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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvel
unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - liste des deliberations signee
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - liste des deliberations signee)
Thèmes du document : Démocratie, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
COMMUNE
DE
TRAPPES
LISTE
DES
DÉLIBERATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
20
AVRIL
2026
(Exécution
de
l'art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal,
Présidence : Monsieur
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Pierre
BASDEVANT
(à
partir
de
la
délibération
n°
2026-35),
Aliénor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Frédéric
REBOUL,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Sarith
SA,
Saïd
DSOULI,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Marie-Pierre
FILY
(à
partir
de
la
délibération
n°
2026-35),
Julien
CHESNEAU,
Aïcha
BORGES,
Stéphane
JOUBERT,
Jonathan
OUZIEL,
Stella
LIECHTI,
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Florian
SORIN,
Othman
ERRAFYQY,
Véronique
BRUNATI
Absents
excusés
représentés :
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Djamel
ARICHI
(jusqu'à
la
délibération
n°
2026-34
incluse) Marie-Pierre
FILY
représentée
par
Murielle
BERNARD
(jusqu'à
la
délibération
n°
2026-34
incluse) Aminata
DIALLO
représentée
par
Noura
DALI
Houssem
DHAOUAUDI
représenté
par
Aurélien
PERROT
Cristina
MORAIS
représentée
par
Frédéric
REBOUL
Fouzi
BENTALEB
représenté
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Ayoub
CHENNOUFI
représenté
par
Othman
ERRAFYQY
Fiona
HUGO
représentée
par
Aliénor
EBLING
Lucien
PIRON
représentée
par
Anne-Andrée
BEAUGENDRE
Nora
FALK
représentée
par
Dalale
BELHOUT
Florence
ABIVEN
représentée
par
Aïcha
BORGES
Chaïneze
LAABOULI-JAKOUM
représentée
par
Sira
DIARRA
Secrétaire : Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Jules
CHAMOUX,
Nahida
AOUSTIN,
Pascal
TRAN,
Jean-Baptiste
GRENIER,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUAJ,
Géraldine
LUCO
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
; Début
de
la
séance
à
:
18
heures
Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes :
N°
Objet
Vote
Délibération
2026-33
Relevé
des
décisions
du
A
l'unanimité
n°
2026-33
au
n°
2026-47
Désignation
d’un
membre
du
Conseil
municipal
appelé
à |
Approuvé
à
la
majorité
siéger
au
sein
du
Comité
2026-34
directeur
de
l'association
Etoile
| 5
contre
Dalale
BELHOUT,
Sportive
des
Cheminots
de |
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Trappes-Saint-Quentin-en-
Julien
CHESNEAU,
Véronique
Yvelines
(ESCT
SQY)
-
Club
de |
BRUNATI,
Nora
FALK
basket-ball
Approuvé
à
l'unanimité
des
suffrages
exprimés
Approbation
du
compte
de
2026-35
gestion
de
la
ville
de
Trappes
-
| 8
abstentions
:
Dalale
BELHOUT,
Exercice
2025
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Julien
CHESNEAU,
Véronique
BRUNATI,
Nora
FALK,
Aïcha
BORGES,
Florence
ABIVEN,
Stéphane
JOUBERT
Présidence
assurée
par
Sandrine
GRANDGAMBE Approuvé
à
la
majorité
5
contre
Dalale
BELHOUT,
Approbation
du
compte
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
2026-36
administratif
de
la
ville
de
|Julien
CHESNEAU,
Véronique
Trappes
-
Exercice
2025
BRUNATI,
Nora
FALK
3
abstentions
Aïcha
BORGES,
Florence
ABIVEN,
Stéphane
JOUBERT Monsieur
le
Maire
ne
prend
pas
part
au
vote
2026-37
Indemnités
perçues
par
les
élus |
prend
acte
en
2025
-
Pour
information Approuvé
à
la
majorité
5
contre
Dalale
BELHOUT,
2026-38
Affectation
des
résultats
—
Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
Exercice
2025
Julien
CHESNEAU,
Véronique
BRUNATI,
Nora
FALK
3
abstentions
Aïcha
BORGES,
Florence
ABIVEN,
Stéphane
JOUBERT Approuvé
à
la
majorité
2026-39
Adoption
du
budget
primitif
de | 8
contre
:
Dalale
BELHOUT,
la
ville
de
Trappes
-
Exercice | Mathieu
NSOMBOLI-BOTOLO,
2026
Julien
CHESNEAU,
Véronique
BRUNATI,
Nora
FALK,
Aïcha
BORGES,
Florence
ABIVEN,
Stéphane
JOUBERT
Approuvé
à
la
majorité
2026-40
Vote
des
taux
de
fiscalité
pour
l'exercice
2026
3
contre
: Aïcha
BORGES,
Florence
ABIVEN,
Stéphane
JOUBERT
Demandes
de
subventions
auprès
de
la
Préfecture
des
2026-41
Yvelines
au
titre
des
dispositifs | Approuvé
à
l’unanimité
de
soutien
à
l’action
publique
locale
pour
l’année
2026
(DSIL,
Fonds
Vert,
FIPD,
DPV)
Convention
de
partenariat
avec
2026-42
l'association
Villes
des |
Approuvé
à
l’unanimité
musiques
du
monde”
Projet
d'aménagement
relatif
à
2026-43
la
Plaine
de
Neauphle
Approuvé
à
l'unanimité
Approuvé
à
l'unanimité
2026-44
Subventions
de
soutien
aux
projets
pédagogiques
des
établissements
scolaires
Marie-Pierre
FILY
et
Frédéric
REBOUL
ne
prennent
pas
part
au
vote Renouvellement
d'un
service
2026-45
communal
de
prêt,
à
titre
Approuvé
à
l'unanimité
gratuit,
de
vélos
à
destination
de
jeunes
Trappistes
2026-46
Octroi
d'une
subvention
à
l’amicale
de
locataires
Védrines
| Approuvé
à
l'unanimité
Octroi
d'une
subvention
à
2026-47
l’amicale
de
locataires
Verlaine
|
Approuvé
à
l'unanimité
Octroi
d’une
subvention
à
2026-48
l’'amicale
de
locataires
La | Approuvé
à
l’unanimité
Boissière Octroi
d'une
subvention
2026-49
exceptionnelle
au
Collectif
des | Approuvé
à
l’unanimité
Locataires
de
Valophis
de
Trappes
(CLVT)
2026-50
Indemnisation
des
frais | Approuvé
à l'unanimité
professionnels
des
élus
liés
à
l'exercice
de
leur
mandat
2026-51
Droit
à
la
formation
des
élus
Approuvé
à
l'unanimité
Renouvellement
du
protocole
avec
le
Comité
Local
d'Action
2026-52
Sociale
et
Culturelle
(CLASC)
- | Approuvé
à
l'unanimité
Période
du
1er
avril
2026
au
31
décembre
2026
Dénomination
du
futur
accueil
Approuvé
à
l'unanimité
2026-53
de
jour
municipal
Semi-marathon
2025
2026-54
encaissement
d’un
produit | Approuvé
à
l'unanimité
exceptionnel Convention
de
partenariat
2026-2027
entre
la
ville
de |
Approuvé
à
l'unanimité
2026-55
Trappes
et
l'association
Étoile
Sportive
de
Trappes-Football Projet
de
protocole
ville
de
Exercice
2026
Trappes/CDC
Habitat
Social
2026-56
portant
sur
le
projet
de
Approuvé
à
l’unanimité
renouvellement
urbain
_
Quartier
des
Yvelines
-
Port
Royal Rétrocession
et
intégration
au
2026-57
domaine
public
de
la
parcelle
AB |
Approuvé
à
l'unanimité
n°
128
Constitution
d'une
servitude
de
2026-58
passage
au
profit
de
SNCF |
Approuvé
à
l'unanimité
Réseau
parcelle
BC
n°
358
Approuvé
à
l’unanimité
Ne
prennent
pas
part
au
vote :
Ali
RABEH
: Association
Cœur
de
Trappes Sandrine
GRANGAMBE
:
Association
Cœur
de
Trappes
Aminata
DIALLO
: Comité
de
jumelage,
TEL
Sarith
SA
: Association
Cœur
de
Attribution
de
subventions
en |
Trappes,
Comité
de
jumelage
2026-59
direction
des
associations
- |
Fouzi
BENTALEB
: Comité
de
jumelage Mimouna
SARAMBOUNOU
: May
Dance Christina
MORAIS
: Union
nationale
des
combattants
de
Trappes,
TEL
Jamal
HRAIBA
: Hatlab,
ASCT
Handball Jarina
SAMAD
: TEL
Othman
ERRAFYQY
: OSM'OZ
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
h
15.
Publié
pour
affichage
sur
le
site
de
la
ville
le
2 1 AVR.
2026
rour
extrait
qe
ais
canforme
T
esse
de
Irappes