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Arrêté - 2025 495 Defile Velos Fleuris UNITE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Auchel.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 495 Defile Velos Fleuris UNITE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
VILLE D'AUCHEL
HÔTEL DE VILLE ARRÊTÉ MUNICIPAL TEMPORAIRE 2025/495 Place André Mancey
62260 AUCHEL
A OS RESTRICTION DE CIRCULATION
DÉFILÉ
Philibert BERRIER, Maire de la Ville d'AUCHEL,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 modifiée, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, portant instruction générale sur la signalisation routière,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1 — 1ere à 8ème partie — signalisation de prescription),
approuvée par l'arrêté interministériel du 07 juin 1977 et modifiée le 06 novembre 1992,
Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment l’article L511-1,
Vu le Code Pénal et notamment l’article R 605-10,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.4,
Vu la demande en date du 20 mars 2025 de Madame DUQUENHEM Carine pour l'association Unité, sollicitant l'autorisation de
pouvoir défiler dans les rues de la ville à l’occasion du carnaval des vélos fleuris,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer la circulation des véhicules sur le circuit du défilé carnavalesque, le samedi 29 mars 2025,
Considérant qu'il appartient à l’autorité municipale de prendre toutes les dispositions pour assurer l’ordre et la sécurité des
personnes,
ARRÊTE
ARTICLE 1 : En raison du défilé du carnaval des vélos fleuris de l'Association Unité, représentée par Madame Carine DUQUENHEM,
la circulation sera interdite de 14h00 à 17h00, le samedi 29 mars 2025 pendant le passage du cortège sur les voies suivantes :
Rue d'Angoulême (départ),
Rue de Saint Etienne,
Rue d'Orléans,
Rue Marcel Pagnol,
Rue Jacques Prévert,
Rue d'Angoulême,
Rue de Poitiers,
Rue de Périgueux,
Rue d'Angoulême (arrivée).
ee
ee
ARTICLE 2 : Afin de limiter les risques d'accident, la sécurité est assurée par le demandeur, la circulation sera régulée au fur et à
mesure de l'avancement du défilé. L'encadrement sera assuré par des véhicules placés en début et en fin de cortège.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté est publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Toute personne qui désire contester le présent arrêté peut saisir le Tribunal Administratif compétent d'un recours
contentieux dans le délai de 2 mois à partir de la signature. Elle peut également saisir d’un recours gracieux l'auteur de la décision.
Cette démarche prolonge le délai du recours contentieux qui doit être introduit dans les 2 mois qui suivent la réponse. L'absence
de réponse au terme de 2 mois vaut rejet implicite.
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2025/495 ARTICLE 5 : Monsieur le Maire de la Ville d'AUCHEL et Monsieur le Commissaire de Police sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Auchel, le 24 mars 2025.
Publié le :
"2 7 MARS 2075
Le Maire
\. QE
POURLEMaRE
L'ADJOINT ÜELLQUE
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