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Arrêté - arrêté parcours vélos fleuris 214
Document publié le Dimanche 14 juillet 2024 par la commune de Loison-sous-Lens.
Lien du pdf (Arrêté - arrêté parcours vélos fleuris 214)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU PAS DE CALAIS LE BASSIN MINIER
NORD-PAS DE CALAIS
PATRIMOINE MONDIAL
DE L'UNESCO !
REPUBLIQUE FRANCAISE
ARRONDISSEMENT
DE LENS
MAIRIE DE
LOISON-SOUS-LENS
62218
EXTRAIT DU REGISTRE AUX ARRETES DU MAIRE
Tél : 03.21.13.03.48 DE LA VILLE DE LOISON SOUS LENS Fax : 03.21.78.35.45
Objet : Arrêté de restriction de circulation — défilé des vélos fleuris dans le cadre des festivités du 14 juillet 2024.
Urbanisme
Gestion Voirie
Le Maire de la Ville de Loison-sous-Lens,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213.1, L.2213.2,
Vu le Code de la Route notamment les articles R411-30, R411-31 modifiés et l’instruction
ministérielle du 7 juin 1977 sur la signalisation routière,
Considérant que dans le cadre des festivités du 14 juillet 2024, un défilé de vélos fleuris, de gymnastes et de voitures anciennes aura lieu le DIMANCHE 14 JUILLET 2024 à partir de 10 Heures dans les rues suivantes : Léon Blum, Becquaert, du Cher, Guy Mollet, Schweitzer, de la Nièvre, de la Loire, de l’Allier, Léo Lagrange, Warin, Léon Blum, Berthelot et Jean- Jacques Rousseau.
Considérant qu’il y a lieu de favoriser le bon déroulement de cette manifestation et d’assurer la sécurité des participants et des usagers dans des conditions optimales,
ARRÊTE :
ARTICLE 1: La circulation des véhicules sera interrompue dans les rues susvisées le Dimanche 14 juillet 2024 à partir de 10 H pendant le passage du défilé et au fur et à mesure de son avancée.
ARTICLE 2: Tout au long du parcours, le cortège sera encadré par deux véhicules municipaux.
ARTICLE 3 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4: Conformément aux dispositions du Code de Justice Administrative, cet arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification. Le tribunal administratif peut être saisi via l’application « Télé recours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : Monsieur le Sous-Préfet de Lens, Le Commissaire Principal de Police de Lens, le
Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Béthune, Monsieur le Maire de Loison-sous-
Lens, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté.
Fait à Loison-sous-Lens, le 02 juillet 2024.
Le Maire