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Déliberation - cr succinct liste des deliberations cm du 10 mars
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unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - cr succinct liste des deliberations cm du 10 mars 2025
Document publié le Lundi 10 mars 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Quentin-en-Yvelines - cr succinct liste des deliberations cm du 10 mars 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
-
Egalité
-
Fraternité
LISTE
DES
DÉLIBÉRATIONS
EXAMINÉES
AU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
10
MARS
2025
(Exécution
de
l’art.
L.2121-25
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
Conseil
municipal,
Présidence
: Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMBE,
Djamel
ARICHI,
Noura
DALI
OUHARZOUNE,
Aminata
DIALLO,
Gérard
GIRARDON,
Aliénor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Dalale
BELHOUT,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Said
DSOULI,
Josette
GOMILA,
Benoît
CORDIN,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR,
Véronique
BRUNATI.
Suzy
LEMOINE
(est
arrivée
à
18
h
23).
Absents
excusés
représentés
:
Pierre
BASDEVANT
représenté
par
Djamel
ARICHI
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Colette
PARENT
représentée
par
Catherine
CHABAY
Maxime
VELAY
représenté
par
Gérard
GIRARDON
Anne
CLERTÉ-DURAND
représentée
par
Benoît
CORDIN
Absents
:
Florence
BARONE,
Mohamed
KAMLI
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
:
Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Stéphane
DREYFUS,
Nelly
LOUIS,
Géraldine
LUCO
Après
avoir
désigné
Abdelhay
FARQANE
comme
secrétaire
de
séance,
en
conformité
avec
l'article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
;
Début
de
la
séance
à
:18
h
05
Ont
été
examinées
les
délibérations
suivantes :
N°
Objet
Vote
Délibération
Débat
d'Orientations
1
Budgétares
2025
Approuvé
à
la
majorité Toute
délibération
approuvée
peut
faire
l'objet,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
ou
affichage
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Versailles,
ou
d'un
recours
gracieux,
devant
le
Maire
de
Trappes,
qui
dispose
alors
de
deux
mois
pour
répondre.
Un
silence
de
deux
mois
vaut
décision
implicite
de
rejet.
La
décision
prise,
qu'elle
soit
implicite
ou
expresse,
peut
être
déférée
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Versailles
pendant
un
délai
de
deux
mois,
à
compter
de
sa
notification.
Un
recours
juridictionnel
peut
également
être
déposé
sur
l'application
Telerecours
citoyens
en
suivant
les
instructions
disponibles
à
l'adresse
suivante
: www.telerecours.fr.
Dans
ce
cas,
le
demandeur
n'a
pas
à
produire
de
copies
de
son
recours
et
le
demandeur
est
assuré
d’un
enregistrement
immédiat
sans
délai
d'acheminement.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
21
h
05.
Publié
pour
affichage
sur
le
site
de
la
ville
le
1
4
MARS
2025
Pour
extrait
certifié
conforme
Trappes, le
1 2 MARS 2025
Ali
RABEH
Maire
de
Trappes