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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Geniès-Bellevue.
Lien du pdf (Arrêté - arrete circulation 2025 053 branchement enedis rue du belvedere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DE
LA
HAUTE-GARONNE
-
ARRONDISSEMENT
DE
TOULOUSE
ARRETE
N°
2025-053
MAIRIE
DE
SAINT-GENIES
BELLEVUE
ARRÊTÉ
PORTANT
RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE
DE
LA
CIRCULATION
ET
DU
STATIONNEMENT
SUR
LA
COMMUNE
Le
Maire
de
SAINT-GENIES
BELLEVUE
VU
la loi N°89-413
du
22
Juin
1989
relative
au
Code
de
la Voirie
Routière
et le Décret
N°89-
631
du
4
Septembre
1989 :
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
VU
le
Code
Pénal ;
VU
Île Code
de
la Route,
et notamment
l’article
R225
:
VU
le décret N°
86-475
du
14 mars
1986
relatif à l’exercice
du pouvoir
de police
en matière
de
circulation
routière
;
VU
l'arrêté
du
24
novembre
1967
modifié
et complété
par
l’instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière ;
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 Novembre
1992
:
VU
la demande
par
laquelle
la société
EOS
SEVA
(6
Rue
Paul
Sabatier-
31270
CUGNAUX)
—
souhaite
réaliser
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
au
niveau
de
la rue
du
Belvédère,
31180
Saint-Geniès
Bellevue.
CONSIDERANT
la nécessité
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
et
des
personnes
exécutant
les
travaux,
ARRÊTE
Article
1
: Afin
de
permettre
des
travaux
de
branchement
ENEDIS
au
niveau
de
la
rue
du
Belvédère,
de
la
commune
de
Saint-Geniès
Bellevue,
la
chaussée
pourra
être
potentiellement
réduite.
L’arrêt et le stationnement
des véhicules
(à l’exception des véhicules
du chantier)
seront
interdits
dans
la zone
de
travaux.
La
vitesse
de
circulation
sera
limitée
à 30
km/h
dans
la zone
des
travaux.
Il faudra
que
l’entreprise
en charge
des travaux
installe
de part et d’autre
de
la zone
les panneaux
règlementaires
afin
d'assurer
la sécurité
des
usagers
et employés.
La
circulation
devra
être
maintenue
sauf impératif
exceptionnel.
Article
2
: La
zone
de
chantier
devra
être
matérialisée
afin
d’assurer
la
sécurité
des
usagers.
L’emprise
du
chantier
devra
être
visible
et
un
renvoi
des
piétons
sur
un
axe
accessible
devra
être
installé
si nécessaire.
Article
3
: L'entreprise
devra,
avant
toute
intervention,
demander
les
plans
des
réseaux
aux
différents
concessionnaires
afin
d’éviter
tout
problème
lors
des
opérations.
Article
4
: Ces
dispositions
entreront
en vigueur
du
lundi
28 juillet
2025
au
lundi
11
août
2025
pour
une
durée
de
15 jours
de
8 h 00
à
17
h 00.
Publié le 11/07/2025 TOITS
Article
5:
La
signalisation
réglementaire
conforme
à
l’instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
sera
mise
en
place
et entretenue
par
l’entreprise.
Article
6
: Les
signaux
en
place
seront
déposés
et la circulation
rétablie
dès
lors
que
les
motifs
ayant
conduits
à
leur
mise
en
place
(présence
de
personnel,
d’engins
ou
d’obstacles)
auront
disparu. Article
7
: Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et règlements
en
vigueur.
Article
8:
Le
Maire
de
Saint-Geniès
Bellevue,
le
Commandant
de
la
Gendarmerie
de
Castelginest
et le Chef de
la Police
Intercommunale
sont chargés,
chacun
en ce qui
les concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
Saint-Geniès
Bellevue,
le
09
juillet
2025.
Le
Maire,