentant
Le
Maire,
de l'État le :
27
MAI
206
Philipp
DALHEIMER
Affiché,
publié,
ou
notifié
le
:
27
MAI
20%
Le
Maire,
Philipp
DALHEIMER